Procès Verbal - PV CM 11 03 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27 03 26

Déliberation - Liste des deliberations CM du 11 03 26

Procès Verbal - PV CM du 17 03 2022 1

Procès Verbal - PV CM 22 01 26

Ordre du Jour - ODJ CM 27 03 26 2

Procès Verbal - PV CM 27 03 25

Procès Verbal - PV CM du 27 03 23

Procès Verbal - PV CM 10 04 25 1

Procès Verbal - PV CM 10 04 25

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 04 2019

Procès Verbal - PV CM 11 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 03 26)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Étampes - Canton de Mennecy V

Ville

d'Itteville

— RE —

Conseil Municipal

Séance du 11 mars 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le 11 mars à dix-huit heures trente neuf, le Conseil Municipal, convoqué le 27 février 2026, s'est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie. L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune.

Présents :

Mr François PAROLINI, Mr Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, Mr Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Mr Philippe BECHE, Mme Agnès BERTON-MORO, Mme Annie GUILLAUME, Mr Gérard DESFORGES, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mr Daniel BLANCHARD, Mr Dominique PREVOTEAU, Mr Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Dominique HERVE, Mr Pascal VALENTIN, Mme Daphné RACT- MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU

Absents représentés

Mr Gérard LAMBERT a donné pouvoir à Mme Nathalie BUROND-DRUON Mr René COSQUER a donné pouvoir à Mr Gérard DESFORGES Mme Emilie POISAT a donné pouvoir à Mr Philippe BECHE

Mr Philippe HEULIN a donné pouvoir à Mr Daniel MALLET

Mme Sandra de QUEIROZ BARBOSA a donné pouvoir à Mme GUILLARD

Absents :

Mme Laëtitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE

Mr Jean-François CROUZY

Mme Isabelle MORE

Mr Myckaël DE SOUSA

Mr Frédéric DEFRANCE

Mr Alexandre SPADA

Mme Christèle DEVERGNE

Mr le Maire : Ce qui me semble important de retenir est qu'aujourd'hui nous avons une situation économique et financière saine. Nous avons des services administratifs

1performants et je les en remercie. Nous avons eu des partenariats très fructueux avec la caisse des écoles et le CCAS. Nous avons soutenu notre milieu associatif par des

moyens financiers, matériels et techniques. La commune a su être attractive. Nous avons initié la végétalisation des cours d'écoles, le skate-park, le city stade. Nous

avons mis à disposition des logements d'urgence pour les personnes en grande

difficulté. En termes de SRU, nous avons réalisé les objectifs qui nous avaient été

assignés par la Préfecture. Nous avons aménagé les locaux aux Fauvettes. Nous

avons mené un certain nombre d'actions très intéressantes. Je regrette que nous

n'ayons pas pu avancer le PLU. C’est le grand regret de ce mandat et que d’une

certaine manière, un certain nombre de participations collaboratives n'ont pas été faites correctement du fait que nous ayons eu un mandat perturbé, au départ, par le

COVID, et par la suite, par des problèmes de personnes qui se sont révélés assez

dramatiques. Je prends aussi une part de responsabilité sur les choses qui n’ont pas marché mais collectivement, je pense que l’on peut être fier de ce que l’on a fait et

pour la prochaine équipe, je compte sur le fait que le train que nous avons mis sur

ces rails puisse continuer et bien évidement, pour le plaisir de tous. Merci pour ce

que vous avez fait et en fin de séance, nous aurons le plaisir de partager un verre.

L'appel étant fait le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 39.

Mme Agnès BERTON-MORO est nommée secrétaire de séance.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Madame, Monsieur,

Je vous informe que l'ordre du jour du présent Conseil Municipal est modifié afin d'y ajouter deux délibérations supplémentaires.

Les délibérations ajoutées sont les suivantes :

Délibération n° 71-2026 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal à titre

gratuit au profit de l'Association A.N.S — Aventure Nature Survie, pour la parcelle ADO602 située Chemin des Marais de la Brière à ltteville.

Délibération n° 72-2026 : Convention de mise à disposition d'un garage sur un terrain communal à titre gratuit au profit de l'Association ERWAN A ELLA, pour la parcelle AE0765 située au 7 Avenue de la Juine à ltteville.

Ces deux conventions ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition gratuite de biens communaux au bénéfice de ces associations, pour une durée d'un an à compter du 11 mars 2026, à reconduction tacite.

Je vous demande de bien vouloir accepter l'ajout de ces deux points à l’ordre du jour et de vous prononcer sur les projets de délibération correspondants.En question diverse, sera évoquée la question des travaux à prévoir concernant le pont de Pallau.

Un avant-projet a été réalisé par la ville de Ballancourt et a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Chacun a ainsi pu en prendre connaissance en amont de la présente séance.

Un temps d'échange sera consacré à ce sujet en fin de séance afin que chacun puisse s'exprimer et débattre de ce dossier.

0 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19.02.2026

Le Conseil Municipal est convié à adopter le procès-verbal du 19.02.2026.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adoptée à l'unanimité.

1 Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal

L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 indique que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. A partir de 2026, le CFU sera généralisé à toutes les communes.

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires.

Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.Le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 3 493 576,38 € 9 608 583,37 € 13 102 159,75 €

Recettes

Recettes réalisées 664 960,22 € 9 531 725,38 € | 10 196 685,60 €

Restes à réaliser 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

RC RER MIIS 3418 662,17 € | 10 342 704,04 € | 13 761 366,21 €

Répenses Dépenses réalisées 1971453,74€ | 802129573€ | 9992 749,47 € Restes à réaliser 307 809,74 € 0,00 € 307 809,74 €

Différence entre les Solde des réalisations de 1 306 493,52 € 1 510 429,65 € 203 936,13 € titres et les mandats | l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés reportés (+/-) -74914,21 € 734 120,67 € 659 206,46 €

Solde

(investissement) ou 4 gs résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -1 381 407,73 € 2 244 550,32 € 863 142,59 €

(fonctionnement)

Différence entre les | Lectes à réaliser (+/-) -207 809,74 € 0,00 € -207 809,74 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -1 589 217,47 € 2 244 550,32 € 655 332,85 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Mme Agnès

BERTON-MORO, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 15 : Mr DESFORGES, Mr COSQUER, Mr PREVOTEAU, Mme BUROND- DRUON, Mr BECHE, Mr LAMBERT, Mme RAMAHEFASOLO, Mme GUILLARD, Mme POISAT, Mme HERVE, Mme De QUEIROZ BARBOSA, Mme RACT-MADOUX, Mr VALENTIN, Mme ROUFFANEAU, Mr MARFA-ANGLADA

Qui est Contre ?

Adoptée à la majorité.

2 Affectation des résultats 2025 sur le budget principal 2026

Au titre de l'année 2025, les résultats du compte financier unique du budget principal de la commune sont arrêtés comme suit := Soldes des .

Résultat 2024 Résultat 2025 Reste a restes à Affectation des réaliser LI résultats réaliser

RAR

Dépenses

INVESTISSEMENT | -74914,21€ | -1 306 493,52 € SOLE - 207 809,74 € | -1 589 217,47 €

Recettes

100 000,00€

FONCTIONNEMENT | 734 120,67 € | 1510 429,65 € 2 244 550,32 €

Excédent global 655 332,85 €

Affectation du résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 2 244 550,32 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ROO02) 655 332,85 €

Total affecté au c/1068 1 589 217,47 €

Excédent global cumulé au 31/12/2025 655 332,85 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 15 : Mr DESFORGES, Mr COSQUER, Mr PREVOTEAU, Mme BUROND- DRUON, Mr BECHE, Mr LAMBERT, Mme RAMAHEFASOLO, Mme GUILLARD, Mme POISAT, Mme HERVE, Mme De QUEIROZ BARBOSA, Mme RACT-MADOUX, Mr VALENTIN, Mme ROUFFANEAU, Mr MARFA-ANGLADA

Qui est Contre ?

Adoptée à la majorité.

3 Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus 2025

L'exercice d'un mandat local peut donner lieu à indemnisation au titre de la ou des fonctions électives et, également, au titre des fonctions que l'élu exerce dans divers organismes où il représente sa collectivité.

