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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 4 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Fiscalité,
PARe CURE DES
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 4 avril 2024 :
| N°dela . Ed délibération Objet de la délibération
Sens du vote
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité
046 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L
2122-22 du C.G.C.T. -
047 Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
048 Budget primitif 2024 — Commune de Nérac Unanimité
049 Budget primitif 2024 — Bourdilot — Budget annexe Unanimité
050 Budget primitif 2024 — Les Clos d’Albret - Budget annexe Unanimité
Versement d'une avance remboursable — Budget annexe « Production eue
F6 d'Energies Renouvelables » Unanimité
052 ee primitif 2024 — Production d'Energies Renouvelables = Budget Unanimité
053 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales Unanimité
054 Attribution du marché de travaux de création d’une contre-allée — Allées Unanimité
d'Albret entre la place du Général Leclerc et la rue Lafayette
Ouverture d’une enquête publique en vue de la cession d'un chemin a
055 rural au lieu-dit Saint-Crabary Unanimité
Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47
056 pour la pose d'un câble basse tension sur la façade de l'immeuble n°24 Unanimité
rue Sèderie
Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47
057 pour la pose d'un câble éclairage public sur la façade de l'immeuble Unanimité
n°24 rue Sèderie
058 Procédure d'abandon de terrain place de la Liberté et des Droits de Unanimité
l'Homme
059 Achésion à l'Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Unaniniite
ngénierie »
Recrutement d'agents contractuels saisonniers — Modification de la Lux 060 | délibération n°040/2024 du 14 mars 2024 Han
061 Modification du tableau des effectifs Unanimité
062 Convention de partenariat entre l'IAPTSEM et la commune de Nérac — Unanimité
Les Rencontres de Nérac 2024 FA
063 Charte d'engagements réciproques - Ville aidante Alzheimer Unanimité
064 Subvention aux associations — Emploi sportif - Tennis Club Néracais Unanimité
Unanimité : Lu ;
(2 abstentions - M 065 Dénomination d’une place DÉC ME er
GREGOIRE)
“ mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac 2 WWww.nerac.fr ::: #: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 9 avril 2024.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1° Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne