unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 SaintPalais MS1 PLU appro B pieces modifiees

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 C

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59 B

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 SaintPalais MS1 PLU appro B pieces modifiees Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 SaintPalais MS1 PLU appro B pieces modifiees)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, Z PaYs

/ Basque

eUSKaL

HERRIà

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

ee LEZ MENT

d'Agglomération Pays Basque en date du 04 mars 2023 approuvant la modification simplifiée n°1 du

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint

SAINT-PALAIS

PLAN LOCAL

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

B Pièces modifiées

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté

-Palais.

Agence Publique de Gestion Locale

Service Intercommunal Territoires et Urbanisme

Maison des Communes - rue Auguste Renoir

B.P.609 - 64006 PAU Cedex

Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47

Courriel : service.urbanisme@apgl64.frdu Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 2LA MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°14

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 3

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................................................................................ 3

1. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT DE PRESENTATION ................................................................................................. 4

2. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT ............................................................................................................................. 5

2.1. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PREAMBULE ................................................................................................................... 5

2.2. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UA ............................................................... 6

2.3. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UB ............................................................. 14

2.4. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UCA .......................................................... 22

2.5. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UY ............................................................. 27

2.6. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 1AU ........................................................... 28

2.7. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE N ............................................................... 35

3. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE .................................................................................................... 36

3.1. LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LEGENDE DU DOCUMENT GRAPHIQUE ............................................................... 36

3.2. LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LEGENDE DES EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................... 37

3.3. LA CREATION DE LINEAIRES DE DIVERSITE COMMERCIALE .................................................................................................. 38

3.4. ....................................................................................................... 40— Supprimer des dispositions privées de base légales depuis l’entrée en vigueur de la Loi pour

l'Améliora | |

d

L

Adapter les dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions en zones urbaines et à

ARE Réduire l’emprise d’un emplacement réservé.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 4

1. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT DE PRESENTATION

Les indications suivantes inscrites en caractères gras italiques de couleur rouge sont ajoutées en préambule du

rapport de présentation :

En 2023, le règlement du PLU a été modifié par procédure simplifiée pour :

tion du Logement et un Urbanisme Rénové ;

Adapter les dispositions relatives aux implantations des constructions en zones urbaines et à urbaniser ;

urbaniser ;

Préciser les dispositions relatives aux obligations de stationnement en zones urbaines,

Adapter la hauteur maximale de certaines constructions en zones naturelles et forestières,

Favoriser la pérennité des commerces de détail en centre-ville,Suppression de la définition du coefficient d'occupation du

6. LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Xe. É et des servitudes grevant l'Utlisation du SOI,

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du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 5

2. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

2.1. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PREAMBULE

sol (pages 4 et 5 du règlement) :

Sans objetSECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU

SOL

ARTICLE UA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à usage industriel, d'entrepôt, agricole et forestier

2. les lotissements à usage d'activités

3. les installations classées soumises à autorisation

4. les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de

Stationnement de véhicules ouvertes au public

5. les terrains de camping ou de Caravaning

6. le stationnement des caravanes et mobil-homes isolés

7. _ l'ouverture et l'exploitation de carrières

8. les dépôts à ciel ouvert

, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 6

2.2. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UA

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

ARTICLE UA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Page 13 du règlement.

9. Mixité fonctionnelle : Le changement de destination des rez-de-chaussée le long du linéaire

de diversité commerciale identifié au règlement graphique, vers du logement est interdit.

es locaux existants ,

restaurationARTICLE UA 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPFORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 7

ARTICLE UA 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Page 14 du règlementLes constructions sont implantées sur tout ou partie du linéaire en limite de l'emprise (ou de l'alignement futur)

pour l'extension d'un bâtiment déjà implanté à une distance autre de la voie, l'extension devant

lorsqu'un bâtiment déjà implanté à l'alignement existe sur la parcelle ef ne permet pas, par sa

configuration, de nouvelles implantations à l'alignement,

cas il pourra être imposé une implantation en retrait de l'emprise publique, alignée sur la ou les

En cas d'implantation en tout ou partie en retrait de la voie, un mur de clôture est réalisé à l'alignement afin

de l'alignement est marqué par celle

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 8

des voies publiques et privées ouvertes à la circulation1 automobile.

Une implantation différente pourra être autorisée :

-

alors respecter la continuité du bâtiment principal,

- pour les annexes au bâtiment principal,

-

- pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, auquel

constructions voisines,

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour

répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et à condition de présenter une bonne

intégration dans le paysage urbain et naturel,

- si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies.

d'assurer une continuité visuelle bâtie2.

Les saillies telles que les débords de toit balcons, contreforts et murets peuvent être autorisés sur le domaine

public au-

sous réserve de ne pas présenter un risque pour la sécurité publique.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des

divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un

lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

1 Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement

empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

2 e perception visuelle du front urbain, appuyée sur des implantations à

un ou plusieurs éléments bâtis

tels que murs de clôture, bâtiments principaux ou bâtiments annexe, murs ou muret, grilles en ouvrage, portail ou portillon, etc.

