Arrêté - Arrete Ruelle DES Grous

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Arrêté - Arrete Ruelle DES Grous Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ruelle DES Grous)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE DOURDAN

LES GRANGES-L-ROI Entre plaine el bois

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ARRETE DU MAIRE

N° 20201017/016

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT

SUR L'INTERDICTION DE CIRCULATION

RUELLE DES GROUS

LE MAIRE

VU le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties

législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, ere à 8°" partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

VU la demande présentée par la société MGC 17 B Rue des Rochettes,

Considérant les travaux de remplacement des plaques béton en sous terrain sur le réseau

d'eau pluviale sur la ruelle des Grous, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La circulation des véhicules légers et des poids lourds, à l'exception des véhicules de chantier de la société MGC, sera interdite sur la ruelle des GROUS à compter du 20 octobre 2020 au 25 octobre 2020 la circulation sera rétablie selon l'état d'avancement des travaux

ARTICLE 2=— Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds, à l'exception des véhicules de chantier de la société MGC , sera interdit de droit sur la ruelle des GROUS à compter du 20 octobre 2020 au 25 octobre 2020.

Mairie

8 Rue des Popineaux

91 410 Les Granges le Roi

01 64 59 73 54RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D’'ETAMPES CANTON DE DOURDAN

ARTICLE 3- Tout les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

ARTICLE 4 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par la société MGC

ARTICLE 5 Toute personne qui désire contester le présent arrêté ne peut saisir le tribunal

Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle

peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Granges de Roi.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Dourdan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait aux Granges Le Roi, le dix sept octobre deux mil vingt

Mairie

8 Rue des Popineaux

91 410 Les Granges le Roi

01 64 59 73 54