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Arrêté - 2019 02 292 marbache fete des voisins cheminde la fontaine a vie
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 292 marbache fete des voisins cheminde la fontaine a vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de : Meurthe et Moselle COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Arrondissement de Nancy Siège : Rue des Quatre Éléments — Pompey (54340)
Canton Val De Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins à Marbache
2019-52-292 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1. Vu le Code de la route.
Vu le Code de la voirie routière.
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P).
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l’article L.5211-9 du Code Général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 14 mai 2019, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la loi n°2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe et Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la
sécurisation des manifestations,
Vu la demande de Madame Martine GITZHOFFER, tendant à obtenir l’autorisation d'interdire le
stationnement et la circulation Chemin de la Fontaine à Vie (MARBACHE)pour sa partie comprise du n° 6 au n° 18, dans le cadre de la fête des voisins.
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route.
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 07 juin 2019 à 18h00 jusqu’au samedi 08 juin 2019 à 02h00, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits Chemin de la Fontaine à Vie (MARBACHE), pour sa partie comprise du n° 6 au n° 18, dans le cadre de la fête des voisins.
Article 2 :
Sécurité : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation
provisoire restent à la charge du pétitionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public
veillera à préserver les droits des tiers. Des véhicules seront mis en travers de la chaussée à chaque extrémité de l'entrée de la manifestation afin d'éviter toute intrusion par une voiture bélier. Le présent arrêté sera apposé visiblement et lisiblement derrière le pare brise des dits véhicules. Les chauffeurs devront rester en permanence à proximité immédiate des véhicules afin de les déplacer si nécessaire. La chaussée et ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de la
manifestation.
Déviation : Pour les usagers de la route demeurant du n° 1 au n° 6 Chemin de la Fontaine à Vie et désirant se rendre en direction de Saizerais ou de Pompey, Chemin de la Fontaine à Vie = Rue du Ménil > Rue du Faubourg Saint Nicolas ou rue Clémenceau.
Pour les usagers de la route demeurant après le 18 Chemin de la Fontaine à Vie et désirant se rendre en direction de Saizerais ou Pompey, Chemin de la Fontaine à Vie = Rue Aristide Briand © Rue Jean Jaurès.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4 : M. le commandant de la Brigade de Frouard, la Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Destinataires :
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs
Affichage / Presse
Monsieur le Commandant de Brigade
autonome de Frouard
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
SDIS
Publié et notifié le 20 mai 2019
Pompey le, 20 mai 2019
Pour et par délégation du Président
de la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey,