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Arrêté - P011 2025 Suivi bio sedimentaire Dragages port Dielette
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - P011 2025 Suivi bio sedimentaire Dragages port Dielette)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P011_2025
Date : 17/01/2025
OBJET : Suivi bio-sédimentaire – Dragages du port de Diélette
Exposé
Au titre de la concession signée avec le Département de la Manche, la Communauté d’Agglomération du Cotentin assure la gestion du port de Diélette.
Compte tenu des activités économiques du port et de la dynamique hydro-sédimentaire au niveau de ses différentes zones, passe d’entrée, avant-port comprenant une zone d’échouage et un cercle d’évitage, bassin du commerce et bassin de plaisance, des opérations de dragage doivent être régulièrement effectuées afin de pérenniser les activités exercées et d’en sécuriser les accès.
Dans ce contexte, un suivi du benthique dans le cadre du clapage des sédiments en mer est demandé selon l’article 9 de l’Arrêté Préfectoral n°2020-0764 du 22 juillet 2020 et de ses annexes 1 et 2, respectivement le plan de situation et de localisation de la zone d’immersion et le protocole DCE (Directive Cadre sur l’Eau).
Aussi, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée et la Communauté d’Agglomération a reçu 3 offres électroniques dans les délais.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement de ces offres, la société IDRA BIO & LITTORAL présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P011_2025 du 17/01/2025 1/2
Publié le 17/01/2025 Décide
- De signer le marché pour la réalisation des prestations de suivi bio-sédimentaire dans le cadre des dragages du port de Diélette avec la société IDRA BIO & LITTORAL - La Haye de Pan – Contour Joseph Laurent - 35170 BRUZ, pour un montant annuel de 19 020.00 € HT soit 22 824.00 € TTC,
- De dire que le marché démarre à sa notification et s’achève au 31/12/2025 la première année. Il est ensuite reconductible trois fois, par tacite reconduction « en fonction des résultats obtenus » selon l’arrêté préfectoral n° 2020-0764 du 22 juillet 2020, et à chaque fois pour une durée d’un an,
- De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 07 « Port Diélette », ligne de crédit 13, article 617,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P011_2025 du 17/01/2025 2/2