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Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations cm 04 JUIN 2025)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, Sécurité publique,
ar >" us. À
N
‘A
CARENTOIR
TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 JUIN
2025
N°
OBJET
VOTE
DATE
DE
OBSERVATIONS
(27 votants)
PUBLICATION
Cession
—
parcelle
ZK
271
issue
de
là
Délibération
approuvée
à
D01
— 04.06.2025 |
division
de
la
parcelle
ZK
47
(anciens
l'unanimité
06.06.2025
services
techniques
de Carentoir)
(27 voix pour)
Les
élus
membres
.
une
—
pénseliil
des
associations
DO2
- 04.06.2025
Son
OS
aux
assGGialens,
—
pArON
Délibération
approuvée
à
FAURE
n'ont
pas
participé
l'unanimité
au vote
Le
Lu
de
à
Délibération
approuvée
à
D03
- 04.06.2025
Décisions
budgétaires
modificatives
—
BP
l'unanimité
06.06.2025
2025
.
(27
voix
pour)
Ecole
inclusive
—
accompagnement
d’un
RE
ed
2.
à
ne
2
D
Délibération
approuvée
à
D04
- 04.06.2025
élève
le
temps
du
repas
- création
d'un
l'inainié
06.06.2025
emploi
temporaire
—
année
scolaire
2025-
.
(27 voix pour)
2026
:
4
Délibération
approuvée
à
DOS
- 04.06.2025
CDG
56
"
convention
ACFI
(Agent
Chargé
l'unanimité
06.06.2025
des
Fonctions
d'inspection)
- renouvellement
:
(27 voix pour)
CDG
56
-—
convention
« dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
situations
Délibération
approuvée
à
06.06.2025
D06
- 04.06.2025 |
de
violences
sexuelles,
discrimination,
de
l'unanimité
harcèlement
sexuel
ou
mord
el
(27 voix pour)
d'agissements
sexistes
»
x
5
.
Délibération
approuvée
à
DO7 - 04.06.2025
Filière police
municipale
—
instauration
du
l'unanimité
06.06.2025
régime
indemnitaire
spécifique
ISFE
:
(27 voix pour)
Heures
supplémentaires
—
Intégration
de
Id
Délibération
approuvée
à
06.06.2025
DO8- 04.06.2025 |
filière
police
municipale
- Mise
à jour
de
la
l'unanimité
délibération
n°10
du 25 septembre
2018
(27 voix pour)
26
votants
ESA
_.
|
Délibération
approuvée
à
la
Un
conseiller
a
DO9
- 04.06.2025
SEE
ARETVISES
PRTIAUSS —
RENNSnIO
ADS
majorité
absolue
Ve 662
quitté la séance
le
2027
:
(25 voix pour — 1 contre)
temps
du vote
Délibération
approuvée
à la
D10 -
04.06.2025
OBC
-
assistance
au
traitement
des
bases
majorité
absolue
06.06.2025
fiscales - convention
(10 voix pour — 8 contre —
9 abstentions)
Psychologue
scolaire
de
l'Education)
…..,,
5.
à
nationale
du
secteur de Guer-
convention
de
PHARE
ER es RE
a
06.06
2025
D11
- 04.06.2025 |
répartition
des
charges
relatives
à la mise
à
26
af
BE
É
….
disposition
de
locaux
—
convention
avec
la
pe
abstention)
Commune
de Guer
Délibération
approuvée
à la
D12- 04.06.2025 | SAGE Vilaine — 2025 - Prise d'acte
ARE
SHeIUE
DRNE 202
(23 voix pour — 1 contre -
3 abstentions)
Tableau
publié
sur le site Internet de la Collectivité
le : 06 juin 2025
re NY Le
:
ANA
LA) a.