Procès Verbal - PV du CM du 12 mai 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 12 mai 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation, à VIALE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mai, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER — Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN -Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND — Monsieur Ludovic MEGUEULE — Madame Marion D'HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN - Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 26 dont 5procurations.

- Monsieur PETITBON procuration à Madame COTTRANT

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT

- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

- Monsieur MINGUET procuration à Monsieur FREMONT

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 26 mars 2025

Le Procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Travaux :

La décision n°2025-009 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°2 avec la société INEO pour le lot n°13 — Electricité — suite à la nécessité de modifier le contrôle d’accès de l’établissement et d’ajouter

un mât d'éclairage à la proximité de l’escalier et de la coursive extérieure.

Le montant initial du marché est de 360 000.00 € H.T

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 39 396.25 € H.T. soit + 10.94 % du montant initial du marché, Le montant de l’avenant n°2 s'élève à 15 194.43 € HIT soit + 4.22 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s'établit à hauteur de 414 590.68 € H.T soit une augmentation de 15.16 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.La décision n°2025-010 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°7 avec la société SANTERNE FLUIDES pour le lot n°12 - CVC / PLOMBERIE - suite à la nécessité de supprimer la protection coupe- feu au droit des gaines de la hotte devenue inutile suite à la création de la cloison. Le montant initial du marché est de 770 000.00 € H.T.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 255.42 € H.T. soit + 0.29 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à — 867.42 € HT soit une moins-value de 0.11 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 435.02 € H.T. soit + 0.06 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à 91 965.29 € HT. soit + 11.94 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°5 s’élève à 7 140.39 € H.T. soit + 0.93 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°%6 s’élève à 33 726.00 € H.T. soit + 4.38 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°7 s’élève à — 1 334.24 € H.T. soit - 0.18 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 903 320.46 € HIT soit une augmentation de 17.31 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2025-011 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°4 avec la société SDI pour le lot n°7 —- Menuiseries intérieures- suite à l’ajout de la vitrerie réglementaire sur les menuiseries extérieures, de modifier le mobilier médecin/infirmerie et de remplacer une porte et un séparatif sanitaire. Le montant initial du marché est de 812 457.99 € HT

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à — 4 691.67 € H.T soit une moins-value de 0.58 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 12 827 71 € H.T soit une plus-value de 1.58 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à + 56 483.42 € H.T soit une plus-value de 6.95 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à + 14 603.91 € HT soit une plus-value de 1.80 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 891 681.36 € H.T soit une augmentation de 9.75 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2025-012 est relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs sites. La proposition de la société LEDIEU ELECTRICITE a été retenue pour un montant total de 129 316,28 ETTC.

La décision n°2025-013 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°4 avec la société SDI pour le lot n°5 — Platrerie- suite à la création d’une cloison et d’une trappe pour la hotte de la cuisine, la réalisation d’un encoffrement pour la sortie chaufferie et un flocage des gaines.

Le montant initial du marché est de 87 654.54 € HT.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 393.26 € H.T soit une plus-value de 0.45 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 3 016.20 € H.T. soit une plus-value de 3.44 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à + 7 926.11 € H.T. soit une plus-value de 9.04 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à + 10 812.19 € H.T. soit une plus-value de 12.34 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 109 802.30 € H.T soit une augmentation de 25.27 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2025-014 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société GILMANT CONSTRUCTION pour le lot n°10 — Peinture, nettoyage — suite à la nécessité d’ajouter des prestations (peinture et enduit).

Le montant initial du marché est de 53 165.63 € HT.

Le montant des prestations en plus-value s’élève à 5 250.50 € H.T. soit + 9.88 % du montant initial du marché, Le nouveau montant du marché s'établit à hauteur de 58 416.13 € HT.

6) FINANCES

6-1) Admission en non valeur

Suite à la demande de Monsieur la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants à imputer au compte 6542 :

2019/125 395.00 €

2019/274 395.00 €

2019/341 395.00 €

2019/410 395.00 €

2019/482 158.00 €

Soit un total de 1 738.00 €.

Ces sommes correspondent à des loyers du 139 rue Faidherbe, qui ne peuvent plus être recouvrés suite à la décision de la commission de surendettement d’annuler les dettes de la locataire.

Ce point est adopté avec 24 voix pour et 2 contre (Mr Coulon et Mr Megueule).6-2) Tarifs TLPE

Le Conseil Municipal de LESQUIN avait institué la TLPE le 22 octobre 2008.

Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Les montants maximaux de base de la T.L.P.E., s’élèvent en 2025 à 18,90 € par m° et par an pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes Dispositifs publicitaires et pré Dispositifs publicitaires et enseignes (supports non pré enseignes (supports numériques) numériques)

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure | Superficie supérieure inférieure supérieure à 12 | supérieure inférieure ou supérieure à ou égale à 50 m° à ou égale à m? et inférieure à 50 m° égale à 50 m°? 50 m°? 50 m° 12 m°? ou égale à 50 m°

TM=1890€ | TMx2=3780€ | TMx4= TM = TMx2= TMx3= TMx3x2=—11330€ 75,60 € 18,60 € 37,80 € 56,70 €

TM = tarif maximal de base

Il est demandé au conseil municipal :

- d’appliquer les tarifs maximaux de base,

- d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement :

e Les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m°,

e Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

e Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments du mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

- d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., à hauteur de 50 %, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m°.

le tarif sera applicable au 1° janvier 2026 :

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports Dispositifs publicitaires et pré

Enseignes non numériques) enseignes (supports numériques)

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure | supérieure à 12 | supérieure à 20 | supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à 50 ou égale à | m?etinférieure | m°? et inférieure 50 m° égale à 50 50 m° égale à 50 m°? m? 12 m°? ou égale à 20 m°? | ou égale à 50 m? m2?

Exonéré TM = TMx2= TMx4= TM= TMx2= TMx3 = TMx3x2= 18,90 € 37,70 € 75,60 € 18,90 € 37,80 € 56,70 € 113,30 €

Ce point est adopté avec 25 voix pour et 1 abstention (Me Garnier).

6-3) Demande de subvention pour la rénovation des terrains de tennis

Monsieur le Maire rappelle que les deux terrains de tennis extérieurs en terre battue sont en mauvais état et nécessitent une rénovation.

Après concertation avec le Tennis Club Lesquinois, la ville de Lesquin a décidé de créer deux courts de tennis en résine, spécialement étudiée pour résister aux intempéries, en remplacement de la terre battue, dont l’entretien s’est avéré fastidieux et onéreux.Suite à la consultation des entreprises, le marché a été attribué à la société IDVERDE pour un montant total de 141 195,65 EHT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de :

- la Métropole Européenne de Lille

- la Fédération française de tennis

- l’agence nationale du sport

- et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6-4) Tarif pour la vente de terre battue à la mairie de Chereng

Suite à la rénovation des courts de tennis, il n°y aura plus lieu d’utiliser la brique pilée qui permettait d’entretenir la terre battue.

La ville de Lesquin dispose d’un stock de brique pilée d’une valeur à l’achat de 1072 €HT.

Monsieur le Maire propose de céder ces matériaux à la ville de Chéreng au prix de 800 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-5) Tarif nuitée pour les ALSH de juillet de Florence Arthaud

Dans le cadre d’un projet pour l’ALSH de Florence Arthaud de juillet 2025 à destination des enfants de 8 à 9 ans, il est proposé une nuit sur site.

Le groupe sera composé de 20 enfants maximum et 4 adultes. Un minimum de 7 inscrits est nécessaire pour réaliser le projet selon la règlementation en vigueur de la DDCS.

Il est proposé de facturer la nuitée selon la grille tarifaire ci-dessous :

Fe .. …. | Restauration : : QF Tranches Tarif SR soir d Rd

(soir)

1 0 à 369 0,25 € 1,00 € 0,25€

2 370 à 499 0,45 € 1,00 € 0,45 €

3 500 à 700 0,60 € 1,00 € 0,60 €

4 701 à 925 0,80 € 255€ 0,80 €

5 926 à 1250 1,00 € 290€ 1,00 €

6 1251 à 1575 1:15€ 3,20 € 115€

7 1576 à 1900 1,35 € 3,50€ 135€

8 1900 à 2249 1,50 € 3,85 € 1,50€

9 2250 à 2600 1,70 € 4,15€ 1,70€

10 Plus de 2600 1,85€ 4,45 € 1,85€

*Tarif pour une nuitée = 1 repas + 2 garderies (matin 1h00 et soir 2h00)

Ce point est adopté à l’unanimité.

