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Conseil Municipal - 2022 131 Règlement intérieur des services éducatifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 131 Règlement intérieur des services éducatifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221216-2022-131-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
À
DU
07
DECEMBRE
2022
U
|L
4
2022/131
UERB
| G
N
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Présents
25
Nombre
de
votants
28
Absent(e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
EDUCATIFS
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
LAUNAY,
adjoint
chargé
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
explique
aux
Elus
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
services
éducatifs.
I! présente
le
nouveau
règlement
qui
pourrait
s'appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Le
projet
de
règlement
intérieur
des
services
éducatifs
à
été
envoyé
à
chaque
Elu
avec
la
note
de
synthèse.
Ce
règlement
intérieur
concerne
l'accueil
périscolaire
(APS),
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Kerloupiots,
la
restauration
scolaire
et
la
maison
des
jeunes
(MDJ).
Il comprend
des
articles
communs
à l'ensemble
des
activités
et,
en
annexes,
des
informations
spécifiques
à
chaque
service. Tous
les
enfants
scolarisés
aux
écoles
publiques
et
l'école
privée
d'Herbignac
peuvent
fréquenter
l'accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir.
La
restauration
scolaire
accueille
uniquement
les enfants
des
deux
établissements
publics.
Concernant
l'ALSH
Kerloupiots,
tous
les
enfants
de
la
commune
ont
la
possibilité
de
le
fréquenter
le
mercredi
et pendant
les
vacances
scolaires.
Un
portail
famille
a été
mis
en
place
par
la commune
afin
de
gérer
les
inscriptions
aux
services
éducatifs.
Chaque
famille
peut
ainsi
faire
une
inscription,
une
réservation
et
une
éventuelle
une
annulation.
Ce
portail
famille
est accessible
à partir
de
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la commune.
Ce
règlement
intérieur
sera
communiqué
aux
familles
utilisatrices
de
ces
services.
W
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
des
services
éducatifs
transmis
aux
Elus
avec
la
note
de
synthèse, CONSIDERANT
l'évolution
des
services
éducatifs,
le règlement
intérieur
existant
devait
être
modifié. Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
services
éducatifs
qui
s'appliquer
à
compter
du
1° janvier
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire,
Et de
la publication,
le
14 décembre
2022
Christelle
CHASSÉ
|
f
12