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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-12-004
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-12-02-002 - Arrêté du 2 décembre 2020 portant suspension de l'accueil dans la
classe de CP/CE1 de l'école élémentaire d'Aleria (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-12-02-002
Arrêté du 2 décembre 2020 portant suspension de l'accueil
dans la classe de CP/CE1 de l'école élémentaire d'Aleria
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-02-002 - Arrêté du 2 décembre 2020 portant suspension de l'accueil dans la classe de CP/CE1 de l'école élémentaire d'Aleria 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2020-12-02-... du 2 décembre 2020
portant suspension de l’accueil dans la classe de CP/CE1 de l’école élémentaire d’Aleria
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François
RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse - Monsieur Frédéric LAVIGNE ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié ;
Vu l'arrêté n°2B-2020-08-25-002 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric LAVIGNE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif
de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences
et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que trois cas de COVID 19 ont été diagnostiqués dans la classe de CP/CE1 de l’école
élémentaire d’Aleria ;
Considérant que, dès lors, la poursuite de la présence simultanée des élèves n’est pas compatible
avec la lutte contre la propagation du virus ;
Considérant l'avis de l’ARS de Corse et de la direction départementale des services de l'éducation
nationale ;
Sur proposition de la directrice territoriale de l'agence régionale de santé et du directeur
académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1° — l'accueil des élèves de la classe de CP / CE1 de l’école primaire d'Aleria est suspendu
jusqu’au 9 décembre inclus.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-02-002 - Arrêté du 2 décembre 2020 portant suspension de l'accueil dans la classe de CP/CE1 de l'école élémentaire d'Aleria 4 Article 2 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas
de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en
cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonne-
ment et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 3 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes ad-
ministratifs.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
wwyw.telerecours.fr
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-
Corse, le sous-préfet de Corte, le directeur académique des services de l'éducation nationale de
Haute-Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire
d’Aleria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à
Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet, et par délégation, le secrétaire
général — a e
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-02-002 - Arrêté du 2 décembre 2020 portant suspension de l'accueil dans la classe de CP/CE1 de l'école élémentaire d'Aleria 5