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Compte-Rendu - cr 24 mars 2 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 mars 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 24 mars 2021

Membres en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Le 24 mars 2021 à 17h00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à cause des mesures sanitaires contre la Covid 19 à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 20/03/2021.

Date d’affichage : 20/03/2021.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT, Jean Claude ESPERANDIEU, Stéphane FEDERICI, Yves PORTENGUEN, Joël LAHACHE, Brigitte TOURNIER, Corinne PASCAL, Aurélie RENAUD, Patrick PETIT, Géraldine VIOLET.

Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1- Vote du compte de Gestion de la commune

2- Vote du compte Administratif de la commune

3- Affectation de Résultat

4- Vote du compte de Gestion du Lotissement

5- Vote du compte Administratif du Lotissement

6- Affectation de Résultat

7- Délibération pour augmentation horaire de l'agent administratif

8- Convention participation financière avec le SEBA pour l'assainissement de Pierregras 9- Adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, Urbanisme et de l'Environnement) 10- Fixation du prix des terrains Le Clos de Baron

Questions Diverses

……….

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 par les membres présents, sauf 1 abstention (Patrick PETIT). Patrick PETIT souhaiterait que le compte-rendu soit plus détaillé. Lionnel ROBERT, Stéphane FEDERICI, Joël LAHACHE et Géraldine VIOLET ne partagent pas cet avis selon eux, le compte rendu retranscrit bien le résumé et le résultat des points mis à l’ordre du jour du conseil municipal. Le Maire explique qu’il s’agit d’un compte rendu et que celui-ci doit être succinct qu’il est possible à quiconque de demander un complément d’information à la mairie. Patrick PETIT demande à lever le huis clos en se référant à la fiche réflexe de la Préfecture et les préconisations de l’AMF à ce sujet. Patrick PETIT dépose alors un enregistreur et informe l’ensemble des conseillers de son intention de procéder à la diffusion du conseil municipal.

1- Vote du Compte de Gestion de la Commune 2020

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme avec le compte administratif de la commune. Après avoir examiné les opérations retracées et le résultat de l’exercice, le Conseil Municipal Vote Pour à l’unanimité.2- Vote du Compte Administratif de la Commune 2020

Le maire se retire laissant présenter le Compte Administratif par Lionnel ROBERT, le 1er adjoint. Le Conseil Municipal examine et vote le Compte Administratif 2020.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés - 56 142,95 110 346,70 - 54 203,75

Opérations de

l'exercice 320 264,69 464 705,24 308 337,82 451 651,74 287 754,47

Totaux 320 264,69 520 848,19 418 684,52 451 651,74 54 203,75 287 754,47

Résultat de clôture 200 583,50 32 967,22 233 550,72

Vote Pour à l’unanimité

3- Affectation du Résultat

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de : 200 583,50

- un excédent d'investissement de : 32 967,22

- un déficit des restes à réaliser de : 8 277,41

Soit un excédent de financement de : 24 689,81

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 233 550,72 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 200 583,50

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 32 967,22

Vote Pour à l’unanimité

4- Vote du Compte de Gestion du Lotissement 2020

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme avec le compte administratif de la commune. Le Conseil Municipal au Vote Pour : 10 Abstention : 1 (Patrick PETIT)

5- Vote du Compte Administratif du Lotissement 2020

Le maire se retire laissant présenter le Compte Administratif par Lionnel ROBERT, le 1er adjoint et ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal examine et vote le Compte Administratif 2020.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés - - - 91 960,00 91 960,00

Opérations de

l'exercice 8 440,80 8 440,80 8 440,80 - 8 440,80

Totaux 8 440,80 8 440,80 8 440,80 91 960,00 8 440,80 91 960,00

Résultat de clôture 83 519,20 83 519,20

Vote Pour : 9 Abstention : 1 (Patrick PETIT)

6- Affectation du Résultat du Lotissement

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'investissement de : 83 519,20 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : 0 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 0 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT : 83 519,20 € Vote Pour à l’unanimité.

7- Délibération pour augmentation horaire de l'agent administratif

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question qui est de 17h actuellement pour passer à compter du 1er mai 2021 à 17h30.

Vote Pour à l’unanimité.