La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante s'accompagne d’un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus (art. L. 2123-20-1 du CGCT). Pour que cette logique de transparence ne se limite pas aux fonctions électives, mais s'applique également aux indemnités perçues au titre de tous types de fonctions, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 instaure une nouvelle exigence.Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés ». Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

L'état annuel doit présenter les indemnités de toutes natures que reçoivent les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées : en tant qu'élu en leur sein (donc au sein du conseil municipal ou communautaire) au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et rural au sein de toute société d'économie mixte et société publique locale.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'état ci-dessous :

Indemnités versées du 01/01/2025 ELUS au 31/12/2025 Total annuel

Fonctions

électives Montant Brut

PAROLINI François Maire 27 129.48 € 27 129.48 € COLONNA Laetitia Adjoint au Maire 2 984.22 € 2 984.22 € MALLET Daniel Adjoint au Maire 10 851.72 € 10 851.72€ BERTON-MORO Agnès | Adjoint au Maire 10 851.72 € 10 851.72 € SAUZET-CHENOUX

Roland Adjoint au Maire 10 851.72 € 10 851.72 € GUILLARD Françoise Adjoint au Maire 0.00 € 0.00 € BUROND-DURON

Nathalie Adjoint au Maire 0.00 € 0.00 €

BECHE Philippe Adjoint au Maire 0.00 € 0.00 €

TOTAL 62 668.86 € 62 668.86 €

Y-a-t-il des questions ?

Prise d’acte.

4 Fixation des taux de fiscalité directe 2026

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe pour l'année 2026 comme suit :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.21 % (41.21 % en 2025) - pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 74.83 % (74.83 % en 2025) - pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15.37 % (15.37 % en 2025)

Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adoptée à l’unanimité.

5 Attribution des subventions aux associations, au CCAS et la caisse des écoles pour 2026

Il'est exposé au titre de l'exercice 2026, que l'examen des demandes de subventions de fonctionnement aux associations locales a été réalisé.

Il est proposé de verser aux associations un montant total de subvention à hauteur de 102 000 €.

De plus, la commune tient à verser la somme de 60 000 € au titre de la participation communale au fonctionnement du CCAS permettant ainsi la réalisation des projets du CCAS.

La commune souhaite également à verser la somme de 95 000 € au titre de la participation communale au fonctionnement de la Caisse des écoles et permettre ainsi la réalisation des actions menées en faveur des enfants scolarisés sur la commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Mr MARFA indique qu'il n’y a pas eu de commission préalable pour définir les montants attribués aux associations et les montants ont été attribués par le Maire, en lien avec les demandes des associations. Il demande un amendement qui propose de voter le même montant que la subvention de 2025 pour les associations ayant obtenu une subvention, d'attribuer à une nouvelle association, Ritmoslatinos, le montant inscrit et pour celles qui n’ont rien demandé, ne rien donner pour l'instant, sauf pour les associations humanitaires (Resto du Cœur, petits frères des pauvres, AAPISE) à qui l’on propose de remettre le même montant qu’en 2025 (avec un total de 102 000 €). Ce qui permet de laisser une subvention de réserve de 7 500 € sans déséquilibrer le budget pour que la prochaine équipe municipale puisse étudier les dossiers et décider d'éventuels compléments pour d'éventuelles autres demandes des associations sans bloquer le paiement qui aura lieu au mois de mai.

Mr le Maire indique qu’un montant de 60 000 € a été mis pour le CCAS car on ne sait pas ce que nous réserve l’avenir, on peut rééquilibrer avec les budgets annexes. Pour la caisse des écoles, la subvention est inférieure à l’année dernière. On ne sait pas si elle sera maintenue ou dissoute. Cela dépendra de les l’équipe, après les élections municipales mais ça a permis à des parents d'élèves de discuter avec des élus et des instituteurs, ce qui a été très intéressant, très riche et cela a permis de décloisonner un certain nombre de problèmes.Vote de l'amendement :

Ne prend pas part au vote 4: Mr le Maire, Mme GUILLARD, Mr BECHE, Mme

ROUFFANEAU (membres de bureau ou Conseil d'administration d'associations).

Qui s’abstient ? 2 : Mr MALLET, Mme BERTON

Qui est Contre ?

Amendement adopté.

