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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0168 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0168)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, 20 C 0168

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES

TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS ET

DEPENDANCES LE LONG DE VOIRIES METROPOLITAINES - ACCORDS CADRES A

BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Les travaux de fauchage et de dérasement des accotements routiers sont nécessaires au bon entretien des voiries métropolitaines en zone non bâties. Ils répondent à un enjeu de sécurité routière en garantissant les conditions de visibilité de la chaussée mais participent également à la conservation du patrimoine routier.

En matière de fauchage, le niveau de service appliqué comprend la réalisation de 3 passes annuelles qui se caractérisent comme suit :

 une première passe dite de sécurité engagée à la sortie du printemps. Elle correspond au passage d’une largeur d’outil de coupe soit environ 1,20m et comprend le dégagement de la visibilité dans les carrefours et intérieurs de courbe. A noter que pour limiter la prolifération d’espèces invasives dans les zones les plus sensibles), une passe complète peut être réalisée en lieu et place de cette passe de sécurité (problématique des chardons sur les RM700, RM945 par exemple)

 une seconde passe durant l’été reprenant la totalité de l’accotement plat et du versant intérieur des fossés

 une dernière passe sur la totalité de l’emprise au début de l’automne.

Ces prestations sont assurées pour partie par les équipes des centres d’entretien routier, mais l’importance des linéaires de voies à traiter nécessite également de recourir à des prestations d’entreprises spécialisées. La mise en œuvre du plan de fauchage métropolitain s’organise comme suit :

Territoires des Weppes, de la couronne

Nord, de Lille et de la couronne Sud

Territoires Roubaisien, Tourquennois,

de la Lys et de l'Est

Linéaire fauché (km) 1 254 1 465 2 255

Surface totale fauchée (m²) 2 125 000 2 540 000 8 110 000

Coût annuel (€ TTC)

moyenne 2017-2019 150 000 € 195 000 € 925 jours/agent

Prestations Entreprises

Réseau de desserte locale (catégories 4 et 5) Régie Voirie Réseau structurant (catégorie 1, 2 et 3)20 C 0168

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Concernant les opérations de dérasement, celles-ci sont déclenchées au coup par coup, selon les besoins identifiés. Elles nécessitent l’utilisation de matériels adaptés et sont exclusivement confiées aux entreprises.

Aujourd’hui, les marchés qui permettent la réalisation de ces travaux de fauchage et dérasement sont arrivés à échéance et il est proposé lancer une nouvelle procédure pour permettre la poursuite de ces prestations.

Compte tenu de la brièveté des périodes d’intervention et du volume de prestations à réaliser, il est proposé de reconduire l’organisation de ce marché en deux lots géographiques d'une durée de 4 ans :

- Lot n°1 : territoires des Weppes, de la couronne Nord, de Lille et de la couronne Sud pour un montant minimum de 400.000€ HT et 1.800.000 € HT sur la durée du marché ;

- Lot n°2 : territoires Roubaisien, Tourquennois, de la Lys et de l'Est pour un montant minimum de 400.000€ HT et 1.800.000 € HT sur la durée du marché.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire , pour une durée de 4 ans.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin

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Par conséquent, la commission principale Espaces publics - Voirie - Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux de fauchage et dérasement (lots 1 et 2) conformément au niveau de pratique exposé ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique .20 C 0168

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5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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