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Compte-Rendu - Compte Rendu 01 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 01 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
juin
2022
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
et désigne
Emilie
VALETTE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Présents
: Marc
DINI,
Emmanuel
DJAKOVIC,
Sylvie
CAGINICOLAU,
Patrick
DOULIERY,
Steve
PREVOST,
Émilie
VALETTE,
Philippe
VUILQUE,
Sylvie
MATHIEU,
Anne-Marie
MONTANO,
Serge
MEOLA,
Hélène
CASTA.
Absents
:
Absent
(s)
excusé
(s)
: François
BERGNA,
Christine
SANTUCCI,
Khaled
BENFERHAT
Procurations
: François
BERGNA
à Sylvie
CAGINICOLAU,
Christine
SANTUCCI
à Patricia
PAUL,
Khaled
BENFERHAT
à Sylvie
MATHIEU,
Émilie
VALETTE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
remercie
Virginie
DEMOUSTIER
pour
son
travail
suite
au
remplacement
de
Corinne
PASCAL. Madame
le Maire
informe
qu'elle
retire
de
l’ordre
du
jour
le «
tableau
des
effectifs
» qui
devait
être
modifié.
Il devrait
être
voté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a dû
prendre
un
arrêté
municipal
concernant
le marché
public
de
la Maison
de
Santé
pour
le classer
« sans
suite
» pour
plusieurs
raisons
:
1-
le règlement
de
consultation
était
erroné,
2-
le jugement
porté
sur
les
offres
était
imprécis,
3-
les
pièces
justificatives
des
candidats
n’ont
pas
été
contrôlées,
4-
le rapport
a été
rédigé
lot
par
lot
alors
qu'il
aurait
fallu
établir
un
rapport
d'analyse
unique,
aussi,
il en
ressort
que
toute
la procédure
a été
entachée
d'erreurs.
Un
autre
marché
a été
relancé
dans
l'urgence
sous
15
jours,
dans
les
règles
du
Code
des
marchés
publics.
Monsieur
VUILQUE
indique
que,
pour
la forme,
la note
explicative
du
conseil
transmise
aux
élus
ne
contenait
pas
ces
informations,
qui
pour
lui,
étaient
importantes.
Sylvie
CAGINICOLAU
lui
demande
de
l'indulgence
quant
au
travail
et
au
dévouement
du
personnel
remplaçant.
Vote
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2022
Vote
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15/04/2022
+. Approbations
des
comptes
rendus
à l’unanimité
Décision
modificative
: budget
eau
et
assainissement
Sylvie
CAGINICOLAU
explique
qu'il
a été
constaté
un
décalage
de
2000
€ lors
de
la saisi
du
budget
2022,
d'où
l'obligation
de
régulariser
l'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
: 2000
€ sont
retirés
en
dépenses
sur
l'opération
des
Graves
de
Ravouest
pour
être
ré-imputés
en
recettes.
+ Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Dégrèvements
sur
facture
d’eau
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
4 abonnés
ont
eu
des
fuites
sur
leur
réseau
privé.
Il convient
donc
d'appliquer
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2224-12-4
1II bis
à savoir
:
« Dès
que
le
service
d'eau
potable
constate
une
augmentation
anormale
du
volume
d'eau
consommé
par
l'occupant
d’un
local
d'habitation
susceptible
d'être
causée
par
la fuite
d'une
canalisation,
il en
informe
sans
délai
l'abonné.
Une
augmentation
du
volume
d'eau
consommé
est
anormale
si
le
volume
d'eau
consommé
depuis
le
dernier
relevé
excède
le double
du
volume
d'eau
moyen
consommé
par
l'abonné
ou
par
un
ou
plusieurs
abonnés
ayant
occupé
le local
d'habitation
pendant
une
période
équivalente
au
cours
des
trois
années
précédentes
ou,
à défaut,
le volume
d'eau
moyen
consommé
dans
la zone
géographique
de
l’'abonné
dans
des
locaux
d'habitation
de
taille
et
de
caractéristiques
comparables. L'abonné
n'est
pas
tenu
au
paiement
de
la part
de
la consommation
excédant
le double
de
la consommation
moyenne
s'il
présente
au
service
d'eau
potable,
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
l'information
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
III
bis,
une
attestation
d'une
entreprise
de
plomberie
indiquant
qu'il
a fait
procéder
à la
réparation
d'une
fuite
sur
ses
canalisations.
