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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 AVRIL 21 202109151123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
À 17H
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN---------ne
me]
Absents-Excusés
: René
CECCHINEL
pouvoir
à Jean-Luc
TURZO,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Denis
CENTARO
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
Magali
MONIER
pouvoir
à Hélène
BERNAL,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE-----------""""
-l
Le
Maire
évoque
l'absence
de
certains
élus
pour
raison
de
santé
liés
au
COVID-19
et
de
certains
cas
« contact
» et
les
excuse
volontiers.
Le
Maire
indique
la présence
d'Alexandre
LERICHE,
chargé
de
filmer
et d'enregistrer
les
débats.
Il rappelle
le 2ème
alinéa
de
l'article
6 de
la loi
1379
du
14
novembre
2020
qui
prévoit
la possibilité
d'organiser
les
séances
du
Conseil
municipal
sans
public.
Cette
disposition
est
exceptionnelle
et liée
à l'état
d'urgence
sanitaire
voté
jusqu'au
1° juin
2021.
L'absence
du
public
était
précisée
sur
les
convocations,
affichée
et
diffusée
sur
les
supports
numériques
de
la commune.
Néanmoins,
le caractère
public
de
la réunion
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
au
public
de
manière
électronique.
C’est
pourquoi,
Alexandre
LERICHE,
du
service
communication,
retransmettra
les
débats
sur
la page
facebook
de
la
commune.
Cette
possibilité
est
évoquée
à l’article
13
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
L'enregistrement
des
débats
et
leur
retransmission
sur
Internet
est
expressément
autorisée
par
l’article
L2121-18
du
CGCT.
Il demande
à chacun
d'observer
la plus
grande
discipline
dans
la prise
de
parole.
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
souhaite
la bienvenue
à Paul
GATIAN,
nouvellement
élu
suite
à la
démission
de
Max
CASADO,
le 25
mars
dernier.
Le
préfet
a été
informé
de
sa
démission
conformément
à l’art.
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réception
de
la démission
d'un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste.
Paul
GATIAN
figurait
en
8ème
place
sur
la
liste
de
« Gréasque
en
valeurs
» pour
l'élection
municipale
des
15
mars
et 28
juin
2020.
Il est
donc
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
à laquelle
appartenait
Monsieur
CASADO.
Monsieur
GATIAN
a donc
été
convoqué
et
il est
proposé
de
procéder
à son
installation
en
tant
que
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
a été
modifié
en
ce
sens.
Paul
GATIAN
remercie
le Maire
et l'assemblée
pour
cet
accueil
chaleureux.
Il félicite
le Maire
pour
son
élection
et surtout
pour
son
élection
au
conseil
métropolitain
où
il espère
une
action
plus
efficace
et des
comptes
rendus
plus
réguliers
; ce
qui
changera
de
ces
dernières
années.
Il profite
pour
rappeler
son
esprit
positif
et précise
qu'il
a toujours
voté
dans
l'intérêt
général
de
la commune.
Il fait
partie
du
groupe
de
la
minorité
et précise
que
la minorité
n’a
pas
toujours
tort
et la
majorité
pas
toujours
raison.
Néanmoins,
il
s'engage
à conseiller
au
mieux
l'assemblée.
Le
Maire
rappelle
que
le lendemain,
il participera
à un
conseil
de
Métropole
et en
fera
le compte
rendu.
Hélène
GAILLARD
indique
qu'elle
enregistre
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FÉVRIER
2021
Le
Maire
propose
l'adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2021.
Sandrine
LEPRESLE
évoque
le point
n°5
concernant
la cession
d'une
parcelle
communale
à Mme
FERAUD.
Le
compte
rendu
évoque
le Maire
précédent
qui
s'était
engagé
par
écrit
à vendre
cette
parcelle
à Mme
FERAUD.
Elle
sollicite
la copie
de
ce
courrier.
Le
Maire
donne
son
accord
pour
la transmission
de
ce
courrier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
25
février
2021.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Jean-Luc
TURZO
indique
que
la commune
a reçu
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
de
Roquevaire
et
visé
par
le Trésorier
Payeur
Général.
Il déclare
que
celui-ci
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Hélène
GAILLARD
indique
que
le résultat
est
déficitaire
de
plus
de
325
000
€. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
voix
pour
et
une
abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
communal,
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le Trésorier.
2;
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Jean-Luc
TURZO
indique
que
le Maire
participera
au
débat
mais
pas
au
vote.
Il fait
part
au
conseil
municipal
de
l'ensemble
des
données
globales
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement.
Le
résultat
global
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
3971076,10
€
4311
824,61
€
RESULTAT CUMULE
SECTION
INVESTISSEMENT
2257
633,44
€
3 164
907,71
€
TOTAL
CUMULE
6228
709,54
€
7 476
732,32
€
Le résultat
global
de
clôture
2020
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
340
748.51
€
- un
excédent
de
la section
d'investissement
de
907
274.27
€, sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser,
qui
seront
imputés
au
budget
2021.
Le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
de
1 248
022.78
€,
contre
1 573
530.79
€ en
2019.
Hélène
GAILLARD
indique
que
globalement,
les
remarques
sont
connues.
Néanmoins,
elle
demande
à
quoi
correspondent
les
365
000
€, inscrits
en
immobilisations
corporelles
et portant
sur
le réseau
d'électrification,
dans
la section
d'investissement.
Cette
somme
leur
paraît
élevée.
Pierre
SANDILLON,
le Directeur
Général
des
Services,
indique
qu'il
s'agit
d'extensions
de
réseaux
publics,
rendues
nécessaires
par
l'urbanisation
nouvelle,
comme
les
projets
de
lotissements
ou
des
permis
individuels.
D'après
ENEDIS
le réseau
électrique
était
saturé.
Lorsque
l'extension
dépasse
les
100
m,
les
travaux
sont
à la
charge
de
la commune
car
il s’agit
de
l'extension
du
réseau
public.
Cependant,
bien
que
la commune
prenne
à sa
charge
ces
dépenses,
elle
récupère
ces
sommes
car
elle
passe
des
conventions
avec
les
promoteurs
lorsqu'il
s'agit
d'opérations
d'ensemble.
Il y a
également
sur
cet
exercice,
des
participations
importantes
au
SMED
dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
l'entrée
de
ville.
Hélène
GAILLARD
indique
que
le résultat
est
excédentaire
mais
en
baisse.
Le
Maire
rappelle
que
les
investissements
ont
été
plus
importants
en
2020
par
rapport
à 2019.
Hors
la présence
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
19
voix
pour,
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
de
Jean-
Luc
FERNANDEZ,
approuve
le
Compte
Administratif
du
budget
communal
pour
l’exercice
2020.
3.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Jean-Luc
TURZO
indique
que
le Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune
de
Gréasque
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
340
748.51
€ et
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
907
274.27
€, sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
qui
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Il propose
d'affecter
l'intégralité
de
l'excédent
2020
de
fonctionnement
au
RF
002
pour
un
montant
de
340
748.51
€.
Egalement,
il propose
d’affecter
l'excédent
2020
d'investissement
au
RI
001,
pour
un
montant
de
907
274.27
€.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRÈSLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
d’affecter
ces
résultats
comme
proposé.
4.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
indique
que
les
bases
de
fiscalité
sont
indiquées
par
les
services
de
l'Etat.
À ces
bases
s'appliquent
des
taux
qui
déterminent
les
produits
fiscaux
de
la commune.
BASES
TAUX
DE
RÉFÉRENCE
TAXES
D'IMPOSITION
POUR
2021
PRODUITS
FISCAUX
Taxe
foncière
(bâti)
4 075
000
35.05%*
1 428
288
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
14
600
91.04%
13292
€
TOTAUX
1 441
580
€
“Taux
communal
20%
+ taux
départemental
15.05
%
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la Taxe
d'Habitation,
le taux
de
la TH
n'est
plus
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
des
communes.
Les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année,
à compter
de
2021,
par
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020.
Le
montant
à compenser,
des
ressources
communales
supprimées
par
la réforme,
s'élève
à 997
242
€.
Les
ressources
départementales
de
compensation
affectées
à la
commune
par
la réforme,
s'élèvent
à
613
436
€.
Le
produit
net
de
TFPB
perçu
en
2020
par
la commune
et
le Département,
sur
le territoire
communal
est
le suivant
: 807
340
€ (part
communale)
+ 613
104
€ (part
départementale)
= 1
420
444
€.
Le
calcul
de
la compensation
correspond
à la
différence
entre
les
ressources
à compenser
et celles
transférées
du
Département,
soit
383
806
€.
Le
coefficient
correcteur
est
de
1.270201.
Le
montant
du
versement
lié
à l'application
du
coefficient
correcteur
a été
évalué
à 388
670
€ par
les
services
fiscaux.
Par
ailleurs,
la commune
continuera
à percevoir
le produit
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
représente
39
721
€.
Le
produit
fiscal
global,
à taux
constants,
serait
le suivant
:
- Produit
de
la TFPB
et de
la TFNB
: 1 441
580
€
-__ Produit
de
la TH
(résidences
secondaires)
: 39
721
€
- Versement
lié
au
coefficient
correcteur
:
388
670
€
TOTAL
: 1 869
971
€ (1
782
462
€ au
Compte
Administratif
2020)
Le
taux
communal
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
inférieur
au
taux
moyen
des
communes
des
Bouches-du-Rhône
de
même
strate
de
population
(3500-5000
habitants).
Ce
taux
moyen
est
de
35.59%
(taux
communaux
moyens
2019
+ taux
départemental),
contre
35.05%
pour
la commune
de
Gréasque.
Le
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
tout
comme
son
produit,
restent
anecdotiques.
Le
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
est
maintenu
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
à 10.60%.
La
taxe
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
instituée
par
la Métropole
AMP
en
2019
est
calculée
à partir
d'un
produit
attendu
(5 440
000
€ de
produit
GEMAPI
pour
la Métropole
en
2020).
Le
mécanisme
fiscal
consiste
à
appliquer
un
taux
additionnel
sur
les
taxes
d'habitation,
foncières
et sur
la cotisation
foncière
des
entreprises. Le
produit
fiscal
prévisionnel
sera
inscrit
à l’article
73111
du
Budget
Primitif
2021
pour
un
montant
de
1 869
971
€.
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5
absentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
fixer
pour
2021
les
taux
communaux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 35.05
%
et
non
bâties
à 91.04%.
5.
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Maire
indique
que
le budget
primitif
2021
suit
l'adoption
du
compte
de
gestion
2020
du
Trésorier,
du
compte
administratif
2020,
et
le vote
de
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Il est
conforme
aux
orientations
présentées
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
qui
s'est
tenu
le 25
février
2021.
Le
montant
total
du
budget
primitif
s'élève
à 11
125
000
€ contre
7 958
864
€ pour
le budget
2020.
Le
montant
total
en
fonctionnement
s'élève
à 4
310
000
€, contre
4 115
000€
en
2020.
Le
montant
total
en
investissement
s'élève
à 6
815
000
€, contre
3 843
864
€ en
2020.
Le
vote
du
budget
s'effectue
par
nature,
c'est-à-dire
par
chapitres
budgétaires,
conformément
au
plan
comptable
et à
la nomenclature
budgétaire
M 14.
Par
ailleurs,
le Budget
Primitif
comprend
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Il a
été
adopté
dans
un
contexte
tout
à fait
exceptionnel,
marqué
par
une
crise
sanitaire
majeure
qui
a induit
le report
du
deuxième
tour
des
élections
municipales
et le
report
du
vote
du
Budget
au
mois
de
juillet.
Cette
crise
a
induit
des
dépenses
exceptionnelles
et des
recettes
en
baisse.
Elle
reste
prégnante
même
si le
fonctionnement
des
services
municipaux
n'est
plus
aussi
impacté
qu'en
2020.
Le
Budget
2021
est
clairement
un
budget
de
relance,
avec
un
montant
d'investissement
exceptionnel,
le plus
important
de
l’histoire
de
la commune.
Le
produit
fiscal
(près
de
1 870
000
€)
reste
la principale
ressource
permettant
de
maintenir
le niveau
et la
qualité
du
service
public
local.