Vote de la délibération avec nouveaux montants :

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Ne prend pas part au vote 4: Mr le Maire, Mme GUILLARD, Mr BECHE, Mme

ROUFFANEAU (Président, membres de bureaux ou d'associations).

Adoptée à l’unanimité.

6 Vote du budget principal 2026

En séance du 22 janvier 2026, le conseil municipal a examiné le Rapport d'Orientation

Budgétaire (ROB) 2025 pour la collectivité.

Selon le CGCT, le vote du budget primitif doit intervenir après le Débat d'Orientation

Budgétaire mais avant le 30 avril (année élective)

Ainsi le budget primitif de la commune pour l'année 2026 traduit les orientations présentées.

Celui-ci a été élaboré en respectant les principes budgétaires :

e Le principe d'antériorité :

Le budget de l'année doit être voté avant le 1° janvier. Par exception à ce principe,

le budget primitif peut-être voté au plus tard le 30/04/2026.

e Le principe d'annualité :

Le budget est adopté chaque année pour une année civile. Il commence le 1° janvier

et se terminer le 31 décembre.

e Le principe de l'universalité :L'ensemble des recettes et des dépenses doit figurer dans un document unique. Néanmoins, il existe des exceptions à ce principe, certains services sont gérés en budget annexe.

e Le principe de l'équilibre :

Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère et chacune des sections, fonctionnement et investissement, doit être équilibrée.

La présente note apporte une présentation détaillée du budget primitif 2026, en fonctionnement et en investissement.

Elle fait également ressortir l'équilibre budgétaire tel que présenté ci-dessous par section en recettes et en dépenses :

ibellé BP 2026 BP 2025

011 — Charges Générales 2 337 985 € 2 256 432,12 € 012 — Charges de personnel 5 120 037,95 € 5 090 262,85 € 014 — Atténuations de produits 100 000,00 € 104 000,00 € 023 — Virement section d'investissement 1 006 984,65 € 1 005 404,20 € 042 — Opération d'ordre 305 458,35 € 412 415,16 € 65 — Autres charges de gestion 467 308,00 € 611 704,46 € 66 — Charges financières 139 796,90 € 167 109,39 € 67 — Charges exceptionnelles 4 000,00 € 1 000,00 € 68- Dotations aux provisions 1 300,00 € 61 287,88 € Total| 9 482 870; 85 € 9 709 616, 06 €

Recettes de fonctionnement Ho nant

Libellé BP. 2026 BP 2025

002 - Excédent reporté 655 332,85 € 734 120,67 €

013 -— Atténuations de charges 66 000,00 € 70 794,70 €

70 — Produits services, domaine, ventes 818 878,00 € 727 334,06 €

— Impôts et taxes (sauf 731) 831 000,00 € 798 957,00 €

731 — Fiscalité locale 5 394 500,00 € 5 329 504,00 € 74 — Dotations et participations 1 656 160,00 € 1 757 922,36 € 75 — Autres produits de gestion 43 000,00 € 121 083,27 € 77 — Produits spécifiques 8 000,00€ 40 000,00 € 042 - Opération d'ordre 10 000,00 € 129 900,00 € Total | 9 482 870,85 € 9 709 616,06 €

Libellé BP 2026 BP 2025

20 — Immobilisations incorporelles 39 000,00 € 71 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 708 425,74 € 1 880 933,82 €

10 — Dotations, fonds divers 17 000,00 € 0,00€

16 — Empruntis et dettes assimilées 732 827,00 € 703 740,36 € 040 — Opération d'ordre 10 000,00 € 129 900,00 € 001 — Déficit reporté 1 381 407,73 € 74 914,21€ Total | 3 888 660,47 €

Recettes d’investissemen:

9

|__2 860 488,39€Libellé BP 2026 BP 2025

13 — Subventions d'investissement 557 000 € 550 225,41 €

10 — Dotations, fonds divers 85 000 € 142 000,00 €

1068 — Excédents de fonctionnement 1 589 217,47 € 130 443,62 € 024 — Produits de cessions 345 000 € 620 000,00 € d'immobilisations

021 — Virement section de 1 006 984,65 € 1 005 404,20 € fonctionnement

040 — Opération d'ordre 305 458,35 € 412 415,16 € Total 3 888 660,47 € 2 860 488,39 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 14: Mr COSQUER, Mr PREVOTEAU, Mme BUROND-DRUON, Mr BECHE, Mr LAMBERT, Mme RAMAHEFASOLO, Mme GUILLARD, Mme POISAT, Mme HERVE, Mme De QUEIROZ BARBOSA, Mme RACT-MADOUX, Mr VALENTIN, Mme ROUFFANEAU, Mr MARFA-ANGLADA

Qui est Contre ?

