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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
et
désigne
Emilie
VALETTE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Marc
DINI,
Emmanuel
DJAKOVIC,
François
BERGNA,
Emilie
VALETTE,
Steve
PREVOST,
Sylvie
CAGINICOLAU,
Philippe
VUILQUE,
Sylvie
MATHIEU,
Patrick
DOULIERY,
Hélène
CASTA,
Khaled
BENFERHAT Absent
(s)
:
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Procurations
: Christine
SANTUCCI
à Patricia
PAUL,
Serge
MEOLA
a Marc
DINI,
Anne-Marie
MONTANO
à
Emmanuel
DJAKOVIC.
Mme
Le
Maire
adresse
une
pensée
à Mme
SANTUCCI
Christine
qui
a perdu
son
époux
Pensée
à la
population
Ukrainienne
: 1 minute
de
silence
est
tenue
à la
demande
de
Mme
le Maire
Vote
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2021
Vote
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/12/2021
Le
conseil
municipal
approuve
les
comptes
rendu
à l’unanimité
Transfert
en
trésorerie
Philippe
VUILQUE
informe
que
c’est
une
situation
qui
pose
problème
à l'opposition
:
- Nous
sommes
actuellement
la Station
essence
la plus
chère
du
Département
-Contrat
Denier
: certes
il s’agit
d’un
« fournisseur
local
» mais
c’est
un
fournisseur
peu
important,
on
paye
donc
le prix
fournisseur
« moins
important
»
-problème
technique,
on
ne
peut
pas
retirer
+ de
20
€ ou
20L
à la
station.
Pourquoi
? S'il
n’y
a pas
de
consommation,
il Va
y avoir
des
stocks
qui
vont
nous
rester
sur
les
bras
= problématique.
- nous
avons
voté
un
nouveau
tarif
en
conseil,
était
ce
le bon
moment
au
vu
de
l'augmentation
des
prix. Madame
le Maire
informe
que
le nouveau
tarif
délibéré
n’a
jamais
été
appliqué.
Philippe
VUILQUE
demande
si c'est
un
problème
technique
ou
voulu
pour
la station
?
Mme
le Maire
explique
que
nous
étions
en
fin
de
cuve
car
nous
étions
les
moins
chers
du
département
donc
tout
le monde
a fait
le plein
ici.
M.
Denier
ne
pouvait
nous
livrer
qu'en
début
de
semaine
suivante
donc,
pour
ne
pas
tomber
en
panne
de
carburant,
nous
avons
limité
la quantité
prise
par
chacun.
Denier
n'étant
pas
correctement
approvisionner,
le carburant
était
gardé
pour
les
pompiers
et
les
services
techniques.
Emmanuel
DJAKOVIC
signale
que
personne
ne
vient
en
mairie
quand
le carburant
est
moins
cher.
Nous
étions
à 1,81€
le litre
quand
le carburant
était
à 2,20€/L
partout
ailleurs.
Madame
le Maire
dit
qu'on
va
fournir
le marché,
les
tarifs
et
les
négociations.
Denier
doit
refacturer
à prix
coutant
quasiment.
Le
problème
reste
ce
marché
public
qui
a été
signé
en
2018
sous
la
mandature
de
Khaled
Benferhat
et
qui
est
verrouillé
pour
4 ans.
Il faut
attendre
la fin
du
contrat
pour
re-consulter
2.133
mm}
1.88
€,
Denier
a pris
pour
lui
la marge
restante.
M.
Denier
a été
très
choqué
par
l’article
de
presse
car
il s’est
senti
attaqué
personnellement.
Il a
donc
tenu
à fournir
tous
les
justificatifs
expliquant
ce
prix
élevé
et
est
prêt
à faire
une
remise
pour
nous
aider
à baisser
nos
prix.
Sylvie
CAGINICOLAU
informe
que
le marché
» est
verrouillé
sur
4 années
et sur
l'obligation
de
fournir
1 cuve
pleine.
