Séance - 2019 275 economie lancement procedure appel offres mandataire zac trailor

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Séance - 2019 275 economie lancement procedure appel offres mandataire zac trailor Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 275 economie lancement procedure appel offres mandataire zac trailor)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni à 18h30 au Salon des Halles à Lunéville sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS: Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Yvette COUDRAY, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAËLE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS,

Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mme Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Alexandra HUGO, Jacques LAMBLIN, Mmes Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS: Mme Sabine TIHA {pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Alain VINCENT (pouvoir à Mme Marie-Lucie HENRY), Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mmes Anne-Marie di MARINO, Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Colette MANSUY (pouvoir à Mme Anne LASSUS), Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD, Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Christian TISSOUX.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bruno MINUTIELLO, Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mme Brigitte FLEURANTIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES.

RAPPORTEUR : M. Hervé BERTRAND

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 24 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-275 : Economie - Lancement d’une procédure d'appel d'offres pour la désignation d’un mandataire pour la mise en œuvre de la ZAC TRAILOR et autorisation de signature

Ilest rappelé à l'Assemblée la délibération n° 2019-207 du 24 octobre 2019 approuvant la création de la ZAC Trailor.

l'est également précisé que le démarrage des travaux par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) est programmé début février 2020.

Dans ce contexte et afin d'organiser la mise en œuvre de la ZAC conjointement avec les travaux conduit par l'EPFL, il convient de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique afin de désigner le mandataire chargé de la mise en œuvre opérationnelle de cette ZAC pour le compte de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB).

La mission du mandataire est décomposée selon les tranches suivantes sur un prévisionnel de travaux fixé à 9.7 millions d’euros H.T.TRANCHE FERME : Accompagnement de la collectivité, ingénieries et études

Le mandataire accompagnera la collectivité dans cette tranche ferme afin :

-__ d'élaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC, la labellisation Ecoquartier et les autorisations environnementales afférentes, dont le dossier loi sur l'eau,

- de compléter si nécessaire l’étude d'impact produite,

-__ de préparer les autorisations d'urbanisme,

-__ d'élaborer le phasage des travaux de la ZAC en lien avec les travaux de dépollution qui seront conduits par l'EPFL, en prenant en compte les futurs usages ainsi que les évolutions quant à la maîtrise foncière,

- de conduire l'ensemble des études techniques et financières nécessaires avant le lancement des travaux d'aménagement de la ZAC sur la base du dossier de pré-étude réalisé, -__ d'assurer la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés et notamment le Conseil Départemental, l'EPFL, les communes de Moncel-lès-Lunéville et Lunéville, - d'assister la collectivité dans les opérations de communication avec les riverains et la population.

TRANCHE OPTIONNELLE 1 : la phase des travaux Nord Habitat

Suite aux études qui auront été conduites dans la TRANCHE FERME, le mandataire est chargé de l'ensemble des actions nécessaires à la réalisation des travaux correspondants à la phase des travaux Nord Habitat et conformément au programme des équipements publics de la ZAC Le mandataire accompagnera la collectivité dans les missions de commercialisation, de prospection et de négociations foncières avec les opérateurs et promoteurs.

Le mandataire assurera un suivi jusqu'à la livraison définitive de cette phase et à sa commercialisation.

Le montant prévisionnel des travaux de cette tranche s'élève à 3,7 millions d'€ HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 2 : la phase Parc Central

Suite aux études qui auront été conduites dans la TRANCHE FERME, le mandataire est chargé de l'ensemble des actions nécessaires à la réalisation correspondants à la phase Parc Central.

Le mandataire accompagnera la collectivité dans l'aménagement de ce parc avec un architecte paysagiste ainsi que dans le cadre de la recherche de subvention pour le financement de cet espace public.

Le montant prévisionnel des travaux de cette tranche s'élève à 1.8 millions d'€ HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 3 : la phase Sud Activités

Suite aux études qui auront été conduites dans la TRANCHE FERME, le mandataire est chargé de l'ensemble des actions nécessaires à la réalisation correspondants à la phase des travaux Sud Activités (travaux, contrôleur technique, OPC, SPS...)

Le mandataire accompagnera la collectivité dans les missions de commercialisation (élaboration des compromis de vente jusqu'à signature de l'acte), de prospection et de négociations foncières avec les opérateurs.

Le mandataire assurera un suivi jusqu'à la livraison définitive de cette phase et de sa commercialisation.

Le montant prévisionnel des travaux de cette tranche s'élève à 4.2 millions d'€ HT. Le montant total maximum de cette mission est estimé à 700 000 euros HT pour l'intégralité des tranches.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

e Autorise le Président à lancer la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique, e Autorise le Président à signer le mandat pour la mise en œuvre de la ZAC TRAILOR conformément aux dispositions sus-énoncée au montant maximum de 700 000 euros HT pour l'intégralité des tranches,

e Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020 et suivants.

Fait et délibéré à Lunéville, le 17 décembre 2019.

Pour expédition conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Président,

[054-200070324-20191217-2019-275 DE | Laurent de GOUVION SAINT CYR. Accusé certifié exécutoire 2 Récaption par le préfet : 19/12/2019