Adoptée à la majorité.

7 Budget principal M57 fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement - année 2026

Le référentiel budgétaire et comptable M57, applicable depuis le 1er janvier 2023, a introduit la fongibilité des crédits pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics, conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 précisant les évolutions de l'instruction budgétaire et comptable.

Selon l'article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut autoriser l'exécutif, par décision expresse, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité se limite à un plafond fixé par l'assemblée, qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.

Ce mécanisme offre une souplesse d'exécution budgétaire, permettant de rééquilibrer rapidement les crédits selon les priorités sans altérer l'équilibre global voté

Pour l'exercice 2025, il est proposé de plafonner ce dispositif au taux maximal de 7,5 %,

garantissant ainsi une marge de manœuvre optimale tout en maîtrisant strictement les dépenses publiques.

Les autorisations ainsi que le détail des mouvements de crédits feront l'objet d'une mention dans l'annexe dédiée de l’état budgétaire et seront repris dans le compte administratif de l'exercice suivant.

10Enfin, cette fongibilité constitue un outil réglementaire uniquement opérationnel pour l'année 2026.

Ilest demandé au conseil municipal de bien délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 3 : Mr MARFA, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU

Qui est Contre ?

8 Fournitures administratives — poches déclarations préalables

Le stock de pochettes destinées aux déclarations préalables en matière d'urbanisme est presque épuisé, il convient de procéder à une nouvelle commande afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service urbanisme.

Il'a été établi un devis auprès du fournisseur « BERGER LEVRAULT » d'un montant de 210,97 € TTC pour la commande de ces documents règlementaires.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adoptée à l'unanimité.

9 Achat de denrées alimentaires pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Dans le cadre des élections municipales en date des 15 et 22 mars 2026 et pour assurer la bonne organisation de ces tours, il est nécessaire de prévoir la restauration pour les membres des bureaux de vote participant à la tenue des 6 bureaux de vote de la commune. Il est nécessaire de prévoir les dépenses suivantes pour chacun des deux tours :

e Achats de sandwichs et viennoiseries pour la somme de 581 € (Boulangerie de la Place à ltteville), soit 1 162 € pour les 2 tours

e Achats de tartes pour la somme de 168 € (Gourmandises de Julien à Itteville), soit

336 € pour les 2 tours

11e Achats à Intermarché :

- 200 € en alimentaire et boissons,

- 60 € en petites fournitures,

(bon global de 260 €), soit 520 € pour les 2 tours.

Soit un total de 1 009 € par tour (2 018 € pour les deux tours des élections

municipales).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adoptée à l'unanimité.

10 Approbation globale des dépenses des services techniques

Dans le cadre du fonctionnement des services municipaux et de l'entretien du patrimoine communal, il est nécessaire d'approuver un ensemble de dépenses regroupant des bons de commande, contrats et conventions. La présente délibération consolide 15 opérations relevant des services techniques.

TABLEAU RECAPITULATIF

: à Montant Annexes Objet Prestataire TTC

Achat d'une batterie pour la | AUTODISTRIBUTION | 182,09 € Annexe 1 balayeuse

. Femplacementpitne ARM 582,00 € Annexe 2 visiophone Centre de Loisirs Dépannage alarme Pesquet ARM 144,00 € Annexe 3 Régularisation câble pour radar

infirmerie école Prévert ARM 576,00 € Anfexe:4

Dépannage alarme intrusion ARM 144,00 € Annexe 5 école Prévert

Abattage d'arbres au 31 avenue AU CŒUR DE 12 000,00€ Annexe 6

de la Brière L'ARBRE

Réparation d'isolation école Elsa || DESTAS&CREIB | 5604.00€| Annexe 7

Régularisation remplacement

tuyau vidange lave-vaisselle IDEC 18,41 € Annexe 8 école Elsa Triolet

Réparation sur Iveco immatriculé

FW-422-PM IVECO Fleury 6 155,02 Annexe 9

1210 | Régularisation batterie pour | JARDINS LOISIRS | 492,30€ | Annexe 10 tronçonneuse électrique

am | FégUESaOR ceintures de SCANIA 1312,06€ | Annexe 11 sécurité car communal Régularisation Iveco immatriculé 12 FW-422-PM IVECO Fleury 169,52 € Annexe 12

