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Déliberation - 2026 del 063
Déliberation - 2025 del 033
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 033)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
43012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
Code INSEE Budget Camping Aurec Sur Loire 202%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice Ga du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Municipal Née b ssents : LZ
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : DRAP Re ARSONRE, .s Nombre de membres exprimés LL?
VOTES :
7 “) 29 Pour£3 Contre : 0 Abstentions : u
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 466,32
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 559.50
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a.+ c. (1) 5 025.82
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) -31 813.23
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e + f 31 813.23
AFFECTATION (2) = d. 5 025.82
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 5 025.82 du besoin de financement diminué du 1)
0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le
46 AVR. 202
A,le
16 AVR. 2095
16 AVR 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_033-DE
Reçu le 16/04/2025