Le
produit
fiscal
comprend
le versement
lié
au
coefficient
correcteur,
institué
dans
le cadre
de
la réforme
de
la Taxe
d'Habitation.
Les
taux
communaux
de
Taxe
Foncière
ont
été
maintenus
à leur
niveau
de
2020.
Les
taux
n'ont
plus
augmenté
depuis
2016. Au
BP
2021,
les
charges
à caractère
général
représentent
1 190
000
€, en
augmentation
de
4.85
% par
rapport
au
BP
2020.
La
baisse
constatée
en
2020
étant
avant
tout
liée
à la
crise
sanitaire.
Les
crédits
inscrits
en
matière
de
charges
de
personnel
sont
en
hausse
par
rapport
au
budget
primitif
2020,
de
4.26%.
Là
encore,
cette
hausse
est
en
trompe
l'œil
sachant
qu'en
2020,
le poste
de
Responsable
des
Services
Techniques
est
resté
vacant
pendant
9 mois.
Par
rapport
au
BP
2019,
la hausse
n’est
que
de
2.3%. Le
chapitre
014
(Atténuation
de
produits)
passe
de
60
900
€ au
budget
2020
à 63
000
€ en
2021.
Cette
petite
évolution
s'explique
notamment
par
l'augmentation
du
prélèvement
au
titre
de
la Loi
SRU
(55
121.27
€ prévus,
contre
53
455.60
€ en
2020).
Le
prélèvement
2021
reste
très
inférieur
à celui
qui
était
imposé
à
la commune
lorsqu'elle
était
en
état
de
carence
(plus
de
110
000
€).
L'enveloppe
budgétaire
prévue
au
chapitre
65
est
en
augmentation
de
5.95%
(479
000
€ en
2021
contre
452
100
€ en
2020).
L'enveloppe
des
subventions
aux
associations
est
en
forte
hausse
sachant
que
l'exercice
2020
était
marqué
par
la crise
sanitaire
et l'annulation
de
nombreuses
activités
et événements
associatifs.
La
subvention
d'équilibre
du
CCAS
représentera
215
000
€.
Le
montant
prévu
au
chapitre
66,
portant
sur
les
charges
financières,
reste
faible
(3 000
€) et
comprend
des
frais
liés
à une
éventuelle
ligne
de
trésorerie.
Le
montant
prévu
au
chapitre
67,
portant
sur
les
dépenses
exceptionnelles,
est
en
baisse
par
rapport
à
2020.
Les
dépenses
liées
à la
Covid
sont
en
forte
baisse
en
raison
de
la chute
du
prix
des
équipements
de
protection
(masques,
gel...).
En
section
d'investissement,
le Budget
Primitif
2021
comprend
la reprise
des
crédits
liés
aux
opérations
et
travaux
divers
menés
fin
2020
(906
466.85
€ de
restes
à réaliser).
Côté
recettes,
le BP
comprend
également
la reprise
de
subventions
à percevoir
(821
773.07
€).
Globalement,
les
investissements
ventilés
au
travers
d'opérations
représentent
3 401
000
€, soit
près
de
50%
des
dépenses
d'investissements.
Ceci
confère
au
budget
une
plus
grande
transparence.
Au
cours
de
l'exercice
2021,
deux
nouvelles
opérations
seront
lancées
: l'une
portant
sur
la réhabilitation
de
la pelouse
du
stade
(590
000
€) et
l'autre
sur
la création
d'un
centre
médical
(20
000
€ de
frais
de
maîtrise
d'œuvre).
Concernant
la pelouse
du
stade,
le projet
prévoit
d'opter
pour
un
gazon
synthétique
plus
durable
(15
ans)
et entièrement
recyclable.
Le
projet
est
financé
par
le Département
(FDADL),
la Métropole
(CCPD)
et le
Syndicat
Intercommunal
des
Installations
Sportives
de
Gréasque
(50
000
€).
La
Municipalité
a également
fait
le choix
d'accroître
fortement
ses
investissements
sur
la voirie
communale
(835
000
€).
L'opération
d'aménagement
des
places
du
village
sera
relancée
en
ciblant
la place
des
Martyrs
(225
000
€ prévus
en
2021).
La
création
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
figure
parmi
les
objectifs
prioritaires
de
l'exercice.
L'entreprise
a été
sélectionnée
et les
travaux
débuteront
à la
fin
du
mois.
L'enveloppe
financière
prévue
est
de
210
000
€, comprenant
le centre
de
supervision.
Enfin,
la réhabilitation
et
le
développement
du
patrimoine
communal
sont
également
des
priorités
budgétaires
marquées
par
les
opérations
suivantes
:
- Fin
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité
dans
la zone
d'activités
pour
1 200
000
€.
- Fin
des
travaux
d'aménagement
de
la nouvelle
aire
d'accueil
des
camping-cars,
équipée
d'un
contrôle
d'accès
et de
sanitaires
publics
pour
76
000
€.
- Acquisitions
foncières
majeures
pour
une
enveloppe
globale
de
1518000
€,
hors
frais.
Les
acquisitions
concernent
des
terrains
en
forêt
(363
000
€),
un
terrain
nu
et un
terrain
bâti
rue
Amalbert,
dans
le village
(445
000
€),
un
local
commercial
Cours
Ferrer
(60
000
€),
ainsi
que
le terrain
de
l'EPF
situé
chemin
du
Restouble
(650
000
€).
De
gros
investissements
sont
également
prévus
en
matière
de
réseaux
pluviaux
et de
lutte
contre
le risque
d'inondation
dans
le cadre
du
projet
de
bassins
de
rétention
dans
le secteur
des
Pradeaux
(projet
confiée
par
la Métropole
à la
commune,
pour
725
000
€).
Le
Budget
Primitif
2021
a été
établi
sans
recours
à un
nouvel
emprunt.
L'annuité
du
remboursement
du
capital
de
la dette
représente
seulement
3 250
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
:
IMPUTATIONS
BUDGET
2021
OBSERVATIONS
l h, |
BP
2020
: 1 135
000
€
1 190
000
€ |
Le
montant
est
en
hausse
de
4.85%
par
rapport
aux
prévisions
2020.
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
Chapitre
012
Charges
de
personnel
1 910
000
€
BP
2020
: 1 832
000
€
Les
prévisions
budgétaires
en
hausse
de
4.26%.
Les
charges
de
personnel
représentent
52.24%
des
charges
réelles
de
fonctionnement
(3 656
430
€).
Ce
taux
est
inférieur
à la
moyenne
des
communes
de
même
strate
de
population
(55%).
Chapitre
65
BP
2020
: 452
100
€
Les
prévisions
budgétaires
en
hausse
de
5.95%.
Le
Charges
exceptionnelles
Autres
charges
de
gestion
479
000
€
:
LE
montant
des
subventions
aux
associations
est
en
courante
hausse. BP 2020
: 60
900
€
Chapitre
014
63
000
€ La
prévision
budgétaire
est
en
hausse
de
3.45%.
Atténuation
de
produits
Prélèvement
au
titre
de
la loi
SRU
et
contribution
au
FPIC.
TOTAL
des
dépenses
de
gestion
courante
SHAAUODE
BP
2020
: 289.26
€
Chapitre
66
La
prévision
budgétaire
est
en
hausse
car
il est
à
me
3 000
€
ee
:
:
:
Charges
financières
envisagé
la mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie.
Ghaoitre
67
BP
2020
: 39
738.52
€
p
11430
€ |
La
prévision
budgétaire
est
en
baisse
en
raison
de
la baisse
des
dépenses
liées
à la
Covid.
| Chapitre
023
Total
des
chapitres
66
et
67
_14430€
comptable
entre
sections
115
000
€ au
budget
2020
à j Cette écriture
représente
Virement
sesiion
LE
l'autofinancement
communal
prévisionnel.
d'investissement Chapitre
042
;
:
Opérations
d'ordre
de
transfert
653
570
€ Ce
montant
est
le reflet
de
l'amortissement
des
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
directes
238
600
€
biens acquis pendant les exercices
précédents.
BP
2020
: 177
350
€
Cette
prévision
comprend
les
participations
familiales
à la
restauration
scolaire
et
aux
activités
culturelles,
les
concessions
du
cimetière,
diverses
redevances
et
les
remboursements
de
la Métropole
dans
le cadre
des
conventions
de
gestion.
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
2 685
000
€
BP
2020
: 2 522
425€
Ce
chapitre
comprend
les
recettes
fiscales,
l'Attribution
de
Compensation
et le
versement
du
FPIC.
Chapitre
74
Dotations
et
participations
555
600
€
BP
2020
: 631
000
€
Ce
chapitre
correspond
aux
dotations
et
compensations
versées
par
l'Etat,
ainsi
que
certaines
subventions.
Le
montant
baisse
chaque
année.
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
287
000
€
BP
2019
: 292
000
€
Le
montant
prévu
comprend
les
baisses
de
loyers
et
des
recettes
de
location
des
salles
communales,
liées
à la
crise
sanitaire.
Chapitre
013
Atténuations
de
charges
42700 € BP
2020
: 46
600
€
Ces
recettes
sont
en
baissent
de
8.36%
et tiennent
compte
notamment
des
remboursements
dus
aux
absences
maladie
du
personnel.
TOTAL
recettes
de
gestion
courante
Chapitre
76
Produits
financiers
3 808
900
€ |
BP
2020
: 3
669
375
€ soit
+ 3.80%
0.00
€
BP
2020
: 38
200
€
Ces
recettes
sont
en
baisse
de
43.29%.
21
661.41
€|Ces
recettes
comprennent
les
participations
de
lotisseurs
à l'extension
du
réseau
électrique
pour
20
300
€ ainsi
que
les
remboursements
de
sinistres.
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
Total
des
chapitres
76
et
77 R 002
RESULTAT
REPORTE
21
661.41
€ |
BP
2020
: 38
275.78
€
BP
2020
: 318
993.74
€
AUTRE
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020.
| Chapitre
042
DS
Lo
DES
Opération
d'ordre
de
138
690.08
€
Inscription
comptable
|
correspondant
à
:
l'amortissement
de
subventions.
transfert
entre
sections
|
CT
_
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
: __
Chapitre
10
Remboursement
taxe
Dotations
et fonds
16
554.02
€
0€
16
554.02
€ d'aménagement
divers Chapitre
20
Immobilisations
Ce
montant
permet
de
incorporelles
3 624.00
€
6376€
10000€|
mener
des
études
et
(dépenses
non
d'acquérir
des
logiciels.
affectées)
Ce
chapitre
comprend
les
acquisitions
foncières,
des
travaux
divers
dans
les
Chapitre
21
différents
bâtiments
Immobilisations
communaux,
l'acquisition
corporelles
190
693.53
€|
2 327
062.37
€ |
2 517
755.90€|
de
matériel
pour
les
(Dépenses
non
services,
l'acquisition
de
affectées)
mobilier
et
de
matériel
informatique
pour
les
élus,
les
enseignants
et
les
services.
Chapitres
10,
20,
21
Dépenses
non
210
871.55€|
2 333
438.37
€ |
2 544
309.92
€
affectées
i
Dépenses
pour
le compte
Chapitre
45
de
la Métropole
: réseaux
Comptabilité
distincte
37
560
€
687
440
€
725
000€|
pluviaux
et bassins
de
rattachée
rétention
Pascaret-
Pradeaux
TOTAL
___|248431.55€|
3020
878.37€|
3 269
309.92€
s
Û
LES
OPERATIONS
:
Voie douce Gobin, entrée de ville (F. Arnaud), chemin Gournauds,
0986
chemin
Cigales,
av.
Travaux
de
voirie
196"156:54
€
69864340
55
000
ancienne
Gare,
parking
marché,
parking
place
des
Mineurs,
piste
cyclable
Jean
Moulin.
0990
Aménagement
de
la
Aménagement
du
0€
590
000€
590
000
€| pelouse
synthétique
du
stade
stade
0992
Cette
|
enveloppe
Aménagement
des
900
€
9 100
€
10000€|
SPéciique
permet
de
chemins
ruraux
réhabiliter
les
chemins
de
campagne.
0994 Aménagement
places
0€
225
000
€
225
000
€|
Place
des
Martyrs
du
village
1 001
Etude
projet
PHO?