8- Convention participation financière avec le SEBA pour l'assainissement de Pierregras Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des travaux de création d’un réseau d’assainissement au cours de l‘année 2021 au hameau de Pierregras et au Clos de Baron qui nécessite la signature d’une convention avec le maître d’ouvrage, le SEBA pour un coût total de 635.000 € HT. Ce montant des travaux réalisés par le SEBA inclut l’extension du réseau d’assainissement, le renouvellement de la conduite d’eau potable avec mise en conformité des branchements d’eau, la desserte de la zone urbanisable au Clos de Baron.

En application de la délibération du comité syndical du SEBA en date du 09 décembre 2013, la participation de la commune est portée à 50 % pour les travaux liés aux opérations d’extension et renforcement d’urbanisme. Le programme lié à l’urbanisation s’élève à 185.000 € HT. Le coût résiduel est reparti de la façon suivante : 50 % commune et 50 % le SEBA, soit 92.500 €HT pour notre collectivité.

Vote Pour à l’unanimité.

9- Adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, Urbanisme et de l'Environnement) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité d’adhérer au CAUE de l’Ardèche. Cet organisme est en lien avec les acteurs du territoire à travers plusieurs missions, dont l’accompagnement en phase amont de projets de collectivités locales, la formation des élus, techniciens territoriaux et professionnels à travers des programmes adaptés, le conseil aux particuliers, au plus près du territoire et des actions pédagogiques auprès des jeunes : notamment au sein des écoles et collèges.

La participation financière de notre collectivité est de 140 € pour l’année. Une présentation exhaustive est faite par Lionnel ROBERT, 1er adjoint.

Vote : 7 voix Contre (Jean-Manuel GARRIDO - Jean-Claude ESPERANDIEU – Stéphane FEDERICI - Joël LAHACHE – Yves PORTENGUEN – Brigitte TOURNIER – Géraldine VIOLET), 2 Abstentions (Corinne PASCAL – Aurélie RENAUD), 2 voix Pour (Lionnel ROBERT – Patrick PETIT).

La commune n’adhère donc pas au CAUE pour cette année.

10- Fixation du prix des terrains Le Clos de Baron

Les opérations de bornage des lots ont été réalisés après l’achèvement complet des travaux de viabilisation. Il convient dès lors de déterminer le prix de vente TTC de chaque lot. Le montant total des travaux, sur l’emprise du lotissement s’élève à 84.795, 46 € HT.

Ces travaux sont payés sur le budget annexe du lotissement, plus les frais d’études, d’annonces légales et de l’étude géotechnique pour un montant total de 21.714,25 € HT. Le montant total des dépenses payées sur ce budget s’élève à 106.509,71 € HT.

Sur le budget principal, nous allons payer un total de 118.731,51 € HT qui se décompose ainsi : - Extension du réseau électrique :……………...22.415,05 €

- Eclairage public du lotissement :……………. 5.759,14 €

- Extension du réseau télécom :………………. 11.068,28 €

- Extension du réseau d’assainissement :……... 63.741,20 €

- La voirie :……………………………………. 15.747,84 €Le montant total de l’investissement pour le lotissement du Clos de Baron s’élève à 225.241,22 €. Notre collectivité vendra les 6.393 m2 de terrain répartis en 7 lots pour un coût de revient de 35,23 € HT soit 42,28 € TTC.

Après en avoir longuement débattu suite à une présentation très exhaustive de Mr Lionnel ROBERT, adjoint chargé des finances, le Conseil municipal décide par 10 voix pour et 1 abstention (Patrick PETIT) de :

Fixer le prix de vente des lots comme suit, sur la base du prix au mètre carré adopté dans la délibération susvisée :

LOT Surface bornée Prix TTC

1 931 m2 39.362,68 €

2 982 m2 41.518,96 €

3 936 m2 39.574,08 €

4 1001 m2 42.322,28 €

5 833 m2 35.219,24 €

6 827 m2 34.965,56 €

7 883 m2 37.333,24 €

Questions Diverses

- Informations sur les dates des élections régionales et départementales prévues le 13 et 20 juin 2021.

- Concernant le courrier, La Poste demande à ce que l’adressage soit conforme à sa mise en place en 2015.Le centre de tri rejettera tous les colis et courriers très prochainement s’ils ne sont pas libellés correctement.

- Les boîtes aux lettres de dépôts de courrier de Chadouillet et du centre village sont maintenues.

- Le permis de construire pour l’agrandissement de l’épicerie est accordé. - La commission Urbanisme doit se réunir pour traiter la gestion du stationnement des caravanes et des mobil-homes sur la commune.

Levée de séance à 19h30