Déliberation - 2024 16 Charte dengagement de prise en compte de la biodiversite proposee par SEM

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Déliberation - 2024 16 Charte dengagement de prise en compte de la biodiversite proposee par SEM Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Charte dengagement de prise en compte de la biodiversite proposee par SEM)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, 2024/16 DELIBERATION 8.8

Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.

Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.

Absent : Monsieur PEPIN.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

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Objet : Charte d'engagement de prise en compte de la biodiversité proposée par SEM

Monsieur le Maire expose que le changement climatique actuel et scientifiquement constaté, est interdépendant du phénomène d'érosion de la biodiversité. Avec un million d'espèces végétales et animales menacées d'extinction, on parle aujourd'hui d'une 6ème crise d'extinction de masse de la biodiversité qui met en péril les écosystèmes et leur fonctionnement tels que nous les connaissons, ainsi que les services qu'ils rendent aux sociétés humaines. Préserver la biodiversité, c'est contribuer à lutter contre le changement climatique et en atténuer les effets avec la réduction des îlots de chaleur urbains, la réduction du risque d'inondation, l'amélioration de la qualité de l'air ou encore l'autoépuration des sols et des milieux aquatiques.

Après plusieurs années d’engagement sur les enjeux Energie Climat, il est prioritaire d’enrichir la charte initiale en une Charte pour la transition écologique et énergétique du territoire stéphanois.

L’objectif de Saint-Etienne Métropole est de promouvoir les acteurs écoresponsables locaux et de faire valoir les engagements pour promouvoir une attractivité forte et durable de notre territoire, vecteur de qualité de vie et bonne santé pour ses habitants.

Il s’agit de mettre le vivant à sa juste place en étant responsable et agir localement pour laisser un avenir plus viable aux générations futures. Nous sommes tous des citoyens concernés, acteurs et contributeurs des mutations majeures de nos écosystèmes qui en font un enjeu sociétal.

Par cette Charte Biodiversité, Saint-Etienne Métropole (SEM) s’est fixée une priorité de mobiliser les acteurs de son territoire et s’engage elle-même dans un programme ambitieux. Elle cherche à inciter l’ensemble des acteurs publics et privés agissant à mettre en œuvre concrètement la transition énergétique et écologique.2024/16 DELIBERATION 8.8

Considérant que SEM a délibéré le 23 mars 2023 en faveur d’une stratégie biodiversité métropolitaine et organisé son lancement partenarial le 8 juin 2023 pour mobiliser les communes et les acteurs de son territoire à s’engager à ses côtés pour mettre en œuvre les objectifs suivants :

Axe 1 – protéger et restaurer les trames écologiques pour participer à limiter le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité locale ;

Axe 2 – Aménager un territoire résilient en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature ;

Axe 3 – Renforcer la nature dans les zones urbanisées ;

Axe 4 – Valoriser la biodiversité comme un atout pour le développement social et économique ;

Axe 5 – Informer pour mobiliser tous les acteurs du territoire à agir et associer la société civile et les partenaires ;

Axe 6 – Poursuivre l’amélioration des connaissances et de l’innovation sur la biodiversité, soutenir la recherche et l’innovation dans ce domaine ;

Axe 7 – Mettre en œuvre la stratégie métropolitaine pour la biodiversité et les trames vertes et bleues avec les moyens organisationnels, humains et financiers adaptés.

Pour atteindre ces objectifs, des leviers essentiels sont proposés dans cette charte permettant de :

- Développer des projets favorables à la biodiversité,

- Créer des indicateurs et des bases de données pour compiler les efforts de chacun afin de s’inscrire dans une dynamique de transition écologique et énergétique mesurable sur le territoire,

- Promouvoir les acteurs éco responsables,

- Faire valoir nos engagements pour engager notre territoire dans une démarche résiliente,

- Améliorer notre attractivité de manière qualitative et responsable, - Optimiser nos coûts et devenir une organisation plus durable, - Valoriser notre image via la promotion d’initiatives engagées…

Saint-Etienne Métropole propose ainsi d’accompagner les communes volontaires dans une démarche environnementale au sein de notre territoire et notre organisation permettant de favoriser la biodiversité.

Au titre de son mandat, l’équipe municipale a proposé aux Andréziens-Bouthéonnais un projet s’articulant autour de trois piliers concourant à la promotion d’une ville attractive, solidaire et écocitoyenne.

Ce dernier pilier se traduit, depuis le début du mandat, par de nombreux engagements, le développement de partenariats divers et plus largement la mise en œuvre d’actions concrètes et multiples, destinés à préserver la biodiversité et le patrimoine naturel remarquable de la commune.

A travers ses actions la Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend œuvrer concrètement et à son niveau pour la préservation de la biodiversité et par extension la qualité de vie de ses habitants. C’est donc tout naturellement qu’elle se propose d’adhérer à la Charte pour la biodiversité et à la démarche portées par SEM.

Cette charte, reprenant à travers ses sept axes, de nombreuses actions et projets mis en œuvre ou en cours de mise en œuvre sur notre territoire, permettra donc de formaliser encore plus fortement l’engagement de la commune dans sa démarche écocitoyenne, mais aussi de favoriser les synergies entre acteurs ou le relai d’informations et d’opportunités.2024/16 DELIBERATION 8.8

En effet, cette charte, destinée à tous les acteurs du territoire, a pour objectif d’inciter à agir de deux manières :

- Valoriser ce qui est fait et concourir ainsi à évaluer la prise en compte de la biodiversité sur le territoire (bilan/valorisation de vos actions actuelles),

- Entrer dans une démarche d’amélioration continue pour favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le temps en menant de nouvelles actions.

La programmation d’intervention, de formations-actions, d’appuis et de dispositifs financiers via des fonds de concours ou appels à projet proposés par la Métropole dans le cadre de cette stratégie biodiversité seront des opportunités à saisir.

La Charte de la biodiversité intègre un tableau recensant les différentes actions mises en œuvre au sein de la Commune. Ce tableau sera renseigné en début de contractualisation, en lien avec les services de SEM. Il permettra d’avoir un suivi des engagements.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE l’engagement de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon à mettre en œuvre les actions co-définies dans le tableau de suivi de la charte Biodiversité et à s’appuyer sur les outils, les référentiels et les dispositifs mis à disposition des communes par Saint- Etienne Métropole. Des temps d’échanges de montée en compétence et d’évaluation des mesures seront organisés dans les mois suivants l’engagement de notre commune.

 APPROUVE la Charte d’engagement de prise en compte de la biodiversité proposée par Saint-Etienne Métropole.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte de la biodiversité ainsi que tout document qui en découlera.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET