Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P007 2023 Port Diélette Autorisation d'Occupat
Déliberation - P365 2024 Port Diélette AOT du Domaine Public
Déliberation - P313 2023 PPP Port Diélette AOT du domaine p
Déliberation - P318 2024 PPLP Port Dielette AOT expo mairie
Déliberation - P283 2024 PPLP Port Dielette Marche estival 2
Déliberation - P229 2023 Port Dielette Fête de la Mer Autor
Déliberation - P333 2023 PPLP Port Diélette AOT emplacement
Déliberation - P475 2023 PPLP Port Dielette Avenant convent
Déliberation - P84 2020 PPP Port Diél AOT ex abri canot ann
Déliberation - P094 2025 PPP Port Diélette AOT Domaine public
Déliberation - P501 2024 PPLP Port Dielette AOT ex abri canot Centre nautique Dielette
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P501 2024 PPLP Port Dielette AOT ex abri canot Centre nautique Dielette)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P501_2024
Date : 06/12/2024
OBJET : PPLP Port Diélette – Autorisation d’Occupation Temporaire à titre gratuit de l’ex abri-canot - Centre Nautique de Diélette
Exposé
Du fait d’un manque de stockage intérieur, le Centre Nautique de Diélette (CNDI) sollicite, par courriel en date du 6 novembre 2024, l’autorisation d’occuper l’ex abri-canot afin d’y abriter ses moyens nautiques les plus fragiles pendant la période de fermeture hivernale du centre, soit du 25 novembre 2024 au 07 février 2025, ainsi que le stockage de deux bateaux de sécurité au site du Beuzembec.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande du CNDI.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2023-128 du 27 septembre 2023 fixant les taxes d’outillages 2024 applicables au Port Diélette, modifiée par la délibération DEL2024_056 en date du 04 avril 2024, et notamment leur article 14 précisant les conditions de gratuité,
Vu la délibération n°DEL2023-129 du 27 septembre 2023 fixant les tarifs d’utilisation 2024 applicables au site du Beuzembec et notamment leur article 1 10°) précisant les conditions de gratuité,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P501_2024 du 06/12/2024 1/2
Publié le 13/12/2024 Décide
- D'autoriser le Centre Nautique de Diélette à occuper gratuitement l’ex abri-canot afin d’y stocker ses matériels nautiques et à stocker deux bateaux de sécurité au site du Beuzembec durant sa période de fermeture hivernale, du 25 novembre 2024 au 07 février 2025,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P501_2024 du 06/12/2024 2/2