-
Création
pôle
aménagement
du
touristique
ét culturel
40
752
€
154
248
€
195
000
€| chevalement
=
q
au
PHO
restauration
engins
miniers
— travaux
divers
1 006
Etude
de
maîtrise
d'œuvre
Mise
en
accessibilité
et
accessibilité
et
réaménagement
des
20
520€
19
480€
49.000/€
aménagement
de
locaux
communaux
l'ancienne
Gare
D
le services
363
467.80€|
836532.20€|
1200
000€|
Fin des
travaux
en juillet
1010 Vidéoprotection
0€
210
000
€
210
000
€
1012 Aménagement
d'une
36
238.96
€
39
761.04
€
76
000
€
aire
de
camping-cars
1013 Construction
d'un
0€
20
000
€
20
000
€| Etude
d’avant-projet
96470I€
|
401
000€
EN
|
| Chapitre Emprunts et dettes assimilées LES DEPENSES D'ORDRE DIVERSES
:
Chap
e 04
!
;
Même
inscription
qu'en
ne
en
&
de
158
62008€
136:600.08
recette
de
fonctionnement.
TOTAL
0€
138
690.08
€| 138
690.08
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
: 6 815
000
€
3 843
864
€ au
budget
2020 RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
D'EQUIPEMENT
:
ÎCe
chapitre
comprend
les
Chapitre
13
Subventions
subventions
de
la Métropole,
d'équipement
775
213.07
€| 2
257
942.66
€ 13
033
155.73
€ du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat.
Chapitre
23
clés
Ur
70
000
€
70
000
€ |
Remboursement
avances
sur
travaux
Chapitre
45
Comptabilité
distincte
46
560
€
678
440
€
725
000
€ |
Métropole
dans
le cadre
de
rattachée
la convention
TTMO.
Chapitre
024
:
Produit
dés
cessions
0.00
€
1 200
000
€
1 200
000
€ |
Vente
terrain
Restouble
RECETTES
FINANCIERES
ATIONS
Chapitre
10
000€)
et la
taxe
Dotations
et fonds
divers
0€
223
000
€
223
UOD'€
d'aménagement (65
000€)
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
3 000
€
3 000
€ |
Cautions
encaissées
assimilées
_ RECETTES
LIEES
À DES
OPERATIONS
D'ORDRE
:
Montant
également
inscrit
en
section
653
570€
de
fonctionnement.
653
570
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
il
| Ce
montant
correspond
à l'excédent
de
2020.
907
274.27
€
TOTAL DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
: 6 815
000
€.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Budget
Primitif
2021,
tel
qu’exposé.
Il propose
également
d'admettre
en
non-valeur
la créance
de
la société
La
Ruche
à pains,
liquidée
le 24
février
2021.
Cette
créance
porte
sur
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE
encaissée
en
2017
et 2018)
qui
n'a
jamais
été
honorée
par
le redevable.
La
somme
concernée
est
de
304.55
€ (titres
n°119-2017
et
n°341-
2018).
La
dépense
est
prévue
à l'article
6541
du
BP
2021.
Le
Maire
rappelle
que
le CSU
de
la vidéo
protection
sera
installé
dans
le nouveau
pôle
« Urbanisme
Travaux
Sécurité
». Une
douzaine
de
caméras
est
prévue.
Paul
GATIAN
constate
que
les
pénalités
liées
à la
loi
SRU
ont
augmenté
sensiblement
et ont
presque
doublé.
D'autre
part,
les
logements
prévus
n'ont
pas
été
réalisés.
Cela
aurait
permis
que
les
pénalités
ne
doublent
pas
et que
les
Gréasquéens
qui
attendent
ces
logements
sociaux
puissent
y accéder.
Par
ailleurs,
concernant
l'augmentation
du
budget,
il se
réfère
essentiellement
au
fonctionnement,
où
3 chapitres
sont
importants
: le
011,
le 012
et
le 65.
Aux
011
et
012,
les
augmentations
sont
significatives.
Concernant
le
011,
il y a
eu
certainement
des
dépenses
supplémentaires
du
fait
du
COVID-19
et il
y en
aura
d'autres
en
2021
; ce
qu'il
comprend
bien.
Quant
au
chapitre
012,
il est
en
augmentation
constante
depuis
de
nombreuses
années.
|| y
a effectivement
l'évolution
de
carrière
des
agents
et les
travaux
réalisés
en
régie.
8 Cependant,
les
prestations
extérieures
augmentent
alors
que
les
travaux
en
régie
sont
possibles.
Depuis
2014,
les
charges
du
personnel
ont
augmenté
de
plus
de
38
% ;
ce
qui
est
considérable.
Toutes
les
autres
mairies
essayent
de
réduire
ces
dépenses
alors
qu'à
Gréasque
cela
augmente.
En
2021,
le budget
« Fêtes
et
cérémonies
» augmente
très
fortement
d'à
peu
près
30
%.
Les
frais
de
contentieux
diminuent.
Il demande
quels
sont
les
affaires
en
cours
? Les
indemnités
augmentent
de
11
%.
Pourquoi
?
Dans
un
premier
temps,
le Maire
intervient
concernant
les
logements
sociaux.
Il indique
qu'aujourd'hui,
la
commune
n'est
plus
en
état
de
carence.
Le
Préfet
a bien
compris
que
la commune
a fait
un
effort
pour
compenser
son
retard
en
matière
de
logements
sociaux.
Des
projets
vont
voir
le jour,
notamment,
dès
le
2ème
trimestre
2021,
les
opérations
« les
Jardins
de
Roberto
» (rue
Amalbert)
et
« Clos
du
Lavoir
» (pont
des
Bastides)
vont
débuter.
Hélène
GAILLARD
indique
pour
l'opération
Roberto,
que
le panneau
est
en
place
depuis
bien
longtemps
et
qu'on
ne
le voit
plus.
Le
Maire
indique
que
les
pénalités
n'ont
pas
augmenté
grâce
à ces
projets.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
les
Gréasquéens
ont
obtenu
90%
des
logements
récemment
attribués.
Il
faut
en
général
3 ou
4 ans
pour
aboutir.
Deux
projets
ont
été
attaqués.
L'ancienne
majorité
avait
mis
15
ans
pour
réaliser
la Ferme
de
Lucie.
Le
permis
concernant
l'opération
en
bas
du
Traînage
est
déposé.
Tout
est
fait
pour
réduire
la pénalité
qui
peut
représenter
un
montant
très
important.
Le
Maire
précise
que
la municipalité
préfère
faire
des
logements
que
payer
des
pénalités.
La
commune
figure
parmi
les
bons
élèves
de
la Métropole
car
les
efforts
fournis
ont
été
appréciés.
Le
montant
est
en
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes
où
la commune
avait
pu
déduire
les
subventions
d'équilibre
versées
à certains
opérateurs.
Certaines
communes
qui
sont
proches,
ont
vu
leur
taux
multiplié
par
2 voir
par
3. D'ici
un
an,
50
logements
seront
proposés
aux
Gréasquéens.
Le
taux
de
logements
sociaux
à
atteindre
est
de
25%.
Il serait
plus
raisonnable
d'opérer
une
mutualisation
de
ces
taux
à l'échelle
des
bassins
de
vie
car
dans
certaines
communes
il est
difficile
de
réaliser
des
logements
sociaux.
Concernant
les
frais
de
personnel,
la commune
est
dans
la moyenne
des
communes
de
même
strate.
La
Municipalité
a fait
des
choix,
notamment
en
matière
de
restauration
scolaire
en
embauchant
du
personnel.
Ce
choix
coûte
à la
commune
mais
rend
des
services
à la
population
qui
est
plutôt
satisfaite
de
ces
prestations.
Il en
est
de
même
des
parents
comme
des
enseignants.
Concernant
les
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
», la
commune
a connu
une
année
noire
en
2020,
résultant
de
la crise
sanitaire.
Elle
dispose
d’un
tissu
associatif
dense
et souhaite
aider
les
associations
qui
vont
réaliser
des
manifestations.
Seuls
les
versements
des
subventions
liées
à la
tenue
des
manifestations,
seront
versés
; l'objectif
étant
d'aider
ces
associations
et de
retrouver
une
certaine
animation
et joie
de
vivre
dans
le village.
Paul
GATIAN
indique
que
le compte
« Fêtes
et cérémonies
» sont
des
dépenses
communales
et non
des
subventions
aux
associations.
Le
Maire
ne
pense
pas
que
le budget
prévu
a été
dépassé.
Paul
GATIAN
demande
pourquoi
avoir
prévu
30%
d'augmentation.
|| demande
s’il
y a
un
événement
exceptionnel. Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
donne
des
explications
concernant
les
« Fêtes
et
cérémonies
». ||
indique
qu'il
est
difficile
de
comparer
les
exercices
2020
et 2021.
En
2020,
toutes
les
fêtes
et cérémonies
financées
par
le budget
communal
ont
été
en
grande
partie
annulées.
Par
conséquent,
le montant
2020
était
très
faible
par
rapport
au
budget
habituel.
Il donne
l'exemple
du
feu
d'artifice
qui
a été
annulé,
avec
une
dépense
dépassant
les
5 000
euros.
Hélène
GAILLARD
indique
que
c’est
le Syndicat
d'initiative
qui
paye
la dépense.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
confirme
que
c’est
bien
la commune
qui
paye
cette
dépense.
Si l’on
compare
les
exercices
2019
et 2021
en
non
pas
2020,
on
est
sur
des
chiffres
comparables.
Le
budget
2021
n'est
donc
pas
un
budget
en
forte
augmentation.
Au
contraire,
on
retrouve
à nouveau,
un
budget
normal
et
habituel.
Si
les
événements
n’ont
pas
lieu,
les
dépenses
ne
seront
pas
faites
et
cela
pourra
être
constaté
au
compte
administratif,
comme
le carnaval,
les
vœux
du
maire
qui
ont
été
annulés.
Dernièrement,
le vide
grenier
a été
annulé
également
par
le Syndicat
d'initiative.
Les
associations,
comme
la commune,
sont
malheureusement
contraints
d'annuler
des
événements.
Les
dépenses
ne
seront
pas
faites
et il
pourra
être
constaté
que
les
crédits
n'ont
pas
été
utilisés.
Paul
GATIAN
indique
que
les
dépenses
qui
n'ont
pas
eu
lieu
sont
connues.
Mais
il demande
pourquoi
avoir
prévu
42
000
€ ?
La
Municipalité
a-t-elle
prévu
de
fêter
quelque
chose.
Le
Maire
répond
que
rien
d'exceptionnel
n’est
prévu.
Paul
GATIAN
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
indemnités.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
indique
qu'il
s'agit
là aussi
d'une
comparaison
entre
les
exercices
2020
et
2021
qui
fausse
l'analyse.
L'enveloppe
indemnitaire
est
votée
de
manière
globale
et au
maximum
du
possible.
Ce
n'est
pas
des
montants
extraordinaires
mais
ceux
prévus
par
les
textes.
En
2020,
ces
montants
n'ont
pas
été
dépensés
car
il y a
eu
dans
un
premier
temps,
un
certain
nombre
d'adjoints
au
maire
qui
sur
une
partie
de
l’année
n'étaient
plus
en
fonction
et ne
percevaient
plus
d'indemnités.
La
fin
du
mandat
précédent
s'est
déroulée
avec
deux
adjoints
au
maire
en
moins.
|| y a
eu
ensuite,
une
période
de
latence
entre
la fin
des
indemnisations
des
élus,
avant
les
élections
municipales,
et
les
indemnisations
des
nouveaux
élus
après
les
élections
municipales.
9 Par
conséquent,
le chiffre
qui
est
faussé
n’est
pas
celui
de
2021
mais
celui
de
2020.
Le
chiffre
à prendre
en
compte
est
plutôt
les
106
000
€ concernant
2021
puisque
l'année
2020
était
tout
à fait
particulière.
Le
Maire
remercie
et félicite
les
agents
comptables
qui
ont
fait
un
travail
remarquable
sous
la houlette
du
Directeur
Général
des
Services.
Pendant
cette
période
de
crise
difficile,
les
fournisseurs
et
les
entreprises
ont
été
payés
régulièrement,
ce
qui
n'est
pas
le cas
de
nombreuses
communes.
