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Déliberation - 2025 del 060
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 6 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _060
OBJET : Acquisition de 3 parcelles de terrains cadastrées À 1066, À 1105 et À 1160
Monsieur le Maire informe les élus que les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées À 1066 de 525 m° sis lieu-dit Bois du Château, À 1105 de 5 235 m? sis lieu-dit Bois du Château et À 1160 de 1 720 m° sis lieu-dit Grand Leva en Zone naturelle et d'une surface totale de 7 480 m2, a fait part de sa promesse de vente à la commune d’Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 1 870,00 €, soit 0,25 €/m°.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve l'acquisition des parcelles cadastrées À 1066, À 1105 et À 1160 pour un montant de 1 870,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 7 AVR. 1075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_060-DE
Reçu le 17/04/2025