Séance - 2019 174 amenagement territoire approbation bilan concertation creation zac trailor

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Séance - 2019 174 amenagement territoire approbation bilan concertation creation zac trailor Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 174 amenagement territoire approbation bilan concertation creation zac trailor)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 30 août 2019, s’est réuni à 9h00 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Michel BOESCH, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jacques LAMBLIN, Bernard RECOUVREUR, Thibault VALOIS, Mmes Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Michèle WALTER, Claudine COLAS, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Sabine TIHA, Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), MM. Bruno MINUTIELLO, Cédric PERRIN, François MEYER, Alain VINCENT, Ghislain GALLAND, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Gérald BARDOT, Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Edith BAGARD, Brigitte FLEURANTIN, Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER, Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mme Catherine PAILLARD, M. Benoît TALLOT, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Vincent VAUTHIER, Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Mme Marie-Françoise MEYER, MM. Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANÇOIS), Christian TISSOUX

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Jean-Christophe AUBERT, Mme Alexandra HUGO

RAPPORTEUR : M. le Président

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 11 SEPTEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-174 : Aménagement du Territoire – Approbation du bilan de la concertation préalable en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté sur le site TRAILOR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L. 311-1 et suivants, Vu la délibération n° 2018-043 du 22 février 2018 décidant d’initier la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site Trailor,

Vu la délibération n° 2018-044 du 22 février 2018 définissant les objectifs et les modalités de la concertation,

Vu le rapport du Président tirant le bilan de la concertation ci-joint.

AVANT-PROPOS ET CONTEXTE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA ZAC « TRAILOR »

Le Président rappelle que par délibération n° 2018-043 du 22 février 2018 le Conseil de la Communauté du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a décidé d’initier la création d’une ZAC sur la friche Trailor avec pour objectifs de renforcer l’implantation d’activités et l’offre commerciale, valoriser les ressources du territoire, favoriser une mobilité durable pour tous, et associer le développement résidentiel à la préservation de la qualité de l’environnement.2

MODALITES DEFINIES DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC «TRAILOR »

Par délibération n° 2018-044 du 22 février 2018, le Conseil de communauté a décidé d’engager une concertation publique, qui s’est déroulée pendant toute la durée de l’étude du projet selon les modalités suivantes :

o Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques,

o Exposition de panneaux décrivant l’opération,

o Mise à disposition du public d’un registre au siège de la Communauté de Communes, et en Mairies de Moncel-lès-Lunéville et de Lunéville.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC «TRAILOR »

1.Réunions publiques

Les modalités de concertation préalable prévoient une ou plusieurs réunions publiques de présentation et d'échanges sur ce projet.

o Une première réunion publique s’est tenue le 7 novembre 2018 à 18h30 au Salon des Halles à Lunéville.

L’objectif de la réunion publique visait à présenter :

- le contexte et les enjeux du projet : ses atouts, ses enjeux,

- les scénarios d’aménagement : les premières orientations programmatiques en matière de logements, d’activités économiques et de loisirs et de positionnement du parc urbain, - le déroulée de la procédure de Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C). Des réponses ont pu être apportées aux questions posées au cours de la réunion.

o Une deuxième réunion publique s’est tenue le 4 juillet 2019 à 18h00 à la salle Le Réservoir à Lunéville.

L’objectif de la réunion publique visait à présenter :

- le projet d’aménagement : la programmation en matière de logements, d’activités économiques et de loisirs, le schéma d’accessibilité, l’intégration environnementale et paysagère du projet,

- les modalités de transcription du projet dans le PLUi en cours d’élaboration, - les étapes du projet à venir.

Des réponses ont pu être apportées aux questions posées au cours de la réunion.

2.Exposition

Une exposition comportant 4 panneaux a été mise à disposition du public au siège de la CCTLB, à la Médiathèque de l’Orangerie, ainsi qu’en Mairies de Lunéville et Moncel-lès-Lunéville.