7) PERSONNEL

7-1) Recrutement ALSH

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :

- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l’URSSAF qui permet de minimiser l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2025, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

+ Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

+ Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 4 juillet 2025 au 1‘ août 2025 :

e 11 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 61 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 4 août 2025 au 22 août 2025 :

e_5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

+ 39 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1‘ échelon du grade d’adjoint d’animation - Animateurs diplômés au 2°" échelon du grade d’adjoint d’animation - Directeurs au 3î" échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2025.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-2) Création de poste chant musique

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de Chant — Musiques actuelles dans le grade d’assistant

territorial d’enseignement artistique principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à

raison de 4 heures hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-3) Création de poste danse jazz

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de danse jazz dans le grade d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 10

heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- 6h00 Enseignement de la danse jazz

- 4h00 Eveil à la danse

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

Particle L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

- DE (diplôme d’Etat) de professeur de danse

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-4) Création de poste percussion

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de Percussions dans le grade d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 7

heures 00 hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.7-5) Création de poste trombone formation musicale et orchestre

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de trombone dans le grade d’assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 10 heures 00

hebdomadaires réparties comme suit :

- Professeur de trombone à raison de 4 heures 00 hebdomadaires

- Direction d’orchestre à raison de 3 heures 00 hebdomadaires

- Professeur de formation musicale à raison de 3 heures 00 hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-6) Création de poste violon alto

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de Violon Alto dans le grade d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2è" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 3

heures 00 hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.7-7) Création de poste percussion formation musicale

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de percussion dans le grade d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2è" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet à raison de 20 heures

00 hebdomadaires réparties comme suit :

- Professeur de percussion à raison de 9 heures 30 hebdomadaires

- Professeur de formation musicale à raison de 7 heures 30 hebdomadaires

- Ateliers musiques actuelles à raison de 3 heures 00 hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

Particle L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-8) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d'améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose

à l’assemblée de créer :

- Deux postes de catégorie C au grade d’adjoint technique à temps complet.

- Un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 1° classe spécialité percussion à

raison de 7 heures 00 hebdomadaires.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-9) Critères d’attribution du complément indemnitaire annuel

Suite à la validation de ce point lors du CST du 6 mai 2025.

Les représentants du personnel proposent d’appliquer de nouveaux critères pour l’attribution du CIA :

Implication et engagement : disponibilité, esprit d’équipe, participation active à la vie de la collectivité Qualité du travail : rigueur, efficacité, respect des délais

Polyvalence : capacité à assumer des missions hors fiche de poste ou à remplacer un collègue - Sens du service public : relation avec les usagers, qualités relationnellesL'agent qui se démarque et qui fait preuve de motivation, d’investissement personnel et de disponibilité peut bénéficier du CIA. Le versement du CIA sera à l’appréciation du chef de service lors de l’entretien individuel annuel.

Monsieur le maire propose d’attribuer le CIA d’un montant de 300 euros aux agents qui se démarquent par la qualité de leur travail, leur motivation, leur investissement personnel et leur disponibilité, au-delà de ce qui est légitiment attendu (assiduité, ponctualité, respect des délais, qualités relationnelles).

La justification du versement du CIA est motivée par une appréciation du responsable hiérarchique de l’agent, établie lors de l'entretien professionnel et ensuite par la validation du DGS et de Monsieur le Maire.

Benoit Coulon demande qu'une grille d'appréciation soit donnée aux chefs de service, et propose de fixer un budget plafond par exemple 9 000 euros.

Monsieur le Maire précise que le CIA ne sera pas attribué de façon systématique et propose de faire un retour sur le montant total attribué à l’ensemble du personnel. Il estime que fixer un plafond serait restrictif et démotivant pour le personnel.

Ce point est validé avec 20 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Coulon, Monsieur Megueule, Madame Pennequin, Monsieur Fremont, Monsieur Minguet et Madame Bourguignon).

7-10) Prime d’attractivité

Suite à la validation de ce point lors du CST du 6 mai 2025.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Vu le décret n° 2021-276 du 12/03/21

Vu l’arrêté du 12/03/21

Une prime d’attractivité peut être versée aux professeurs d’enseignement artistique et assistants (grade initial) du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique, exerçant effectivement les fonctions de leur grade ou de leur emploi.

Cette prime est réservée aux fonctionnaires appartenant au ler grade de leur cadre d’emplois (professeur de classe normale du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique) à condition d’être classé entre le 2ème et le 9ème échelon inclus.

Peuvent en bénéficier les agents titulaires relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique ou d’assistant d'enseignement artistique. Les stagiaires ne sont pas éligibles à la prime d’attractivité.