13 Gants EPI VETIPRO 109,20 € Annexe 13

4a | Hocalionide WG auionems WC VIDANGE 300,00 € | … Annexe 14 Terrain de pétanque 15 | Parquet pour le grenier en Mairie CHOSSIERES 826,28 € Annexe 15

Montant total : 28 704,88 € TTC

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adoptée à l'unanimité.

11 Mise sous pli de la propagande

Dans le cadre de l'organisation des scrutins électoraux, l'État confie traditionnellement aux communes la mission matérielle de mise sous pli de la propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote) destinée aux électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Cette mission, particulièrement chronophage et nécessitant une grande rigueur pour garantir l'équité entre les candidats, est réalisée par des agents municipaux en dehors de leur temps de travail habituel.

Il convient de fixer par délibération les modalités de rémunération des agents participant à ces opérations. La présente proposition vise à simplifier et actualiser le montant de cette rémunération forfaitaire, en la fixant à 0,20 € par électeur inscrit.

Ce montant forfaitaire couvrira l'ensemble des opérations de mise sous pli pour les tours de scrutin concernés, garantissant ainsi une juste compensation de l'effort fourni par le personnel mobilisé.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

13Qui est Contre ?

Adoptée à l’unanimité.

12 Actualisation des prestations sociales 2026

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles.

Compte tenu de l'évolution du coût de la vie et des nouvelles orientations de la politique de

ressources humaines, il apparaît nécessaire de revaloriser certains montants et d'ajuster les critères d'attribution pour garantir un accompagnement équitable et efficace.

Modifications Proposées

L'actualisation porte sur les points suivants :

+ Revalorisation financière :

+ _ La prestation repas : Fixée à 1,47 € (ou taux actualisé 2026) par repas pour les

agents dont l'indice est inférieur au plafond réglementaire.

* Les aides aux séjours : Séjours d'enfants (colonies, centres de loisirs, séjours

linguistiques) selon les barèmes et plafonds de ressources en vigueur.

+ Les aides aux enfants handicapés : Versement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (taux 2026 : env. 183 €/mois).

* Bénéficiaires : agents contractuels de droit public dès 6 mois d'ancienneté.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme GUILLARD a demandé que soit précisé, lors du CST, que le montant versé concerne les agents qui commandent les repas de cantine uniquement.

Mr VALENTIN demande si tous les agents ne pourraient pas avoir le droit à cette indemnité plutôt qu’uniquement ceux qui commandent le repas à la cantine car tous les agents déjeunent.

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 1 : Mr VALENTIN

Qui est Contre ?

Adoptée à la majorité.

13 Contrat Awen contes et musiques celtiques

La commune d'Itteville organise régulièrement des actions culturelles à destination du public et des écoles du territoire. Dans ce cadre, il est proposé de programmer le spectacle “AWEN

14— Contes et musiques celtiques (Création 2026)", porté par la Compagnie Atelier de l'Orage,

compagnie professionnelle basée à Villabé.

1. Présentation du spectacle

Le spectacle « AWEN — Contes et musiques celtiques » est interprété par Arnaud Delannoy et Karine Tripier, sous la direction artistique de Gilles Cuche. Il s'agit d'un spectacle mêlant

narration, univers celte et musique vivante, destiné à un large public.

La représentation se tiendra :

+ Le samedi 21 mars 2026 à 17h00

+ À l'Espace Georges Brassens, ltteville

La jauge proposée est limitée à 130 spectateurs en configuration tout public. La commune

prévoit notamment une invitation des enfants des écoles ayant participés aux actions de

sensibilisation, avec un adulte accompagnateur.

