Séance - seance du 03 juillet 2020

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Séance - seance du 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 03 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Séance du 3 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois du mois de juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture Boussey légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 26 juin 2020

Nombre de membres :

- En exercice : 19

- Présents : 15

- Votants : 18

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

Mme Laurence NICOLAS, M. Daniel L'HOSTIS, Mme Nadine HANNE, M. Michel LAMI, Adjoints,

M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Marie-Christine MICHEL, Mme Muriel DESRAYAUD, M. Jean-Pierre OSMONT, Mme Corinne WILHELMY, M. Cédric LARCHER, M. David DEGENETAIS, Mme Khadija VACHEZ, M. Jean-Marie LUCIANI, Mme Elodie BREARD, Conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Francis DAVOUST pouvoir à M. Sylvain BOREGGIO M. Sébastien MERTZ pouvoir à Mme Corinne WILHELMY

Mme Sandrine SALESSES pouvoir à M. Cédric LARCHER

Absents : Mme Jocelyne PASQUIER

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances - compte de gestion 2019 (D2020-04-01)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture BousseyREPUBLIQUE FRANCAISE

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paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Finances – compte administratif 2019 (D2020-04-02)

Sous la présidence de M. Daniel L’HOSTIS adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Résultat cumulé 2018 587 080.58 €

Dépenses 2019 1 681 125.12 €

Recettes 2019 1 865 717.76 €

Résultat 2019 184 592.64 €

Excédent cumulé de clôture 771 673.22 €

Investissement

Résultat cumulé 2018 - 416 340.78 €

Dépenses 2019 1 126 683.55 €

Recettes 2019 1 507 683.55 €

Déficit de clôture 2019 - 35 421.98 €

Reste à réaliser dépenses 488 466.26 €

Restes à réaliser recettes 490 766.66 €

Déficit cumulé de clôture - 33 121.58 €

Hors de la présence de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, et sous la présidence de Monsieur Daniel L’HOSTIS, président de l’assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif 2019.

Finances – Affectation des résultats 2019 (D2020-04-03)

Le Conseil Municipal suite au vote du compte administratif 2019 constate en :

Excédent de fonctionnement 2019 : 771 673.22 €

Déficit d’investissement 2019 : 35 421.98 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 2019 : 2 300.40 €

Besoin de financement en investissement : - 33 121.58 €

Délibération de l’affectation du résultat

Déficit de clôture en investissement au D001 : 35 421.98 €

Affectation au R1068 : 33 121.58 €

Report en fonctionnement au R002 : 738 551.64 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, approuve l’exposé ci-dessus REPUBLIQUE FRANCAISE

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Finances – Taux de fiscalité locale 2020 (D2020-04-04)

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition :

TAUX 2019 TAUX 2020 BASES PRODUIT

Taxe Habitation 8,38 % Non voté 2 358 000 € 197 600€

Foncier Bâti 19,23% 19,23% 1 548000 € 297 680 €

Foncier Non Bâti 48,04 % 48,04 % 48 100 € 23 107 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux taux.

Finances – Subvention aux associations (D2020-04-05)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions faites par les associations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer aux associations des subventions pour un montant total de 24 080 €. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2020 et détaillée à l’article 6574, tel que :

ORGANISME

ou Associations VOTE 2020

1, 2, 3, Soleil 400,00 €

Asso évènementielle communale 800,00 €

ALEC 1 000,00 €

Amicale de Boxe Française de l'Eure 1 000,00 €

Amicale des donneurs de sang 400,00 €

Association des anciens combattants 400,00 €

Association des anciens travailleurs 4 000,00 €

CCN Gymnastique 1 050,00 €

Cercle de l'Amitié 800,00 €

Comité des fêtes 2 000,00 €

Coopérative Ecole Elémentaire 1 660,00 €

Coopérative Ecole Maternelle 870,00 €

Cout' Pat 450,00 €

Do mi si La Couture 1 100,00 €

Forme et santé 1 700,00 €

Foyer rural de Garennes (FOOTBALL) 1 500,00 €

Judo Alliance Dojo LCB (JOD) 1 900,00 €

Les archers du château 300,00 €

Les Ptits Couturiots 500,00 €

Les Restaurants du cœur 300,00 €

L'Eure des perles 350,00 €

Société de chasse 900,00 €

Spéléo club 400,00 €

team tontons quad'Eure 300,00 €

Finances – Budget primitif 2020 (D2020-04-06)

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;REPUBLIQUE FRANCAISE

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Vu la délibération du 3 juillet 2020 affectant le résultat 2019,

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses = 2 845 360.64 €

Recettes = 2 845 360.64 €

2°) Section d’investissement :

Dépenses = 2 158 238.24 €

Recettes = 2 158 238.24 €

Finances – Dépenses à imputer au 6232 – fêtes et cérémonies (D2020-04-07)

Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur le Receveur a invité toutes les collectivités à détailler dans le cadre d’une délibération les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 fêtes et cérémonies

Il précise que le budget 2020 prévoit une somme de 17 000 € sur ce poste et invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 6232

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

DECIDE que seront imputées sur le compte 6232 fêtes et cérémonies les dépenses suivantes - Les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (noël, spectacles, livres...) - Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, inhumations, vœux, fêtes de la commune, cérémonie à caractère officiel comme le 8 mai, le 14 juillet ou le 11 novembre...)

