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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0168)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90456) / mardi 28 juin 2022 à 09:12 1 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
22-C-0168
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (SDIT) - BILAN DE LA CONCERTATION DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE
(BHNS) LILLE-VILLENEUVE D'ASCQ
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 18 C 0983 en date du 14 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a lancé la concertation qui a permis d'aboutir au projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).
Par délibération n° 19 C 0312 en date du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation menée sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport et l'a adopté à l'unanimité.
Par délibération n° 21-C-0595 en date du 17 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a adopté les objectifs et les modalités de concertation relative au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Lille - Villeneuve-d'Ascq et a autorisé à procéder à toutes les formalités à intervenir dans le cadre de la concertation.
II. Objet de la délibération
La présente délibération vise à approuver le bilan du maître d'ouvrage relatif à la concertation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Lille - Villeneuve d'Ascq.
Déroulement de la concertation :
La métropole européenne de Lille (MEL) a mené une concertation sur ce projet au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.
La concertation s'est déroulée du 21 février au 5 avril 2022.
Les modalités et le déroulement de la concertation sont décrits dans le bilan joint en annexe.
Au total, 17 réunions publiques et ateliers participatifs sur les quatre projets soumis à concertation ont permis de rassembler 914 personnes. 44 877 connexions, 2 394 (90456) / mardi 28 juin 2022 à 09:12 2 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
votes et 367 avis ont été recensés sur la plateforme de participation citoyenne de la métropole dont 1 287 vues, 81 votes et 33 contributions spécifiques au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Lille - Villeneuve d'Ascq.
Bilan du maître d'ouvrage :
Toutes les contributions ont fait l’objet d’une analyse quantitative et qualitative reprise dans le bilan joint.
Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne de la métropole européenne de Lille, le bilan de la concertation tiré par le Conseil de la Métropole fait état de la totalité des avis recueillis, indique les enseignements tirés de la concertation ainsi que les orientations prises pour la poursuite des projets. Il précise les observations retenues dans la poursuite des projets et motive les raisons de celles non prises en compte le cas échéant. La Métropole garantit ainsi aux citoyens le suivi de l'effectivité des décisions et des mesures prises à l'issue de la concertation.
Le bilan tiré par le Conseil sera rendu public sur la plateforme de participation citoyenne de la métropole, et sera joint à toute procédure ultérieure et demande d'autorisation nécessaire à la mise en œuvre du projet arrêté le cas échéant.
Orientations et engagements retenus par la MEL :
a) Engagements du maître d'ouvrage sur les modalités d'association et d'information du public et la gouvernance du projet :
- poursuite de l'information du public par des outils adaptés ;
- organisation d'une réunion publique de restitution du bilan de la concertation en juillet 2022 ;
- en complément du comité des partenaires de la mobilité, et du comité de ligne existant et associant les communes, mise en place d'une instance élargie aux partenaires représentatifs du territoire ;
- poursuite des réunions publiques pour informer de l'avancée du projet.
b) Orientations du maître d'ouvrage sur le projet :
- orientations générales :
Approfondir, dans la poursuite des études, le besoin et la localisation du rabattement ;
Poursuivre le travail engagé avec l'Etat, la Région Hauts-de-France, SNCF Réseau et les communes sur les projets ferroviaires pour établir une vision cohérente, complémentaire et lisible des réseaux de transport à l'échelle métropolitaine. (90456) / mardi 28 juin 2022 à 09:12 3 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
- orientations spécifiques au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Lille- Villeneuve d'Ascq :
Le maître d'ouvrage confirme la poursuite du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Lille - Villeneuve d'Ascq et prend en compte dans la poursuite des études les orientations suivantes ;
Secteur Lomme-Lille :
- Retenir le tracé de référence et approfondir dans la poursuite des études la localisation précise du terminus côté Ouest.
Secteur Villeneuve d'Ascq-Lezennes :
- Retenir le tracé de référence d'un BHNS Lille - Villeneuve d'Ascq desservant le parc d'activités de la Haute Borne jusqu'à 4 Cantons.
Les études seront poursuivies en tenant compte des orientations et engagements retenus dans le bilan adopté.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver le bilan du maître d'ouvrage de la concertation menée sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Lille-Villeneuve d'Ascq ;
2) de confirmer la poursuite du projet de Bus à Haut Niveau de Service Lille- Villeneuve d'Ascq, en tenant compte des orientations et engagements présentés dans le bilan et des résultats des études de maîtrise d'œuvre, notamment des possibilités d'insertion et de performance du BHNS.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