2. Actions de sensibilisation en milieu scolaire

En complément de la représentation, la compagnie interviendra dans les écoles primaires les:

e 12 et 13 mars 2026

Ces interventions concernent 8 classes à partir du CE2. Elles permettront d'inscrire

pleinement le spectacle dans une démarche culturelle éducative.

3. Engagements des parties

De la Compagnie Atelier de l'Orage :

°__ Fourniture du spectacle entièrement monté et du personnel technique nécessaire

+ Mise à disposition d'affiches et flyers

+ _ Montage le 20 mars 2026 à partir de 13h00 et démontage après la représentation

+ __ Respect des obligations sociales, artistiques et fiscales

De la Commune d'Itteville :

+ _ Mise à disposition de l'Espace Georges Brassens et du personnel d'accueil et de

sécurité

Gestion de la billetterie

Prise en charge des droits d'auteur éventuels (SACD, droits voisins.)

Mise à disposition de 5 invitations par représentation à la compagnie

Versement du montant de la cession via mandat administratif

Prise en charge des repas et du forfait transport e

©

©

e

e

4. Conditions financières

Conformément au contrat proposé, le montant total dû à la compagnie est de :

Désignation Montant TTC

Cession du spectacle 2.848,50 €

15Repas (6 repas) 131,03 €

Forfait transport 316,50 €

Sensibilisations scolaires (8 interventions) 844,00 €

2 jours / 2 techniciens (préparation + représentation) 1.688,00 €

Total général 5.828,03 € TTC

IL est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme : la sécurité et la SACEM.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adoptée à l'unanimité.

14 Contrat Toss’n Turn Reach Scotland

Dans le cadre de sa programmation culturelle, l'Espace Culturel Georges Brassens propose l'accueil du spectacle Toss’n Turn — Reach Scotland, produit par l'association « C’est Pas des Manières », dont le siège est situé à Villeurbanne et disposant des licences d'entrepreneur du spectacle de 2e et 3e catégories.

Un contrat de cession a été négocié entre la Commune d'ltteville (organisateur) et

l'association « C'est Pas des Manières » (producteur), en application de l'article 279 bis du

Code Général des Impôts.

1. Objet de la cession

Le producteur s'engage à fournir une représentation du spectacle le:

e Dimanche 29 mars 2026,

+ Salle Georges-Brassens — ltteville,

° Durée : 1h15,

° _ Horaires : arrivée équipe à 13h, balances 14h-16h, spectacle à 20h30.

La formation comprend 5 artistes, accompagnés par une équipe technique.

2. Engagements du producteur

Le producteur assure :

° La fourniture du spectacle monté et l'ensemble de la responsabilité artistique.

16+ _ La rémunération et les charges de son personnel.

+ Les éléments de communication (dossier de presse, affiches, photos….). + Le respect des délais et des obligations légales liées à la représentation.

3. Engagements de l’organisateur (Commune d’Itteville)

La commune s'engage à :

+ _ Fournir la salle en ordre de marche et le personnel nécessaire (déchargement, montage, billetterie, accueil, sécurité.….).

Assumer les droits d'auteur, droits voisins et taxe CNM, le cas échéant. Assurer la promotion locale du spectacle.

Fournir le matériel technique conforme à la fiche technique.

Attester de la fréquentation effective dans les 15 jours suivant le spectacle.

4. Conditions financières

Le montant de la cession est fixé à :

e 3.000,00 € HT

° 165,00 € de TVA (5,5 L)

+ __ Soit 3.165,00 € TTC

Il'est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme : la technique, le catering / repas, l'hébergement, la sécurité et la SACEM.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Mr MARFA trouve que le montant est élevé pour un spectacle qui a lieu le dimanche soir et que l’on risque d’avoir du mal à faire assez d’entrées alors que c’est déjà compliqué lorsque les spectacles ont lieu le samedi soir.

Qui s’abstient ? 14 : Mr DESFORGES, Mr COSQUER, Mr PREVOTEAU, Mme BUROND- DRUON, Mr BECHE, Mr LAMBERT, Mme RAMAHEFASOLO, Mme GUILLARD, Mme POISAT, Mme De QUEIROZ BARBOSA, Mme RACT-MADOUX, Mr VALENTIN, Mme ROUFFANEAU, Mr MARFA-ANGLADA

Qui est Contre ? 1 : Mme HERVE

Adoptée à la majorité.