3.Mise à disposition de registres

Conformément à l’avis au public publié aux annonces légales de l’Est Républicain consécutivement à la délibération n° 2018-044 Aménagement du Territoire – Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le site Trailor en date du 22 février 2018, à compter du 14 mars 2018, et tout au long des phases d’études utiles et nécessaire à l’établissement du dossier de création de la ZAC Trailor, des registres ont été mis à disposition du public au siège de la CCTLB ainsi qu’en Mairies de Lunéville et Moncel-lès-Lunéville. Aucune observation n’a été consignée dans les registres de Moncel-lès-Lunéville et de Lunéville. Dans le registre de la CCTLB ont été consignées 7 courriels et 3 courriers.

4.Site Internet

Le site internet de la CCTLB est régulièrement mis à jour afin de porter à connaissance l’avancée du projet.

Les informations relatives au projet sont situées dans l’onglet « AU QUOTIDIEN » / « Aménagement du Territoire » / « Futur projet d’aménagement de la friche Trailor ».

5.Enquète auprès des habitants et acteurs socio-s économiques riverains de la friche Trailor

Un questionnaire a été conçu à destination des habitants, mis en ligne sur le site internet de la CCTLB et distribué dans les boites aux lettres des habitants des quartiers riverains de la friche Trailor à partir du mois de juin 2018 à environ 1 500 foyers.3

23 questionnaires ont été retournés et ont alimentés la réflexion sur le schéma d’aménagement.

Un questionnaire a été conçu à destination des commerçants riverains de la friche Trailor. Ce questionnaire a été distribué par le service développement économique de la CCTLB. 17 questionnaires ont été retournés et ont alimentés la réflexion sur le schéma d’aménagement.

Ces questionnaires ont également servi de guide d’entretien auprès d’acteurs socio-économiques : Chambres consulaires, acteurs du logement sur le bassin du Lunévillois, service de la DDT, bureau d’étude Agence d’urbanisme en charge de l’élaboration du PLUi.

Ces entretiens ont alimenté le travail de diagnostic et d’identification des enjeux et atouts du projet.

6.Les articles de presse

Pas moins de 18 articles de presse ont été publiés dans l’Est Républicain, l’hebdomadaire local. Ces articles ont fait échos aux démarches d’études et de concertation, ainsi que d’information, de débats et de décisions du Conseil Communautaire tout au long de la procédure d’élaboration du dossier de création de ZAC :

Est Républicain le 30 novembre 2017

Est Républicain le 7 janvier 2018

Est Républicain le 26 janvier 2018

Est Républicain le 24 février 2018

Est Républicain le 2 mars 2018

Est Républicain le 24 mars 2018

Est Républicain le 7 octobre 2018

Est Républicain le 7 novembre 2018

Est Républicain le 9 novembre 2018

Est Républicain le 25 janvier 2019

Est Républicain le 1 mars 2019

Est Républicain le 18 avril 2019

Est Républicain le 16 mai 2019

Est Républicain le 24 mai 2019

Est Républicain le 1 juillet 2019

Est Républicain le 6 juillet 2019

Est Républicain le 9 juillet 2019

Est Républicain le 16 juillet 2019

La concertation publique s’est déroulée pendant toute la durée de l’étude du projet selon les modalités prévues dans la délibération n° 2018-044 du 22 février 2018 et davantage. Elle encourage à la poursuite de l’opération avec notamment la mise à disposition par voie électronique du dossier de création de la ZAC et de l’étude d’impact correspondante en vue de la création de la ZAC « Trailor ». La mise à disposition électronique se tiendra du mercredi 11 septembre 2019 à 9h au vendredi 11 octobre 2019 à 9h.

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée d’approuver le bilan de la concertation.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Approuve les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation préalable en vue de la création de la ZAC Trailor.

• Précise que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie de Moncel-lès- Lunéville et en Mairie de Lunéville, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait et délibéré à Baccarat, le 6 septembre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.