Montant de l’indemnité :

Fonctionnaire titulaire Montant annuel brut

Echelon détenu dans le ler grade

1% échelon 2130€

2ème échelon 2 980 €

3ème échelon 3370 €

4ème échelon 3 180€

5ème échelon 2 880€

6ème échelon 2 500 €

7ème échelon 1 500 €

8ème et 9ème échelon 400 €

La prime est versée mensuellement à terme échu. Le versement suit le sort du traitement.

Ce point est validé à l’unanimité.

7-11) Modalités du compte épargne temps

Suite à la validation de ce point lors du CST du 6 mai 2025.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 611-2, L. 621-4 et L. 621-5, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 37,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Considérant ce qui suit :

Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) permet de conserver, sur plusieurs années, les jours de congés, de RTT, voire les récupérations et heures supplémentaires non pris.

Il est ouvert, à leur demande, aux agents titulaires et non titulaires de droit public justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ainsi que les enseignants artistiques ne peuvent pas bénéficier du CET.

Il permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. La règlementation fixe un cadre général, mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires énoncées ci-dessus, les modalités d’applications locales du C.E.T., comprenant le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.

Il est proposé de modifier les modalités de mise en œuvre du C.E.T. selon le dispositif suivant :

> ARTICLE 1 : ALIMENTATION DU CET.

Le C.E.T. est alimenté par :

> Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris sur la période de référence, c’est-à-dire du 1° janvier au 31 décembre, puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ; > Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ;

Le C.ET. ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés.

Le C.E.T. peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

> ARTICLE 2 : PROCÉDURE D'OUVERTURE ET D’ALIMENTATION DU CET. L'ouverture du C.E.T. est de droit et peut se faire à tout moment de l’année. L’agent formule une demande d’ouverture à l’autorité territoriale.

L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande de l'agent. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale.

Celle-ci doit parvenir auprès du service gestionnaire du C.E.T. avant le 31 décembre.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, le service gestionnaire communique à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 30 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

> ARTICLE 3 : UTILISATION DU CET.

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés lors de la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. De plus, tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.

Le C.E.T. peut être utilisé sans limitation de durée. Il est conservé par l’agent en cas de mutation, de mise à disposition, de disponibilité, de détachement, d’intégration directe ou de mobilité vers une autre fonction publique (d’Etat ou hospitalière).

De même, en cas de mobilité de l’agent, le service gestionnaire du C.E.T. adressera à l’agent et à l’organisme d’accueil une attestation des droits à C.E.T. à la date de la nouvelle affectation.En cas de détachement, d’intégration directe ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou un autre

établissement public, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 20 jours.

Les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous la forme de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés, l'agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu'il souhaite parmi les options suivantes :

> Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;

Leur indemnisation — cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux Jixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; Leur maintien sur le CET. ;

Leur utilisation sous la forme de congés.

Y

VV

Pour les jours au-delà du quinzième, une option est exercée, au cours de l’année suivante.

À défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP. Pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires affiliés à IRCANTEO), ils sont automatiquement indemnisés.

> ARTICLE 4 : FERMETURE DU CET.

Le C.E.T. doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, l’autorité territoriale informera l’agent de la situation de son C.E.T.. de la date de clôture de son C.E.T. et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

En cas de décès d’un titulaire du C.E.T., les jours épargnés donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Ce point est validé à l’unanimité.

8) URBANISME

8-1) Révision du PLU

Le 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille a approuvé son plan local d’urbanisme révisé (PLU3) sur les 95 communes qui la composent.

Suite à l’apparition de nouveaux besoins, une procédure de modification a été lancée afin :

- De prévoir les corrections et ajustements nécessaires qui n’avaient pas pu être pris en compte lors de l’approbation du PLU3

- _ D’intégrer dans le PLU certains projets

- De poursuivre la déclinaison des orientations du projet de territoire pour concourir aux objectifs de préservation de la nature ou de production de logement

La ville de Lesquin est directement concernée par plusieurs modifications.

1-_ Modification de la programmation du site des Jardins du Roy

L'orientation d'aménagement et de programmation, qui donne des éléments de cadrage pour l’aménagement futur de ces terrains situés à la limite des communes de Ronchin, Lezennes et Lesquin, prévoyait un espace végétalisé ouvert sur la partie située à Lesquin.

