unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 04 07 069 Elections VP + AR

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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 04 07 069 Elections VP + AR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 04 07 069 Elections VP + AR)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 avril 2026 > Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Nombre de Conseillers : 85

En exercice : 85

Titulaires présents : 79

Suppléants présents : 4

Pouvoirs : 2

Nombre de votants : 85

Départ de Monsieur Edouard

de LAMAZE à l’élection du

12ème Vice-Président

Numéro

2026-04-07-069

Point de l’ordre du jour

3

Objet

Élections des

Vice-Présidents de la

Communauté de

Communes.

Date de convocation

27 mars 2026

Affichage de la convocation

27 mars 2026

Rapporteur

Monsieur HERBET

L’an deux mil vingt-six, le 07 avril à 18 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur François DUPUIS, Doyen d’âge, puis sous celle de Monsieur Eric HERBET, à compter de son élection en qualité de Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yves LOISEL est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isablelle, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. RENARD Guillaume, M. OLIVIER Alain, M. OCTAU Nicolas, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. ARLAY François, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme LECOUTEY-VIEL Nadine, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. SIBBILLE Baptiste, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.

Suppléants présents :

M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme FERRAIRA-LEAL Anne-Sophie, M. TORCHY Dider

Membres excusés et représentés par pouvoir :

M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. RENARD Guillaume,

Mme GERVAIS Aurélie a donné pouvoir à M. FREMONT Philippe,

Membre absents excusés :

M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. VAUCLIN Michel, M. EDDE Jean-Marie.

L’élection des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Communautaire s’effectue de la même façon que l’élection du Président, au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour.

Le Conseil Communautaire procède ainsi à l’élection des membres du Bureau Communautaire sans préjuger des délégations qui pourront leur être attribuées. Celles-ci relèvent en effet exclusivement de la compétence du Président et ne peuvent être accordées qu’après l’élection des intéressés, par arrêté.

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026Il convient, dès lors, de procéder, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Président, à l’élection des Vice- Présidents, en commençant par le premier dans l’ordre du tableau.

Après appel à candidatures, l’élection des différents Vice-Présidents est organisée au scrutin uninominal.

Afin de constituer le Bureau de vote veillant à la régularité de l’élection, Mesdames Christèle CARON et Capucine BILLARD et Messieurs Julien CORDIER et Baptiste DIAS FERREIRA, benjamines et benjamins de l’assemblée, restent assesseurs. Monsieur Julien CORDIER ne prend pas part au dépouillement de l’élection du 8ème Vice-Président et est remplacé par Madame Anne-Sophie FERRAIRA-LEAL à compter de l’élection du 9ème Vice-Président.

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de l’urne. Il a fait constater au Président qu’il était porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne.

Tous les conseillers siégeant ont pris part au vote pour chaque Vice-Président.

Délibération

1. Élection 1er Vice-Président

Monsieur Paul LESELLIER, Maire de Pissy-Pôville, présente sa candidature, mettant en avant ses fonctions successives de Vice-Président à la CCPNOR puis à la CCICV. Monsieur LESELLIER expose sa profession de foi, faisant état de son intérêt pour la voirie, compétence de terrain et de contact par essence.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés : 78

f. Majorité absolue : 40

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. LESELLIER Paul 78 Soixante-dix-huit

Monsieur Paul LESELLIER a été proclamé 1er Vice-Président et a été immédiatement installé.

2. Élection 2ème Vice-Président

Madame Nathalie THIERRY, Maire de Clères, présente sa candidature, mettant en avant ses fonctions successives de Vice- Présidente à la CCICV en charge des politiques contractuelles et de Leader.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 9 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 76

f. Majorité absolue : 39

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. THIERRY Nathalie 75 Soixante-quinze 2. PUECH D’ALLISAC Elizabeth 1 Un

Madame Nathalie THIERRY a été proclamée 2ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

3. Élection 3ème Vice-Président

Monsieur Bruno LEGER, Maire de La Rue Saint Pierre depuis 2008, présente sa candidature, mettant en avant ses fonctions successives de Vice-Président à la CCME puis à la CCICV l’ayant conforté dans ses convictions quant à l’intérêt de

