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Déliberation - 2025 del 032
Déliberation - 2026 del 060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 060)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
43012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
Code INSEE Commerces 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 0 2 EN du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Municipal N ssh O0 9 Ç ÿ
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents :0 °° Z Ÿ p. Nombre de membres exprimés :0 % & ( 2 fou LOT 5)
VOTES :
To é h Q'= C _ OC ) Pour ?Q Contre :0 Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 785,44
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 0.00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c. (1) -13 785.44
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou-) -363 175.15
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 199 025.00
Besoin de financement=e+f 164 150.15
AFFECTATION (2) = d. 0.00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 0.00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3) -13 785.44
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
18 AVRIME À 8 ME. 20
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le &t dela publication le
AAUREC SUR LOIRE, le 28 AVR. 7076
Le
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_060-DE
Reçu le 28/04/2026