Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Changement climatique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2022-12-004

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt

2B-2022-12-01-00004 - Arrêté vigilance (3 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

Service Eau Biodiversité Forêt

2B-2022-12-01-00004

Arrêté vigilance

Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-12-01-00004 - Arrêté vigilance - 2B-2022-12-004 - 01/12/2022 3E =

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Eau, Nature, Prévenon des risques naturels

et rouers

Pôle cycle de l’eau nature et écosystème

Arrêté N° 2B-2022-

plaçant le département de la Haute-Corse en « vigilance » sécheresse.

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le Code de l’environnement, et notamment son arcle L.211-3, relaf aux mesures de limitaon provisoires des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

Vu le Code général des collecvités territoriales et notamment les arcles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les arcles L.1321-1 à L.1321-10 ;

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relaf à la geson quantave de la ressource en eau et à la geson des situaons de crise liées à la sécheresse ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nominaon du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse Monsieur Yves DAREAU ;

Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Corse n°2B-2022-08-30-0004 du 30 août 2022 portant délégaon de signature à Madame Muriel JOER LE CORRE, Directrice Départementale des Territoires de la Haute- Corse ;

Vu l’instrucon du 27 juillet 2021 relave à la geson des situaons de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Vu les conclusions de la réunion technique départementale relave à l’état des ressources en eau réunie en séance le 01 décembre 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2018-07-18-001 du 18 juillet 2018 portant mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitaon des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Corse ;

Considérant que la situaon hydrique enregistrée dans le département s’est améliorée par rapport à la situaon du 15 novembre 2022;

Considérant qu’il persiste une situaon d’éage de tous les cours d’eau de Haute-Corse, comparable à la normale sur la même période ;

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Direc#on départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-12-01-00004 - Arrêté vigilance - 2B-2022-12-004 - 01/12/2022 4Considérant la situaon hydrogéologique de certaines nappes alluviales du département présentent des niveaux bas à très bas ;

Considérant les prévisions des tendances météorologiques saisonnières

Sur proposion de Madame la Directrice Départementale des Territoires:

ARRÊTE

Ar#cle 1er : Objet

L’ensemble des communes du département est placé en vigilance sécheresse.

Le niveau de vigilance sécheresse, défini dans l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 susvisé, a pour effet d’enclencher les processus :

• d’informaon et de sensibilisaon des professionnels, des élus et du grand public sur une

potenelle situaon de crise en cas de gaspillage de la ressource en eau ;

• de suivi renforcé des différents indicateurs hydrologiques et hydroclimaques.

Ar#cle 2 : Mesures liées à la vigilance

Le niveau de vigilance n’induit pas de mesures de limitaon ou de réducon des usages de l’eau. Ainsi, les mesures appliquées sont les suivantes :

• L’Office français de la biodiversité (OFB) réalise des relevés du réseau d’observaon naonal

des débits d’éage (réseau ONDE), à un rythme mensuel.

• Les services de l’État :

- informent les élus et les gesonnaires des services de desserte en eau potable de

l’apparion de condions hydrologiques et hydroclimaques suscepbles de déboucher sur une situaon de crise pour la geson des services de desserte en eau potable ;

- informent, en tant que de besoin et selon le contexte local de disponibilité de la ressource

en eau, les usagers prioritaires des services de desserte en eau potable du risque d’interrupon de ce service, notamment les établissements de santé, établissements accueillant des enfants, personnes fragiles, âgées, enceintes, dialysées, handicapées et les entreprises agro-alimentaires dont le process ulise de l’eau issue du service d’eau potable ;

• Les maires et les services de desserte en eau potable informent et sensibilisent la populaon

sur les risques de déficit de la ressource et sur la nécessité de réduire les consommaons d’eau ;

• L’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), en lien avec la Chambre départementale

d’agriculture de Haute-Corse et l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC), informent et sensibilisent les abonnés du service de desserte en eau brute afin d’opmiser l’usage de ces eaux pour l’irrigaon en foncon de la réserve en eau ule du sol. A cet effet, des messages de la Chambre d’agriculture de la Haute-Corse et de l’OEHC sont publiés sur leurs sites internet.

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Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-12-01-00004 - Arrêté vigilance - 2B-2022-12-004 - 01/12/2022 5Ar#cle 3 : Durée d’applica#on

Les prescripons du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publicaon.

En foncon de l’évoluon de la situaon hydrologique des cours d’eau et des nappes souterraines, du taux de remplissage des retenues et barrages ainsi que des prévisions météorologiques saisonnières les prescripons du présent arrêté pourront être renforcées ou assouplies par un nouvel arrêté préfectoral.

Ar#cle 4 : Voies et délais de recours

Conformément aux disposions des arcles R 421-1 et suivants du Code de jusce administrave, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux auprès du tribunal administraf de Basa, dans un délai de deux mois à compter de sa publicaon au recueil des actes administrafs de la préfecture. Le tribunal administraf peut être saisi par l’applicaon Télérecours citoyens accessible par le site hps://citoyens.telerecours.fr.

Ar#cle 5 : Abroga#on

L’arrêté préfectoral n°2B-2022-11-16-00001 du 16 novembre 2022 maintenant le département de la Haute-Corse en « Alerte renforcée » sécheresse est abrogé.

Ar#cle 6 : Exécu#on - Publica#on-Affichage

Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Corte et Calvi, les maires des communes de Haute-Corse, le commandant du groupement de la gendarmerie de Haute-Corse, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protecon des populaons, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le directeur du service d’incendie et de secours, la directrice générale de l’agence régionale de la santé de Corse, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du présent arrêté qui est inséré au recueil des actes administrafs de la Préfecture et affiché dans chaque mairie du département.

Fait à Basa le 1er décembre 2022

Le Préfet,

Original signé par :

Michel PROSIC

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Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-12-01-00004 - Arrêté vigilance - 2B-2022-12-004 - 01/12/2022 6