De
nombreux
dysfonctionnements
ont
eu
lieu
sauf
à Gréasque.
Paul
GATIAN
et
les
autres
élus
de
l'opposition
s'y
associent.
Hélène
GAILLARD
souhaite
faire
une
petite
remarque
concernant
l'arrêté
de
protection
fonctionnelle
pris
pour
l’adjoint
à l'urbanisme
dans
le cadre
des
frais
de
contentieux.
Elle
demande
si la
procédure
est
terminée. Le
Maire
répond
que
la procédure
est
toujours
en
cours
et que
la Municipalité
attend
les
résultats.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
précise
que
les
frais
de
contentieux
ne
concernent
pas
que
l'affaire
pour
laquelle
le Maire
a attribué
sa
protection
fonctionnelle.
Plusieurs
affaires
sont
en
cours.
La
plupart
de
ces
affaires
concernent
des
contentieux
d'urbanisme,
la contestation
d'un
raccordement
électrique
pour
un
logement
de
la zone
d'activité
; plusieurs
affaires
en
cours
pour
lesquelles
des
frais
d'avocats
sont
engagés.
Cela
est
tout
à fait
classique,
la commune
est
attaquée,
elle
se
défend.
Concernant
les
frais
relatifs
à
l’adjoint
à l'urbanisme,
la Municipalité
a payé
une
petite
facture
qui
va
être
prise
en
compte
par
l'assurance
de
la commune.
Le
montant
des
frais
de
contentieux
ne
concerne
pas
exclusivement
le montant
qui
a été
cité.
Plusieurs
affaires
sont
en
cours
et
plusieurs
administrés
ont
contesté
des
décisions
d'urbanisme
prises
par
la commune.
Le
Maire
fait
état
notamment
de
l'affaire
de
la Zone
d'activité
qui
dure
depuis
très
longtemps.
Cela
concerne
une
personne
qui
a transformé
ses
locaux
d'activité
en
locaux
d'habitation.
Il précise
que
cela
génère
des
frais
d'avocats
en
partie
remboursés
par
l'assurance
de
la commune.
La
commune
ne
multiplie
pas
les
procès
avec
les
administrés.
|| y a
quelques
cas.
Le
montant
global
a d’ailleurs
baissé.
Hélène
GAILLARD
indique
que
la somme
estimée
pour
2021
est
très
basse
par
rapport
à 2020,
alors
que
ces
frais
sont
normaux
pour
une
commune.
Le
Maire
précise
que
le PLU
a généré
des
droits
à bâtir
et donc
des
permis
ont
été
attribués,
d'où
des
contestations.
Il considère
que
les
procédures
seront
plutôt
à la
baisse.
Paul
GATIAN
s'interroge
tout
de
même
sur
ces
frais
qui
passent
de
23
000
€ à
5 500
€.
Le
Maire
précise
que
des
détails
leur
seront
donnés
et qu'ils
pourront
se
réjouir
de
cette
baisse.
Juan
REVERTE
indique
que
Monsieur
le Maire,
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
et concernant
cet
arrêté
de
protection
fonctionnelle,
avait
cité
un
adjoint
mais
n'avait
pas
donné
d'explications.
Il indique
que
les
élus
de
l'opposition
souhaitent
seulement
savoir
si l'affaire
est
terminée.
Le
Maire
répond
qu'elle
est
en
cours
et ne
génère
pas
de
frais
supplémentaires.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
par
rapport
au
centre
médical,
si le
bâtiment
sera
loué
ou
vendu.
Jean-Luc
TURZO
répond
que
l'étude
de
l'AUPA
est
en
cours
et qu'elle
est
globale.
Elle
concerne
aussi
les
friches
et l'entrée
du
village.
D'ici
un
mois
et demi,
cela
sera
plus
clair
et un
architecte
sera
sollicité.
Les
médecins
qui
professent
sur
la commune,
souhaitent
acheter.
D’autres
activités
pourraient
être
inclues
comme
un
notaire,
une
maison
du
droit.
|| se
peut
qu'il
n’y
ait
pas
de
logement.
La
décision
de
vendre
n'est
pas
prise.
Le
Maire
précise
effectivement,
que
plusieurs
professionnels
de
santé
sont
intéressés,
notamment
le
pharmacien,
les
cardiologues
et les
généralistes.
Certains
voudraient
acheter
et d’autres
louer.
Le
foncier
appartient
à la
mairie.
Aujourd’hui,
le montage
n’est
pas
encore
déterminé.
Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
que
la somme
engagée
va
bien
au-delà
du
centre
médical
et évoque
la
participation
de
la commune
à l'AUPA.
Le
Maire
répond
que
la commune
a payé
une
adhésion.
Jean-Luc
TURZO
précise
qu'il
s'agit
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Une
fois
que
les
choix
seront
arrêtés
dans
ce
secteur,
un
maître
d'œuvre
sera
mandaté.
Le
Maire
indique
que
ces
20
000
€ ne
seront
pas
versés
à l'AUPA.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
qu'il
souhaitait
simplement
savoir
si ces
20
000
€ concerne
uniquement
cette
opération.
Il précise
également
qu'il
faudrait
associer
d'autres
élus.
Il évoque
également
un
autre
point
important
concernant
la vente
du
terrain
au
Restouble.
|| demande
si la
vente
du
Restouble
est
déjà
actée
et à
ce
coût.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
estimation
de
1,2
millions
d'euros
mais
que
rien
n'est
acté.
La
commune
va
racheter
le terrain
à l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
propriétaire
actuel,
pour
le revendre
à un
opérateur,
au
montant
estimé
à 1,2
millions
d'euros.
La
ligne
de
trésorerie
évoquée
précédemment
sera
peut-être
utilisée
pour
couvrir
le décalage.
Sandrine
LEPRESLE
souhaite
des
précisions
sur
les
dépenses
d'investissement,
notamment
sur
la vidéo
protection.
Ainsi,
elle
évoque
des
événements
passés
dans
la semaine,
notamment
la fermeture
du
stade
pendant
quatre
jours
pour
lutter
contre
les
incivilités
qui
malheureusement
sont
reportées
ailleurs.
Cette
fermeture
a choqué
beaucoup
de
Gréasquéens
en
cette
période
de
vacances
scolaires.
Elle
demande
si
une
caméra
est
prévue
au
stade.
Le
Maire
précise
que
le Centre
de
visionnage
(CSU)
sera
installé
au
2è"
étage
des
locaux
du
service
technique,
dans
la zone
d'activités.
C'est
à partir
de
ce
centre
que
les
caméras
seront
connectées.
10 Claude
MERINDOL
précise
qu'il
y aura
sur
l'ensemble
du
village
entre
14
et
15
caméras
installées,
dont
deux
au
stade.
Une
au-dessus
de
la Maison
des
sportifs,
orientée
vers
le stade
et l’autre
orientée
vers
le
parking
et le
terrain
de
tennis.
Il travaille
de
concert
avec
l’entreprise
pour
préparer
les
travaux.
Sandrine
LEPRESLE
demande
quelle
est
la finalité
et
quelle
exploitation
va
être
faite
de
ces
caméras.
Claude
MERINDOL
répond
qu'il
faudra
visionner
les
caméras
après
un
acte
de
vandalisme.
Ces
caméras
permettent
aussi
de
lire
les
plaques
d'immatriculation
des
véhicules
afin
de
retrouver
les
auteurs
de
délits.
Le
Maire
précise
que
seuls
les
gendarmes
et policiers
municipaux
les
exploiteront.
Gréasque
est
l'une
des
dernières
communes
à s'équiper.
Cela
ne
règle
pas
tout,
il faut
aussi
lancer
un
appel
au
civisme.
Sandrine
LEPRESLE
précise
que
ces
incivilités
pénalisent
les
administrés.
Le
Maire
rappelle
qu'une
cinquantaine
d'individus
provenant
de
Marseille,
ont
investi
le stade
lors
d’un
match
amical,
sans
aucun
respect
des
gestes
barrières.
Ces
comportements
sont
à proscrire.
Cela
s’est
également
passé
à Fuveau
où
250
personnes
ont
investi
une
ancienne
bastide.
La
plupart
des
stades
alentour
sont
fermés.
Néanmoins,
les
associations
et
les
élèves
pourront
pratiquer
leur
sport
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
Hélène
GAILLARD
précise
que
la décision
de
fermer
le stade
est
tombée
en
pleine
vacances
scolaires.
Le
stade
est
un
lieu
sécurisé
pour
les
parents
qui
préfèrent
que
les
enfants
fassent
du
sport
au
stade
plutôt
que
« de
la console
». Pour
les
enfants,
il s’agit
d’une
punition.
C'est
très
mal
perçu.
Le
Maire
rappelle
que
la sécurité
sanitaire
a été
privilégiée.
Hélène
GAILLARD
indique
que
les
gestes
barrières
n'étaient
pas
en
cause
puisqu'il
s’agit
d’incivilités.
Juan
REVERTE
indique
que
c'est
une
minorité
qui
se
comporte
mal
et que
tous
en
payent
les
conséquences. Le
Maire
indique
que
le stade
ouvrira
de
nouveau
après
les
vacances.
Paul
GATIAN
indique
que
les
gendarmes
sollicitent
surtout
des
caméras
aux
entrées
de
ville
pour
la
sécurité
générale.
Cela
est-il
prévu
à toutes
les
entrées
de
village
?
Claude
MERINDOL
répond
que
toutes
les
entrées
de
ville
sont
traitées
: à
la Diote,
aux
Jérômes,
côté
Gardanne,
côté
Fuveau,
côté
Saint
Savournin,
ainsi
que
le chemin
du
cimetière.
Le
Maire
indique
que
toutes
les
entrées
de
villes
méritent
une
surveillance
accrue.
Les
cambrioleurs
repèrent
les
communes
non
équipées.
C'est
pourquoi
ce
sera
un
frein.
Une
caméra
est
prévue
à l'entrée
de
la zone
d'activités
pour
laquelle
un
budget
de
requalification
a été
voté
par
la Métropole.
Le
Maire
précise
que
la réhabilitation
porte
sur
le pluvial,
le revêtement
et aussi
l'éclairage.
Juan
REVERTE
rappelle
que
le projet
date
de
7 à
8 ans.
Il reprend
également
les
dires
du
Maire
: la
commune
est
l'une
des
dernières
à s'équiper.
C'est
pourquoi,
il demande
ce
qui
a été
fait
pendant
8 ans.
Afin
que
des
actions
soient
menées
le week-end,
l'effectif
de
la Police
municipale
va-t-il
évoluer
?
Le
Maire
rappelle
que
l'effectif
a déjà
été
doublé
et ajoute
que
le projet
concernant
la vidéo
protection
a
nécessité
un
temps
de
réalisation
long.
L'objectif
n'est
pas
de
surveiller
tout
le monde
mais
de
trouver
des
solutions
à des
malfaiteurs
qui
cambriolent
les
maisons
et volent
les
véhicules.
Par
conséquent,
il y aura
des
caméras
réparties
sur
tout
le territoire.
Jean-Luc
TURZO
précise
qu'il
y a
également
une
problématique
budgétaire.
Certaines
subventions
ont
été
supprimées.
Par
conséquent,
il a fallu
revoir
le plan
de
financement.
Cela
fait
6 ans
et non
8 ans.
Le
Maire
indique
que
le financement
est
maintenant
acquis,
l’entreprise
sélectionnée
et les
travaux
vont
commencer. Juan
REVERTE
intervient
concernant
l'investissement.
Il est
prévu
une
acquisition
en
forêt
d'un
montant
de
360
000
€ qui
correspond
à l’article
2117.
Il souhaiterait
avoir
des
explications.
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
des
19
hectares,
déjà
évoqués.
Cela
assurera
une
maîtrise
publique
de
la
forêt,
du
stade
vers
les
Revaux.
Cela
permettra
à tout
le monde
d'y
accéder
: chasseurs,
vététistes,
promeneurs. Juan
REVERTE
demande
des
précisions
concernant
l'aménagement
des
places
du
village
pour
225
000
€, notamment,
la Place
des
Martyres
et l'ouverture
du
Cercle.