-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2 / 3 au moins

-ci.ARTICL. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES ARATIVES

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En cas d'implantation en limite séparative

la hauteur sur limite séparaltive mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas

dans le cas où la construction s'adosse à une C

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 9

ARTICLE UA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Page 15 du règlement

Les constructions sont implantées en limite séparative ou en en retrait.

:

- 3 mètres à l'égout du toit et 4 m pour les pignons.

- onstruction existante sur la propriété voisine, la hauteur autorisée devra être inférieure ou égale à celle de cette dernière.En cas d'implantation en retrait de limite séparative, tout point des constructions est éloigné du point le plus

proche de Ia limite séparative d'une distance (D) au moins égale à la différence d'altitude (H) enire ces deux

points diminués de 3 m (D>H | |

D>H-3m2>2m

|

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 10

-3), sans pouvoir être inférieure à 2 m.

Schéma proposé à titre indicatif

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, contreforts, débords de toiture ni

les parties enterrées des constructions.

Un dépassement maximal de un mètre est autorisé si la construction présente son pignon face à la limite

séparative.

Toutefois, les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol

inférieure à 1.80 m doivent être implantées en retrait, avec une distance minimale de 1 m.

Une implantation différente pourra être autorisée pour :

- l'extension des constructions existantes, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement du

bâtiment existant.

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition

de présenter une bonne intégration dans le paysage environnant.ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales| Les ouvertures seront plus hautes que larges côté rue. Les murs seront de couleur blanche à l'exception Su murs en pierre apparente. Pour les commerces, les façades sur rue seront traitées avec des couleurs compatibles avec l'aspect traditionnel local.

Rue THIERS, les sols des courettes et les murets devront être de même nature que ceux utilisés pour les espaces publics de la rue.

, 2. Les boiseries extérieures seront peintes en rauge basque. vert, foncé, brun ou gris. Les menuiseries ouvrantes des fenêtres seront gris clair ou blanc.” Sur lès façades sur rue, les volets seront pleins et à battants. ? : ;

9 2 " -

n

3. De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l'implantation, l'architecture, le volume ou l'aspect des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux

paysages naturels ou urbains.

4. L'édification d'une clôture peut n'être accordée que Sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures par leurs dimensions où leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique.

Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d'habitations, une unité d'aspect.

La hauteur des clôtures reposant ou non sur un Soubassement plein, d'une hauteur maximum de 0,60 m ne doit pas dépasser 1,50 m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture.

Les murs de soutènement constituent tout ou partie du soubassement de la clôture.

Les clôtures sur les limites séparatives ne pourront dépasser 1,80 m.

5. Les toitures devront être recouvertes de tuile Canal, romane ou assimilée de coloris nuancés à dominante rouge, à l'exception

de la tuile de couleur brune unie. Toutcfois la rénovation de toitures

recouvertes d'ardoises est autorisée par ce même matériau,

L'emploi de matériaux de couveriure en pente à base de produits bitumineux, de tôle ondulée, de panneaux

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 11

ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

de fibrociment ou polyester ondulé est admis uniquement dans le cadre de réhabilitations, si des raisons

techniques le justifient. Ces matériaux se rap

naturelle, par leur forme, leur couleur et leur aspect général..: OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE

ARTICL. : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN

MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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li tinn A i > . LE TTUITIOTE UE Prates-neéctessares-estcalcté pPar-appreatton-tes-hormes—| apres—

> —Habitati hôtel

ÜTE ptace pour 86 m°de-ptancher-hors-œuvre avec Unmimmumde-2-places-parlogement-et-+ —place-par-chambre-d'hôtet-ttre-sera EXIJÉ QU'UNE piace par logement locatif fnancé avec Un prêt —aidé-par-tEtat—

“La TègIE appticabte aux constructions-ou étabtissements-non-prévus-cirdessts-est-celle atixatiels

es.

SUT UNE UMÉ fONCIÈTE SHUÉE à proximité (à condition qu'il apporte la preuve qu'Î réalise ou fait réaliser IESdiES places) Une solution peut être trouvée CONTOrMemEnt à l'articie L 421-3 du Code

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0 09 00 227099

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction de l'utilisation de la RER E normes pourront êtrè modulées cambte tenu; de ia nature, de la situation de la construction, et de la polyvalence éventueïe d'utiiisation:des dires.

Pour les constructions à destination d'habitation ou d'hébergement hôtelier ou touristique

minimum d'une place par logement ef par chambre pour l'hébergement.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 12

ARTICLE UA 12

STATIONNEMENT

Pages 17 et 18 du règlement

Pour le moins, il doit être prévu :

- Une place de stationnement automobile par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée, avec un

- Dans le cas de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, chaque logement

doit disposer d'une aire de stationnement. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de réaliser des aires de

stationnement dans le cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des

logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent

de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant

avant le commencement des travaux.appliquées dans le cas de réhabilitation avec création de logements ou d'hébergement hôtelier.

Pour les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de bureau, d'activités de service

s'effectue l'accueil d'une |

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour répondre aux besoins de l'activité.

Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif

le nombre de places de stationnement automobile devra êlre adapté à la nalvre de l'équipement, et au

nombre de personnes qu'il est susceptible d'accueillir en même temps.

ARTICLE UA 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. DEFINI PAR L'ARTICLE R, 1423-10

soefficient-d'£ order té | : Sn “ |

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 13

- s de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé une place

- En cas d'impossibilité d'aménager

les places nécessaires sur le terrain d'assiette, les dispositions des alinéas précédents pourront ne pas être

- Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc

de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble doivent être équipés d'au moins un

espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présente une capacité de stationnement en adéquation

avec le nombre, le type ou la surface de logements, telle que précisée par arrêté du ministre chargé de la

construction3.

clientèle :

-

- des emplacements pour le stationnement des vélos et deux-roues motorisés sont obligatoires et doivent être

réalisés de manière à être aisément accessibles sur des emplacements aménagés.

Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, des places de stationnement pourront être

imposées au regard de la nature du projet.

Page 18 du règlement

Sans objetSECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU

SOL

ARTICLE UB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à usage industriel, d'entrepôt, agricole et forestier

2. les lotissements à usage d'activités

3. les installations classées soumises à autorisation

4. les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de Sports et de

Stationnement de véhicules ouvertes au public

les terrains de camping ou de caravaning

le Stationnement des caravanes et mobil-homes isolés

l'ouverture et l'exploitation de carrières

les dépôts à ciel ouvert NO

, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 14

2.3. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UB

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

ARTICLE UB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Page 19 du règlement.

9. Mixité fonctionnelle : Le changement de destination des rez-de-chaussée le long du linéaire

de diversité commerciale identifié au règlement graphique, vers du logement est interdit.

es locaux existants ,

restaurationARTICLEUB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Î It necessaire pour des raisons de securite, app

Q ON, DaiCONS, COMTEIOTTS, tre Sr er

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eterminant pas un espace cIos € couve Î :

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise (ou de l'alignement futur) des

pour l'extension limitée d'un bâtiment déjà implanté à une distance autre de la voie, l'extension devant alors

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 15

ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR FRAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Page 20 du règlement

voies publiques et privées ouvertes à la circulation4 automobile. Une implantation différente pourra être

autorisée :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour répondre à

des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage

urbain et naturel,

-

respecter la continuité du bâtiment principal,

- pour les saillies telles que débord de toit, balcons, contreforts et murets,

- si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies. Les dispositions

des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des divisions

réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou

dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet

d'une division en propriété ou en jouissance.ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

. Tout point des constructions ini ive-d

dem

, 2-tesvonstructions-peuvent-être-implantées-enimite-otrà-2-mètres—

3. Une Implantation AMTÉTEME peut ÊTE acceptée pour tes constructions-visées-athealinéas e de £ L CSS D AN N 1N | LS al si 1 iahen. A1! : 4 : : J ET TUE TENTE R 42272 00 Code de tUrbanisme-ot-lorsqtueta-configuration-de-la-pareelle

, 3. Le long des cours d'eau, un recul de 4 mètres doit être observé à partir de la berge.

En cas d'implantation en retrait de limite séparative, tout point des constructions est éloigné du point le plus

proche de Ia limite séparative d'une distance (D) au moins égale à la différence d'altitude (H) enire ces deux

points diminués de 3 m (D>H | |

D2H-3m22m

v€-> Schèmne proposé à titre indicatif

Un dépassement maximal d'un mètre est autorisé si la construction présente son pignon face à la limite

pétitionnaire de la demande, jusqu'à l'ac

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 16

ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Page 21 du règlement

Les constructions sont implantées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 2 m.

-3), sans pouvoir être inférieure à 2 m.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, contreforts, débords de toiture ni

les parties enterrées des constructions.

Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être

librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport

individuel ou collectif.

séparative. La hauteur autorisée en limite exacte de propriété est de 3 m, mesurée depuis le terrain naturel du

rotère ou égout du toit et 4 m pour les pignons.

Toutefois, les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol

inférieur à 1.80 m doivent être implantées en retrait, avec une distance minimale de 1 m.

Une implantation différente pourra être autorisée pour :

- l'extension des constructions existantes, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement du

bâtiment existant.ARTICLE UB 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

17L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les ouvertures seront plus hautes que larges côté rue.

CES apparetiages de fausse pierre peinte ou dessinée-sont Mterdits- tes boiseries extérieures seront-peintes-de-cotletr-rouge-cH-vert pasque-et-brun-foncé-Les murs seront de couleur blanche al

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de nature à porter atteinte au caractère OÙ à l'intérêt des Eux avoisiMants, aux SItES OÙ AUX

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 17

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de

présenter une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des

divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un

lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

ARTICLE UB 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Page 21 du règlements de bâfiment comptabilisées dans l'emprise

au sol, à la condition d'être non visibles depuis le domaine public.

