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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 04 07 067 Election du President + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 avril 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 79
Suppléants présents : 4
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 85
Numéro
2026-04-07-067
Point de l’ordre du jour
1
Objet
Élection du / de la
Président(e) de la
Communauté de
Communes.
Date de convocation
27 mars 2026
Affichage de la convocation
27 mars 2026
Rapporteur
Monsieur DUPUIS
L’an deux mil vingt-six, le 07 avril à 18 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur François DUPUIS, Doyen d’âge, puis sous celle de Monsieur Eric HERBET, à compter de son élection en qualité de Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yves LOISEL est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isablelle, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. RENARD Guillaume, M. OLIVIER Alain, M. OCTAU Nicolas, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. ARLAY François, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme LECOUTEY-VIEL Nadine, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. SIBBILLE Baptiste, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme FERRAIRA-LEAL Anne-Sophie, M. TORCHY Dider
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. RENARD Guillaume,
Mme GERVAIS Aurélie a donné pouvoir à M. FREMONT Philippe,
Membre absents excusés :
M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. VAUCLIN Michel, M. EDDE Jean-Marie.
Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du/de la Président(e) de l’établissement public de coopération intercommunale est présidée par le/la membre le/la plus âgé(e) de l’organe délibérant, jusqu’à élection du/de la Président(e).
L’élection du/de la Président(e) de la Communauté de Communes s’effectue selon les modalités prévues pour l’élection des maires (articles L.2122-7 et suivants du CGCT). Ainsi, le/la Président(e) est élu(e) parmi les membres de l’assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’obtient cette majorité à l’issue des deux premiers tours, un troisième tour est organisé, au cours duquel l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260407-2026-04-07-067-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Il est également rappelé qu’en application de l’article L.5211-9 du CGCT, le/la Président(e) constitue l’organe exécutif de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale. À ce titre, il/elle prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il/Elle assure l’administration de l’établissement et peut déléguer, par arrêté et sous sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau Communautaire. Il/Elle est également chef des services et représente l’établissement en justice. Enfin, entre l’installation de l’organe délibérant et l’élection du/de la Président(e), ses fonctions sont assurées par le doyen d’âge.
Afin de constituer le Bureau de vote veillant à la régularité de l’élection, Monsieur DUPUIS désigne les quatre assesseurs : Mesdames Christèle CARON et Capucine BILLARD, Messieurs Julien CORDIER et Baptiste DIAS FERREIRA, respectivement benjamines et benjamins de l’assemblée.
Monsieur DUPUIS procède à l’appel de candidatures pour le siège de Président(e) de la Communauté de Communes.
Monsieur Eric HERBET, Maire de Quincampoix, présente sa candidature, mettant en avant ses fonctions successives de Vice-Président puis de Président de la CCICV. Monsieur HERBET expose sa profession de foi, appelant à une gouvernance collégiale, renouvelée et à l’écoute de l’ensemble des communes membres.
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de l’urne. Il a fait constater au Président qu’il était porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne.
Tous les conseillers siégeant ont pris part au vote.
Délibération
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 12 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés : 71
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. HERBET Eric 71 Soixante-et-onze
Monsieur Eric HERBET a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le Doyen d’âge, Le secrétaire de séance
Éric HERBET François DUPUIS Yves LOISEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260407-2026-04-07-067-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026