Compte-Rendu - cr 26 janvier 2

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Compte-Rendu - cr 26 janvier 2 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 janvier 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 26 Janvier 2022

Membres en exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Le 26 Janvier 2022 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire. Date de convocation du conseil municipal : 21/01/2022.

Date d’affichage : 21/01/2022.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT, Jean Claude ESPERANDIEU, Stéphane FEDERICI, Yves PORTENGUEN, Brigitte TOURNIER, Corinne PASCAL, Patrick PETIT, Géraldine VIOLET. Absents excusés : Joël LAHACHE donne procuration à Jean-Manuel GARRIDO. Aurélie RENAUD donne procuration à Brigitte TOURNIER.

Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 par les membres présents.

ORDRE DU JOUR

1- Avenant au bail commercial Epicerie Multiservices

2- Attribution marché public Réhabilitation des 3 logements

3- Attribution marché adapté pour désamiantage et reconstruction toiture de l'ancienne Mairie 4- Attribution marché adapté lot carrelage Réhabilitation 3 logements

5- Achat d'une étrave pour déneigement

6- Création d'une régie d'avances

7- Autorisation pour engager les dépenses d'investissement

8- Modification des statuts du S.D.E.A. (Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement)

9- Adhésion Contrat d'assurance « Risques statutaires »

Questions diverses

………………………………

1- Avenant au bail commercial Epicerie Multiservices

Monsieur le Maire rappelle que l’épicerie multi-services de la commune a bénéficié d’une extension dont la réception du chantier a été faite le 7 janvier 2022. Cette extension fait supporter à la commune des charges supplémentaires qu’il est nécessaire de répercuter sur le loyer de l’exploitant. Le loyer actuel étant de 316 euros, la proposition faite par le maire est d’une augmentation de 120 €, ce qui amène à un montant de loyer de 436 €HT, soit 523 €TTC par mois.

Vote Pour à l’unanimité2- Attribution marché public Réhabilitation des 3 logements

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les décisions prises lors des assemblées en date du 27 Août 2019 N° 32-2019 du lancement de l’étude pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de trois logements communaux, du 04 Décembre 2019 portant sur le choix du maître d’œuvre. Le cabinet d’architectes Ageron et Yot à VAGNAS 07150, retenu. La dernière délibération date du 24 Juin 2021 porte sur le lancement du marché d’appel d’offres. Le montant total des travaux suivant l’estimation du maître d’œuvre s’élève à la somme de 151.646 HT, dont maîtrise d’œuvre. Ce marché a été exécuté par voie électronique sur achatpublic.com et deux insertions dans deux quotidiens régionaux habituels. Il comprend six lots. Monsieur le Maire tient à préciser que l’entreprise de désamiantage effectue également la reconstruction ce qui amènera à une moins-value sur le lot n°1. Lionel ROBERT ajoute que la découverte d’amiante sur la toiture implique l’évacuation de la laine de verre et des tuiles existantes pour une reconstruction à neuf de l’ensemble de la toiture et qu’il n’y aura aucune subvention pour cette opération. Monsieur le Maire ajoute qu’une partie de la toiture appartenant à Alexandre ROUVIERE, ce dernier pourra profiter de la structure mise en place pour refaire son toit.

La commission d’appels d’offre en date du 13 janvier 2022 ayant donné un avis favorable, le conseil municipal décide d’attribuer, les lots suivants à :

01 DEMOLITIONS INTERIEURE – CHARPENTE – COUVERTURE… SARL BECCHIA Yannick : 22.000 € HT 02 MENUISERIES EXT. ET INT. – AMENAGEMENTS INTERIEURS.SARL ATBR REBOUL…. : 48.985 € HT 03 CLOISONS - ISOLATION – PLAFONDS – PEINTURES……………SARL JOINT ROYAL….. : 35.356,12 € HT 04 CARRELAGES FAIENCES : OFFRE NON POURVU INFRUCTUEUX 05 ELECTRICITE…………………………………………………………..MOUS’ELEC……………. : 15.133 € HT 06 PLOMBERIE – SANITAIRE – VENTILATION……………………… MOUS’ELEC……………. : 19.590 € HT

Pour un coût total HT de 141.064,12 €

Vote Pour à l’unanimité

3- Attribution marché adapté pour désamiantage et reconstruction toiture de l'ancienne Mairie Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les décisions prises lors des dernières assemblées concernant la réhabilitation des trois logements communaux. Le marché public pour cette réhabilitation a été attribué par délibération en date du 26 janvier 2022 sous le n° 02 – 2022. A la demande du cabinet d’études INEXTENSO à ALES, chargé de la coordination de sécurité et de la protection de la santé pour ce chantier, nous avons sollicité ADE HABITAT 15 rue de la République à ST AMBROIX (Gard) pour effectuer un diagnostic immobilier avant tous travaux dans ce bâtiment. Il s’avère que l’ensemble de la toiture est amianté ainsi que les faïences de l’appartement N° 02. Les travaux ne peuvent être exécutés en l’état. Le courrier en date du 04 février 2021 de Mr le Préfet de Région est clair sur le sujet. La collectivité est dans l’obligation d’effectuer le désamiantage de la toiture et l’enlèvement des faïences de la cuisine et de la salle de bain de l’appartement N° 02. Pour ce faire, nous avons sollicité deux entreprises spécialisées pour le désamiantage, la reconstruction de la toiture et l’enlèvement des faïences précitées. Il s’agit de :

- Bois Maisons Structures à AUBENAS 07200 pour un montant de 49.984,21 € HT - ADR CARLETTO à ST AMBROIX 30500 ...pour un montant de 49.727,00 € HT

L’entreprise BSM à Aubenas a précisé qu’elle n’effectue pas le désamiantage des faïences. Mr le Maire propose de retenir ADR CARLETTO.