Philippe
VUILQUE
dit
que
« cela
ne
vient
pas
de
nous
» l'info
est
sur
le journal. Mme
le Maire
rajoute
que
les
changements
de
tarifs
se
feront
à la
rentrée
de
Corinne
puisque
c'est
elle
qui
a la
régie
de
la station
et
que
les
élus
n'ont
pas
le droit
d'intervenir
sur
les
tarifs.
Khaled
BENFERHAT
précise
que
l’appel
d'offre
a été
passé
en
bonne
et
due
forme
contestable
dans
le fond
et
la forme.
On
ne
savait
même
pas
qu'il
y avait
un
article
dans
HPI
(ne
comprend
pas
pourquoi
cet
article
a été
publié)
Il est
autant
affecté
que
nous
par
cette
situation
et
propose
son
aide
pour
trouver
des
solutions.
Étant
le seul
de
l’ancienne
mandature
présent,
il aimerait
que
soit
stoppé
les
remarques
sur
l'ancienne
gestion.
Madame
le Maire
dit
qu'elle
respecte
tout
le monde
mais
que
M.
VUILQUE
devrait
se
canaliser
en
séance
de
conseil
municipal
puisqu'il
est
le représentant
du
groupe
de
l'opposition.
François
BERGNA
trouve
dommage
de
laisser
dire
ce
genre
de
choses
car
ce
serait
une
catastrophe
si la
station
fermait
et
les
élus
en
sont
conscients
: inadmissible
d'écrire
comme
ça,
le
journaliste
aurait
dû,
au
moins,
contacter
la mairie
pour
avoir
les
tenants
et
les
aboutissants.
La
municipalité
fera
tout
ce
qui
est
dans
nos
pouvoirs
pour
maintenir
la station
service.
Khaled
BENFERHAT
demande
si le
journaliste
a été
contacté
?
Philippe
VUILQUE
partage
notre
étonnement
et
notre
analyse.
Erreur
du
journaliste
qui
aurait
dû
aller
voir
les
2 parties
auparavant.
Sylvie
MATHIEU
rajoute
que
c'est
une
désertion
dommageable.
Le
prix
de
ristourne
sera
d'appliquer
le pourcentage
voté
au
dernier
Conseil
Municipal
car
on
reste
très
en
dessous
de
ce
qui
est
pratiqué.
Philippe
VUILQUE
demande
de
geler
l'augmentation.
Mme
le Maire
informe
qu'il
y aura
un
recalcule
des
tarifs
pour
les
appliquer
au
plus
juste.
Philippe
VUILQUE
dit
qu’au
1%
avril,
il y
aura
une
ristourne
de
l'Etat
+ aides
aux
stations
communales
de
3.000
€ par
station
si vente
de
50.000
L par
mois.
Khaled
BENFERHAT
appellera
Denier
pour
l'informer
que
l'opposition
n’est
pas
à l'origine
de
cet
article. Sylvie
CAGINICOLAU
propose
de
choisir
15
000
€ en
1 an
ou
20
000
£ en
2 ans
: Opération
non
budgétaire
: vote
à l'unanimité
Emmanuel
DJAKOVIC
demande
quand
est-ce
que
ça
sera
mis
en
place
?
Sylvie
CAGINICOLAU
répond
qu'une
demande
sera
faite
par
mail
le lendemain.
Proposition
de
15
000€
sur
1 an
soumise
au
vote.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
Modification
Maison
de
Santé
/ Plan
de
financement
Mme
le Maire
rappelle
qu'une
subvention
a été
approuvée
par
la conseil
communautaire
ce
jeudi
vote
auquel
Philippe
VUILQUE
s’est
abstenu
car
il disait
que
c'était
illégal
de
voter
en
conseil
communautaire
avant
le conseil
municipal.
Elle
souligne
que
la Préfecture
a confirmé
que
c'était
tout
à fait
légal.
