Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 124 AT EUROVIA Route barree Les Vallieres
Arrêté - 2025 79 AT VFE route barree lEcorchevriere
Arrêté - 2025 89 AT ENEDIS ZAC DE LARDILLAIS route barree l
Arrêté - 2026 28 AT VFE Route barree la Gressiere
Arrêté - 2025 116 AT FETE DU VILLAGE Route barree la Moussa
Arrêté - 2025 88 AT COMMUNE DE BOUSSAY route barree Place e
Arrêté - 2025 21 AT TEAM DES TROIS PROVINCES route barree s
Arrêté - 2025 22 AT TEAM DES TROIS PROVINCES route barree d
Arrêté - 2025 18 AT VFE ZAC DE LARDILLAIS route barree Rue
Arrêté - 2024 138 AT GRIFFON Route barree Travaux Pont de l
Arrêté - 2025 131 AT EUROVIA Route barree la Moussaudiere
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 AT EUROVIA Route barree la Moussaudiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de B ARRETE N° : 2025-131 AT
BoUuSs aŸ Publié le : 23/08/25
Notifié le: 22/09|25
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Route et village de la Moussaudière
Nature des travaux : Travaux de voirie
Entreprise : EUROVIA mandatée par la Commune de BOUSSAY
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée par EUROVIA (M. Nicolas ORS) — Rue de la Chauvière - 49300 CHOLET,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : Route et village de la Moussaudière
Date des travaux : du 02/09/2025 au 05/12/2025
Route barrée.
La déviation se fera par la voie communale n°3 de la Peltière, la RD 149, la rue de Bretagne, la rue Charles de Gaulle, la rue de l’Arceau et la rue du Pré de la Croix, selon le plan ci-joint.
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- EUROVIA
Fait à Boussay, le 29 août 2025
Le Maire de Boussay,
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Département de Loire-Atlantique, délégation Vignoble
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo «+ t