Jean-Luc
TURZO
indique
que
cela
a déjà
été
évoqué
et il
n'y
a rien
de
nouveau
depuis.
Les
élus
ont
commencé
à travailler
sur
le projet.
Des
études
ont
été
réalisées.
Dès
que
tous
les
éléments
seront
réunis,
une
commission
extra-municipale
sera
organisée
pour
avancer
sur
le projet
« cœur
de
village
».
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
et
une
abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ
adopte
le budget
primitif
2021
de
la Commune
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à l'admission
en
non-valeur
proposée,
décide
de
régulariser
les
écritures
comptables
de
la Commune
en
prélevant
le montant
nécessaire
à cette
opération
sur
l’imputation
pertes
sur
créances
irrécouvrables
et
mandate
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
11 6. AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITE
ACCORDEE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
Conformément
à l'article
R.
1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ordonnateur
peut
autoriser
l'exécution
forcée
des
titres
de
recettes
selon
des
modalités
qu'il
arrête
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comptable.
Cette
autorisation
peut
être
permanente
ou
temporaire
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
l'ordonnateur
émet.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
d'autoriser
le comptable
public
à procéder
à l'émission
des
commandements
de
payer,
de
manière
permanente,
pour
l'ensemble
des
titres
émis
et
sans
limitation
de
montant.
Il précise
que
cela
permet
d'accélérer
le recouvrement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
comptable
public
à
procéder,
de
manière
permanente,
à l'émission
de
commandements
de
payer,
sans
limite
de
montant
; à procéder
par
voie
d'opposition
à tiers
détenteur
lorsque
la
dette
cumulée
pour
un
même
redevable
est
au
moins
égale
à 30
€ ; ce
seuil
étant
porté
à 130
€ pour
ce
qui
concerne
les
oppositions
sur
des
comptes
bancaires
; à procéder
par
voie
de
saisie
vente
ou
tout
autre
type
de
saisie
mobilière,
lorsque
le montant
cumulé
excède
300
£ et
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
7. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
PETITS
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2021
Claude
MERINDOL
indique
que
le Conseil
Départemental
apporte
son
aide
aux
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
du
département.
La
dépense
subventionnable
par
dossier
est
plafonnée
à
85
000
€ HT
(avec
un
coût
réel
maximum
plafonné
à 100
000
€ HT).
Le
taux
de
la subvention
est
de
70
%
du
montant
HT,
la TVA
et le
reliquat
restant
à la
charge
de
la ville.
Le
nombre
de
dossiers
est
limité
à 7
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Un
premier
dossier
avait
été
approuvé
par
le conseil
municipal
de
décembre
2020
et
deux
autres
en
février
2021.
Trois
nouveaux
dossiers
sont
proposés
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Notamment
:
Dossier
n°4
- Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
-La
salle
Jean
Moulin
est
un
équipement
public
polyvalent,
très
précieux.
Elle
peut
être
utilisée
pour
toute
manifestation
; on
peut
également
y organiser
des
événements
culturels
ou
festifs.
Cependant,
le niveau
de
résonnance
est
très
élevé
lors
des
rassemblements.
Afin
de
limiter
l'écho,
il est
prévu
de
faire
des
aménagements
pour
réguler
l'acoustique
et améliorer
le confort
auditif.
Le
choix
s’est
porté
sur
un
système
d'isolation
phonique
A-CLOUD,
des
nuages
absorbants
suspendu
au
plafond.
Le
coût
de
cet
aménagement,
comprenant
la fourniture
et la
livraison
des
équipements,
a été
évalué
à 24
560
€ HT.
-La
façade
de
l'Hôtel
de
Ville
est
très
abimée
et
nécessite
des
travaux
de
ravalement.
Le
coût
de
cette
réhabilitation
a été
évalué
à 55
702
€ HT.
Le
coût
global
de
ces
travaux
qui
seront
réalisés
en
mai
et
juin
prochains
représente
80
262
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
: Subvention
Départementale
(70%)
56
183.00
€ -
Participation
communale
(30%)
24
079.00
€. La
TVA
en
sus
est
à la
charge
de
la
commune Dossier
n°5
- Aménagement
de
voies
et de
réseaux
:
-Les
quartiers
Sud
de
la commune
se
densifient
progressivement.
Il convient
d'y
sécuriser
les
accès
qui
présentent
un
risque
d'accidents
par
des
aménagements
depuis
la route
de
Saint
Savournin
(RD46)
; plus
précisemment
au
chemin
des
Cigales
et hameau
des
Gournauds.
Au
chemin
des
Cigales,
il est
prévu
d'élargir
l'accès,
ce
qui
induit
la création
d'un
muret
de
soutènement
et permettra
également
d'aménager
un
abri
pour
les
containers
à ordures
ménagères.
Aux
Gournauds,
il est
également
prévu
d'élargir
l'accès
et d'aménager
un
îlot
en
béton
séparant
la voie
montante
de
la voie
descendante.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
pour
le Chemin
des
Cigales
à 58
569
€ HT
et pour
les
Gournauds
à 26
260
€ HT.
Le
coût
global
de
ces
travaux
qui
seront
réalisés
en
juillet
dans
le cadre
de
ce
cinquième
dossier
représente
84
829
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
: Subvention
Départementale
(70%)
59
380
€
-
Participation
communale
(30%)
25
449
€. La
TVA
en
sus
est
à la
charge
de
la commune.
Dossier
n°6
- Aménagement
de
voies
et de
réseaux
:
-L'avenue
de
l'ancienne
Gare
est
très
empruntée.
Un
des
deux
trottoirs
est
particulièrement
étroit.
Afin
de
sécuriser
la sortie
des
élèves
du
collège,
il est
prévu
une
mise
à plat
de
la voirie
et du
cheminement
piéton
qui
sera
élargi.
Cette
rénovation
préfigure
l'aménagement
des
espaces
publics
du
cœur
du
village.
Le
coût
global
de
ces
travaux
qui
seront
réalisés
en
juillet
et août,
dans
le cadre
de
ce
sixième
dossier,
représente
84
980.85
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
: Subvention
Départementale
(70%)
59
486
€ -
Participation
communale
(30%)
25
494.85
€. La
TVA
en
sus
est
à la
charge
de
la commune
Juan
REVERTE
demande
concernant
le dossier
n°6,
si les
cheminements
piétons
seront
aménagés,
en
montant,
à droite
ou
à gauche.
12 Jean-Luc
TURZO
indique
que
les
stationnements
seront
supprimés
côté
gauche
pour
créer
un
espace
piéton
côté
droit.
Jean-Luc
FERNANDEZ
estime
que
les
travaux
d'aménagement
de
la salle
Jean
Moulin
sont
prématurés
par
rapport
à son
usage.
Il faudrait
penser
la réhabilitation
de
manière
globale.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
ces
dossiers
; approuve
les
plans
de
financement
présentés
et
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
METROPOLE
AMP
- PROLONGATION
DU
CONTRAT
COMMUNAUTAIRE
PLURIANNUEL
DE
DEVELOPPEMENT
Le
Maire
indique
que
la Communauté
du
Pays
d'Aix
avait
institué
en
2013,
un
dispositif
de
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
ses
communes
membres,
mis
en
œuvre
au
moyen
d'une
convention
dénommée
« Contrat
Communautaire
Pluriannuel
de
Développement
(CCPD)
». En
vigueur
en
2014
pour
5 ans,
la
durée
a été
portée
postérieurement
à 7
ans
par
avenant
du
9 avril
2015
par
la Communauté
du
Pays
d'Aix
avec
une
durée
de
deux
ans
supplémentaires
pour
la bonne
fin
de
leur
exécution
financière.
La
crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19
a retardé
le programme
des
travaux
engagés
par
les
communes,
ainsi
que
la
mise
en
place
des
conseils
municipaux,
impactant
fortement
la planification
des
opérations
inscrites
dans
les
contrats.
Dès
lors
et
pour
faire
suite
à la
demande
des
communes
du
Territoire
du
Pays
d'Aix,
le conseil
de
Métropole
a décidé
de
proroger
la durée
des
Contrats
Communautaires
Pluriannuels
de
Développement
(CCPD).
Il est
donc
proposé
de
proroger
ce
dispositif
pour
une
durée
de
deux
ans,
à compter
du
18
février
2021,
afin
de
permettre
aux
communes
d'achever
les
opérations
déjà
engagées
dont
la mise
en
œuvre
a
été
retardée
du
fait
de
la crise
sanitaire.
En
outre,
une
durée
supplémentaire
de
deux
ans,
à compter
du
18
février
2023,
est
prévue
pour
permettre
la bonne
fin
de
l'exécution
financière
de
ces
engagements
de
cofinancement,
sans
possibilité
d'engager
de
nouvelles
opérations.
Ainsi,
le financement
de
certaines
opérations
pourrait
être
reporté
jusqu’en
2025,
à condition
que
les
travaux
aient
été
lancés.
Sur
le plan
budgétaire
et financier,
afin
de
ne
pas
souscrire
d'engagement
supplémentaire,
cette
prorogation
s'effectuera
dans
l'enveloppe
initialement
prévue
de
l'autorisation
de
programme
dont
le montant
à l'issue
de
ces
7 ans
n'a
pas
été
utilisé
en
totalité.
Pour
mémoire,
le montant
global
des
fonds
de
concours
représentait
9 405
000
€. D'un
point
de
vue
formel,
cette
prorogation
nécessite
la conclusion
d'une
nouvelle
convention
qui
a vocation
à se
substituer
à la
convention
existante.
Au
titre
de
l'exercice
2021,
elle
prévoit
pour
la commune,
une
première
enveloppe
de
fonds
de
concours
mobilisables
s'élevant
à 280
582
€. Les
fonds
de
concours
obtenus
à ce
jour,
au
titre
du
contrat,
représentent
2 288
371
€. Le
contrat
2014-2023
prolongé
fait
état
de
16
937
724
€ de
travaux
et de
5 340
000
€ de
fonds
de
concours
à verser
par
la
Métropole
sur
la période
2021-2025.
Le
Maire
rappelle
que
les
autres
communes
du
département
n'ont
pas
ce
type
de
dispositif.
Juan
REVERTE
indique
que
son
groupe
est
favorable
à la
demande
de
subventions
mais
ne
valide
pas
l'échéancier
par
manque
d'informations,
d'où
leur
abstention.
Le
Maire
répond
que
des
précisions
leur
seront
apportées
s'ils
le souhaitent
et précise
que
les
projets
de
ce
programme
sont
importants
car
ils
engagent
la commune
pour
l'avenir.
Ce
sont
pour
la plupart,
des
projets
structurant
et il
aurait
était
dommage
de
se
priver
de
cette
convention.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
approuve
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Communautaire
Pluriannuel
de
Développement
2014-2023
et
le tableau
de
programmation
annuelle
des
opérations
d'investissement
; autorise
le
Maire
à les
signer
ainsi
que
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
du
CCPD.
9.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Nicole
DECOSTANZI
indique
que
des
associations
se
sont
manifestées
auprès
de
la Commune
comme
chaque
année,
pour
bénéficier
d’une
subvention,
après
avoir
transmis
leurs
bilans
financiers
et
d'activités
de
l’année
précédente
ainsi
que
leurs
budgets
prévisionnels
et leurs
projets.
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
à l’article
6574
du
Budget
Primitif
2021.
Les
élus
impliqués
dans
les
organes
de
direction
des
associations
n'ont
pas
pris
part
à la
préparation
de
ces
décisions
et ne
participent
pas
au
vote
des
subventions
concernées.
Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
que
la subvention
au
Secours
Catholique
est
attribuée
via
le CCAS.
Il
s'étonne
qu'une
aide
soit
accordée
pour
de
la garderie
alors
que
la Municipalité
organise
un
service
public
périscolaire.
Il s'y
était
déjà
opposé
auparavant.
Cela
le
dérange
et
voudrait
avoir
des
précisions.
Le
Maire
répond
que
l'association
avait
déjà
fait
la
demande
auprès
des
services
municipaux
et
précise
que
cette
aide
est
complémentaire
à
celle
versée
par
le
CCAS.
