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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 2 21 Opération de modernisation de l’accueil de loisirs à Thiviers – sollicitation des financeurs
Document publié le Mardi 26 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 2 21 Opération de modernisation de l’accueil de loisirs à Thiviers – sollicitation des financeurs)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
024-242400752-20130404-2019 2 _21-DE
Reçu le 09/
Communaute de communes
PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-2-21
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique MARCETEAU),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON,
Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON,
Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS
(suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST)
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DÉQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoir à Céline BAUDESSON -— Nicola ROBERTS donne pouvoir à Nathalie GRANERI - Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE - Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Opération de modernisation de l’accueil de loisirs à Thiviers — sollicitation des financeurs
Dans le cadre de cette opération, il est prévu de solliciter le soutien financier de :
-_ l’Etat (DETR déjà obtenue pour un montant de 80 071 €)
- le Conseil Départemental 24
- la CAF
- la MSA
- la commune de Thiviers
Cela, à hauteur des montants précisés dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, en date
du 4 avril 2019 :
Le Président certifie exécutoire le # £
présent acte compte tenu de sa fÈ.
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l’objet d'un recouis-devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
Fait à Thiviers, le 05 avril 201:
Le Président, NA ,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20130404-2019 2 _21-DE
Reçu le 09/04/2019
MODERNISATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT INTERCOMMUNAL A THIVIERS
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE PREVISIONNEL
En date du 4 avril 2019
DEPENSES PREVISIONNELLES RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant en €
Libellés HT. Libellés Montant en € %
Travaux 303 300 € Aides:
Equipement 10 000 € Etat - DETR 80 071 € 20%
Frais d'ingénierie 48 215 € Département 24 100 244 € 25%
Travaux de désamiantage 22 462 € MSA 11 404 € 3%
Assurance Dommage Ouvrage 7 000 € CAF 91 232 € 23%
Imprévus 10 000 € Autofinancement 118 026 € 32%
COMMUNE DE THIVIERS 59 013 €
CC PERIGORD-LIMOUSIN 59013 €
TOTAL HT 400 977 € TOTAL 400 977 €
TVA 80 195 €
TOTAL TTC 481 172 €
Précision importante : cette opération, dans son ensemble, ne sera engagée financièrement par la
Communauté de communes Périgord-Limousin qu'après avoir obtenu l’accord officiel de l’ensemble
de ses co-financeurs.
Etat d'avancement des démarches en cours et prochaines échéances liées à cette opération :
- Permis de Construire déposé
-__ Devis obtenu, non signé ni engagé, s'agissant du désamiantage des bâtiments concernés
- Etat (DETR) : accord de financement obtenu (80 071 €)
- MSA, CAF et Conseil Départemental 24 : attente de retour officiel de ces co-financeurs
- Participation financière de la Mairie de Thiviers :
- Un travail est en cours avec la commune de Thiviers, s'agissant du financement d’une
partie des travaux à réaliser sur la cantine partagée entre l'accueil de loisirs
communautaire et l’école maternelle communale (démolition et reconstruction de
celle-ci).
- Le mode de financement prévu est un fonds de concours de la commune de Thiviers,
versé à la communauté de communes Périgord-Limousin, en application de l’article
L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise :
“ Article L 5214-16 du CGCT: « afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre la communauté de communes et les communes membres
après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des
fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Fait à Thiviers, le 05/4el 20197 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, / fé présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Bernard VAURIAG
Le Président, NC Y
Bernard VAURIAC NR00 7 ) MAL" nr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication AR PREFECTURE
024-242400752-20190404-2019_2_21-DE
Reçu le 03/04/2013
- La rédaction du marché public de travaux relatif à cette opération sera prochainement
établie sous la forme d’un marché à procédure à adaptée en deux tranches :
- Une Tranche Ferme : Travaux de modernisation de l’accueil de loisirs hors cantine
- Une Tranche Optionnelle : Travaux de démolition et de reconstruction de la cantine
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
35voix pour, 2 voix contre et 1 abstention
- _ AUTORISE son président à signer tout document permettant de solliciter l’aide
financière de la CAF pour un montant de 91 232 €
- _ AUTORISE son président à signer tout document permettant de solliciter l’aide
financière de la MSA pour un montant de 11 404 €
- AUTORISE son président à signer tout document permettant de solliciter l’aide
financière de la Conseil Départemental 24 pour un montant de 100 244 €
Conformément à l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à autoriser son
président à signer tout document permettant de solliciter l’aide financière de la commune de
Thiviers dont le montant correspondra au reste à charge actualisé de cette opération, une fois les
autres subventions déduites (CAF, MSA, CD24 et ETAT), divisé en deux parts égales, l’une financée
par la Communauté de communes Périgord-Limousin, la seconde financée par la Mairie de Thiviers
- VALIDE le plan de financement modifié de cette opération en date du 4 avril 2019
Fait à Thiviers, le 05 avril 2019 Le Président certifie exécutoire le
A Le Président, présent acte compte tenu desa {= publication et de sa transmission en! : !
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC©
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l'objet. Câurs-deVant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication P ni 1 p * -