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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 238 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget Annexe Croisette Cappelle annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 238 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget Annexe Croisette Cappelle annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_238
OBJET
:
COMMISSION
4
FINANCES
Vote
du
Budget
primitif
2022
du
budget
annexe
parc
de
la croisette
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
le 21/12/2001
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVÉ,
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseit
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"® Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èe
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"e
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è€
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
82°
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9èe
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11ème
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12è"e
Vice-Président
Didier
DAELOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAUËT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 décembre 2021
LD. 620 20003 1980 2211213 CG 201 238 2.8 DéNDérGtION
CC ZUZ1-238
COMMISSION
4
FINANCES
Vote
du
Budget
Primitif 2022
du
Budget
Annexe
Parc
de
la
Croisette
à
CAPPELLE-EN-PEVELE
et
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14;
Vu
la
délibération
n°
CC_2021_208
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2021,
relative
au
rapport
d’orientations
budgétaires
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Oui
l’expose
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
49
VOTANTS)
D'adopter
le
budget
primitif
de
l'année
2022
du
budget
annexe
« Parc
de
la
Croisette
»
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel que figurant
ci-joint.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
rextrait
conforme,