- Les dépenses liées aux illuminations de fin d’année

- Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général

Finances – SIEGE – extension du réseau public de distribution (D2020-04-08)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 35 000€

- en section de fonctionnement : 0€

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE : - Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), REPUBLIQUE FRANCAISE

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Urbanisme – dénomination lotissement et voirie (D2020-04-09)

En vertu de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies nouvelles et du lotissement à venir rue de Serez

Monsieur le Maire propose les dénominations suivantes :

- Lotissement « La Clairière »

- Rue Victor Julliot

- Impasse des blés (pour l’impasse à l’ouest du lotissement)

- Impasse des coquelicots (pour l’impasse à l’est du lotissement)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

ADOPTE les dénominations proposées par Monsieur le Maire

CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et des impôts fonciers

Finances - Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (D2020-04- 10)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, la commission communale des impôts directs comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider les propositions figurant dans la liste annexée.

Patrimoine - étude de faisabilité relative à un projet d’installation d’une chaufferie bois par le SIEGE (D2020-04-11)

En 2015, a été publiée la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui encourage le développement de projets visant à augmenter la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de 2009.

La commune est propriétaire de plusieurs bâtiments : gymnase, école maternelle et salle des fêtes, proches les uns des autres et dotés d’installations de chauffage fonctionnant au gaz ou à l’électricité, qu’il pourrait être éventuellement pertinent pour des raisons économiques et énergétiques de remplacer par un autre mode de chauffage tel que le bois-énergie.REPUBLIQUE FRANCAISE

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De son côté, le SIEGE, depuis la mise en place de sa Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) en décembre 2015, est compétent pour assister les collectivités dans leurs projets de production d’énergies renouvelables et leur propose notamment un programme expérimental d’accompagnement technique et financier en matière de chaufferies bois énergie dédiées ou alimentant un réseau technique (c’est-à-dire sans vente de chaleur) en phases études puis conception/réalisation.

Ainsi, en phase études, le SIEGE, accompagné de bureaux d’études spécialisés, propose de financer en totalité et réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les études de faisabilité préalables nécessaires à la mise en place d’un éventuel projet bois-énergie.

Ensuite, en phase conception/réalisation, le SIEGE sous réserve :

- d’un résultat favorable de l’étude de faisabilité ;

- d’une contractualisation SIEGE/ADEME par atteinte d’un nombre suffisant de projet tant en nombre d’installations qu’en quantité de chaleur produite ;

- d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la collectivité volontaire vers le SIEGE ; est en capacité de réaliser pour le compte de la collectivité les études détaillées/d’exécution et les opérations de génie civil, fourniture et pose des ouvrages.

En termes de financement, la délégation de maîtrise d’ouvrage emporte pour le SIEGE : - la recherche de financements externes : Région et ADEME ;

- un financement résiduel de la collectivité d’au moins 20% ;

- un fonds de concours du SIEGE pour ses communes membres (réglementairement admis depuis la Loi de Finances 2019).

Enfin, le SIEGE s’engage à accompagner la collectivité dans le choix du mode d’exploitation et d’approvisionnement le plus pertinent de façon qu’à réception de l’ouvrage, elle retrouve son autonomie de gestion dans des conditions satisfaisantes.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser dans un premier temps le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments du gymnase, de l’école maternelle et de la salle des fêtes afin de connaître la pertinence technico- économique que pourrait avoir un tel projet.

Dans l’hypothèse d’une suite favorable donnée à cette étude de faisabilité et si la commune souhaite poursuivre avec le SIEGE, ce dernier l’invitera à délibérer à nouveau pour engager la poursuite du projet via une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit du SIEGE.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments du complexe sportif, de l’école maternelle et de la salle polyvalente afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.

Finances – Demande de fonds de concours pour la démolition d’une maison (D2020-04-12)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en vue d’agrandir le carrefour Rue Neuve/Rue de Nonancourt/Rue d’Anet et de créer un parking public, il est prévu de démolir la maison située 5 rue de Nonancourt.

Monsieur le Maire indique que l’agglomération EPN pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours.

