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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 02 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 02 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2019-02-004
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2019 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2019-02-25-001 - ap interdiction emploi du feu (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2019-02-25-001
ap interdiction emploi du feu
ap interdiction emploi du feu
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-02-25-001 - ap interdiction emploi du feu 3 RÉLy
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-CORSE
PREFECTUBE
DIRECTION DU CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ N° 2019-02-25-
du 25 févier 2019
portant interdiction temporaire d’emploi du feu du 25 février
2019 et 26 février 2019
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L.131-6 et R 131-4 et suivants du code forestier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Gérard GAVORY, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté permanent DDTM2B/SBEF/FORET/N°135/:2015 en date du 1* juillet 2015 portant réglementation de l’emploi du feu,
Vu l'arrêté PREF2B N°2019 -01-08-001 du 8 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Hervé DOUTEZ , sous-préfet , directeur de Cabinet;
Vu l’avis du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;
Considérant le déficit des précipitations et les valeurs de sécheresse expertisées par météo France,
Considérant les prévisions météorologiques de ce jour, annonçant un épisode de vent violent sur la haute-Corse qui va se renforcer en cours de journée , le risque élevé d’incendie ainsi que les dangers encourus par la population,
Sur proposition du sous-préfet , directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE ter : Objet
L'emploi du feu est strictement interdit du lundi 25 février 2019 10h00 jusqu’au mardi 26 février 2019 à 10 h00 sur l’ensemble du département.
L'emploi du feu est interdit pour toute personne y compris les propriétaires et les occupants des terrains du chef de leurs propriétaires.
ARTICEE 2 :
Le fait de provoquer volontairement un incendie est réprimé dans les conditions prévues par le code rural. Les peines applicables peuvent aller jusqu’à 100 000 € d’amendes avec peines d’emprisonnement.
ARTICLE 3 : Exécution — Publication — Notification
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets de Calvi et de Corte, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Haute-Corse, le directeur régional de l’Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Corse, les maires des communes précitées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Cet 4
Gérard GAVORY
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-02-25-001 - ap interdiction emploi du feu 4