La modification vise à inscrire l’ensemble du site en secteur de mixité fonctionnelle, permettant d'envisager plusieurs

vocations pour le terrain situé sur le territoire de Lesquin, notamment la construction de logements.2- Préservation des espaces verts du quartier des arts et du lac

Il est proposé d’inscrire trois secteurs « squares et parc » rue Salvador Dali (butte le long de la voie ferrée), rue des Joncs, rue du Lac et rue des Nénuphars, correspondant aux espaces verts actuels du domaine du Lac et aux parcelles dont la ville a fait l’acquisition en vue d’aménagement en parc public.

3- Programmation du projet de logements rue Georges Basquin

Un potentiel de production de logements a été identifié rue Georges Basquin à l'emplacement d’un entrepôt de meubles, dans l’éventualité d’une cessation d’activité.

La MEL propose d’inclure la parcelle voisine, ancien bâtiment d’activités, ce qui porterait la superficie totale du secteur à 8 151 m2.

4- Protection de boisement rue des Fermes

La MEL propose de préserver le boisement situé rue des Fermes à l’entrée du site Eco Industria, car il constitue un îlot de fraîcheur dans ce secteur assez minéralisé voué à l’activité économique. Ce secteur serait indiqué en espace boisé classé.

5- Projet d'équipement communal boulevard Thomson

Un projet d'équipement communal lié aux ateliers municipaux est envisagé sur la parcelle AM 108, qui est utilisée à ce jour pour le stockage de véhicules. La MEL propose d’inscrire un emplacement réservé au profit de la commune sur cette parcelle.

6- Correction du plan des hauteurs dans le secteur du PAM

La MEL propose d’affecter une norme des hauteurs sur la partie du parc du Mélantois située sur la commune de Lesquin (même règlement que sur les communes de Fretin et Sainghin-en-Mélantois)

7- Inscription d’emplacements réservés sur le site aéroportuaire

Deux aménagements techniques doivent être réalisés par le concessionnaire de l'aéroport: un chemin de route autour du site pour permettre sa surveillance, et un taxiway aux abords d’une piste au nord-ouest du site. La MEL propose d'inscrire un emplacement réservé d’infrastructure pour ces équipements.

Madame Pennequin fait remarquer à propos de l'emplacement réservé sur le site de l'entrepôt de meubles qu'il est prévu la construction de logements, alors que dans la proposition de Monsieur le Maire il n'y avait plus de nouvelles constructions. Monsieur le Maire précise que la construction de logement n'est pas prévue à court terme mais qu'elle interviendrait seulement en cas de cession d'activité.

Le conseil municipal, avec 24 voix pour et 2 abstentions (Madame Garnier et Madame Pennequin) donne un avis favorable au projet de modification du PLU3.I.

9) DIVERS

9-1) Convention avec la MEL pour la réalisation de plantations

La Métropole Européenne de Lille dispose historiquement de peu d’espaces verts, dans une région densément peuplée et dont les habitants sont très demandeurs de nature et de loisirs. La MEL assure la préservation d’espaces naturels mais aussi le développement et l’aménagement de nouveaux espaces de nature au travers de la mise en œuvre de la « trame verte et bleue ». La stratégie métropolitaine de boisement vise à augmenter la surface boisée du territoire, en créant et renforçant des boisements, ce qui permet d’étoffer les trames écologiques locales.

L'objectif vise aussi à lutter contre le changement climatique, en accroissant la capacité de stockage du carbone grâce à ces espaces boisés, et en atténuant les effets des épisodes caniculaires à travers des îlots de fraîcheur.

La plaine sportive a été identifiée comme un site permettant de contribuer au renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain et à la restauration de milieux naturels au travers de la mise en œuvre d’un projet de boisement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition de la MEL la partie sud de la plaine sportive, pour la réalisation de nouvelles plantations, qui sont prises en charge à 100% y compris l’entretien pendant 2 ans. L’entretien et la gestion de ces plantations seront assurées par la ville de Lesquin à l’issu de ces deux années.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec la Métropole Européenne de Lille relative à la réalisation de ces plantations pour un montant de 16 173,72 €TTC entièrement pris en charge par la MEL.9-2) Règlement intérieur de l’école des Arts

Suite à une modification apportée à l’organisation du parcours éveil et initiation et à l'intégration d’un sommaire, le règlement intérieur de l’école des Arts a été mis à jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le nouveau règlement intérieur de l’école des Arts.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT

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