Il y a
une
flambée
des
prix
sur
: aluminium,
ferraille
Sur
les
offres
du
marché,
le tableau
est
validé
par
la Préfète
à 50
%
Philippe
VUILQUE
indiqué
que
l'opposition
s’abstient
pour
3 raisons:
- la
DETR
est
non
sécurisée
/ plan
risqué.
En
effet,
sur
les
14
millions
d'€
alloués
au
département,
notre
DETR
à 50%
en
représente
déjà
une
enveloppe
importante
+
prévisionnel
de
88
000
€
La
Préfète
est
Ok
mais
non
sécurisée
si nous
obtenons
les
50%
tant
mieux.
- _|lest
normal
que
le conseil
municipal
décide
avant
la communauté
de
communes.
Il y
a des
antécédent
fâcheux
car
on
est
pris
par
le temps,
on
aurait
pu
faire
un
conseil
municipal
avant,
peut-être
que
les
dossiers
n'étaient
pas
prêts
pour
délibérer
auparavant. Mme
le Maire
est
surprise
car
Philippe
VUILQUE
a les
compétences
en
tant
qu'élu
pour
savoir
que
c'était
tout
à fait
légal.
Elle
rappelle
que
la santé
est
une
priorité
pour
l'Ars
et
la préfecture
sur
nos
territoires
ruraux.
Elle
tient
d’ailleurs
à remercier
les
pompiers
pour
leur
travail,
rendu
+ difficile
actuellement
par
la
fermeture
des
urgences
de
Manosque
régulièrement.
On
se
félicite
de
l’arrivée
de
presque
3 nouveaux
médecins,
les
libéraux
ne
pourront
plus
travailler
individuellement,
plus
de
cabinets
indépendants,
uniquement
regroupés
en
Maison
de
Santé.
La
Maison
de
santé
est
l'avenir
de
la médecine,
il y
a plus
de
possibilité
de
recruter
plus
facilement
des
médecins
et
des
spécialistes.
Philippe
VUILQUE
a assisté
à une
réunion
publique
de
présentation,
des
Maires
se
sont
dits
intéressés
pour
participer
financièrement
au
fonctionnement
« Est-ce
que
Mme
le Maire
a discuté
avec
les
autres
Maires
? »
Mme
Le
Maire
répond
que
oui.
S'il
manque
de
la DETR,
il reste
1 enveloppe
de
125
000
€ à
la
communauté
de
communes.
François
BERGNA
explique
qu'il
ne
faut
pas
dire
qu'on
joue
avec
l'argent
publique,
il est
outré
de
ces
propos,
rajoute
qu'il
pourrait
sortir
des
dossiers
anciens
sur
lesquels
on
avait
vraiment
« joué
»
avec
l'argent
public
(réponse
à la
boutade
de
Mme
le Maire).
Il est
voté
: 3
Absentions9
Pour
0 Contre
Modification
Plan
de
financement
/ AEP
les
Graves
de
Ravouest
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
Emprunt
Maison
de
Santé
/ Caisse
d'Epargne
François
BERGNA
explique
qu'il
y a
2 raisons
de
choisir
la Caisse
d'Epargne
Le
Crédit
Agricole
a proposé
2 durées
: 10
ans
(variable)
et
12
ans
(fixe)
Cela
semble
relativement
risqué
avec
l'inflation
et
l'avenir.
Annuités
trimestrielles
au
vu
des
loyers
à venir.
15
années
ont
été
demandées
mais
le crédit
agricole
n’a
pas
souhaité
y répondre.
La
Caisse
d'épargne
propose
: 15
ans
: 1.66
%
légèrement
supérieur
+ 240
€ frais
de
dossiers
offerts 4 526.90
€ par
trimestre
à taux
fixe
: différence
faible
par
rapport
au
taux
ramené
à l’année
pour
les
intérêts. Emmanuel
DJAKOVIC
demande
si on
a une
idée
des
loyers
?
François
BERGNA
répond
que
le prévisionnel
est
à revoir
et
il y
a obligation
d'équilibrer
et
de
s'autofinancer.
Les
taux
ne
cessent
d'augmenter
(guerre)
donc
il nous
faut
bloquer
le crédit
avant
une
nouvelle
augmentation.
Sylvie
MATHIEU
: offre
garantie
jusqu’
à fin
mars
d’après
le document.
Madame
le Maire
rajoute
que
les
banques
ont
confirmé
la hausse
des
taux
en
flèche
et
ont
validé
le maintien
de
ces
taux
jusqu’à
la fin
du
mois.
Il est
voté
: 3
Absentions
9 Pour
0 Contre
Organisation
du
Temps
de
Travail
Philippe
VUILQUE
indique
qu'ils
ne
sont
pas
d'accord
au
sein
de
l'opposition.
Pour
lui,
cette
mesure
ne
le gène
pas
car
permet
plus
de
souplesse
de
gestion.
Pres
la 1ere
année
de
mise
en
place,
il
faut
faire
une
évaluation
annuelle
pour
le suivi.
Sylvie
MATHIEU
va
voter
contre
par
conviction
personnelle,
politique
de
la loi
du
travail
— contre
la
flexibilité
de
l'emploi.
Steve
PREVOST
va
s'abstenir
: le
problème
de
la flexibilité
lorsque
les
agents
ont
une
semaine
très
chargée,
il y a
des
difficultés
pour
mettre
son
enfant
à l'heure
à l'école.
Il est
voté
: 1 Abstention
10
Pour
1 Contre
Tarification
modulée
cantine
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
Retrait
délibération
n°
6 à
l’ordre
du
jour
Confusion
de
pièces
jointes
Sera
réinscrit
au
prochain
ordre
du
jour
Questions
diverses
Madame
le Maire
:
-explique
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
une
mise
en
péril
immédiate
sur
la maison
Babiacz,
va
être
instantanée. -revient
sur
les
dons
de
l'Ukraine
— 2
gros
camions
sont
partis.
Elle
remercie
l'Association
avec
JOURDAN
Eric
qui
a fait
des
travaux
à l’ancienne
salle
des
jeunes
pour
accueillir
2 familles
avec
2
enfants
scolarisés
dans
l’école
communale
:
80
réfugiés
avec
33
enfants
dont
17
enfants
scolarisés
ont
ainsi
été
accueillis
dans
notre
département. Philippe
VUILQUE
demande
pour
le Centre
de
vacances
?
Madame
le Maire
répond
qu'il
y a
eu
une
réunion
il y
a 15
jours,
2 repreneurs
sont
intéressés
mais
désaccord
sur
le prix
+ 1
structure
intéressée
par
la maison
de
retraite
(négociation
financière).
D’autres
projets
sont
actuellement
en
cours
:
Café
de
la Place
: bar,
petite
restauration
+ 3
appartements
sur
financements
propres.
Hôtel
saint
Clair
: en
négociation
de
prix
Boucherie
: Sylvie
MATHIEU
demande
si le
projet
est
de
nouveau
une
boucherie,
la réponse
est
Oui. Philippe
VUILQUE
parle
de
l’arrivée
de
la fibre,
il informe
que
certains
citoyens
ont
contacté
leur
fournisseur
mais
ORANGE
n'était
au
courant
de
rien.
C'est
le flou
artistique
car
il y
a de
nombreuses
interrogations.
Sylvie
CAGINICOLAU
informe
qu'il
y a
eu
une
dénonciation-obligation
de
prendre
SFR=
monopole
SFR.
Ceci
est
faux.
Chacun
est
libre
de
choisir
son
opérateur.
Patricia
Paul
indique
qu'il
y a
un
Comité
de
pilotage
Natura
2000
et
félicite
Emmanuel
Djakovic
d’avoir
été
élu
Président.
La
rénovation
thermique
à la
médiathèque
est
terminée.
Fin
de
séance
: 19h25
Patricia