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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P063 2025 Divers travaux maçonnerie sur jetée Ouest et digue Nord du port Diélette Avenant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P063_2025
Date : 28/02/2025
OBJET : Divers travaux de maçonnerie sur la jetée Ouest et la digue Nord du port de Diélette – Avenant n°1
Exposé
Suite à divers aléas climatiques (tempêtes), des travaux de maçonnerie sont réalisés par l’entreprise MARC pour garantir la solidité et la durabilité de la jetée Ouest et de la digue Nord du Port de Diélette, dans le cadre d’un marché public de travaux d’un montant de 85 500,00 € HT, conclu en septembre 2024.
Pendant le chantier, une tempête a provoqué la chute d'une seconde pierre d'angle sur le redent du musoir de la jetée Ouest qu’il faut récupérer et remettre en place, pour un montant de 10 450,00 € HT. Par ailleurs, 3 pierres de couronnement en moins déposées et reposées et 3ml de rejointoiement en moins autour de la pierre remise en place sur le parement extérieur impliquent une moins-value de 1 395,00 € HT.
Il est proposé de conclure un avenant n°1 pour prendre en compte ces modifications, pour un montant de 9 055,00 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P063_2025 du 28/02/2025 1/2
Publié le 06/03/2025 Décide
- De signer l’avenant n°1 au marché de travaux de maçonnerie sur la jetée Ouest et la digue Nord du port de Diélette avec la société MARC, 114, rue des Fougères - 50110 Cherbourg-en-Cotentin pour un montant de 9 055,00 € HT, soit 10 866,00 € TTC,
- De dire que le montant du marché s’élève désormais à 94 555,00 € HT soit 113 466,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de 10,59 % par rapport au montant initial du marché,
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 07 « Port Diélette », nature 2313, ligne de crédit 60,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P063_2025 du 28/02/2025 2/2