Vote Pour à l’unanimité

4- Attribution marché adapté lot carrelage Réhabilitation des 3 logements Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 24 Juin 2021 portant sur le lancement du marché d’appel d’offres concernant la réhabilitation des trois logements. Le montant total des travaux suivant l’estimation du maître d’œuvre s’élève à la somme de 151.646 HT, dont maîtrise d’œuvre. Ce marché a été exécuté le 08 novembre 2021 par voie électronique sur achatpublic.com et deux insertions dans deux quotidiens régionaux habituels. Il comprend six lots. Seul le lot carrelage estimé par le maître d’œuvre à 16.619,00 € HT a été infructueux. Les autres lots ont été attribués suivant la délibération N° 02 – 2022 du 26 janvier 2022 pour un montant total de 141.064,12 € HT.Mr le Maire précise que le lot carrelage n’a pas été attribué faute de candidat. Il a sollicité deux entreprises de carrelage, à savoir :

- SARL YAMAN M.T CERAMICS à AUBENAS pour un montant de ……………. 21.451,05 € HT - SARL ADR CARLETTO à SAINT AMBROIX pour un montant de……………… 14.095,25 € HT

ATTRIBUTION du lot carrelage à l’entreprise ADR CARLETTO

Vote Pour à l’unanimité

5- Achat d'une étrave pour déneigement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la collectivité est propriétaire d’une vieille étrave pour déneigement. Cet engin n’est plus adapté. Il a chargé Stéphane FEDERICI, adjoint, de rechercher un engin type lame biaise pouvant s’adapter sur le tractopelle de la commune. Une annonce sur le site en ligne LEBONCOIN pour une lame biaise d’occasion a été localisée dans le Puy de Dôme pour un montant de 300 €. Contact pris avec le vendeur, un transport a été effectué à MARAT (63480). Cet engin en bon état a été ramené à St André et adapté sur notre tractopelle. Vote Pour à l’unanimité

6- Création d'une régie d'avances

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer une régie d’avances, cela permettra de régler les petites dépenses rapidement. Il propose de limiter le plafond de cette régie à 1000 euros.

Vote Pour à l’unanimité

7- Autorisation pour engager les dépenses d'investissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une délibération pour que le trésorier prenne en charge les dépenses d'investissement à ce jour en l'absence de budget 2022 voté.

Vote Pour à l’unanimité

8- Modification des statuts du S.D.E.A. (Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier émanant du SDEA (Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement) du changement d’adresse du siège social. A ce titre les adhérents doivent se prononcer pour acter ce déplacement de siège social et faire parvenir leurs observations éventuelles. Le nouveau siège du SDEA se situe au Pôle de BESIGNOLES – 6 route des Mines à PRIVAS.

Vote Pour à l’unanimité

9- Adhésion Contrat d'assurance « Risques statutaires »

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération N°23-2021 du 14 avril 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatricules à la C.N.R.A.C.L agents titulaires ou stagiaires non-affilies à la C.N.R.A.C.L et les agents contractuels de droit public. Vote Pour à l’unanimitéQuestions Diverses :

Geraldine VIOLET demande si les questions diverses doivent être exposées à l’avance. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’en avoir la teneur avant le conseil municipal pour pouvoir y apporter les réponses nécessaires.

Brigitte TOURNIER souhaiterait savoir si les containers à poubelle sont nettoyés régulièrement. Lionel ROBERT pourra lui apporter une réponse plus précise ultérieurement mais il est certain qu’ils sont désinfectés à minima une fois par an.

Géraldine VIOLET retransmet une question qui lui a été posée lors de la dernière réunion publique concernant la licence IV appartenant à la mairie. Peut-on envisager d’avoir une gérance bar dans le restaurant de « la Table de Melou » comme cela était précisé dans son bail et dans le cas contraire serait-il possible qu’un projet de débit de boisson voit le jour dans l’ancienne mairie. Monsieur le Maire rappelle que la gérante de la « Table de Melou » a refusé la licence IV et que le Conseil Municipal a déjà statué sur cette position. Il précise cependant qu’il était prévu dans la suite de la réhabilitation des trois logements de réaménager le rez-de-chaussée de l’ancienne mairie pour y installer un commerce de débit de boisson, et qu’en attendant, la licence IV sera mise à disposition du Comité des fêtes pour ses festivités. Patrick PETIT aurait souhaité que nous puissions révoquer le bail commercial du restaurant et regrette que le Conseil Municipal se soit précipité pour délibérer et dédouaner « Melou » de ses prérogatives.

A la demande de Patrick PETIT, Stéphane FEDERICI présente au Conseil Municipal le bilan du festival du « Bragelou » saison aout 2021. Malgré des économies qui ont pu être faites sur la communication, l’hébergement et la nourriture des musiciens dont l’association de Mme LE NY et le Comité des fêtes ont largement participé, le budget de 5000 euros alloué par la mairie a été dépassé de 1300 euros. Monsieur le maire rappelle que la municipalité s’engage à soutenir les projets de festival à partir du moment où ils sont présentés et chiffrés.

Lionel ROBERT fait le point sur la carte communale et sur la réunion publique qui s’est tenue le 21 janvier dernier et qui a rassemblé 53 personnes. Après l’exposé faite par le cabinet Clauzon, peu de question ont été posées. Patrick PETIT regrette que le diaporama ne montrât pas assez les terrains qui allaient être déclassés. Lionnel ROBERT indique avoir invité les habitants à venir consulter en mairie le projet et précise que les services de l’Etat vont sévèrement trancher et que certains projets sont loin d’être adoptés.

Levée de séance à 20h00