, ou d’ardoises naturelles,

Pour les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, le bac acier est

Pour les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, le bardage est

les annexes de moins de 15 m° d’emprise au sol, à condition que la couleur des matériaux employés

L'entretien, la restauration et la modification des c

l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bäïis, de l'organisation

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 18

Dispositions pour les constructions nouvelles :

Volumétrie

La construction doit être de forme simple, sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des

volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procèdera par addition de volumes

secondaires en continuité, en parallèl

Toitures

La toiture des bâtiments doit être à pente et de forme simple, de 2 à 4 pans maximum, sauf pour les extensions

accolées au bâtiment principal et les annexes qui pourront être à 1 pan.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% des partie

Les toitures devront être recouvertes de tuile canal, romane ou assimilée de ton rouge

de teinte noire.

de matériaux de couverture en pente à base de produits bitumineux, de tôle ondulée, de panneaux

de fibrociment ou polyester ondulé est admis uniquement dans le cadre de réhabilitations, si des raisons

techniques le justifient. Ces matériaux se rapprocheron

naturelle, par leur forme, leur couleur et leur aspect général..

autorisé, de couleur rouge tuile. Le polyester translucide pourra être autorisé pour la réalisation de puits de

lumière.

Façades et menuiseries

Les murs de façade seront majoritairement

appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée sont interdits. Les maçonneries réalisées en parpaings de

ciment, ou tout autre matériau destiné à être enduit, ne seront pas laissées à nu.

autorisé. Les bardages bois ou métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. La couleur

dominante des devra être choisie parmi les teintes suivantes : blanc, rouge ou vert.

Les boiseries extérieures seront peintes en rouge basque ou vert foncé. Les volets roulants doivent être encastrés

dans les mêmes tons que les

boiseries. Les huisseries extérieures des fenêtres doivent être de couleur blanche ou gris clair.

Les dispositions édictées par les alinéas précédents pourront ne pas être imposées pour :

- les vérandas, les pergolas, les marquises, les serres ;

-

soit dans les mêmes tons que ceux de la construction principale ;

- les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, si cela est

justifié par des considérations techniques ou de sécurité publique.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Dans le cas de la réfection ou de l'extension d'une construction existante :

A défaut de satisfaire aux dispositions des alinéas précédents, l'aspect des constructions, les matériaux et les

couleurs utilisés doivent être identiques à ceux de la construction d'origine.

onstructions ne doivent pas être susceptibles de dénaturer

des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d'habitation, une unité d'aspect. Elles ne pourront dépasser 1,50 m de hauteur.

Les murs de soutènement constituent tout ou partie du soubassement de la clôture et ne sont pas compris dans la limitation visée ci-dessus.

Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur.

)BLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE

ARTICLE UB 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Une place pour 30 m° de plancher hors ŒUVrE.

Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l’utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 19

Dans les autres cas :

ARTICLE UB 12

STATIONNEMENT

Page 22 du règlementPour les constructions à destination d'habitation ou d'hébergement hôtelier ou touristique

minimum d'une place par logement et par chambre pour l’'hébergem

Dans le cas d'opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé une place

visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements.

d'hébergement hôtelier.

Pour les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de bureau, d'activités de service

s'effectue l'accueil d'une clientèle

livraison ou de manutention. Cette disposition n’est pas applicable dans le cas d’extension, de création de

bâtiments ou de changement de destination d’un bâtiment ou partie de bâtiment vers un usage commercial

ou d'activité de service, le long du linéaire de diversité commerciale présent au règlement graphique :

Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif

le nombre de places de stationnement automobile devra être adapté à la nature de l'équipement, et au

nombre de personnes qu'il est susceptible d'accueillir en même temps.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 20

Pour le moins, il doit être prévu :

- Une place de stationnement automobile par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée, avec un

ent.

- Dans le cas de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, chaque logement

doit disposer d'une aire de stationnement. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de réaliser des aires de

stationnement dans le cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des

logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent

de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant

avant le commencement des travaux.

-

- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d'assiette, les dispositions des alinéas

précédents pourront ne pas être appliquées dans le cas de réhabilitation avec création de logements ou

- Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc

de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble doivent être équipés d'au moins un

espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présente une capacité de stationnement en adéquation

avec le nombre, le type ou la surface de logements, telle que précisée par arrêté du ministre chargé de la

construction3.

- Une place pour 30 m² de surface de plancher, non compris les emplacements nécessaires aux opérations de

- Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement destiné aux

salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, telle que précisée par

arrêté du ministre chargé de la construction.

-

- des emplacements pour le stationnement des vélos et deux-roues motorisés sont obligatoires et doivent être

réalisés de manière à être aisément accessibles sur des emplacements aménagés.

Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, des places de stationnement pourront être

imposées au regard de la nature du projet.: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL DEFINI PAR

L'ARTICLE R, 123-10

Ce Coefficient d'Occupationdes-Solts-est-ixé-à-0-46 Lun mabriintiaues mribanrin A dance nAntta AU PUUTTES CONSITUCTONS athoOnsSees ans cette ere

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 21

ARTICLE UB 14

Page 23 du règlement

Sans objet.ARTICLE UCA 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES FORTAUR

SALAM ÈS COMSITUCUOTS SONT Mptantées à ta fmrite-de-ta-marge-de-rectitement-ndieu Le [eu

sd def, U Code dE l'Urbanisme eties Ï

ans la Marge fi leT-ati CIE, LL de toi c

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise (ou de l'alignement futur) des

pour l'extension limitée d'un bâtiment déjà implanté à une distance autre de la voie, l'extension devant alors

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 22

2.4. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UCA

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

ARTICLE UCA 6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Page 26 du règlement

voies publiques et privées ouvertes à la circulation4 automobile. Une implantation différente pourra être

autorisée :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour répondre à

des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage

urbain et naturel,

-

respecter la continuité du bâtiment principal,

- pour les saillies telles que débord de toit, balcons, contreforts et murets,

- si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies. Les dispositions

des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des divisions

réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou

dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet

d'une division en propriété ou en jouissance.ARTICLE UCA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

: -2 du Code de l'Urbanisme.

4. Le long des cours d'eau, un recul de 4 mètres doit être observé à partir de la berge.

En cas d'implantation en retrait de limite séparative, tout point des constructions est éloigné du point le plus

proche de la limite séparative d'une distance (D) au moins égale à la différence d'altitude (H) en

points diminués de 3 m (D>H / |

D2H-3m22m

€-> Schèmne proposé à titre indicatif

pétitionnaire de la demande, jusqu'à l'acrotère ou égout du toit et 4

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 23

ARTICLE UCA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Page 26 du règlement

tre ces deux

-3), sans pouvoir être inférieure à 2 m.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, contreforts, débords de toiture ni

les parties enterrées des constructions.

Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être

librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport

individuel ou collectif.

Un dépassement maximal mètre est autorisé si la construction présente son pignon face à la limite

séparative. La hauteur autorisée en limite exacte de propriété est de 3 m, mesurée depuis le terrain naturel du

m pour les pignons.

Toutefois, les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol

inférieur à 1.80 m doivent être implantées en retrait, avec une distance minimale de 1 m.

Une implantation différente pourra être autorisée pour :

- l'extension des constructions existantes, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement du

bâtiment existant.

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de

présenter une bonne intégration dans le paysage environnant.ARTICLE UCA 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou re ainsi ar la conservation desA monumentales.

nnintss

seront PERTEs de-cetiietir rouge Otrvert basqtie Ott-brafoncé-tes-murs Seront de couieur btanche-à 3

LES menuiseries ouvrantes des fenêtres seront gris chair ott-blanc-

tes-toitires-devront-être réecotivertes-de-tuite ca rrat-romarre-ott assimiée-de cotoris rtancés-à dominants

OUGE, à l'EXCEPTION de fa tuite de COUTEUT DTUNE UNE: tes toiture-terrasse sont

interdites —

2. L'édMication d'Une ciôture peut étre soumise-àlobservatien-de preseriptiens-spéciales-sj les FT MICATONTT SIT TA Ciôtures par teurs dimensions ou fEUT aspect EXtÉTIEUT, sONt de Nature à porter attemte au ses ei rh a caractère UU à tintérêt des hetix avoisirrants: ati Site, att PARC rraturet Oti thai. à +a CONSETVatiOn dESs perspectives MOnUmMmentates; ainsi qu'à ta sécurité Dobtionre—

secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s'inspirant de l'architecture iraditionnelle.

des parties de bâtiment comptabilisées dans l'emprise

au sol, à la condition d'être non visibles depuis le domaine public.

L'emploi de matériaux de couverture en pen

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 24

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des

divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un

lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

ARTICLE UCA 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Page 27 du règlement

Dispositions pour les constructions nouvelles :

Volumétrie

La construction doit être de forme simple, sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des

volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procèdera par addition de volumes

Toitures

La toiture des bâtiments doit être à pente et de forme simple, de 2 à 4 pans maximum, sauf pour les extensions

accolées au bâtiment principal et les annexes qui pourront être à 1 pan.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30%

Les toitures devront être recouvertes de tuile canal, romane ou assimilée de ton rouge.

te à base de produits bitumineux, de tôle ondulée, de panneaux

de fibrociment ou polyester ondulé est interdit.Pour les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, le bac acier prélaqué

Les murs seront de couleur blanche à l'exception des murs en pierre apparente. Les appareillages de fausse

Pour les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, le bardage est

encastrés dans la voluméltrie de la construction, sans saillies sur l'extérieur. Ils devront être dans les mêmes tons

les annexes de moins de 15 m° d’emprise au sol, à condition que la couleur des matériaux employés

L'entretien, la restauration et la modification des constructions ne doivent pas être susceptibles de dénaturer

l'aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation

ci pourront faire l’objet

d'adaptati |

Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises blique A ubliques Elles ne pourront dépasser 1,50 m de hauteur. ° PR RE RER

Les murs de soutènement constituent tout ou partie du soubassement de la clôture.

Les clôtures sur les limites séparatives pourront être doublées d’ je vi une h

dépasser 1,80 m de hauteur. aile vive et, ne pourront

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 25

en toiture dissimulée est autorisé, de couleur rouge tuile. Le polyester translucide pourra être autorisé pour la

réalisation de puits de lumière.