Un devis a été réalisé pour un montant de 38 621.00 € HT

Il propose de demander une subvention à hauteur de 50% du montant total soit 19 310.50 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la démolition de la maison 5 rue de Nonancourt propriété de la communeREPUBLIQUE FRANCAISE

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APPROUVE le devis présenté par Monsieur le Maire

AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 19310.50 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet

Finances - Tarifs de l’école de musique (D2020-04-13)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer les tarifs l’école de musique pour l’année scolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire propose les tarifs détaillés suivants :

Lieu de résidence Cours Individuel Éveil musical

La Couture-Boussey 375€ 110€

Autres communes 485€ 140€

Flûte à bec et flûte irlandaise : 110 € (quelle que soit la commune)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs détaillés ci-dessus

Marchés publics – relance du lot 4 bardage de la maison de santé

Monsieur le Maire expose,

Par convention de mandat signée le 26 janvier 2016, la Commune de la Couture-Boussey a confié à EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT un mandat pour la transformation et l’aménagement d’un local industriel en maison de santé. A l’article 13 de la convention, le coût de l’ouvrage avait été provisoirement évalué à 400 000,00 € HT, soit de 480 000,00 € TTC (valeur Octobre 2015) avec une durée de travaux de 7 mois (dont un mois de préparation).

Le 22 Août 2016, un avenant n° 1 à la convention de mandat a été signé pour prendre en compte l’évolution de l’estimation des travaux en phase APD et réactualiser l’estimation prévisionnelle de l’investissement à 514 723,86 € HT soit 617 668,86 € TTC (seul le poste travaux, bâtiment et VRD a été modifié).

Le 31 Mai 2017, un avenant n° 2 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 636 285,25 € HT soit 763 542,25 € TTC pour tenir compte des résultats de la consultation des travaux validés par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2017. Le délai retenu pour les marchés de travaux des entreprises au lancement de la consultation des entreprises de travaux a été modifié et est passé à 10 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).

Le 22 Août 2017, un avenant n° 3 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 649 496,78 € HT soit 779 395,78 € TTC.

Le 11 Juin 2018, un avenant n° 4 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 665 496,78 € HT soit 798 596,14 € TTC.

Le 13 juillet 2018, un avenant n°5 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 682 082,52 € HT soit 818 499,52€ TTC.

Le 7 décembre 2018, un avenant n°6 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet en prévision de la relance du lot n°4 – Bardage – Couverture.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Afin de prendre en compte les frais et les travaux supplémentaires liés à la relance du lot n°4 Bardage – Couverture, dû à la résiliation à frais et risques du lot n°4 de l’entreprise Gougeon, il est nécessaire d’entériner les modifications suivantes par un avenant n°7 à la convention de mandat pour intégrer le futur marché de Couverture-Bardage, suite à l’unique proposition d’entreprise reçue, entrainant ainsi une diminution de l’enveloppe financière prévisionnelle de la convention de mandat :

- diminuer de ce fait l’enveloppe financière prévisionnelle de la convention de mandat et la porter à 749 714,08 € HT, soit 899 657,08 € TTC ;

- modifier la durée du contrat de mandat ;

- valider la proposition financière de l’entreprise JOLY SAS pour la reprise du lot n°4 – Bardage – Couverture d’un montant de 40 028,19 € HT, soit 48 033,83 € TTC.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’investissement arrêtée dorénavant à 749 714,08 € HT, soit 899 657,08 € TTC ;

- APPROUVE l'avenant n°7 à la convention de mandat signée le 26 janvier 2016 avec EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, ci-joint annexé à la présente délibération, modifiant les articles 3 et 13 de la convention de mandat;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

- AUTORISE E.A.D. à signer la lettre de commande pour l’entreprise JOLY SAS, selon le devis n°54 18 – 06/2020, pour un montant de 40 028,19 € HT, soit 48 033,83 € TTC ;

- DIT que ce montant sera inscrit au Budget 2020

Rapport des commissions

- Madame Nicolas informe l’assemblée que le forum des associations aura lieu le samedi 5 septembre 2020 à la salle polyvalente sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire - Madame Nicolas confirme que le bulletin communal sera distribué fin juillet

- Madame Hanne informe l’assemblée que la fête foraine se déroulera sans feu d’artifice, bal, foire à tout ni retraite aux flambeaux

- Monsieur Lami fait le compte rendu de l’école primaire qui s’est tenu le 23 juin en formation réduite

- Madame Nicolas informe qu’une nouvelle association devrait commencer des cours de Krav Maga en septembre au complexe sportif

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe des prochaines dates de Conseil Municipal : 4 septembre, 16 octobre et 4 décembre

- Monsieur le Maire rappelle la réunion extraordinaire du conseil municipal du 10 juillet concernant la désignation des délégués aux élections sénatoriales

- Monsieur Luciani indique que la sente à Boussey qui relie la place ste opportune à la mare de boussey est envahie par les haies des riverains. Madame Hanne précise qu’une des propriétés du secteur n’est pas du tout entretenue et cela crée des problèmes de voisinage. Madame Vachez indique que la forêt rue de la Tuilerie déborde sur le trottoir

- Monsieur Luciani informe l’assemblée que l’entretien du fossé derrière sa propriété a été fait - Monsieur Larcher interpelle le Maire au sujet des dictionnaires pour les CM2. Monsieur le Maire répond qu’une remise sera faite certainement début septembre si la situation sanitaire le permet

La séance est levée à 23h00