Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 009 CA BP
Déliberation - 2024 026 APCP EAU
Déliberation - 2023 012 DELIB CA2022 EAU ASS
Déliberation - 2023 013 DELIB CA 2022 STATION
Déliberation - 2023 021 DELIB AP CP EAU ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2024 031 ANNULATION CREANCE EAU
Déliberation - 2024 024 BUDGET PRIMITIF EAU
Déliberation - 2024 017 APCP BP
Déliberation - 2024 019 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
Déliberation - 2024 018 APCP BP OP 327
Déliberation - 2024 010 CA EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 CA EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le ID : 004-210401782-20240411-2024 010 CAFEAU-DE 2024/010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Saint-Etienne-les-Orgues 11 avril 2024 Nombre de membres : En exercice ................................... 15 Date de la convocation : 04/04/2024 Présent au conseil............................. 11 Date d'affichage : 23/04/2024 Qui ont pris part à la délibération... 13 Le quinze février de l’an deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la médiathèque communale, sous la présidence de Patricia PAUL, Maire. Nom Présent (e) | Absent (e) | Excusé (e) | Donne procuration à Patricia PAUL Oui Marc DINI Oui Christine SANTUCCI Oui Emmanuel DJAKOVIC Oui François BERGNA Oui Sylvie CAGINICOLAU Oui Oui / Emilie VALETTE Oui Serge MEOLA Oui Patrick DOULIERY Oui Hélène CASTA Oui Steve PREVOST Oui Oui Madame Patricia PAUL Khaled BENFERHAT Oui Oui Madame Sylvie MATHIEU Philippe VUILQUE Oui Sylvie MATHIEU Oui Anne-Marie MONTANO | Oui Emilie VALETTE est désignée secrétaire de séance. Numéro OBJET 2024/010 Compte Administratif — Budget Eau et Assainissement 2023 VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-1 et 1612- 2; CONSIDÉRANT : - Que Madame le Maire après présentation du CA, désigne Monsieur François BERGNA pour la remplacer lors du vote, sort de la salle et ne participe donc pas au vote. Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le ID : 004-210401782-20240411-2024 010 CAEAU-DE - Que le compte administratif peut se résumer comme ci-après : Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou cibellé Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 5 746,96 217 712,01 223 458,97 je RSETIAS de 402 341,29| 421556,63| 248 259,81| 121237,86| 107 806,61 exercice Restes à réaliser 36 898,00 33 200,00 36 898,00 33 200,00 TOTAUX 402 341,29| 427 303,59| 285 157,81| 372 149,87| 144 704,61 256 658,97 Résultat de clôture 24 962,30 86 992,06 111 954,36 Pour mémoire : virement à la section d'investissement 0,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour : 10 Abstention : 3 Contre : O DÉCIDE - D'approuver le compte administratif 2023 du budget eau et assainissement Ainsi fait et délibéré les jour, mois et, an que susdits. Pour copie conforme. Le Maire, Patricia PAUL