1715 Convention de mise à disposition d’un terrain communal à titre gratuit pour

l'association A.NsS.

L'association A.N.S souhaite une mise à disposition d’un terrain pour y pratiquer et développer son activité associative. (Aventure — Nature — Survie)

La collectivité propose à cette association la mise à disposition à titre gratuit un terrain se

situant Chemin des Marais de la Brière - Parcelle ADO602, propriété de la mairie d'Itteville.

En termes d'assurance, de responsabilité et de réglementation, une convention doit être signée.

En annexe une convention de mise à disposition d'un terrain communal à titre gratuit et le

plan de masse.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr PREVOTEAU souligne que dans la convention il n’y a rien de précisé concernant

l'usage de ce terrain. Il faudrait prévoir à minima une interdiction de déboiser ou de

défricher.

Mr DESFORGES indique qu'aucune activité n’est précisée. Le pétitionnaire a certifié avoir un terrain à Mennecy et qu’il ne voulait absolument pas s'installer ailleurs.

Pourquoi cette demande ?

Mme GUILLAUME s’est renseignée, la parcelle est dans le périmètre du SIARJA, est inscrite dans la Vallée de la Juine et est en zones N et U. Ce n'est pas incompatible

avec ce genre d’activité mais il y a des restrictions qui ne sont pas indiquées dans cette convention. Le défrichement est interdit, le feu à proscrire.

Mme RACT-MADOUX indique qu’il s’agit de cours de survie et non pas de pratique

sur le terrain. Il s’agit de démonstrations.

Des précisions doivent être apportées dans la convention.

Reportée

16 Convention de mise à disposition d’un garage sur un terrain communal à titre gratuit pour l’association Erwan à Ella

L'association ERWAN A ELLA souhaite une mise à disposition d'un local pour entreposer du matériel lié à son activité associative à caractère d'aide humanitaire.

La collectivité propose à cette association la mise à disposition d'un garage se situant au 7

Avenue des Fleurs — 91760 Itteville - Parcelle AE0765, propriété de la mairie d'Itteville.

En termes d'assurance, de responsabilité et de réglementation, une convention doit être signée.

En annexe une convention de mise à disposition d'un garage à titre gratuit.

18Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Mme BERON indique qu'il s’agit de stockage de matériel en attente de distribution par l’association.

Mr le Maire indique que le garage est indépendant de la maison. Il s’agit d’un garage en parpaings avec accès par un portail.

Adoptée à l’unanimité.

17 Questions diverses

Mr le Maire indique que Mr KEREVER va mettre en vente son terrain route de Bouray (où étaient les anciens services techniques).

Pour le pont de Pallau, qui est propriétaire car sur les documents d'urbanisme il est indiqué SCI du Domaine.

Mr VALENTIN explique que cette association créée à l’origine, à la construction du Domaine, a été ensuite dissoute lorsque 50 % des lots ont été vendus et remplacée par l'ASAPDE (gestionnaire) qui a ensuite rétrocédé à la mairie la gestion de l'électricité, la voirie, sauf la gestion de l’eau.

Mr PREVOTEAU demande, s’agissant d’un ouvrage d'art, pourquoi ce n’est pas le SIARCE qui prend la compétence dans ce cadre-là.

Mr le Maire indique qu’il y a eu une expertise et qu'il y a plusieurs solutions présentées : réparation, sans garantie que dans la durée cela soit pérenne à cause de la corrosion.

Une autre solution a été proposée dans l’avant-projet : le renforcement des assises qui s’effondrent mais les camions de Destas (entre autres) font plus de 15 tonnes. L'ouvrage a plus de 100 ans et est sérieusement endommagé sur les arcs boutants.

Une dernière solution de refaire l'ouvrage semble la plus raisonnable avec une possibilité de création de voie douce et la possibilité d’un subventionnement. Le montant des travaux de 900 000 € semble raisonnable.

Mr DESFORGES serait d’avis à ce que la CCVE participe financièrement puisque des entreprises payent des taxes qui leurs vont directement.

19L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 33.

Mme Agnès BERTON-MORO François PAROLINI

Secrétaire de séance