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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
A 17H
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
J
Absents-Excusés
: René
CECCHINEL
pouvoir
à Jean-Luc
TURZO,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Denis
CENTARO
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
Magali
MONIER
pouvoir
à Hélène
BERNAL,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
J
e Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
e Suite
à la
démission
de
Max
CASADO,
le Maire
procède
à l'installation
du
nouveau
conseiller
municipal
: Paul
GATIAN.
e Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
Février
2021.
e Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
voix
pour
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
communal,
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le Trésorier
e Hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
19
voix
pour,
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le Compte
Administratif
du
budget
communal
pour
l'exercice
2020.
e Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
:
> En
recette
de
la section
de
fonctionnement,
à l'article
RF
002
: 340
748.51
€
> En
recette
de
la section
d'investissement,
à l’article
RI
001
: 907
274.27€
e Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 absentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
fixer
pour
2021
les
taux
communaux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
comme
suit
:
> Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.05
%
> Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 91.04
%
e Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
adopte
le budget
primitif
2021
de
la Commune,
tel
qu'il
lui
est
présenté,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020.
e
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à l'admission
en
non-valeur
des
sommes
mentionnées
ci-dessous,
dues
par
la société
la Ruche
à Pains,
conformément
à la
demande
de
la Trésorerie
:
> 2017
: 151.78
€ (taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
2015)
> 2018
: 152.77
€ (taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
2016)
> Total
: 304.55
€
Décide
de
régulariser
les
écritures
comptables
de
la Commune
en
prélevant
le montant
nécessaire
à
cette
opération
sur
l'imputation
suivante:
Chapitre
65
— article
6541:
pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le comptable
public
à procéder,
de
manière
permanente,
à l'émission
de
commandements
de
payer,
sans
limite
de
montant.
Autorise
le
comptable
public
à procéder
par
voie
d'opposition
à tiers
détenteur
lorsque
la dette
cumulée
pour
un
même
redevable
est
au
moins
égale
à 30
€.
Ce
seuil
est
porté
à 130
€ pour
ce
qui
concerne
les
oppositions
sur
des
comptes
bancaires.
Autorise
également
le comptable
public
à procéder
par
voie
de
saisie
vente
où
tout
autre
type
de
saisie
mobilière,
lorsque
le montant
cumulé
excède
300
€.
Toutes
les
autres
poursuites
restent
soumises
à autorisation
individuelle.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le dossier
n°4
Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux,
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
qui
s'élève
à un
montant
total
de
travaux
de
80
262
€ HT,
aidés
par
le Département
et approuve
le plan
de
financement
suivant
:
> Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%)
56
183€
> Reliquat
à la
charge
de
la commune
(30%)
24
079
€
> TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le dossier
n°5
Aménagement
de
voies
et réseaux,
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
qui
s'élève
à un
montant
total
de
travaux
de
84
829
€ HT,
aidés
par
le Département
et
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
> Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%)
59
380
€
> Reliquat
à la
charge
de
la commune
(30%)
25
449
€
> TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le dossier
n°6
Aménagement
de
voies
et
réseaux,
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
qui
s'élève
à un
montant
total
de
travaux
de
84
980.85
€
HT,
aidés
par
le Département
et approuve
le plan
de
financement
suivant
:
> Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%)
59
486
€
> Reliquat
à la
charge
de
la commune
(30%)
25
494.85
€
> TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Communautaire
Pluriannuel
de
Développement
2014-2023
qui
se
substitue
à la
précédente
convention.
Approuve
le tableau
annexe
de
programmation
annuelle
des
opérations
d'investissement
2014-2023,
qui
se
substitue
au
précédent
tableau.
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et
le
tableau
de
programmation,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
du
CCPD
liant
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
à la
commune
de
Gréasque.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
le solde
de
la subvention
d'équilibre
au
CCAS
pour
un
montant
de
125
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
à la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
une
subvention
d’un
montant
de
1 350
€.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
verser
les
subventions
suivantes
pour
aider
au
fonctionnement
des
associations
ainsi
qu’au
financement
de
leurs
actions
spécifiques
:
Américan
Boxing
Club
: 3600
€,
AIL
: 4450
€,
Amicale
des
Chasseurs
:
900
€,
Amicale
du
CCFF
: 450
€,
Ateliers
de
Gréasque
: 500
€,
Ateliers
du
bien-être
: 100
€,
Basket
Club
de
l'Etoile
: 1500
€,
Cœur
Sport
Santé
: 500
€,
Karaté
et
Kobudo
Club
Sainte
Victoire
: 500
€,
Décorés
du
travail
: 100
€,
Etoile
Sportive
de
Gréasque
: 5600
€, Jeux
de
société
: 150
€, Patronage
de
l'Espérance
: 1500
€, Twirling
Bâton
: 3100
€,
Vis
Ta
Mine
G :
500
€
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Jean-Marc
RAGOT
et
David
GIACCONE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Comité
des
Fêtes
une
subvention
de
25
500
€ pour
l'organisation
des
festivités
du
village
et
autorise
la passation
d’une
convention
d'objectifs
à conclure
entre
la Ville
et le
Comité
des
Fêtes.