L'aide
aux
devoirs
n'est
pas
de
la
concurrence
déloyale
et
elle
est
très
appréciée
par
les
familles
qui
confient
leurs
enfants
à
cet
organisme
qui
n’a
aucune
connotation
cultuelle
ou
religieuse.
13 Jean-Luc
FERNANDEZ
rappelle
que
la commune
à un
contrat
avec
LEC
qui
organise
déjà
ce
type
de
service
et
est
payée
pour
cela.
Si
des
personnes
souhaitent
faire
appel
à ce
service
par
d'autres
biais
privés
ou
religieux,
cela
est
gênant.
Jean-Luc
TURZO
indique
que
dans
le cadre
de
l'aide
aux
personnes
isolées,
ils
ont
besoin
d'améliorer
leurs
locaux
et de
faire
des
travaux.
C'est
pourquoi,
cette
association
a fait
une
demande
de
subvention.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
que
cela
relève
du
budget
du
CCAS.
Le
Maire
ajoute
que
l’aide
pour
les
personnes
en
difficulté
se
fait
via
le CCAS
qui
n’est
qu'un
prolongement
du
budget
de
la commune.
Hélène
GAILLARD
rappelle
que
son
groupe
est
favorable
au
soutien
aux
associations.
Elle
les
félicite
pour
tout
ce
qu'elles
font
dans
le village.
Cependant,
elle
s'oppose
aux
associations
qui
ne
sont
pas
directement
liées
à la
commune,
comme
les
Amis
de
la Sainte
Victoire
et la
compagnie
du
Kafoutch
qui
n’a
toujours
pas
son
siège
sur
Gréasque.
Elle
ne
voit
pas
l'intérêt
de
cette
subvention
qui
est
très
importante,
surtout
au
regard
de
la situation
des
associations
de
Gréasque
et de
leurs
bénévoles.
Le
Maire
indique
que
pour
les
Amis
de
la Sainte
Victoire,
il s’agit
d'un
petit
geste
car
depuis
la commune,
il y a
de
vues
emblématiques
vers
la Sainte
Victoire.
La
commune
fait
partie
d’un
dispositif
qui
organise
des
circuits.
Il invitera
les
élus
pour
participer
à des
sorties
au
massif
de
la Sainte
Victoire.
Hélène
GAILLARD
précise
qu'il
est
possible
de
soutenir
toutes
les
causes
mais
il faut
aussi
faire
des
choix.
Dans
le cas
présent,
c'est
un
choix
politique.
Elle
ajoute
par
ailleurs,
que
la commune
est
plus
concernée
par
la chaîne
de
l'Etoile.
Ainsi,
le groupe
de
l'opposition
ne
votera
pas
pour
des
associations
extérieures.
Nicole
DECOSTANZI
rappelle
l'identité
des
élus
membres
des
bureaux
de
certaines
associations.
Ils
ne
pourront
prendre
part
au
vote.
Hélène
GAILLARD
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal
au
cours
duquel
ont
été
évoquées
les
subventions
aux
associations,
il avait
été
indiqué
que
l'adresse
du
siège
social
de
la Compagnie
du
Kafoutch
devait
être
vérifiée.
Elle
précise
que
l'adresse
est
sur
Simiane.
Nicole
DECOSTANZI
répond
que
l'adresse
a bien
été
vérifiée.
L'adresse
sur
Simiane
est
une
ancienne
adresse. Hélène
GAILLARD
propose
de
vérifier
les
sources.
Le
Maire
est
d'accord
et précise
néanmoins
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
la qualité
de
la manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
:
- le
solde
de
la subvention
d'équilibre
au
CCAS
pour
un
montant
de
125
000
€.
- une
subvention
d’un
montant
de
1 350
€ à
la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire.
- les
subventions
suivantes
pour
aider
au
fonctionnement
des
associations
ainsi
qu’au
financement
de
leurs
actions
spécifiques
: Américan
Boxing
Club
: 3600
€, AIL
: 4450
€, Amicale
des
Chasseurs
: 900
€,
Amicale
du
CCFF
: 450
€,
Ateliers
de
Gréasque
: 500
€,
Ateliers
du
bien-
être
: 100
€,
Basket
Club
de
l'Etoile
: 1500
€,
Cœur
Sport
Santé
: 500
€,
Karaté
et
Kobudo
Club
Sainte
Victoire
: 500
€,
Décorés
du
travail
: 100
€,
Etoile
Sportive
de
Gréasque
: 5600
€,
Jeux
de
société
: 150
€,
Patronage
de
l’Espérance
: 1500
€,
Twirling
Bâton
: 3100
€,
Vis
Ta
Mine
G :
500
€.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Jean-Marc
RAGOT
et David
GIACCONE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Comité
des
Fêtes
une
subvention
de
25
500
€ pour
l’organisation
des
festivités
du
village,
autorise
la passation
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
entre
la
Ville
et
le
Comité
des
Fêtes
et
autorise
le Maire
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
David
GIACCONE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
à la
Foulée
de
Gréasque
une
subvention
de
4 000
€ pour
l’organisation
de
sa
course
pédestre.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Sandrine
LEPRESLE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Judo
Club
Méditerranéen
une
subvention
de
1 000
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Joëlle
BRETON
et
Sylvie
ABEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Syndicat
d'initiative
une
subvention
de
7 000
€ pour
l’organisation
du
Festival
de
Jazz
et
10
000
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Françoise
SCHMERBER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
à Véloroc
une
subvention
de
1 000
€ pour
l’organisation
de
la Course
des
Collines
et
des
bosses
et
750
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
verser
aux
Amis
de
la
Sainte-Victoire
une
subvention
de
150
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
verser
à la
Compagnie
du
Kafoutch
une
subvention
de
6 750
€ pour
l’organisation
du
festival
de
la petite
enfance
Tralalère.
14 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
que
les
associations
organisant
des
événements
sportifs,
culturels
ou
festifs
dont
la
tenue
n’est
pas
garantie
en
raison
de
la
crise
sanitaire
ne
percevront
les
montants
votés
que
lorsque
les
dates
des
événements
seront
arrêtées
et
confirmées
par
les
autorités
préfectorales.
Dans
un
premier
temps,
la délibération
sera
exécutée
partiellement
en
versant
notamment
les
subventions
de
fonctionnement.
Pour
le
Twirling
Bâton
et
l'Etoile
Sportive,
les
subventions
liées
aux
stages
et
aux
tournois
seront
débloquées
progressivement.
10.
AIDE
EXCEPTIONNELLE
A LA
RELANCE
DES
BIBLIOTHEQUES
Le
Gouvernement
est
pleinement
mobilisé
pour
faire
face
et protéger
le pays
des
conséquences
économiques
et sociales
de
la crise
de
la Covid-19
et souhaite
se
tourner
vers
l’avenir.
C'est
avec
cet
objectif
qu’il
a mis
en
place
le plan
« France
Relance
», qui
a pour
vocation
de
susciter
de
nouvelles
opportunités
pour
la jeunesse,
dans
la reconvertion
ou
l'acquisition
de
nouvelles
compétences.
Mais,
la
relance
est
aussi,
et
surtout
solidaire,
sociale
et
territoriale.
Le
plan
de
relance
propose
entre
autres,
au
niveau
culturel,
la mise
en
place
de
l’aide
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales.
Cette
aide
consiste
en
une
subvention
pour
soutenir
l'achat,
par
les
bibliothèques,
de
livres
imprimés,
afin
d'accompagner
la reprise
d'activité
des
librairies
indépendantes
et de
renforcer
les
fonds
disponibles
dans
les
bibliothèques.
L'aide
sera
ouverte
en
deux
phases
: l'une
en
2021
avec
5 millions
de
crédits
et l’autre
en
2022
avec
la même
somme,
pour
une
enveloppe
globale
de
10
millions
d'euros
pour
les
2 ans.
Le
CNL,
Centre
National
du
Livre,
est
chargé
d'instruire
les
demandes.
Les
réseaux
de
bibliothèques
ou
les
bibliothèques
de
lecture
publique
territoriales,
à l'exception
des
bibliothèques
scolaires
ou
universitaires,
sont
éligibles.
Le
demandeur
doit
démontrer
que
les
crédits
d'acquisition
de
livres
imprimés
inscrits
au
budget
de
la bibliothèque
sont
a minima
de
5 000
euros
dans
le dernier
exercice
comptable
clos
et
maintenus
ou
en
augmentation
en
2021
par
rapport
à 2020.
Les
montants
susceptibles
d'être
accordés
vont
de
1 500
€ à
30
000
€. Pour
un
crédit
d'acquisition
de
livres
imprimés
en
2021
compris
entre
5 000
et
10
000
€,
le niveau
de
l’aide
est
de
30%.
La
bibliothèque
travaille,
entre
autres
projets,
à
développer
l'attractivité
de
la tranche
d'âge
adolescente.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
développer
son
fond
pour
les
adolescents
: « romans
» adolescents
et créer
le secteur
BD
pour
adolescents
inexistant
à ce
jour.
Le
budget
2021
prévu
en
matière
de
renouvellement
et de
développement
du
fond
de
la bibliothèque
est
de
7 500
€, répartis
en
fonctionnement
(4 500
€)
et en
investissement
(3 000
€).
Une
grande
partie
de
cette
somme
sera
consacrée
à des
achats
de
livres
imprimés
auprès
de
notre
librairie
partenaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
solliciter
cette
aide
du
CNL
et
autorise
le Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
en
faveur
de
la bibliothèque.
11.
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
ZONE
DES
PRADEAUX
Jean-Marc
RAGOT
indique
que
ENEDIS
a sollicité
la commune
pour
bénéficier
d'une
servitude
sur
la
parcelle
communale
AB
61,
située
dans
la Zone
d'activités
des
Pradeaux,
afin
d'établir
deux
canalisations
souterraines
destinées
à mettre
en
œuvre
des
travaux
destinés
à desservir
le futur
pôle
Urbanisme-
Travaux-Sécurité
de
la ville
par
un
compteur
de
plus
grosse
capacité,
de
rajouter
deux
autres
compteurs
afin
d'alimenter
les
futurs
locaux
à aménager
dans
la partie
résiduelle
du
bâtiment,
de
poser
une
borne
IRVE
en
attente
pour
recharger
les
voitures
électriques
et de
délacer
le compteur
qui
alimente
l’Ets
FIRST
STOP
vers
la limite
de
la parcelle
AB
60.
Une
convention
est
donc
prévue
afin
d'établir
notamment
un
droit
d'accès
à l'ensemble
de
ces
ouvrages
portant
sur
les
droits
et
obligations
des
parties,
ainsi
que
leurs
responsabilités.
A titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature,
ENEDIS
s'engage
à
verser
à la
commune
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
20
euros
pour
cette
servitude.
Cette
convention
conclue
pour
la durée
des
ouvrages,
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Le
projet
de
cette
convention
est
à disposition
des
élus
et peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
général.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
la convention
et
le cas
échéant,
l'acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la servitude.
12.
MODIFICATION
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
CŒUR
DE
VILLAGE
Nicole
DECOSTANZI
rappelle
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2020
portant
création
des
différentes
commissions
municipales
et extramunicipales
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commission
extramunicipale
Cœurs
de
village
avait
été
créée,
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
besoins
et les
aspirations
des
riverains,
des
commerçants,
artisans,
entreprises,
mais
aussi
de
l'ensemble
des
Gréasquéens,
amenés
à vivre
et
à se
rendre
dans
les
différents
cœurs
de
vie
du
village.
15 Celle-ci
est
en
charge
entre
autres,
des
problématiques
techniques
liées
à l'aménagement
des
places
publiques,
de
la voirie,
des
stationnements,
avec
une
réflexion
élargie
à l'échelle
du
territoire
communal
dans
son
ensemble,
afin
de
relancer
l'attractivité
communale,
non
seulement
en
repensant
les
espaces
publics
mais
aussi
les
connexions
entre
les
différents
pôles
d'attractivités
(village,
zone
d'activités,
équipements
publics,
quartiers...)
Ainsi,
le conseil
municipal
a décidé
des
partenaires,
composant
la
commission
extramunicipale
Cœurs
de
village
:
e Collège
des
professionnels
: trois
représentants
des
commerçants,
artisans
et
entreprises
du
centre-
village
et trois
hors
centre-village,
notamment
issus
de
la zone
d'activités
des
Pradeaux.