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026l’intercommunalité. Monsieur LEGER expose sa profession de foi, faisant été de la solidité financière de la CCICV pour relever les défis imposés par l’Etat.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 82

f. Majorité absolue : 42

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. LEGER Bruno 82 Quatre-vingt-deux

Monsieur Bruno LEGER a été proclamé 3ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

4. Élection 4ème Vice-Président

Monsieur Patrice BONHOMME, 1er adjoint à la Mairie de Montville et Vice-Président sortant au développement économique et touristique, dresse le bilan de son action (commercialisation des ZAE, montage des clubs entreprises, expérimentation RSE, cybercriminalité, ……) et trace plusieurs perspectives (création de la ZAE Moulin d’Ecalles 3, consolidation de Délifrance à Flamanville, déploiement de la vidéoprotection, …).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 77

f. Majorité absolue : 39

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. BONHOMME Patrice 77 Soixante-dix sept

Monsieur Patrice BONHOMME a été proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

5. Élection 5ème Vice-Président

Madame Delphine DURAMÉ, Maire de Boissay et conseillère départementale suppléante, présente sa candidature, mettant en avant son bilan en qualité de Vice-Présidente à la Communication. Madame DURAME dessine aussi plusieurs perspectives pour mieux faire connaître ce beau territoire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 13 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 71

f. Majorité absolue : 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. DURAMÉ Delphine 71 Soixante-et-onze

Madame Delphine DURAMÉ a été proclamée 5ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

6. Élection 6ème Vice-Président

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026Monsieur Anthony AGUADO, Maire de Préaux et Vice-Président sortant à la mobilité, retrace la naissance de la compétence éponyme et les premiers projets réalisés (aire de covoiturage, pratique du covoiturage, schéma directeur cyclable, mobilité douce, chemins ruraux, ……) ; il inscrit la poursuite de sa fonction avec plus de transversalité entre mobilité, voirie et tourisme.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 77

f. Majorité absolue : 39

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. AGUADO Anthony 77 Soixante-dix-sept

Monsieur Anthony AGUADO a été proclamé 6ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

7. Élection 7ème Vice-Président

Monsieur Dany LEMETAIS, Maire de Fontaine le Bourg et Vice-Président sortant à l’action sociale, aux sports et à l’éducation musicale, fait état de son bilan sur le mandat écoulé et sollicite les suffrages de ses pairs pour poursuivre son investissement en faveur de l’intercommunalité.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 19 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés : 63

f. Majorité absolue : 32

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. LEMETAIS Dany 63 Soixante-trois

Monsieur Dany LEMETAIS a été proclamé 7ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

8. Élection 8ème Vice-Président

Monsieur Jean Jacques BOUTET, Maire de Bierville et Vice-Président sortant aux ressources humaines et aux relations sociales, salue le personnel communautaire présent. Le mandat écoulé lui a permis de mieux appréhender les difficultés de recrutement, tant à l’intercommunalité que dans les mairies. Il sollicite les suffrages de ses pairs pour ce qui sera son dernier mandat, souhaitant renforcer le soutien de la CCICV auprès des communes rurales.

Monsieur Julien CORDIER, Maire de Cailly, se porte également candidat. Il expose son parcours de jeune élu local et également celui de responsable managérial à la Poste. Il précise motiver sa candidature non pas contre un candidat, mais pour un projet au service de la CCICV.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 84

f. Majorité absolue : 43

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. BOUTET Jean-Jacques 36 Trente-six 2. CORDIER Julien 48 Quarante-huit

Monsieur Julien CORDIER a été proclamé 8ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

9. Élection 9ème Vice-Président

Madame Annick LANGLOIS, nouvellement élue Maire de Morgny-La-Pommeraye, présente sa candidature, mettant en avant son parcours professionnel à l’EPFN puis au Département de la Seine-Maritime, l’ayant sensibilisé aux besoins d’ingénierie des communes. Son goût pour l’urbanisme et l’aménagement constitue une motivation supplémentaire à s’investir pour l’intercommunalité, concernée notamment par le SCOT et les PLUi.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 77

f. Majorité absolue : 39

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. LANGLOIS Annick 77 Soixante-dix-sept

