Séance - 2019 206 at synthese projet de la zac trailor

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Séance - 2019 206 at synthese projet de la zac trailor Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 206 at synthese projet de la zac trailor)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER,

Mmes Caroline GEORGE, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michet THOMAS, Alain THIERY,

Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER,

Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoirà Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHE, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO {pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. le Président

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-206 : Aménagement du Territoire - Synthèse de la mise à disposition par voie électronique relative au projet de la Zone d'Aménagement Concerté sur le site Trailor

Il est rappelé que par délibération n°2018-043 du 22 février 2018 le Conseil communautaire a décidé d'initier la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur la friche Trailor avec pour

objectifs de :

- _ Redéfinir les conditions d'intégration spatiale et fonctionnelle de cet espace, en entrée Sud de l'agglomération dans la trame urbaine existante et à la conjonction du croisement de deux infrastructures routières majeures

-__ Renforcer l'implantation d'activités et l'offre commerciale,

- Valoriser les ressources du territoire,

- Favoriser une mobilité durable pour tous,

-_ Associer le développement résidentiel à la préservation de la qualité de l’environnement. Sous-préfecture

de LUNÉVILLE

25 OCT. 25 l

COURRIER ARRIVEELe dossier a été adressé à la Mission Régionale d’Autorité environnementale Grand Est pour solliciter l'avis de l'autorité environnementale sous un délai de 2 mois, le récépissé de dépôt étant daté du 14 juin 2019, l'avis a été formulé le 9 août 2019. Le 10 septembre 2019, conformément à l'article L.122-1 du Code de l’environnement, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTB) a apporté une réponse à l'autorité environnementale.

Par délibération en date du 6 septembre 2019, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable au dossier de création de la ZAC sur le site Trailor.

L'avis de l'autorité environnementale, la réponse à l’autorité environnementale, l'étude d'impacts et le dossier de création de ZAC complété du bilan de la concertation préalable ont été mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité, et ont fait l’objet de la procédure de participation du public par voie électronique prévue par les articles L. 122-1-1 et L. 123-19 du Code de l'Environnement.

Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition par voie électronique, soit le 26 août 2019, le public a été informé dès le 23 août 2019 par un avis mis en ligne sur le site internet de la CCTLB, par un affichage en Mairies de Lunéville et de Moncel-lès-Lunéville, par un affichage au siège de la CCTLB, ainsi que dans la rubrique annonce légale de l'Est Républicain du 26 août 2019, de la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments susmentionnés ont été mis en ligne, la durée pendant laquelle il a pu être consulté, et pendant laquelle le public a pu émettre ses propositions et observations par voie électronique.

En conséquence, conformément aux dispositions susvisées, le dossier relatif au projet comprenant les pièces visées à l’article R.123-8 du Code de l'environnement et notamment l'étude d’impacts a été soumis à la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la CCTLB pendant une durée au moins égale à 30 jours, soit du 11 septembre à 9h00 au 11 octobre 2019 à 9h00.

Les observations et propositions recueillies au cours de la procédure de participation électronique du public doivent désormais faire l’objet d’une synthèse et dans un document séparé des motifs de la décision, annexés à la présente délibération.

Cette synthèse de la participation du public par voie électronique complète le bilan de la concertation et sera jointe au projet de dossier de création de la ZAC à soumettre à l'approbation du Conseil communautaire.

En conséquence, conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de tirer la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique, et dans un document séparé les motifs de la décision.

Le Conseil de Communauté, à l'unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-19-1

et R. 123-46-1,

Vu l'avis mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) le vendredi 23 août 2019, les avis affichés en Mairies de Moncel-lès-Lunéville et de Lunéville et au siège de la CCTLB le vendredi 23 août 2019, l'avis de mise à disposition paru dans les annonces légales de l'Est Républicain du 26 aout 2019 et son rappel dans la rubrique des annonces légales du 16 septembre 2019, organisant la procédure de participation du public par voie électronique préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté dite « ZAC Trailor ».

Sous-préiecture

de LUNÉVILLE

25 OUT. 219

COURRIER ARRIVEEVu le rapport du Président présentant la synthèse de la mise à disposition par voie électronique du dossier de création de la ZAC Trailor, et dans un document séparé les motifs de la décision.

Décide d'approuver la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique comprenant le dossier de création de la ZAC Trailor complété du bilan de la concertation préalable, l'étude d'impact de la ZAC Trailor, lavis de l'autorité environnementale, la réponse à l'autorité environnementale,

Confirme que la présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par le Code général des collectivités territoriales,

Confirme que pendant une durée minimale de 3 mois au plus tard à la date du publication de la présente délibération, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique et dans un document séparé les motifs de la décision seront rendus publics par voie électronique à l'adresse suivante : : | ttp://www.delunevilleabaccarat.fr/mise a disposition du _public.html

Précise que Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.

COURRIER ARRIVEE

. Sous-préfecture

de LUNEVILLE

25 OUT. 259