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Arrêté - 2022 02 422 marbache brocante chemin de la fontaine a vie
Document publié le Vendredi 11 mai 2018 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 422 marbache brocante chemin de la fontaine a vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
a Arrêté du Président : :
Portant réglementation de la circulation et le stationnement dans le cadre d'une brocante, vide
grenier à Marbache
2022-02-422 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de Madame KLUT Marie-Claire, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement au droit des habitations situées du n° 2 au n° 36 CHEMIN DE LA FONTAINE À VIE (Marbache) dans le cadre d'une brocante, vide grenier, Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
| ARRÊTE. |
Article 1: Le 04 septembre 2022 de 07h00 à 18h00 : La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et d'intervention du n° 2 au n° 36 CHEMIN DE LA FONTAINE À VIE (Marbache) dans le cadre d'une brocante, vide grenier.
Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires de stationnement interdit avec affichage du présent arrêté sur ces derniers, sept jours avant la date d’intervention.
— Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. — Des barrières Vauban et / ou des véhicules seront mis en travers de la chaussée afin d'éviter toute intrusion de véhicule malveillant aux endroits suivants :
- Intersection du Chemin de la Fontaine À Vie avec la rue du Ménil. - Intersection du Chemin de la Fontaine À Vie avec le Clos des Blanches Vignes.
Article 3 : DÉVIATION
— Des déviations seront mises en place.
- Pour les usagers de la route Venant du Clos des Blanches Vignes et désirant se rendre vers Pompey ou Belleville, ils emprunteront l'itinéraire suivant : - Chemin de la Fontaine À Vie = Rue Aristide Briand = rue Jean Jaurès.
- Pour les usagers de la route venant de la rue de Batinchêne et désirant se rendre vers Pompey, Belleville ou Saizerais, ils emprunteront l'itinéraire suivant : - Rue du Ménil = rue du Faubourg Saint-Nicolas et / ou rue Jean Jaurès. Article 4 : I] convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste :
- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser où non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée.
DESTINATAIRES :
Pompey, le 24 juin 2922
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs Pour et par délégation df Président Affichage / Presse de la Communauté de Com Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de e/de Brigade Pompey
SDIS
Madame Marie-Claire KLUT
Madame Martine GITZHOFFER
Publié et notifié le 24 juin 2022
INTERCOMMUNALE