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Arrêté - 22 063 2026 02 321 marbache fete des voisins du 06 au 16 ter chemin de la fontaine a vie
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 063 2026 02 321 marbache fete des voisins du 06 au 16 ter chemin de la fontaine a vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle 117 rue des Quatre Éléments - BP 60008 - 54340 Pompey Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2026-02-321 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
- ‘Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, ° Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Clément YONCOURT, Gardien Brigadier,
+ Vu la demande de Monsieur CHARPIN Henri, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public au droit des habitations situées du 6 au 16 ter CHEMIN DE LA FONTAINE A VIE, dans le cadre de la fête des voisins,
°_ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, 1er Adjoint, ._ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants, des piétons et des usagers de la route,
Article 1: Du 03 juillet 2026 de 17h30 au 04 juillet 2026 à 01h30 : Monsieur Henri CHARPIN est autorisé à occuper le domaine public CHEMIN DE LA FONTAINE À VIE, dans le cadre de l'organisation de la « fête des voisins », sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : DISPOSITIONS
= La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent
à la charge de la pétitionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.
= La pétitionnaire informera le voisinage de la gêne pouvant être occasionnée afin que ce dernier
puisse prendre ses dispositions.
= L'organisateur veillera à respecter la législation en vigueur concernant le bruit (articles R.1336-5 et
R.1337-7 du Code de la Santé Publique).
= L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de ladite "fête des
voisins"
Article 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
= La circulation de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et d'intervention sera interdite
pendant toute la durée de la manifestation.
= Les usagers de la route respecteront strictement toute signalisation routière provisoire mise en
place. . = Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant pendant toute la durée
de la manifestation.
Article 4 : SÉCURITÉ
= La sécurité des participants et du public sera assurée par les organisateurs qui prendront toutes les
mesures jugées utiles et nécessaires pour éviter toute intrusion de véhicules malveillants (véhicules en travers de la chaussée, barrières Vauban, etc...),
= Un passage de 2,50 mètres sera préservé en permanence pour laisser la libre circulation des
véhicules de secours et d'intervention en cas de nécessité. Û Article 5 : RESPONSABILITÉ
> || convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste :
- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 6 : RECOURS
= Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7 : EXÉCUTION
= Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Frouard et La Police Intercommunale du
Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite aux intéressés.
DESTINATAIRES : he ÉD Pompey, le 19 juin 2026
. Mairie de Marbache
. Recueil des actes administratifs Pour et par délégation . Affichage / Presse du Président de la . Monsieur le Commandant de la Brigade Communauté de Communes put nine de Frouard du Bassin de Pompey ice Intercommunale du Bassin de
: pese r Henri CHARPIN Le Gardien Brigadier
Publié et notifié le 19 juin 2026
MUNICIPALE \ ER COMMUNALE