D’autres
commerçants,
artisans,
entrepreneurs
peuvent
être
associés
aux
débats
à l'invitation
du
Maire.
Deux
représentants
du
monde
associatif
peuvent
également
être
associés
: Comité
des
Fêtes
et Syndicat
d'initiative.
e Collège
des
personnes
qualifiées
: l'architecte-conseil
du
CAUE
et un
représentant
de
l'Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d'Aix
(AUPA).
e Collège
des
administrés
: deux
administrés
riverains
des
principales
places
publiques
du
village,
deux
autres
administrés
intéressés
par
la démarche
et qui
n’habitent
pas
le centre-village.
e Collège
des
élus
: Le
Maire
et 13
autres
élus
: Michel
RUIZ
Président
de
droit,
Jean-Luc
TURZO
et
Marc
LAURENT,
Vice-Présidents,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Hélène
BERNAL,
Denis
CENTARO,
Magali
MONIER,
Jean-Marc
RAGOT,
pour
les
élus
de
la majorité
municipale,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Sandrine
LEPRESLE
pour
le groupe
« Gréasque
en
valeurs
» et
Jean-Luc
FERNANDEZ
pour
le groupe
« Gréasque
ensemble
».
Aujourd'hui,
afin
d'associer
plus
largement
les
administrés
à la
préparation
des
décisions
prises
par
le
conseil,
il est
proposé
de
supprimer
le collège
des
personnes
qualifiées
et d'élargir
le collège
des
administrés
qui
comprendrait
alors
trois
administrés
riverains
des
principales
places
publiques
du
village,
trois
autres
administrés
intéressés
par
la démarche
et qui
n'habitent
pas
le centre-village.
L'architecte-
conseil
du
CAUE
et le
représentant
de
l'AUPA
pourront
être
régulièrement
invités
aux
réunions
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
leur
dédier
un
collège
spécifique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
nouvelle
composition.
Hélène
GAILLARD
indique
qu'il
y a
une
erreur
car
l’élu
désigné
n'était
pas
Juan
REVERTE
mais
Max
CASADO.
Il convient
de
vérifier.
Nicole
DECOSTANZI
indique
que
Max
CASADO
était
sur
les
commissions
du
Développement
durable
et
de
la Forêt.
Hélène
GAILLARD
et Sandrine
LEPRESLE
indique
qu'il
était
aussi
dans
la commission
Cœur
de
village.
D'autre
part,
le groupe
souhaite
savoir
comment
vont
se
passer
les
changements
entre
M.
CASADO
et M.
GATIAN.
Est-ce
que
M.
GATIAN
va
récupérer
automatiquement
la délégation
de
M.
CASADO.
Nicole
DECOSTANZI
répond
que
les
élus
de
l'opposition
sont
libres
de
choisir
leur
élu.
Il conviendra
de
délibérer
de
nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
modifier
la composition
comme
proposée.
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A PROJETS
«EAU
ET
BIODIVERSITE
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
Marc
LAURENT
indique
que
dans
le cadre
de
l'initiative
TEN
(territoire
engagé
pour
la nature),
qui
est
la
prolongation
de
l'agenda
21,
la commune
poursuit
son
engagement
pour
la promotion
de
la biodiversité.
Il
s'agit
ici
de
présenter
un
dossier
de
consolidation
de
la trame
turquoise,
c'est-à-dire,
de
la Zone
qui
se
situe
à l'interface
entre
la trame
verte
(la
forêt)
et la
trame
bleue
(les
cours
d'eau).
Le
Grand
Vallat,
qui
traverse
le massif
forestier,
répond
ainsi
parfaitement
à cette
problématique.
L'objectif
de
la Municipalité
est
de
restaurer
et promouvoir
la biodiversité
de
la ripisylve
afin
d'en
consolider
la continuité
écologique.
Le
dossier
de
candidature
est
à remettre
à l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et à
l'Agence
Régionale
pour
la Biodiversité
et l'Environnement
(ARBE
PACA).
Les
projets
sélectionnés
pourront
faire
l'objet
de
subventions
jusqu'au
taux
maximum
de
70%.
Le
projet
municipal
comprend
:
- L'installation
d'une
pompe
dans
le puits
communal
des
Gournauds
afin
d'assurer
la continuité
de
l'approvisionnement
en
eau,
lors
des
épisodes
de
sécheresse.
- La
conservation
du
dispositif
actuel
de
décantation
et de
filtration
des
eaux
de
ruissellement
sous
le
pont
des
Gournauds
(ancienne
voie
ferrée).
Le
maintien
du
conduit
d'alimentation
permettant
d'éviter
la percolation
de
l'eau
dans
les
failles.
L'étanchéification
des
failles
dues
à l'exploitation
minière
reste
trop
aléatoire
en
raison
de
la nature
du
terrain
et nécessiterait
des
études
complémentaires,
voire
une
autorisation
au
titre
de
la Loi
sur
l'Eau.
- Une
étude
complète
du
site
du
Tombereau,
complémentaire
au
diagnostic
préparé
par
Colineo
(Atlas
de
la biodiversité
portant
sur
la faune).
L'expertise
ciblera
donc
la végétation.
16 o Étanchéification
du
bassin
par
nappe
argileuse
et
apport
de
terre
végétale.
o Création
d'habitats
écologiques,
de
type
pierriers
et
hibernaculum,
sur
la barre
rocheuse.
-
La
création
d'une
zone
humide
en
aval,
sous
le barrage
avec
plantation
et
ensemencement.
- Le
traitement
de
la ripisylve
jusqu'au
confluent
avec
le ruisseau
des
charbonnières
: sélection
des
sujets,
élagage
et
plantation,
en
respectant
les
différents
étages
de
végétation.
-
La
protection
contre
l'érosion
des
chênes
:
o Déplacement
du
lit du
Vallat.
o Remblai
sous
les
troncs
en
laissant
les
racines
apparentes
o
Ensemencement
et
réalisation
de
lits
de
plants
pour
stabiliser
les
berges.
Ces
travaux
excluent
le béton
et
visent
la restauration
écologique
du
site.
La
fréquentation
du
site
par
le
public
est
maintenue.
Par
ailleurs,
le lieu
sera
encore
enrichi
par
les
panneaux
descriptifs
réalisés
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'Atlas
de
la biodiversité.
Egalement,
il est
prévu
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
balisage
et
de
canalisation
du
public.
La
société
retenue,
la Compagnie
des
forestiers,
est
spécialisée
dans
l'ingénierie
écologique.
Elle
est
basée
à Lambesc
et
travaille
sur
le quart
sud-est
de
la
France,
au
Frioul,
sur
les
berges
du
Rhône
ou
encore
sur
l'Arc.
Le
montant
des
travaux
a été
évalué
comme
suit
:
-
Fourniture
d'une
pompe
pour
le puits
des
Gournauds
: 1 768.27
€ HT
- Aménagement
du
Tombereau,
de
la zone
humide,
de
la ripisylve,
des
habitats
écologiques,
canalisation
du
public
: 51
950
€ HT
- Protection
contre
l'érosion
des
chênes
: 30
785
€ HT
Le
coût
total
du
projet
représente
84
503.27
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
: Agence
de
l'eau
(70%)
: 59
152
€ -
Participation
communale
: 25
351.27
€.
La
TVA
en
sus
est
à la
charge
de
la Commune.
Marc
LAURENT
indique
que
sur
ce
projet,
il espère
que
tous
auront
la même
source.
Il ne
s’agit
pas
d'une
remise
en
état
écologique
mais
une
action
de
promotion
de
la biodiversité.
Le
secteur
du
Grand
Vallat
est
évalué
comme
étant
d'une
qualité
médiocre
à ce
jour.
Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
qu'il
faudrait
envisager
un
confortement
des
berges
plus
loin.
Marc
LAURENT
précise
que
cela
était
prévu
au
niveau
des
Charbonières
mais
les
spécialistes
considèrent
que
l'érosion
est
normale.
Ÿ remédier,
représenterait
des
interventions
trop
importantes.
Cela
est
lié
au
régime
pluvio-méditérranéen.
Il ne
faut
pas
contraindre
le cours
de
l'eau.
Une
étude
avait
été
faite
par
rapport
aux
nombreux
déchets
en
plastique.
Les
filets
à déchets
par
exemple,
au
débouché
des
buses,
sont
une
mauvaise
idée
car
ils
peuvent
se
boucher
puis
par
la suite
se
rompre
avec
une
évacuation
des
eaux
importantes.
Également,
une
autre
intervention
est
à prévoir
du
côté
du
chemin
de
la Jacasse.
À cet
endroit,
il y a
une
érosion
importante.
Jean-Luc
TURZO
indique
qu'il
s'agit
du
ruisseau
des
Bastides.
Marc
LAURENT
indique
qu'il
y a
une
zone
humide
sous
le stade,
riche
en
amphibiens.
Il rappelle
que
ces
derniers
représentent
80%
des
disparitions
d'espèces
au
niveau
mondial.
Hélène
GAILLARD
demande
si un
travail
a été
entamé
avec
la Ville
de
Fuveau
pour
la continuité
de
l'entretien. Marc
LAURENT
indique
justement
que
l'Atlas
de
la biodiversité
a été
revu
par
les
élus.
Celui-ci
n'était
pas
tout
à fait
adapté
aux
besoins
et aux
points
soulevés
par
la commune.
C'est
pourquoi,
une
demande
complémentaire
a été
faite.
Ces
nouvelles
orientations
ont
été
présentées
lors
du
conseil
municipal
de
décembre.
Elles
sont
axées
sur
la biodiversité
locale,
les
plantes,
un
point
absent
de
leur
analyse,
ainsi
que
le Tombereau.
Grâce
à cela,
il y a
eu
une
réhabilitation
du
Tombereau.
Cependant,
il faudra
se
concerter
avec
les
communes
de
Saint
Savournin,
Mimet
et Fuveau.
Cette
question
sera
posée
lors
de
la
commission
extra-municipale
sur
la «
Forêt
» car
la protection
de
la forêt
de
Gréasque
serait
vaine
s’il
n'était
pas
possible
de
prendre
en
compte
l'ensemble
du
massif.
Le
Maire
précise
que
le Pays
d'Aix
va
organiser
un
chantier
d'insertion
en
mai
sur
la commune
pour
le
débroussaillement
de
parcelles
communales.
Un
programme
de
travaux
va
être
défini
pour
choisir
des
parcelles
du
côté
des
Euves,
de
la source
du
Bon
dieu
ou
encore
du
Tombereau.
Plus
il y
aura
de
parcelles
à nettoyer,
plus
le chantier
d'insertion
pourra
intervenir
de
façon
durable
sur
la commune.
Hélène
GAILLARD
demande
qui
organise
le chantier.
Le
Maire
répond
que
c’est
le Conseil
de
territoire
qui
a voté
la décision.
En
tant
que
Vice-président
au
Conseil
de
territoire,
en
charge
de
la Forêt,
il a œuvré
afin
que
la commune
puisse
bénéficier
de
ce
chantier
d'insertion. Hélène
GAILLARD
demande
s’il
s’agit
de
jeunes
handicapés.
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
que
des
jeunes.
Ils
interviennent
pour
l'association
1E13
qui
organise
le
chantier.
Ils
sont
déjà
intervenus
par
le passé.
Le
Maire
demande
à Marc
LAURENT
de
dire
quelques
mots
sur
le chêne
de
l’aire
de
battage.
Marc
LAURENT
indique
que
le chêne
de
l'aire
de
battage
a été
expertisé
suite
à une
suspicion
de
maladie
de
l'encre.
Il a demandé
à l'association
ARBRE
dont
la commune
est
membre,
les
coordonnées
d'un
spécialiste.
Un
arboriste
est
donc
intervenu
dernièrement
et
a diagnostiqué
un
agent
pathogène
qui
est
en
cours
d'analyse.
Des
aménagements
à son
pied
vont
être
proposés
afin
de
protéger
ses
racines.
