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Déliberation - D 2024 070
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 :
Publié le 2ELAAX TU
ID : 059-215903832-20241115-DC 2024 G70-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marty
JNV/CB/LL
N° DC-2024-0070
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 Juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur CHATELAIN Christian tendant à obtenir une concession dans le cimetière
St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3426 à Monsieur CHATELAIN Christian domicilié à Marly (Nord) 3 rue des Mouettes,
Cette concession est accordée à compter du 07 novembre 2024 pour une durée de quinze ans, d’une superficie
de 2,75 m2, d'un montant de CENT DIX EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 15 novembre 2024
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 261 &24
et de la publication le 2€ Lan 24 isabelle DUPONT