Madame Annick LANGLOIS a été proclamée 9ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

10. Élection 10ème Vice-Président

Monsieur Joel LEFEBVRE, Maire de Buchy, présente sa candidature, mettant en avant son sens des responsabilités et des négociations développées à travers son parcours professionnel et ses mandats successifs à la Mairie de Buchy. Il souhaite désormais mobiliser cette expérience au bénéfice d’une dynamique collective.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 81

f. Majorité absolue : 41

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. LEFEBVRE Joël 81 Quatre-vingt-un

Monsieur Joël LEFEBVRE a été proclamé 10ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

11. Élection 11ème Vice-Président

Monsieur Denis GUTIERREZ, Maire de Bosc-Guérard-Saint-Adrien et Vice-Président sortant en charge de la GEMAPI, de l’eau potable et de l’assainissement présente sa candidature.

Sa principale motivation est d’installer la compétence du cycle de l’eau, avec les communes ayant transféré ces compétences à la CCICV, mais aussi dans une continuité de collaboration avec les syndicats maintenus.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 85

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 15 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés : 68

f. Majorité absolue : 35

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. GUTIERREZ Denis 68 Soixante-huit

Monsieur Denis GUTIERREZ a été proclamé 11ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

12. Élection 12ème Vice-Président

Madame Stéphanie LAMBARD, Maire de Mont-Cauvaire présente sa candidature. Son 3e mandat local la conforte dans l’importance de l’écoute et l’énergie du travail, avec le souci permanent de l’équité territoriale.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 84

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 14 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 70

f. Majorité absolue : 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. LAMBARD Stéphanie 70 Soixante-dix

Madame Stéphanie LAMBARD a été proclamée 12ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

13. Élection 13ème Vice-Président

Monsieur Christophe HOGUET, Maire de Ry, commune touristique et culturelle au sud du territoire communautaire. Monsieur HOGUET retrace son parcours professionnel et souhaite mobiliser cette expérience au déploiement du numérique et à l’effacement du réseau cuivre, en partenariat avec Seine-Maritime Numérique.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 84

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 76

f. Majorité absolue : 39

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. HOGUET Christophe 76 Soixante-seize

Monsieur Christophe HOGUET a été proclamé 13ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

14. Élection 14ème Vice-Président

Monsieur Frédérice TIHI, Maire de Bois l’Evêque, se porte candidat. Récemment retraité, Monsieur TIHI souhaite s’investir pour mieux apprécier le rôle que peut jouer l’intercommunalité en faveur des petites communes.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 84

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 24 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4 e. Nombre de suffrages exprimés : 56

f. Majorité absolue : 29

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. BOUTET Jean-Jacques 1 Un

2. TIHI Frédéric 55 Cinquante-cinq

Monsieur Frédéric TIHI a été proclamé 14ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

15. Élection 15ème Vice-Président

Madame Bénédicte FOURNEAUX, Maire de Beaumont-le-Hareng et Vice-Présidente sortante en charge du patrimoine et des bâtiments communautaires, présente sa candidature. Élue Vice-Présidente depuis 3 ans et architecte libérale depuis 20 ans, Madame FOURNEAUX a développé des collaborations avec élus, agents et prestataires pour entretenir et renouveler un patrimoine implanté de manière assez équilibrée sur le territoire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 84

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 13 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 70

f. Majorité absolue : 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1. FOURNEAUX Béatrice 70 Soixante-dix

Madame Béatrice FOURNEAUX a été proclamée 15ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

Madame Béatrice FOURNEAUX remercie l’assemblée de la confiance renouvelée.

Pour ampliation conforme,

Le Président de la CCICV, Le Doyen d’âge, Le secrétaire de séance

Éric HERBET François DUPUIS Yves LOISEL

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260407-2026-04-07-069-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026

Date de réception préfecture : 13/04/2026