Séance - seance du 5 avril 2019

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Séance - seance du 5 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 5 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 5 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq du mois d’avril à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS, Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNE, conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Mesdames Isabelle BACON et Corinne WILHELMY

Pouvoirs : Pouvoir de Madame Corinne WILHELMY à Madame Jocelyne PASQUIER

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances - Compte de gestion 2018

Finances - Compte administratif 2018

Finances - Affectation des résultats 2018

Finances - Subventions aux associations 2019

Finances - Taux de fiscalité 2019

Finances - Budget primitif 2019

Finances – Souscription d’un prêt relais

Travaux – SIEGE – enfouissement Rue Grande et Rue du Chartry

Travaux – SIEGE – éclairage public Rue des Tuileries

Travaux – SIEGE – aménagement du Rond point

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Finance - compte de gestion 2018 (D2019-03-01)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 25 mars 2019

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Finance – compte administratif 2018 (D2019-03-02)

Sous la présidence de M. Daniel L’HOSTIS adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Résultat cumulé 2017 943 911.12 €

Dépenses 2018 1 615 697.50 €

Recettes 2018 1 630 251.56 €

Résultat 2018 14 554.06 €

Excédent cumulé de clôture 958 465.18 €

Investissement

Résultat cumulé 2017 - 81 414.52 €

Dépenses 2018 1 288 650.53 €

Recettes 2018 953 724.27 €

Déficit de clôture 2018 - 416 340.78 €

Reste à réaliser dépenses 711 133.98 €

Restes à réaliser recettes 756 090.16 €

Déficit cumulé de clôture - 371 384.60 €

Hors de la présence de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, et sous la présidence de Monsieur Daniel L’HOSTIS, président de l’assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif 2018.

Après le vote, Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les adjoints et aux services pour la gestion rigoureuse de l’année 2018.

Finance – Affectation des résultats 2018 (D2019-03-03)

Le Conseil Municipal suite au vote du compte administratif 2018 constate en :

Excédent de fonctionnement : 958 465.18 €

Résultat N en section d’investissement : -334 926.26 €

Report du déficit N-1 en section d’investissement : - 81 414.52 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 44 956.18 €

Solde d’exécution section d’investissement : - 371 384.60 €

Besoin de financement : - 371 384.60 €

Délibération de l’affectation du résultat

Déficit de clôture en investissement au D001 : 416 340.78 €

Affectation au R1068 : 371 384.60 €

Report en fonctionnement au R002 : 587 080.58 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, approuve l’exposé ci- dessus

Finances – Subvention aux associations (2019-03-04)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions faites par les associations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer aux associations des subventions pour un montant total de 24 670 €. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2019 et détaillée à l’article 6574, tel que :

ORGANISME

ou Associations VOTE 2019

1, 2, 3, Soleil 350,00 €

Asso évènementielle communale 800,00 €

ALEC 900,00 €

Amicale de Boxe Française de l'Eure 900,00 €

Amicale des donneurs de sang 360,00 €

Association des anciens combattants 360,00 €

Association des anciens travailleurs 5 850,00 €

CCN Gymnastique 945,00 €

Cercle de l'Amitié 720,00 €

Chorale Kanta 630,00 €

Comité des fêtes 1800,00 €

Coopérative Ecole Elémentaire 1 610,00 €

Coopérative Ecole Maternelle 860,00 €

Cout' Pat 405,00 €

Do mi si La Couture 1 080,00 €

Forme et santé 1 530,00 €

Foyer rural de Garennes (FOOTBALL) 1 350,00 €

Judo Alliance Dojo LCB (JOD) 1 710,00 €

Les archers du château 300,00 €

Les Restaurants du cœur 300,00 €

L'Eure des perles 350,00 €

Société de chasse 900,00 €

Spéléo club 360,00 €

team tontons quad'Eure 300,00 €

Finances – Taux de fiscalité locale 2019 (D2019-03-05)

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition :

TAUX 2018 TAUX 2019 BASES PRODUIT

Taxe Habitation 8,38 % 8,38 % 2 315 000 € 193 997 €

Foncier Bâti 19,23% 19,23% 1 516 000 € 291 527 €

Foncier Non Bâti 48,04 % 48,04 % 47 600 € 22 867 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux taux.

Monsieur le Maire précise que même si les taux ne varient pas cette année, les bases ont été fortement augmentées par l’Etat ce qui se traduira par une hausse sur les feuilles d’imposition des particuliers.

Finances – Budget primitif 2019 (D2019-03-06)

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu la délibération du 5 avril 2019 affectant le résultat 2018,

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses = 2 360 010.60 €

Recettes = 2 360 010.60 €

2°) Section d’investissement :

Dépenses = 2 606 955.76 €

Recettes = 2 606 955.76 €

Monsieur le Maire précise après le vote que le budget présenté est aussi rigoureux que celui de l’année précédente du fait de la baisse des dotations d’Etat.

