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Conseil Municipal - 2023 04 12
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 12)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Logement,
D» VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille vingt-trois, le 12 avril, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER — Madame Cathy BOURGUIGNON - Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Chen Chon NGUYEN
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Monsieur Pascal GODAT - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND - Monsieur Ludovic MEGUEULE - Madame Nathalie MEYER - Madame Marion D'HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN- Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE -— Madame Joëlle PENNEQUIN
Le nombre de présents est de 16, le nombre de votants est de 25 dont 9 procurations.
- Monsieur GODAT procuration à Madame DESENNE
- Monsieur ROUSSEL procuration à Monsieur DUBRUQUE
- Madame PILLOT procuration à Monsieur COQUART
- Monsieur PETITBON procuration à Madame BONTE
- Madame LAMERAND procuration à Madame COTTRANT
- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON
- Madame MEYER procuration à Madame BOURGUIGNON
- Monsieur GOSSELIN procuration à Monsieur HUART
- Monsieur MINGUET procuration à Monsieur FREMONT
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 8 mars 2023
Le Procès-verbal de la séance du 8 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales
Maintenance :
La décision n°2023-006 est relative aux vérifications règlementaires de l’ensemble des bâtiments de la commune. La proposition de la société SOCOTEC aété retenue pour cette mission. Le montant de la prestation est de 9 141 EHT maximum par an. La décision n°2023-009 est relative à la maintenance du copieur Toshiba de la mairie. La proposition de Toshiba Tec France a été retenue. Facturation : 0,0027€HT page monochrome et 0,027 EHT page couleur.
Séniors :
La décision n°2023-007 est relative à la mise en place de séances d’activités physiques de prévention santé à destination des séniors de la ville. La proposition de la SARL LIBRE ASPECT a été retenue pour 2 groupes. Chaque séance est facturée 45 €HT de l’heure soit un total de 90 EHT pour les 2 groupes.
Manifestations :
La décision n°2023-008 est relative à l’organisation d’un concert plein air au parc d’Enchemont le 21 juin 2023 dans le cadre de la fête de la musique. La proposition de la Compagnie 4000 a été retenue pour un montant de 2 110 ETTC.
Travaux :
La décision n°2023-010 est relative à la construction de l’école élémentaire Ghesquière. Il y a lieu de souscrire un avenant avec la société RAMERY suite à des travaux supplémentaires de maçonnerie. Le montant initial du marché est de 1 917 769.06 € HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 1 897.50 € H.T. soit une plus-value de 0.10 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 36 903.25 € HT soit une plus-value de 1.92 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 1 956 569.81 € H.T soit une plus-value de 2.02 %.
La décision n°2023-011 est relative au projet d’installation photovoltaïque sur les bâtiments de la salle des fêtes, l’espace sportif Teddy Riner et la salle Fabrice Courcier. La proposition de la société SIRETEC a été retenue pour la mission de maîtrise d’œuvre. Sur une base de budget travaux de 450 000 €HT, le montant total de la prestation est de 31 525 EHT.
Produits d’entretien :
La décision n°2023-012 est relative à l’achat de produits d’hygiène, d’entretien et de petits matériels. La proposition de la société SOCOLDIS a été retenue pour le lot n°1 et les propositions du groupe Pierre LE GOFF pour les lots n°2, 3, 4 et 5. L’accord-cadre à une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, il est renouvelable 3 fois. L’accord-cadre est à bons de commande avec montants minimum et maximum, répartis comme suit :
N° Montant Minimum Montant Maximum
du Intitulé du Lot annuel annuel Lot HT
1 Produits d'hygiène et d'entretien général 5 000.00 € 12 000.00 €
à Produits d'hygiène et d'entretien pour la cuisine 5 000.00 € 10 000.00 €
3 Matériels pour les bâtiments communaux et la 1 000.00 € 5 000.00 €
4 Consommables 5 000.00 € 20 000.00 €
5 Vêtements à usage unique 1 000.00 € 5 000.00 €
6) FINANCES
6-1) Taux d’imposition 2023
Après avoir délibéré sur le budget primitif 2023, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 de la façon suivante :
Foncier bâti : 47,43 %
Foncier non bâti : 47.21 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20%
Ce point est adopté à l’unanimité. 6-2) Tarifs TLPE
Le Conseil Municipal de LESQUIN avait institué la TLPE le 22 octobre 2008.
Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taxe des collectivités, s’élèvent en 2023 à :
Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 17,70 € par m°? et par an
Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 23,30 € par m° et par an
Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 35,30 € par m°? et par an
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus 23,30 € par m° et par an
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus 35,30 € par m° et par an
Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Enseignes Dispositifs publicitaires et pré Dispositifs publicitaires et enseignes (supports non pré enseignes (supports numériques) numériques)
Superf Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure | Superficie supérieure icie supérieure à supérieure à inférieure ou supérieure à ou égale à 50 m°? à inférie 12m et 50 m° égale à 50 m°? 50 m°? 50 m° ureou | inférieure ou
égale à | égale à 50 m°
12 m°
TM= |TMx2- TMx4= TM = TMx2- TMx3= TM x 3 x 2 = 106,20 17,70 |35,40€ 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € € €
TM = tarif maximal de base
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
-_ d’appliquer les tarifs maximaux de base,
d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C. G.C.T., totalement :
e Les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2,
e Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;
e Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments du mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à
20 m2.
Ce tarif sera applicable au 1° janvier 2024 :
d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T.. à hauteur de 50 %, les enseignes dont la somme des
Dispositifs publicitaires et
pré enseignes (supports Dispositifs publicitaires et pré
Enseignes non numériques) enseignes (supports numériques)
Superf Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie icie supérieure à 12 | supérieure à 20 | supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à 50 inférie | m? et inférieure m? et 50 m°? égale à 50 50 m°? égale à 50 m°? m? ure ou ou égale à 20 inférieure ou m?
égale m? égale à 50 m°?
à 12 m2?
Exoné TM = TMx2= TMx4= TM= TMx2= TMx3 = TMx3x2- ré 17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40€ 53,10 € 106,20 € Ce point est adopté avec 22 voix pour, 2 abstentions (Me Garnier et Me Roman) et 1 voix contre (Mr Coulon).
6-3) Convention avec Ste-Philomène
Suite à l’ouverture de l’école privée Sainte Philomène à Lesquin en septembre 2018, la ville a l’obligation de verser une somme forfaitaire pour les enfants scolarisés dans cette école et qui résident à Lesquin.
En effet, la circulaire du 15 février 2012 prévoit que les communes versent un forfait correspondant aux dépenses réelles constatées au compte administratif pour les élèves des écoles publiques communales.
Le montant de ce forfait a été calculé sur la base du compte administratif 2022 et se monte à : - 1 366,28 € par élève pour les écoles maternelles,
- 555,05 € par élève pour les écoles élémentaires.
La liste des enfants scolarisés au sein de l’école Sainte Philomène totalise 36 enfants lesquinois en maternelle et 66 enfants en élémentaire.
Toutefois, les enfants n’ayant pas deux ans et demi le jour de la rentrée scolaire de septembre 2022 ne sont pas pris en compte car ils n’ont pas été accueillis dans les écoles publiques de la ville.
Le forfait se montera par conséquent à 49 186,08 € pour les 36 enfants en maternelle et 36 633,30 € pour les 66 enfants en élémentaire.
Le conseil municipal, avec 20 voix pour, 3 abstentions (Mr Megueule, Mr Vanhersecke et Mr Fremont) et 2 voix contre (Mr Coulon et Me Roman) autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école Sainte Philomène et à verser le forfait, les sommes correspondantes étant inscrites au budget primitif 2023.
6-4) Tarifs piscine
La tarification de la piscine de Ronchin a augmenté pour l’année 2023.
Le coût par enfant pour une entrée, incluant l’encadrement par un maître-nageur, est de : 2.86€. (Tarif non ronchinois mais scolaire et faisant partis du champ M.E.L.)
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant pris en charge par la commune à 1.46€.
La participation des familles sera de 1,40 €.
Cette décision sera applicable à partir du 01 mai 2023.
Il est rappelé que le transport par autocar est entièrement pris en charge par la commune.
Juliette ROMAN rappelle que l'activité piscine est obligatoire et que les familles n'ont pas à payer. Benoit COULON regrette que les enfants passent davantage de temps dans le bus que dans l’eau et qu'ils ne sachent pas nager à l’âge de 10 ans.
Monsieur le Maire précise que l'apprentissage de la natation nécessite le plus souvent des leçons complémentaires prises en charge par les familles, et que l'activité piscine constitue souvent une initiation.
Ce point est adopté avec 24 voix pour et 1 abstention (Me Roman).
7) PERSONNEL
7-1) Recrutement ALSH
Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.
Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :
- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,
- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit. Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.
A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l’'URSSAF qui permet de minimiser l'impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.
Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2023, Monsieur le Maire propose à Passemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.
Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :
e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation
Accueils de Loisirs du 7 juillet 2023 au 28 juillet 2023 :
e 9 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 58 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs
Accueils de Loisirs du 28 juillet 2023 au 25 août 2023 :
e_5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 34 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs
La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1° échelon du grade d’adjoint d’animation - Animateurs diplômés au 2è" échelon du grade d’adjoint d’animation - Directeurs au 3è"e échelon du grade d’animateur
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Ce point est adopté à l’unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
La secrétaire de séance,
St
Claudine COTTRANT