Façades et menuiseries

pierre peinte ou dessinée sont interdits. Les maçonneries réalisées en parpaings de ciment, ou tout autre

matériau destiné à être enduit, ne seront pas laissées à nu.

autorisé. Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. La couleur

dominante des devra être choisie parmi les teintes suivantes : blanc, rouge ou vert. Les bardages en bois

pourront être peints ou laissés en bois « naturel ».

Les boiseries extérieures seront peintes en rouge basque, vert foncé ou brun. Les volets roulants doivent être

que les boiseries. Les huisseries extérieures des fenêtres doivent être de couleur blanche ou gris clair.

Les dispositions édictées par les alinéas précédents pourront ne pas être imposées pour :

- les vérandas, les pergolas, les marquises, les serres ;

-

soit dans les mêmes tons que ceux de la construction principale ;

- les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, si cela est

justifié par des considérations techniques ou de sécurité publique.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Dans le cas de la réfection ou de l'extension d'une construction existante :

A défaut de satisfaire aux dispositions des alinéas précédents, l'aspect des constructions, les matériaux et les

couleurs utilisés doivent être identiques à ceux de la construction d'origine.

des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

Les murets séparatifs en pierres existants seront conservés et restaurés. Ceux-

ons, voire de démolitions partielles, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité du muret

dans son ensemble

Dans les autres cas :: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UCA 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL DEFINI PAR

L'ARTICLE R, 123-10

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 26

ARTICLE UCA 14

Page 28 du règlement

Sans objet.SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION OÙ DE L'UTILISATION

DU SOL

ARTICLE UY 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à usage d'hébergement hôtelier

2. les constructions à usage agricole et forestier

3. les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles liées au gardiennage. 4. le stationnement des caravanes et mobil-homes isolés

9. les terrains de camping et de caravaning

6. les installations et travaux divers à l'exception des aires de stationnement ouvertes au public

, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UY 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. DEFINI PAR

L'ARTICLE R. 123-10

natruntinne nsubaricos£nc ancnpntts Anna

V9 VUTTSTTOCTOTTS OMS CS CARS LVOTUC LUTTE— + ® D D D

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 27

2.5. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UY

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

ARTICLE UY 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Page 29 du règlement.

7 . Mixité fonctionnelle : Le changement de destination des rez-de-chaussée le long du linéaire

de diversité commerciale identifié au règlement graphique, vers du logement est interdit.

es locaux existants ,

restauration

ARTICLE UY 14

Page 33 du règlement

Sans objetARTICLE AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Une impiantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, si elle contribue à une meilleure LL UML m ED Tr ar Or LD o e LAT LL JU AR/ERZCAI Ci LE VAVAY LÀ _ L/ LA LA '

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise (ou de l'alignement futur) des

pour l’extension limitée d'un bâtiment déjà implanté à une distance autre de la voie, l'extension devant alors

du Plan Local d'Urbanisme — CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 28

2.6. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 1AU

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

ARTICLE 1AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Page 36 du règlement

voies publiques et privées ouvertes à la circulation4 automobile. Une implantation différente pourra être

autorisée :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour répondre à

des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage

urbain et naturel,

-

respecter la continuité du bâtiment principal,

- pour les saillies telles que débord de toit, balcons, contreforts et murets,

- si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies. Les dispositions

des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des divisions

réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou

dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet

d'une division en propriété ou en jouissance.ARTICLE 1AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPBORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

execepHen ces LICTIPOTEU OCT d £ AV

point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la

différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m.

T : Fe àl'ounantis

Aa + rotit point es const tettOns- à n Alimannte AAfinie ax D n° +desseus- est nt du

accepté pour Es pignons mplantés enn imite.

2. Les Constructions peuvent être implantées en limite ou à 2 mètres.

4. Le long des cours d'eau, un recul de 4 mètres doit être observé à partir de la berge.

En cas d'implantation en retrait de limite séparative, tout point des constructions est éloigné du point le plus

proche de la limite séparative d'une distance (D) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux

points diminués de 3 m (D>H

RARE Schéme proposé à litre inccatf

pétitionnaire de la demande, jusqu'à l'acrotère ou égout du toit et 4 m pour les pignons.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 29

ARTICLE 1AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Page 37 du règlement

Les constructions sont implantées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 2 m.

-3), sans pouvoir être inférieure à 2 m.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, contreforts, débords de toiture ni

les parties enterrées des constructions.

Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être

librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport

individuel ou collectif.

Un dépassement maximal mètre est autorisé si la construction présente son pignon face à la limite

séparative. La hauteur autorisée en limite exacte de propriété est de 3 m, mesurée depuis le terrain naturel du

Toutefois, les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol

inférieure à 1.80 m doivent être implantées en retrait, avec une distance minimale de 1 m.du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 30

Une implantation différente pourra être autorisée pour :

- l'extension des constructions existantes, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement du

bâtiment existant.

