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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 2023 045 1
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 2023 045 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ingénierie territoriale
DÉCISION N°2023-045
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance
Provence, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l’Agence de Services et de Paiement, ainsi
que ses avenants,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014-
2020,
VU la délibération n°07 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020,
VU l'arrêté n°116-20220314 portant sur la délégation de fonctions à Mme Sandrine COSSERAT dans
les domaines de la transition écologique et citoyenne, des gens du voyage et de la gestion
administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du
programme, s’est réuni à plusieurs reprises afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les
subventions LEADER des dossiers suivants :
Montant Date Date Date Date
Porteur de projet Projet FEADER Un compte- .. [notification , L'attribution convention programmé rendu convention
Commune de Volonne, zéro déchet zér0 | 43 30 31 € |02/11/2022/08/11/2022|06/12/2022/06/12/2022 Volonne plastique
Innover et contribuer à
Alpes Provence |l’attractivité écotouristique grace à 43 715,98 € |02/11/2022/08/11/2022|06/12/2022|06/12/2022
Caravane des synergies avec des acteurs
publics et privés
Démonstrateur de station de borne
de recharge véhicule électrique
Lumi’in issue de l'énergie solaire locale | 81 000,00 £ 102/11/2022|08/11/2022/06/12/2022|06/12/2022
pouvant être dupliqué à travers le
territoire
Commune des Mées| *PEctacle pnsumiere Surles | > 600,00 € |27/01/2023/01/02/2023l06/03/2023l06/03/2023
Provence Alpes Expérimentation d'un dispositif de 41 289,39 € |27/01/2023|01/02/2023 Conventionnement en
Agglomération Participation Citoyenne Partagée cours
REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2823
App MON aprés 2LoNr
33 _AR-004-200067437-20231113-DEC IS ION_23 Valorisation de l'offre
Provence Alpes “OO ANeDEUINESON Conventionnement en , P Géoparc de Haute-Provence : 12 096,00 € |27/01/2023101/02/2023
Agglomération | pu cours Développement de l'expérience de
découverte numérique
Agence de Valorisation de l'offre , , . '
Développement des écotouristique de l'UNESCO 17 337,60 € |27/01/2023l01/02/2023 Conventionnement en
Alpes de Haute- Géoparc de Haute-Provence : cours
Provence Promotion et mise en marche
Aménagement d'un espace éch _
SDIS 04 d'échange jeunes sapeurs 55680€ |05/09/2023/06/09/2023/13/10/2023/13/10/2023 pompiers/Ancien Sapeurs-
Pompiers
La obus Les cafés de la transition 34 546,38 € |[05/09/2023|06/09/2023l06/11/2023|06/11/2023
ARTICLE 2 : La convention d'attribution est le document juridique d'attribution de la subvention
FEADER. Elle peut faire l’objet d’avenants. Les avenants suivants ont été signés :
Porteur de projet Projet Date avenant Date notification Motif de l'avenant avenant
Communauté de Optimisation de la gestion des déchets Modification du
Communes Jabron-Lure- | (OMR et recyclables) sur le territoire | 29/08/2022 29/08/2022 calendrier
Vançon-Durance de la CCJLVD d'exécution
Maison Commune : laboratoire vivant Modification du
L'âge de faire le journal de l’économie sociale, solidaire, 07/12/2022 07/12/2022 calendrier
écologique et de l’éduc’ pop’ d'exécution
Journalisme, éducation populaire et Modification du
Maison Commune mobilisation citoyenne en territoire | 07/12/2022 07/12/2022 calendrier
rural d'exécution
Maison Commune : laboratoire vivant Modification du
L'âge de faire le journal de l’économie sociale, solidaire, 05/09/2023 05/09/2023 calendrier
écologique et de l’éduc’ pop’ d'exécution
Journalisme, éducation populaire et Modification du
Maison Commune mobilisation citoyenne en territoire | 05/09/2023 05/09/2023 calendrier
rural d'exécution
Association GESPER Création d'un réseau des guides 21/09/2023 21/09/2023 Modification du
composteurs pailleurs sur le territoire numéro SIRET
, RECU EN PREFECTURE
le 28/11/2823
“ Application aqréte E-legalte com
39 _AR-004-200067457-202351115-DECIS I0ON_23 ARTICLE 3 : Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du
programme, s’est réuni à plusieurs reprises afin de déprogrammer les subventions LEADER des
dossiers suivants :
Montant FEADER Date Date du Porteur de projet Projet , , , |
déprogrammé |déprogrammation| compte-rendu
Alpes Durance Création d'une unité de fabrication de 13 362 € 27/01/2023 01/02/2023
Granulés granulés bois
Espace Collaboratif | Etude de faisabilité d'un projet de coopération
Equitable patrimoniale et touristique Région Sud 2 715,12 € 21/05/2088 20/00
| , Association AUTRES." OuVElle culture de l'eau; pratiques et 3 600,00 € 05/09/2023 | 06/09/2023 sensibilisation
Association La valorisation et la réduction des déchets en
A PA J.H 04 Lou Jas restauration CE Une approche 20 111,13 € 05/09/2023 06/09/2023
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «Télérecours
citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
AFFICHE LE : 2 0 NOV. 2073 FAIT À DIGNE-LES-BAINS, LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/11/2823
. Application agrée E-legalte com 1
33 _AR-004-200067437-20231113-DEC IS ION_23 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/11/2623
ation be E- Mecom
393_AR-004-200067457-20231113-DECISION_23