L'abonné
peut
demander,
dans
le
même
délai
d'un
mois,
au
service
d’eau
potable
de
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
compteur.
L'abonné
n'est
alors
tenu
au
paiement
de
la
part
de
la consommation
excédant
le
double
de
la consommation
moyenne
qu'à
compter
de
la
notification
par
le
service
d'eau
potable,
et
après
enquête,
que
cette
augmentation
n'est
pas
imputable
à un
défaut
de
fonctionnement
du
compteur.
À défaut
de
l'information
mentionnée
au
premier
alinéa
du
présent
II!
bis,
l'abonné
n'est
pas
tenu
au
paiement
de
la
part
de
la
consommation
excédant
le
double
de
la
consommation
moyenne.
»
Le
calcul
du
montant
accordé
sera
effectué
par
le service
comptabilité
et
chaque
usager
obtiendra
un
dégrèvement
partiel
sur
sa
facture
d'eau
annuelle.
®, +
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Dossiers
de
surendettement
|
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'ordonnance
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
rendue
exécutoire
par
le Juge
du
Tribunal
d'Instance
et qui
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
(factures
d'eau)
non
professionnelles
de
deux
usagers,
débiteurs
à la
date
de
l'ordonnance
du
23/09/2021
pour
les
sommes
de
: 598,59
euros
pour
l’un
et
38,79
euros
pour
l’autre.
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
2022
en
dépense
au
compte
6542.
* Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Demande
de
subvention
— Service
Jeunesse
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'agent
responsable
du
Service
Enfance
Education
et
Jeunesse
de
notre
commune
a pour
projet
une
animation
intitulée
« Les
mots
des
Livres
», qui
consiste
à réunir
les
enfants
et
les
adolescents
du
village
autour
de
la lecture
et
de
l'expression.
Plusieurs
partenaires
seront
associés
à ce
projet
et
vont
permettre
aux
jeunes
de
devenir
acteurs
au
sein
du
village
comme
: des
ateliers
radio,
la création
d'une
bibliothèque
dans
la cour
de
l'école
et
la réalisation
d'un
livre
« Mon
village,
Mon
visage
» par
les
enfants
et
les
adolescents
eux-mêmes.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
2 000
euros.
Elle
remercie
Nathalie
RAMON
pour
son
travail.
?, *
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Conventions A :
Logement
Ukraine
:
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
famille
ukrainienne
est
arrivée
dans
le village
et
que
l'Association
« Accueil
Solidarité
» est
intervenue
très
rapidement
pour
les
aider
dans
leurs
démarches
et
leur
quotidien.
Elle
a demandé
à la
commune
le prêt
d’un
logement
communal,
soit
celui
de
l’ancienne
« salle
des
jeunes
»
afin
d'y
héberger
gratuitement
cette
famille,
momentanément
sans
résidence.
La
commune
met
à disposition
le logement
à titre
gratuit
sur
reconduction
tacite
limitée
à 3
ans
et
prendra
également
à sa
charge
l'assurance,
l'eau
et
l'électricité.
Emmanuel
DJAKOVIC
rajoute
qu'il
y a
eu
un
gros
effort
financier
fait
par
l'association
et
par
ses
bénévoles
pour
rénover
l'habitation,
compte
tenu
que
le logement
était
dans
un
état
d’insalubrité
conséquent
; la
SAMSE
a offert
généreusement
les
matériaux
nécessaires
à la
rénovation.
B :Local
« Lure
en
fête
»:
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a été
sollicitée
par
le Président
de
l'association
« Lure
en
Fête
», qui
recherche
un
local
afin
de
permettre
à
l'association
un
bon
fonctionnement
dans
le cadre
de
ses
activités.
Le
local
concerné
servait
auparavant
aux
agents
issus
de
la «
charte
forestière
». En
commun
accord,
l’eau
et l'électricité
restera
à la
charge
de
la
commune,
mais
l’assurance
sera
souscrite
par
l'association.
Sylvie
CAGINICOLAU
rajoute
qu'il
est
nécessaire
d'insérer
au
contrat
une
durée
à la
reconduction
tacite
limitée
à 3
ans. +
.
.
x
.
PL
%
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
| Bail
gendarmerie
-
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le prix
annuel
des
baux
des
logements
de
la gendarmerie
est
renouvelé
tous
les
3 ans.
