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Compte-Rendu - compte rendu 11 04 2023 internet Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Maing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 04 2023 internet)Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

Étaient présents : P. BAUDRIN C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. DUMOULIN JM. DELANNOY C. RIFF A. MALABOEUF F. COQUELET S. GLINEUR C. MERCIER A. DEVEMY D. RAMEZ V. PORQUET I. PLOUVIER C. GRAND H. LEDOUX JC. REZIGA L. BLONDEAU B. MERESSE L. PHILIPPE

Étaient excusés : S. PIROTTE G. MONTAY A. AIT BAHA B. LE MAIGNENT S. SPOTO

Procurations respectives à : D. RAMEZ H. DUMOULIN C. COLLET P. BAUDRIN

I. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

Demande de modifications au XIX – Questions diverses – point 5 Projet Marianne

M. Réziga souhaite voir apparaître la question : « combien y a-t-il de demandeurs de logements

sociaux à Maing. Réponse du Maire : il en reste une trentaine après les affectations à la nouvelle

résidence de la rue Victor Hugo. »

Mme Grand demande que soit modifié le compte-rendu comme suit : « M. le Maire : le projet initial a

été annulé, il y aura un plan B. S’il y en a un, on le reverra ensemble. »

Adopté à l’unanimité

II. BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Voir documents en annexe

Question de Mme Grand : Pourquoi une telle différence entre les dépenses programmées et les

dépenses réalisées en investissement ?

Réponse de M. Ramez : Pour les dépenses d’investissement, entre leur programmation et leur

réalisation il peut se passer un long moment, il faut attendre d’avoir un retour pour les subventions,

les dépenses ne sont pas annulées elles sont reportées en 2023 si nous avons pu les engager en

2022 ou elles seront de nouveau prévues au budget 2023. Vous aurez les détails des opérations dans

le débat d’orientation budgétaire.

vote : 25 pour et 1 abstention

III. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Voir documents en annexe

vote : 25 pour et 1 abstention

IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Percepteur du Service de gestion comptable.

vote : 25 pour et 1 abstentionV. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Voir document en annexe

Présenté par Damien Ramez

Question de Mme Grand : il y a une différence entre le compte administratif et les chiffres annoncés. M. Ramez : Il faut faire la différence entre ce qui est réalisé en 2022 au titre des reports 2021, ce qui est réalisé au titre de 2022, ce qu’il reste à réaliser et qui est reporté sur 2023.

M. Ramez remercie les services financiers, la DGS, les élus des commissions travaux et finances pour leur travail.

Le Maire les remercie également ainsi que M. Ramez. Il se dit heureux d’être entouré d’une équipe compétente et dévouée qui maintient l’objectif de dégager des marges pour pouvoir investir.

VI. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2023 et d'appliquer une variation proportionnelle de coefficient : 1.

Cela équivaut à maintenir des taux communaux identiques à ceux appliqués en 2022.

TAUX 2022 TAUX 2023 BASES PRODUIT

Taxe d’habitation 23 109 700,00 25 231,00

Foncier Bâti 37 (*) 37 2 780 000,00 1 028 600,00

Foncier non Bâti 86,41 86,41 102 100,00 88 225,00

TOTAL 1 142 056,00 (*) : dont taux départemental destiné à compenser pour partie la perte des ressources de taxe d’habitation : 19,29.

Vote : unanimité

VII. RACHAT D’UNE CONCESSION

Mme HAMMADI Fatma, domiciliée 8 rue Jean Racine à Saint-Saulve a acquis le 17 août 2015 une concession perpétuelle au carré musulman. Cette concession a été acquise pour la somme de 86,90€. Mme HAMMADI a exprimé son souhait de rétrocéder la concession à la commune. La dite concession est libre de tout occupant. Il lui a été proposé de la racheter à moitié prix pour la somme de 43,45 €, ce qu’elle a accepté. Il est proposé au conseil municipal d’entériner cette rétrocession.

Vote : unanimité

VIII. SUBVENTION ADVB ÉNERGIE 2023 - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA MAIRIE

Il est envisagé de procéder au remplacement de la chaudière de la mairie.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous et de solliciter le département du Nord pour l'octroi d’une subvention au titre de l’ADVB ÉNERGIE.REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA MAIRIE

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Mise en place d'une chaudière à

condensation et modifications

chaufferie

ADVB 50 % 24 991,00 €

Participation communale

sur fonds propres 24 991,48 €

TOTAL HT 49 982,48 € 49 982,48

Question de Mme. Grand : Pourquoi le prix annoncé dans le tableau est différente de celui repris dans le DOB ?

Mme Serafini : Le département a limité la subvention à une dépense de 50 000 € HT, nous avons donc divisé l’opération en deux : une partie à 49 982,48 € et l’autre à 15 742,44 € HT.

IX. PRISE DE COMPÉTENCE PAR VALENCIENNES MÉTROPOLE DE « USAGES

NUMÉRIQUES / NTIC EN MATIÈRE D'ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL - DIT ENT -

POUR LES ÉCOLES COMMUNALES DU 1ER DEGRÉ PRÉSENTES SUR LE TERRITOIRE

DE VALENCIENNES MÉTROPOLE »

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace

Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement

scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques,

messagerie avec les enseignants,...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les

équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Éducation Nationale en lien avec les collectivités

territoriales.

Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée

avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire

et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la

bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles

et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes

Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a

délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposant aux communes membres de lui

transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail –

dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes

Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les conditions

de majorité qualifié posées par l'article L. 5211 -5 du même code. Cet accord doit être exprimé par

deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitiéde la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes

représentant les deux tiers de la population de la Communauté.

Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se prononcer

dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.

Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le

1er Septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école

de la République ;

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en

date de juin 2022 ;

Vu la délibération du 29/03/2023 du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole ;

Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour les « usages

numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles

communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que la

commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain.

Il est proposé au conseil municipal :

 De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif,

exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace

Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le

territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les

abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative ;

 De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages

numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles

communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » ;

 D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre

effective cette décision.

Vote : unanimité

X. QUESTIONS DIVERSES

Proposition de Mme Collet de faire l’acquisition de la maison de Mme Pirotte située près de l’entrée du complexe sportif, il serait possible de la transformer en logement pour le gardien ou encore en maison médicale.

Le conseil municipal adhère à l’unanimité au projet.

Mme Collet rappelle qu’elle s’était engagée lors du dernier conseil à donner copie de l’étude qui a été faite sur les locations de salles aux alentours.M. le Maire ajoute que vu le coût des charges de chauffage, la question pourrait même se poser de savoir si on continue de louer les salles en période hivernale.

Question de M. Réziga :

Quelques personnes possédant une concession au carré musulman non aménagée ont reçu un courrier de Mr le Maire les obligeant à poser une cuve dans un délai de trois mois, les contraignant à une situation de surcoût et de gestion liée à une double intervention de la société avec de plus une gestion de la terre à réemployer lors du décès prochain du propriétaire de la concession. Qu’est ce qui motive cette décision ? Pourquoi dans d’autres communes proches de Maing la pose d’une cuve n’est pas obligatoire ?

Réponse de M. le Maire : Le règlement communal a été voté en conseil municipal. Concernant la pose de cuve qui est demandée, c’est en effet un choix communal. À partir du moment où des personnes réservent un emplacement, s’il reste vide, les rangées continuent de se remplir et il y a le risque de ne plus avoir la place nécessaire pour poser la cuve au moment du décès.

Mme Collet : Cette décision n’est pas exclusive au carré musulman. C’est pour tout le cimetière. (Une photo est projetée sur l’écran) Le problème est que de chaque côté de la concession présentée, il y a déjà des tombes et bientôt, le titulaire de la concession qui n’a pas installé sa cuve ne pourra plus y accéder. Le règlement mis en place n’est pas là pour embêter les administrés mais pour éviter des conflits.

M. le Maire : Il faut respecter le règlement du cimetière. Quand il y aura un problème, la personne viendra se plaindre en mairie alors qu’elle avait été prévenue.

Mme Glineur : Est-ce que tous les musulmans sont enterrés avec une cuve ?

Mme Collet : Pas les premiers mais pour des questions d’hygiène publique nous avons exigé une cuve.

Monsieur le Maire : C’est une question de salubrité publique. On ne peut pas faire ce que l’on veut. Il est même arrivé que je doive intervenir parce que la tombe n’était pas suffisamment profonde, et la personne a dû être exhumée pour être de nouveau inhumée plus profondément.

Nbre de pers. Prix habitants Prix extéireures Vin d'honneur 180 à 200 260€ + 100€ /j supp 600€ + 180€/j supp Max 4h : 130 € (habitant) – 300 € (extérieur)

Quérénaing

Prouvy 150 à 200

Famars PAS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Thiant 200 700,00 €

Haulchin 110 pas de location

Monchaux 60

Aulnoy 350

Denain 70 50€ (du 15/10 au 15/04) – Hiver

300

Vendegies 50 220,00 € 370,00 € Relevé début location puis fin : facturation

Trith 80 – Château

130

400€ - Eté

450€ - Hiver

800€ - Eté

850€ - Hiver

275€ + 75€/j supp

150€

600€ + 150€/j supp

350€

pas de tarif été/hiver

Tarif week-end

Tarif journée

300€ - Eté

450€ - Hiver

195,90€ + 30€

(du 15/10 au 15/04)

360,85€ + 30€

(du 15/10 au 15/04)

276€ - 1 jour

387,50€ - week-end

916€ - 1 jour

1872,20€ – week-end

80€ + 50€/j supp : repas froid

200€ + 75€/j supp : repas chaud

200€ + 100€/j supp : repas froid

350€ + 200€/j supp : repas chaud

450€ + 150€/j supp : repas froid

600€ + 170€/j supp : repas chaud

700€ + 250€/j supp : repas froid

900€ + 350€/j supp : repas chaud

315€ - 1j

367€ - weekend

840€ - 1j

1050€ - weekend

si occupation de la cuisine le vendredi 63€

(Château)

acompte de 10% et réglement intégralité

1 mois avant la location

241€ - 1j

315€ - weekend

735€ - 1j

946€ - weekend