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Conseil Municipal - 2026 078 Règlement intérieur des services éducatifs 2026 2027
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 078 Règlement intérieur des services éducatifs 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260625-2026-078-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
\
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 28
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 19 JUIN 2026
2026/078
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 19 juin 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, M. François ANGER,
Mme Amandine NOGUES, M. Alexis GERGAUD, M. Pierre
LAURENT, Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien
GUILLOUX, Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE
PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES,
M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON,
M. Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien
LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme
Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie
LELECQUE, M. Yannick DANIEL, Mme Christelle LOIRAT.
Absent(e)s excusé(e)s: Mme Florence LEPY (pouvoir à
Mme Tiffanie GUILLEMOT), Mme Justine LE FLOCH
(pouvoir à M. Vivien LE RAY), M. Jérôme BELLIOT (pouvoir
à Mme Amandine NOGUES), Mme Sophie GIANOLA
(pouvoir à M. Franck DUVAL), M. Pierre-Luc PHILIPPE
(pouvoir à Mme Christelle LOIRAT), Mme Vanessa
POTEAU.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES ÉDUCATIFS 2026-2027
Rapporteur: Tiffanie GUILLEMOT
Madame Tiffanie GUILLEMOT, conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, explique aux Elus qu'il convient de modifier le règlement intérieur des services éducatifs.
Elle présente le nouveau règlement qui pourrait s'appliquer à compter du 1°’ septembre 2026. Ce règlement intérieur sera voté pour l'année scolaire 2026-2027 (du jour de la rentrée des classes au dernier jour des vacances scolaires de l'été suivant).
Le projet de règlement intérieur des services éducatifs a été envoyé à chaque élu avec la note de synthèse.
Ce règlement intérieur concerne l'accueil périscolaire (APS), l'accueil collectif de mineurs sans hébergement (ACMSH) Kerloupiots, la restauration scolaire et la maison des jeunes (MDJ).
Il comprend des articles communs à l'ensemble des activités et, en annexes, des informations spécifiques à chaque service.
Ce règlement intérieur sera communiqué aux familles utilisatrices de ces services. Elle précise que l'amplitude horaire de l'APS et de l'ACMSH Kerloupiots a été légèrement modifiée pour répondre à un besoin des familles : ouverture à 7h00 au lieu de 7h15.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Scolaire, Enfance et Jeunesse du 12 mai 2026. VU le projet de règlement intérieur des services éducatifs transmis aux élus avec la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'évolution des services éducatifs, le règlement intérieur existant devait être modifié.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS DÉCIDE :
+ D'APPROUVER le règlement intérieur des services éducatifs qui s'appliquera à compter du 1° septembre 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le M. Le Maire,
Et de la publication, le --: : ---- Franck DUVAL 25 juin 2026
25 juin 2026