Le
conseil
municipal
autorise
également
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
David
GIACCONE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
à la
Foulée
de
Gréasque
une
subvention
de
4 000
€ pour
l'organisation
de
sa
course
pédestre. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Sandrine
LEPRESLE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Judo
Club
Méditerranéen
une
subvention
de
1 000
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Joëlle
BRETON
et
Sylvie
ABEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Syndicat
d'initiative
une
subvention
de
7 000
€ pour
l’organisation
du
Festival
de
Jazz
et
10
000
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Françoise
SCHMERBER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
à Véloroc
une
subvention
de
1 000
€ pour
l'organisation
de
la Course
des
Collines
et
des
bosses
et
750
€ pour
son
fonctionnement. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
verser
aux
Amis
de
la
Sainte-Victoire
une
subvention
de
150
€ pour
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
verser
à la
Compagnie
du
Kafoutch
une
subvention
de
6 750
€ pour
l'organisation
du
festival
de
la petite
enfance
Tralalère.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
que
les
associations
organisant
des
événements
sportifs,
culturels
ou
festifs
dont
la tenue
n'est
pas
garantie
en
raison
de
la crise
sanitaire
ne
percevront
les
montants
votés
que
lorsque
les
dates
des
événements
seront
arrêtées
et confirmées
par
les
autorités
préfectorales.
Dans
un
premier
temps,
la délibération
sera
exécutée
partiellement
en
versant
notamment
les
subventions
de
fonctionnement.
Pour
le Twirling
Bâton
et l'Etoile
Sportive,
les
subventions
liées
aux
stages
et aux
tournois
seront
débloquées
progressivement.
Autorise
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
oeuvre
de
ces
subventions. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
aide
du
Centre
National
du
Livre
(CNL)
au
taux
de
30%
pour
l’acquisition
de
livres
imprimés
auprès
d'une
librairie
indépendante.
Précise
que
les
détails
du
plan
de
financement
seront
arrêtés
avec
le CNL
selon
les
critères
à respecter.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
exceptionnelle
en
faveur
de
la bibliothèque
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AB
n°61
dans
la zone
des
Pradeaux,
et
le cas
échéant,
l'acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la servitude.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
modifier
la composition
de
la commission
Cœurs
de
Village
comme
suit
:
> Collège
des
professionnels:
trois
représentants
des
commerçants,
artisans
et
entreprises
du
centre-village
et
trois
hors
centre-village,
notamment
issus
de
la zone
d'activités
des
Pradeaux.
D'autres
commerçants,
artisans,
entrepreneurs
peuvent
être
associés
aux
débats
à l'invitation
du
Maire.
Deux
représentants
du
monde
associatif
peuvent
également
être
associés
: Comité
des
Fêtes
et Syndicat
d'initiative.
> Collège
des
administrés
: trois
administrés
riverains
des
principales
places
publiques
du
village,
trois
autres
administrés
intéressés
par
la démarche
et qui
n'habitent
pas
le
centre-village. > Collège
des
élus
: Le
Maire
et
13
autres
élus
: Michel
RUIZ
Président
de
droit,
Jean-Luc
TURZO
et
Marc
LAURENT,
Vice-Présidents,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Hélène
BERNAL,
Denis
CENTARO,
Magali
MONIER,
Jean-Marc
RAGOT,
pour
les
élus
de
la majorité
municipale,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Sandrine
LEPRESLE
pour
le groupe
« Gréasque
en
valeurs
» et
Jean-Luc
FERNANDEZ
pour
le
groupe
« Gréasque
ensemble
».
