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Déliberation - Tableau DES Deliberations cm 27.03. 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations cm 27.03. 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A Œ.
NX
CARENTOIR
TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
mars
2025
N°
OBJET
VOTE
DATE
DE
OBSERVATIONS
(25 votants)
PUBLICATION
Cession
de
la
parcelle
ZK
270
issue
de
là
Délibération
approuvée
D01
— 27.03.2025 |
division
de
la
parcelle
ZK
47
(anciens
services
à l'unanimité
01.04.2025
techniques)
(25 voix pour)
Inscription
en
classe
ULIS
— Ecole
Saint-Jugon
+
Délibération
approuvée
01.04.2025
D02
- 27.03.2025 |
Participation
de
la
Commune
aux
frais
de
à l'unanimité
.
scolarité
(25 voix pour)
à
à
Délibération
approuvée
D03
- 25.03.2025
Création
de
deux
emplois
temporaires
pou
à Pinanimité
01.04.2025
accroissement
d'activité
‘
(25 voix pour)
ue
._ |
Délibération
approuvée
D04 -
27.03.2025
Dispositif
« Argent
de
poche
»
- Reconduction
à Minahtmité
01.04.2025
pour
2025
:
(25 voix pour)
CDG
56-
Convention
de
moyens
d'accès
aux
Délibération
approuvée
01.04.2025
PETER
|
ee
pronitafifs js
au 31.12.2026
à l'unanimité
Jusqu
…
(25 voix pour)
Délibération
approuvée
Tarifs
municipaux
—
Vente
de
pavés
issus
de
Id
à la majorité
absolue
01.04.2025
D06-27.082026 | Le
de étoile
(24 voix pour
1
abstention)
Tableau
publié
sur le site
Internet
de
la Collectivité
le : 01.04.2025
David
NAËL,
Maire