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de

présenter une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des

divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un

lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.ARTICLE 1AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

—+ L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% des parties de bâtiment comptabilisées dans l'emprise

au sol, à la condition d'être non visibles depuis le domaine public.

L'emploi de matériaux de couveriure en pente à base de produits bitumineux, de tôle ondulée, de panneaux

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 31

ARTICLE 1AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Page 38 du règlement

Dispositions pour les constructions nouvelles :

Volumétrie

La construction doit être de forme simple, sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des

volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procèdera par addition de volumes

secondaires en continuité, en parallèl

Toitures

La toiture des bâtiments doit être à pente et de forme simple, de 2 à 4 pans maximum, sauf pour les extensions

accolées au bâtiment principal et les annexes qui pourront être à 1 pan.

Les toitures devront être recouvertes de tuile canal, romane ou assimilée de ton rouge.

de fibrociment ou polyester ondulé est interdit.

secondaire et tertiaire, le bac acier prélaqué

en toiture dissimulée est autorisé, de couleur rouge tuile. Le polyester translucide pourra être autorisé pour la

réalisation de puits de lumière.

Façades et menuiseriesles annexes de moins de 15 m° d'emprise au sol, à condition que la couleur des matériaux employés

L'entretien, la restauration et la modification des constructions ne doivent pas être susceptibles de dénaturer

l'aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bäïis, de l’organisation

ci pourront faire l’objet

d'adaptations, voire de démolitions partielles, dès lors que le projet n

3 L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation des prescriptions spéciales, si les clôtures par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la

conservation des perspectives monumentales, ainsi qu’à la sécurité publique.

Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d'habitation, une unité d'aspect.

La hauteur des clôtures reposant ou non sur un soubassement plein, d'une hauteur maximale de 0,60 m, ne doit pas dépasser 1,50 m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture.

Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 32

Les murs seront de couleur blanche à

pierre peinte ou dessinée sont interdits. Les maçonneries réalisées en parpaings de ciment, ou tout autre

matériau destiné à être enduit, ne seront pas laissées à nu.

Pour les construc

autorisé. Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. La couleur

dominante des devra être choisie parmi les teintes suivantes : blanc, rouge ou vert. Les bardages en bois

pourront être peints ou laissés en bois « naturel ».

Les boiseries extérieures seront peintes en rouge basque, vert foncé ou brun. Les volets roulants doivent être

encastrés dans la volumétrie de la

que les boiseries. Les huisseries extérieures des fenêtres doivent être de couleur blanche ou gris clair.

Les dispositions édictées par les alinéas précédents pourront ne pas être imposées pour :

- les vérandas, les pergolas, les marquises, les serres ;

-

soit dans les mêmes tons que ceux de la construction principale ;

- les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, si cela est

justifié par des considérations techniques ou de sécurité publique.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Dans le cas de la réfection ou de l'extension d'une construction existante :

A défaut de satisfaire aux dispositions des alinéas précédents, l'aspect des constructions, les matériaux et les

couleurs utilisés doivent être identiques à ceux de la construction d'origine.

des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

Les murets séparatifs en pierres existants seront conservés et restaurés. Ceux-

e remet pas en cause la qualité du muret

dans son ensemble

Dispositions pour les clôtures: OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE

—# Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou touristique

Pour les constructions à destination d'habitation

Dans le cas d'opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé une place

visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements.

d'hébergement hôtelier.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 33

ARTICLE 1AU 12

STATIONNEMENT

Pour le moins, il doit être prévu :

- Une place de stationnement automobile par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée, avec un

minimum d'une place par logement et par ch

- Une place de stationnement automobile par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée, avec un

minimum de 2 places par logement.

- Dans le cas de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, chaque logement

doit disposer d'une aire de stationnement. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de réaliser des aires de

stationnement dans le cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des

logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent

de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant

avant le commencement des travaux.

-

- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d'assiette, les dispositions des alinéas

précédents pourront ne pas être appliquées dans le cas de réhabilitation avec création de logements ou

- Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc

de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble doivent être équipés d'au moins un

espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présente une capacité de stationnement en adéquation

avec le nombre, le type ou la surface de logements, telle que précisée par arrêté du ministre chargé de la

construction3.Pour les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de bureau, d'activités de service

s'effectue l'accueil d'une clientèle

livraison ou de manutention. Cetïte disposition n'est pas applicable dans le cas d’extension, de création de

bâtiments ou de changement de destination d’un bâtiment ou partie de bâtiment vers un usage commercial

ou d'activité de service, le long du linéaire de diversité commerciale présent au règlement graphique :

Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif

le nombre de places de stationnement automobile devra être adapté à la nature de l'équipement, et

nombre de personnes qu'il est susceptible d'accueillir en même temps.

Les besoins en stationnement étant essentiellement’en fonction de l'utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction,

et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 34

- Une place pour 30 m² de surface de plancher, non compris les emplacements nécessaires aux opérations de

- Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement destiné aux

salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, telle que précisée par

arrêté du ministre chargé de la construction.

- au

- des emplacements pour le stationnement des vélos et deux-roues motorisés sont obligatoires et doivent être

réalisés de manière à être aisément accessibles sur des emplacements aménagés.

Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, des places de stationnement pourront être

imposées au regard de la nature du projet.: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL DEFINI PAR

L'ARTIGLE R, 189-10

ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

L nf 4 al 4. L son raies eh

ak £L, à hs al L 4.

L LS LE

L :

©. L

Une hauteur supérieure peut être acceptée pour les constructions vi Lu S visé

de l'article R 422-2 du Code de l'Urbanisme. ses aux alinéas c, d, e, f, get h

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 35

ARTICLE 1AU 14

Page 39 du règlement

Sans objet.

2.7. LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE N

Les indications barrées sont supprimées. Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont

ajoutées.

ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Page 51 du règlement

La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut dépasser 8,50 m hors

tout.AmQ . » . +

F7

m1

A

ë

ca

ra

ra

L’;

©)

Là

Limite communaie

Espace boisé classé

Emplacements réservés Emprise

Zone urbaine dense

Zone urbaine

Zone pavillonnaire d'habitat diffus

Zone d'activités

Zone à urbaniser à vocation d'habitat,

commerces et services, par groupes d'habitations

Zone à urbaniser à long terme

Zone agricole

Zone naturelle

Zone naturelle inondable

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 36

3. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

3.1. LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LEGENDE DU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont ajoutées.

Linéaires de diversité commerciale au titre du

L151-LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

° - -

RE HER Destination Bénéficiaire EL. Pr'se SREEMRIE réserve voirie (m?)

1 Déviation de la RD 29 Département - 4088

2 RD 29 Département - 1476

3 RD 8 — Elargissement à 12 m de plate-forme Département 12m 3294

4 RD 302 — Elargissement à 11 m de plate-forme Département 11m 10613

5 Elargissement a 8 m de plate-forme du chemin des Commune 8m 965

Oubliés

6 Zone piétonnière ( courettes) Commune - 529

7 Aménagement d'un parc de stationnement Commune - 1686

Elargissement à 9 m de plate-forme de la 8 gi sement à e plate-forme dela rue mi pe 490

Oxidoy

9 Aménagement de trottoirs Commune - 316

10 Elargissement à 9 m de plate-forme de la rue Mont- Comiiuné om 2846

St-Sauveur

11 Elargissement à 9 m de plate-forme du chemin de mens am 2861

Pertic

Elargissement à 9 m de plate-forme des routes de

Sardasse et d'Abadieco-borda Femmes ai +50

13 Elargissement à 9 m de plate-forme de la rue de sie Om 2431

Lagarrague

14 ExIensIen du cimetière et aménagement d'un parc poiEs . 2650

de stationnement ||

15 Aménagement de carrefour et d'un espace boisé Commune - 4620

16 Elargissement à 8 m de plate-forme de la VC 9 Coitiinuris ah 8301

d'Ithorrots

17 Elargissement à 9 m de plate-forme du chemin de Coins D:tf 2669

la Stelle

18 Elargissement à 7 m du chemin «Lesage» Commune 7m 180

19 Voie de désenclawment Commune - 542

20 Amorce voie de desserte zone 1AU Commune 8m 189

21 Amorce voie de desserte zone 1AU Commune 8m 442

22 Amorce voie de desserte zone 1AU Commune 8m 105

23 Amorce voie de desserte zone 1AU Commune 8 m 500

24 Aménagement d'un parc de stationnement arboré Commune - 2265

25 Aménagement virage rue Oxidoy Commune - 113

26 Rectification du virage de la RD 11 Département - 189

27 Aménagement de l'accès au parking du fronton Commune - 847

29 Création d’une voie de desserte du poste de CointAike _. 120

relevage de la commune

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 37

3.2. LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LEGENDE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les indications en caractères gras et italiques de couleur rouge sont ajoutées.

2940riptions surfaciques

75

| Emplacement réservé

sc

; O C 6e Q

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0

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0

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 38

3.3. LA CREATION DE LINEAIRES DE DIVERSITE COMMERCIALE

Extrait du document graphique du PLU de 2005.2

pen.

: : Délimitation des zones et des secteurs

| Emplacement réservé

Prescriptions linéaires projetées

--- lineaire de diversite commerciale

Réalisation : APGL, SITU. Données : À

cadastre DDFIP 2021, CAPB

0 150 m / XD,

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 39

Modifications apportées au document graphique par la création de linéaires de diversité commerciale.UB

+, A"

DE L'EMPLACEMENT RES

Prescriptions surfaciques

ne Emplacement réservé

e..) y ||

Réalisation : APGL, SITU. Données :

cadastre DDFIP 2021, CAPB

Prescriptions surfaciques projetées

Emplacement réservé

Réalisation : APGL, SITU. Données :

cadastre DDFIP 2021, CAPB

à l'emplacement réservé n°14

du Plan Local d'Urbanisme - CAPB - SAINT PALAIS Modification simplifiée n°1 B Pièces modifiées 40

3.4. LA MODIFICATION ERVE N°14

Extrait du document graphique du PLU de 2005.

Modification apportée