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Déliberation - 04 Delib Recensement remuneration des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib Recensement remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
|
ee
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
=.
y
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2022
SU
DELIB-2022-67
Saint-Symphorien-
:
Neepprseilers
: 298
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 29
novembre,
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
D.
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
23
novembre,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 24
D
|
”
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
mm...
Pouvoir:
3
Maire
“”
Absents:
2
M
Mn
Quorum:15
Secrétaire
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
-
Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
ABSENT
(ES :
Sylvie
COLOMBET
-
Brigitte
HILBOLD
OBJET
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
CB
/Traité
en
commission
" Administration
Générale
du
22
novembre
2022
"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-4856
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°
2003-6561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
La
commune
doit
conduire
le
recensement
de
la
population
à
partir
du
19
janvier
2023
jusqu'au
18
février
2023.
Compte-tenu
de
la
charge
de
travail
des
agents
communaux,
du
nombre
de
foyers
à
enquêter
et
du
délai
qui
est
imparti
à
la
commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il est
nécessaire
de
recruter
12
agents
recenseurs
non
titulaires
qui
seront
en
charge
de
la
préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Il convient
de
noter
que
le
recensement
est
en
partie
financé
par
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
qui
sera
inscrite
au
budget
de
l'année
2023
pour
le
montant
indiqué
par
l'INSEE
de
10
564
€.
Selon
les
plannings
fixés
par
l'INSEE,
le
personnel
nécessaire
au
déroulement
du
recensement
de
la
population
sera
recruté
à
compter
du
2 janvier
2023
jusqu'au
25
février
2023
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
recruter
12
agents
recenseurs,
agents
non
titulaires
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement;
e
DECIDE
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
sur
la
base
de
:
1,40€
le
bulletin
individuel
1,00€
la
feuille
de
logement
0,73€
la
feuille
de
logement
non
enquêtée
10,00
€
le
bordereau
de
district
25,00
€
la
séance
de
formation
SKSKKK$S
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
1°"
décembre
2022
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
1°
décembre
2022
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de ---""
fé
etes
te
aréesete
44ité-tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20221129-DELIB2022-67-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022