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2021
en
faveur
de
l'eau
et de
la biodiversité,
lancé
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
approuve
l'opération
précisée
ci-dessous
dont
le montant
total
s'élève
à 94
503.27
€ HT
:
> Fourniture
d'une
pompe
pour
le puits
des
Gournauds
: 1 768.27
€ HT
> Réalisation
d'un
atlas
de
la biodiversité
— Site
du
Tombereau
: 10
000
€ HT
> Aménagement
du
Tombereau,
de
la zone
humide,
de
la ripisylve,
des
habitats
écologiques,
canalisation
du
public
: 51
950
€ HT
> _ Protection
contre
l'érosion
des
chênes
: 30
785
€ HT
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
> Agence
de
l’eau
(70%)
: 66
152
€
> Commune
de
Gréasque
: 28
351.27
€
> TVA
en
sus
à la
charge
de
la Commune.
Autorise
Le
Maire
et
son
adjoint
délégué
au
Développement
Durable,
à la
forêt
et à
la transition
écologique,
à signer
tout
document
et à
transmettre
tous
les
éléments
permettant
de
constituer
le
dossier
de
demande
d'aide
financière.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
la création
d’un
poste
de
catégorie
B de
rédacteur
territorial
à temps
complet
sachant
que
les
rédacteurs,
rédacteurs
principaux
de
2ème
classe
et
rédacteurs
principaux
de
1ère
classe
pourront
accéder
à ce
poste.
Décide
de
supprimer
le poste
d'ingénieur
principal,
à temps
complet,
existant
au
tableau
des
emplois. Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
de
la
création
d'un
poste
de
catégorie
À,
d'ingénieur
territorial,
à temps
complet
sachant
que
les
ingénieurs
et
ingénieurs
principaux
peuvent
accéder
à ce
poste.
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'élargissement
et
la modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
la mise
à disposition
d'agents
territoriaux
auprès
du
Centre
de
Vaccination
de
Gardanne
et autorise
le Maire
à signer
une
convention
avec
la Ville
de
Gardanne
pour
l'application
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
signature
des
documents
suivants
:
> >»
Ordre
de
service
à la
Sté
EMTPG
pour
l'aménagement
d’un
parc
de
Stationnement
au
Bd
Denis
Moustier,
signé
le 15
février
2021
pour
un
montant
de
45
896.13
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
EMTPG
pour
l'aménagement
d'un
accès
à un
parc
de
stationnement,
d’un
trottoir
et
d’une
clôture,
rue
Latérina,
signé
le 15
février
2021
pour
un
montant
de
10
624
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
MARECO
pour
la fourniture
et pose
de
clôtures
à l'aire
de
camping-cars
route
du
PHO,
signé
le 4
mars
2021
pour
un
montant
de
8 387
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
METALLERIE
DE
PROVENCE
pour
l'aménagement
et la
sécurisation
du
chevalement
au
Puits
Hély
d'Oissel,
signé
le 9
mars
2021
pour
un
montant
de
24
570
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
CEL
pour
des
travaux
de
VRD
portant
sur
la création
d’un
éclairage
public
à l'aire
de
camping-cars,
signé
le 10
mars
2021
pour
un
montant
de
5 200
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
MARECO
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'aire
de
pique-
nique
au
Puits
Hély
d'Oissel,
signé
le 18
mars
2021
pour
un
montant
de
7 630
€ HT
et
1786
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
VERT
VOTRE
JARDIN
dans
le cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
janvier
à avril
2021,
signé
le 30
mars
2021
pour
un
montant
de
7 416.68
€ HT.
Bon
de
commande
à la
Sté
TECHNI-PRO
pour
l'achat
de
15
poubelles
complètes
Vigipirate,
signé
le 21
janvier
2021
pour
un
montant
de
3 090
€ HT.
Bon
de
commande
à la
Pépinière
COVILI
pour
l'achat
de
80
arbres
quercus,
signé
le 25
février
2021
pour
un
montant
de
3 360
€ HT.
Marché
signé
17
mars
2021
avec
l'Ets
EES-IPERION,
basée
à SAINT-JEAN
DE
VEDAS
(34430),
dans
le cadre
de
la fourniture
et l'installation
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
urbaine
et
sa
maintenance.
Il s’agit
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
dont
les
équipements
et
prestations
seront
réglés
en
fonction
du
bordereau
des
prix
unitaires
arrêtés
dans
le marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
de
4 ans
maximum.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h20.
Fait
à GREASQUE,
le 20
avril
2021