Finances – Prêt relais CRCA (D2019-03-07)

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prolonger d’un an le prêt relais souscrit pour avancer la TVA du restaurant scolaire qui ne sera récupérée qu’en 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine Eure, à l’unanimité :

ACCEPTE l’offre de prêt relais ayant pour caractéristiques principales :

* prêt relais restaurant scolaire :

Montant de la ligne : 267 000 €

Durée du contrat de prêt : 1 an

Objet du contrat de prêt : FCTVA restaurant scolaire

Taux d’intérêt trimestriel : 0.29%

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La CRCA Normandie Seine, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Travaux – SIEGE – enfouissement de la Rue Grande et de la Rue du Chartry (D2019-03- 08)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 11 916.67 €

- en section de fonctionnement : 12 500 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE : - Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

Travaux – SIEGE – éclairage public Rue des Tuileris (D2019-03-09)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 3333.33 €

- en section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE : - Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP),

Travaux – SIEGE – éclairage public Rond-Point Rue d’Ezy (D2019-03-10)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 5 000 €

- en section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE : - Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP),

Devis :

Sans objet

Rapport des commissions :

- Michel LAMI fait le compte rendu des conseils d’école

 Conseil d’école maternelle du 12 mars 2019 :

- Pour être conforme aux demandes concernant les intrusions, le corps enseignant demande des cales en plastique permettant de bloquer les portes en cas d’alerte.

- Le travail de mise à jour du document unique aura lieu le 25 avril à l’école - Le corps enseignant a fait remarquer que l’alarme incendie ne s’entend pas de la cour et que le panneau de rassemblement n’est pas suffisamment visible. Une visite sur place sera faite.

- La sonnette ne fonctionne plus, le corps enseignant demande un portillon électrique. Les élus ont répondu que cette dépense n’est pas prévue au budget de cette année.

- L’opération téléthon a rapporté 314€

- Un bal a été organisé pour le carnaval

- Un spectacle de marionnettes a été offert aux enfants le 26 mars

- Les enfants de petite section vont créer un jardin à partir de matériaux de récupération - Les enfants de grande section vont emmitoufler les arbres avec des tricots réalisés par la maison de retraite

- Une semaine des portes ouvertes a eu lieu, les parents ont été invités à participer à des ateliers et les primaires sont venus lire des histoires

- Un problème sur le groom de la classe verte a été signalé

- Le prochain conseil d’école aura lieu le 11 juin à 18h00

 Conseil d’école primaire du 22 mars 2019

- Les effectifs prévisionnels de l’année prochaine sont de 166 élèves. La répartition entre les niveaux n’a pas encore été faite.

- L’exercice incendie a été réalisé en deux minutes

- Le budget de fonctionnement de la commune pour l’école est de 45€ par élève - Des barrières ont été installées pour les récupérations dans le cadre de la résidence d’artiste. La question du futur emplacement de la sculpture a été posée afin de savoir quel socle doit être créé.

- Les alarmes PPMS doivent être installées aux vacances de printemps

- Le vidéophone sera installé pendant les vacances d’été

- Des problèmes ont été signalés sur certains vidéoprojecteurs. Les problèmes sont depuis résolus ou en cours de résolution

- Les parents demandent s’il peut y avoir du personnel pour faire traverser les enfants avant l’ouverture de la grille à 13h35. Il est répondu que cela dépend du temps passé par les enfants à la cantine.

- Une polémique est en cours concernant les relations école/bibliothèque. La convention signée indique que l’école est responsable des livres empruntés par les enfants ce qui pose problème aux enseignants.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe que la commune a été sollicitée par la psychologue scolaire rattachée au RASED de Saint André qui a besoin d’acquérir les nouveaux tests. S’agissant de dépenses considérées de fonctionnement, l’Education Nationale ne le prend pas en charge. Elle sollicite donc toutes les communes du réseau afin d’obtenir une participation. Avant de se prononcer, il est décidé que le Maire fasse un courrier à l’inspecteur académique.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation d’ateliers « numérique pour tous » organisés en partenariat avec l’agglomération EPN et l’association conceptic. Les ateliers sont gratuits et accessibles à tous sur réservation en mairie et ont lieu tous les vendredis après-midi de 14h00 à 16h00 sauf vacances scolaires. Ces ateliers permettent de former aux bases de l’informatique et de la navigation internet.

- Monsieur le Maire lit la carte postale envoyée par les CM1 lors de la classe découverte. - Elections européennes : la date de la commission de contrôle est fixée avec les intéressés et les tours aux bureaux de vote aussi.

- Jocelyne Pasquier demande quand sera installé le miroir rue Pinard/rue d’Ezy. Monsieur Davoust répond que nous sommes dans l’attente d’un devis par un terrassier qui doit aussi faire les demandes d’implantation des réseaux. L’opération est trop complexe pour être réalisée en interne. Elle demande aussi si les marquages au sol de tous les STOP de la commune vont être refaits. La demande a bien été faite auprès de l’agglomération EPN.

- Marceau Wilmart informe l’assemblée qu’il a présenté par courrier sa démission de tous ses mandats électoraux au Préfet du département en demandant une démission effective au 1er mai. Monsieur le Maire le remercie officiellement pour ses années d’engagement auprès de la commune et lui souhaite une bonne retraite.

- Patricia Bazin informe l’assemblée qu’il y aura un thé dansant le 22 avril. - Jean-Pierre Nicolas annonce qu’il a réussi à négocier des prix pour les défibrillateurs que la commune souhaite installer.

- Sébastien Mertz demande s’il est possible de réaliser des contrôles de vitesse sur la Route de Nonancourt. Monsieur le Maire indique qu’il fera la demande auprès de la Police municipale.

- Francis Davoust explique que le chantier de la rue d’Anet n’a pas avancé, que les entreprises ont été relancées car le conseil départemental souhaite démarrer la réfection de la rue en juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.