17 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'opération
précisée
ci-dessus
ainsi
que
son
plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à présenter
la
candidature
de
la Commune
de
Gréasque
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
2021,
en
faveur
de
l’eau
et
de
la biodiversité,
lancé
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
autorise
le Maire
et
son
adjoint
délégué
au
Développement
Durable,
à la
forêt
et
à la
transition
écologique,
à signer
tout
document
et
à transmettre
tous
les
éléments
permettant
de
constituer
le
dossier
de
demande
d’aide
financière.
14.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents,
à temps
complet
et non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Ainsi,
il convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
de
l'évolution
de
carrière
d’un
agent
par
la création
d’un
poste
de
catégorie
B,
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
rédacteurs,
rédacteurs
principaux
de
2ème
classe
et
rédacteurs
principaux
de
1%"
classe.
Également,
il convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
du
recrutement
du
Responsable
des
Services
Techniques
par
la création
d'un
poste
de
catégorie
A,
d'ingénieur
territorial,
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
ingénieurs
et ingénieurs
principaux.
Le
poste
d'Ingénieur
Principal
existant
au
tableau
des
emplois
sera
supprimé.
Le
Maire
indique
que
le responsable
des
services
techniques
a été
recruté.
Il s’agit
de
Jordan
GARNIER
qui
sera
opérationnel
à partir
du
19°
mai
prochain.
Plusieurs
entretiens
ont
eu
lieu
et le
choix
s’est
finalement
porté
sur
lui.
Dans
un
premier
temps,
il sera
contractuel.
Prochainement,
il viendra
visiter
la commune
et
les
locaux
pour
sa
prochaine
prise
de
fonction.
Le
recrutement
a été
long
mais
il espère
qu'il
sera
positif.
Paul
GATIAN
demande
s’il
habite
la commune.
Le
Maire
répond
non.
Jean-Luc
FERNANDEZ
fait
une
remarque
concernant
ce
recrutement.
Il est
surpris
car
il pense
qu'un
agent
de
catégorie
B aurait
été
largement
suffisante
pour
administrer
les
services
techniques,
sauf
si des
missions
complémentaires
ont
été
prévues
comme
l'élaboration
des
marchés
publics.
Le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
catégorie
B mais
qui
peut
déboucher
sur
une
catégorie
A et
rappelle
que
cette
personne
n’est
pas
fonctionnaire.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
quelles
seront
ses
missions.
Le
Maire
répond
que
cela
sera
précisé
par
la suite,
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Hélène
GAILLARD
indique
que
le groupe
de
l'opposition
souhaite
faire
deux
votes
distincts.
Elle
précise
que
leur
groupe
est
favorable
à la
création
du
poste
de
catégorie
B mais
pas
pour
le poste
de
catégorie
À
qui
leur
semble
inapproprié
à la
situation
des
Services
techniques.
La
personne
risque
de
ne
pas
rester
car
elle
sera
surqualifiée
; ce
qui
serait
dommageable
pour
la commune.
Par
ailleurs,
lors
du
vote
du
budget,
leur
groupe
a soulevé
le problème
du
poids
des
charges
de
personnel
qui
leur
semble
important
; c'est
pourquoi,
il ne
faut
pas
l’alourdir.
Le
Maire
précise
que
la personne
recrutée
n'est
pas
fonctionnaire
et sera
contractuelle.
Juan
REVERTE
indique
que
la majorité
change
d'avis
à chaque
conseil
municipal.
Paul
GATIAN
demande
si la
personne
recrutée
a réussi
le concours.
Le
Maire
répond
qu'il
ne
l'a
pas
présenté.
Paul
GATIAN
demande
s’il
va
être
payé
selon
un
indice
de
catégorie
A.
Le
Maire
répond
qu'il
sera
payé
en
fonction
de
ses
capacités.
Il précise
que
cela
ne
va
pas
majorer
les
charges
du
personnel
de
manière
importante
car
ce
poste
est
resté
vacant
pendant
9 mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
la création
d’un
poste
de
catégorie
B de
rédacteur
territorial
et
la suppression
du
poste
d’ingénieur
principal
existant
au
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
une
abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
de
la création
d’un
poste
de
catégorie
A.
15.
ELARGISSEMENT
ET
MODIFICATIONS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Maire
indique
que
le Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
le RIFSEEP,
a été
mis
en
place
pour
les
agents
du
la Commune
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2016.
Il a
été
étendu
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
26
septembre
2017.
18 Suite
au
décret
n°2020-182,
du
27/02/2020,
applicable
au
1°
mars
2020,
relatif
au
déploiement
pour
les
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
(FPT)
non
éligibles
à cette
date
au
RIFSEEP,
et plus
particulièrement
pour
les
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
territoriaux
et les
Techniciens
territoriaux
dont
des
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emploi
peuvent
bénéficier,
il convient
d'étendre
le régime
indemnitaire
pour
ces
agents
et
de
prendre
en
compte
la modification
des
plafonds
pour
les
cadres
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et des
agents
de
maîtrise
et adjoints
techniques
territoriaux,
des
agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles,
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
1| propose
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la modification
des
deux
parts
du
RISEEP
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Cette
extension
concerne
les
deux
cadres
d'emplois
non
bénéficiaires
à ce
jour.
Il convient
également
d'apporter
une
modification
des
plafonds
pour
les
cadres
d'emploi
mentionnés,
selon
les
modalités
présentées
en
séance.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
et
de
son
extension,
les
dispositions
mentionnées
qui
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
mai
2021.
16.
MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CENTRE
DE
VACCINATION
DE
GARDANNE
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le mois
de
janvier
2021,
le centre
de
vaccination
de
Gardanne
a ouvert
ses
portes.
Il regroupe
douze
communes
:
Bouc-Bel-Air,
Simiane,
Cabries-Calas,
Fuveau,
Mimet,
Meyreuil,
Châteauneuf-le-Rouge,
Trets,
Rousset,
Peynier
et Gréasque,
soit
près
de
100
000
habitants.
L'activité
de
ce
centre
s’est
considérablement
développée
au
cours
des
dernières
semaines
et
désormais,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
opérations
de
vaccination,
la ville
de
Gardanne
sollicite
le concours
des
communes
membres
afin
d'aider
aux
opérations
d'accueil
et d'enregistrement.
Il indique
que
la Commune
de
Gréasque
est
susceptible
de
mettre
des
agents
territoriaux
à disposition
du
centre
de
vaccination,
pendant
leur
temps
de
travail,
dans
des
conditions
qui
restent
à définir
entre
les
deux
communes
mais
dans
tous
les
cas,
il s’agit
d'une
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Pendant
la durée
de
cette
mise
à
disposition,
l'agent
sera
chargé
d'exercer
les
missions
d'accueil
et d'orientation
du
public
vers
les
professionnels
de
santé
en
charge
des
opérations
de
soins.
Le
fonctionnaire
mis
à disposition
reste
soumis,
en
matière
de
temps
de
travail
et de
droits
à congés
annuels,
aux
règles
applicables
aux
agents
de
la
commune
de
Gréasque.
Pour
ce
faire,
l'autorité
territoriale
doit
signer
une
convention
avec
la ville
de
Gardanne.
D'autres
communes
ont
déjà
répondu
favorablement,
notamment
: Fuveau,
Meyreuil
et Cabriès.
Un
planning
des
permanences
proposées
devrait
parvenir
prochainement.
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire
et
afin
d'apporter
tout
le soutien
nécessaire
au
centre
de
Gardanne
auprès
duquel
de
nombreux
administrés
ont
commencé
à se
faire
vacciner,
le Maire
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
une
convention
avec
la Ville
de
Gardanne
afin
de
valider
ces
dispositions
et de
les
mettre
en
place
le plus
rapidement
possible.
Le
Maire
évoque
également
les
navettes
organisées
vers
la Timone
dans
un
premier
temps
et ensuite
vers
Gardanne. Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
qu'il
est
dommage
que
l'Etat
ne
se
soit
pas
appuyé
sur
les
communes
et
qu'il
est
bien
de
travailler
en
proximité
avec
Gardanne.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
favorable
à la
vaccination
car
cela
permettra
de
sortir
de
la pandémie.
|| remercie
Michèle
OLLIVE,
Hélène
BERNAL,
Christelle
FERNANDEZ,
les
deux
jeunes
filles
qui
aident
au
CCAS,
ainsi
que
Mathieu
MORCIANO
pour
le travail
accompli.
D'ailleurs,
les
retours
ont
été
positifs
car
la
municipalité
a tout
fait
pour
faire
vacciner
les
personnes
les
plus
isolées.
Michel
OLLIVE
précise
que
le service
mis
en
place
par
le CCAS
a permis
de
vacciner
de
150
à 200
personnes. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
la mise
à disposition
d'agents
territoriaux
auprès
du
Centre
de
Vaccination
de
Gardanne,
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus
et
autorise
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la Ville
de
Gardanne
pour
l'application
de
cette
décision.
17.
CONTRATS
ET
MARCHES
SIGNES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Le
Maire
présente
les
marchés
qu'il
a signés
au
titre
de
sa
délégation
générale
de
pouvoirs,
conformément
à la
délibération
n°5
du
5 juillet
2020.
Il s'agit
:
e Ordre
de
service
à la
Sté
EMTPG
pour
l'aménagement
d'un
parc
de
Stationnement
au
Bd
Denis
Moustier,
signé
le 15
février
2021
pour
un
montant
de
45
896.13
€ HT.
e Ordre
de
service
à la
Sté
EMTPG
pour
l'aménagement
d'un
accès
à un
parc
de
stationnement,
d'un
trottoir
et d'une
clôture,
rue
Latérina,
signé
le 15
février
2021
pour
un
montant
de
10
624
€
HT.
19 e Ordre
de
service
à la
Sté
MARECO
pour
la fourniture
et pose
de
clôtures
à l'aire
de
camping-cars
route
du
PHO,
signé
le 4
mars
2021
pour
un
montant
de
8 387
€ HT.
e Ordre
de
service
à la
Sté
METALLERIE
DE
PROVENCE
pour
l'aménagement
et la
sécurisation
du
chevalement
au
Puits
Hély
d'Oissel,
signé
le 9
mars
2021
pour
un
montant
de
24
570
€ HT.
e Ordre
de
service
à la
Sté
CEL
pour
des
travaux
de
VRD
portant
sur
la création
d'un
éclairage
public
à l'aire
de
camping-cars,
signé
le 10
mars
2021
pour
un
montant
de
5 200
€ HT.
° Ordre
de
service
à la
Sté
MARECO
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'aire
de
pique-nique
au
Puits
Hély
d'Oissel,
signé
le 18
mars
2021
pour
un
montant
de
7 630
€ HT
et 1
786
€ HT.
e Ordre
de
service
à la
Sté
VERT
VOTRE
JARDIN
dans
le cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
janvier
à avril
2021,
signé
le 30
mars
2021
pour
un
montant
de
7 416.68
€ HT.
e Bon
de
commande
à la
Sté
TECHNI-PRO
pour
l'achat
de
15
poubelles
complètes
Vigipirate,
signé
le 21
janvier
2021
pour
un
montant
de
3 090
€ HT.
e Bon
de
commande
à la
Pépinière
COVILI
pour
l'achat
de
80
arbres
quercus,
signé
le 25
février
2021
pour
un
montant
de
3 360
€ HT.
e Marché
signé
17
mars
2021
avec
l'Ets
EES-IPERION,
basée
à SAINT-JEAN
DE
VEDAS
(34430),
dans
le cadre
de
la fourniture
et
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéo
protection
urbaine
et sa
maintenance.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
dont
les
équipements
et prestations
seront
réglés
en
fonction
du
bordereau
des
prix
unitaires
arrêtés
dans
le marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
de
4 ans
maximum.
Hélène
GAILLARD
demande
où
ont
été
plantés
les
80
arbres.
Marc
LAURENT
lui
répond
que
69
arbres
ont
été
plantés
à proximité
de
l'aire
de
camping-cars,
8 sur
le
parking
du
marché
et 3
à Gobin.
Il précise
qu'il
s'agit
de
chênes
verts
qui
proviennent
d'Italie.
Le
Maire
invite
les
élus
à se
rendre
à l'aire
de
camping-cars
qui
est
presque
achevée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la signature
de
ces
documents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h20.
Fait
à GREASQUE,
le 31
mai
2021
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
Patrick
EME
20