Aussi,
depuis
le 1°
octobre
2021,
le prix
annuel
des
loyers
a été
réévalué
par
les
services
des
affaires
immobilières
de
la gendarmerie
nationale
elle-même.
Il est
proposé
à compter
du
1°’
octobre
2021
un
montant
de
28
582,98
euros
annuel.
Ilest
rappelé
que
beaucoup
de
travaux
ont
été
réalisés
sur
ces
logement
en
2021,
alors
que
les
loyers
étaient
restés
gelés
à environ
300
€/mois.
C'est
en
effet
la gendarmerie
qui
avait
baissé
les
loyers
en
2016
car
aucuns
travaux
n'avaient
été
engagés.
+
.
.
x
.
sé 7
%
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
Jury
d’assise
2023
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-077-012
relatif
au
jury
d’assise,
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assise
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale
de
notre
commune
ainsi
que
des
communes
s’y
rattachant.
Les
personnes
tirées
au
sort
seront
au
nombre
de
9 ;
elles
doivent
être
âgées
de
23
ans
minimum.
Numéro
pré
Nom
de
Nom
Prénom
Sexe
Date
de
Lieu
de
adresse
tirage
naissance
d’épouse
naissance
naissance
1900
JAUFFRED
Sylvie
F
28/02/167
Manosque
Fontienne
1800
.
USSEGLIO
Robert
M
06/11/1956
Forcalquier
Lardiers
52
AUZIAS
|
VALETTE
|
Evelyne
F |
23/09/1963
Marseille
si ÉtErna es Orgues
HIOLIN-
.
lbartama
Ceara
|
St
Etienne
552
DUFOUR
Pauline
F
21/06/1992
(Brésil)
les
orgues
1224
EYRAUD
SUBE
Yvette
F
04/08/1992
|
Revest-St-Martin
Montlaux
834
PIERSON
Laurent
|
M |
28/04/1958
Asnières
Pt EtIenne es orgues
DE
«
5
St
Etienne
492
CHALONGE
Florence
F
28/09/1960
Paris
15
les
orgues
604
LAFAY
Geneviève
| F
|
18/07/1947
Lyon
. Etienne es orgues
"
St
Etienne
1010
TETU
Philippe
M
04/09/1965
Lagny
les
orgues
Le
tirage
au
sort
n’est
pas
soumis
à délibération.
Le
tableau
sera
transmis
au
service
de
la Préfecture
de
Digne-les-Bains
avant
le 15
juillet
2022.
18h25
: arrivée
de
Mme
CASTA
Hélène.
| Recrutements
saisonniers
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la collectivité
procède
chaque
année
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier.
Durant
les
périodes
d'été
et
jusqu'à
la fin
du
mandat
actuel
entre
juin
et
août,
la commune
recrutera
chaque
année
des
agents
occasionnels
et
saisonniers
pour
:
La
piscine
communale
:1 maître-nageur,
1 BNSSA,
2 agents
d'accueil
Le
centre
de
loisirs
:
1 animateur
La
salle
des
jeunes
:
1 animateur
Le
maître-nageur
intervenant
en
2022
sera
celui
qui
avait
été
recruté
l’année
dernière,
ainsi
que
le BNSSA
(sur
dérogation),
recruté
sur
publication
préalable
à Pôle
Emploi,
car
ces
deux
métiers
sont
actuellement
très
recherchés. La
piscine
ouvrira
en
juin
pour
les
écoles
de
: Mane,
Revest
des
Brousses
et
Banon
sous
la surveillance
des
instituteurs. Les
postes
d'agent
d'accueil
sont
prioritairement
réservés
pour
des
« jeunes
» de
la Commune.
0 *
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Coupes
affouagères
Monsieur
le 1°
adjoint,
Marc
DINI
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
la demande
du
technicien
des
forêts
de
la commune,
Monsieur
MERIC,
il est
nécessaire
de
revoter
le règlement
d'affouage,
ainsi
que
de
nommer,
par
délibération,
la destination
des
coupes
affouagères.
Effectivement,
par
manque
d'égalité
pour
les
affouagistes,
les
parcelles
affectées
à l’affouage
pour
les
coupes
de
2021
ont
été
modifiées
par
l’ajout
de
2 autres
parcelles
qui
ont
été
sélectionnées
par
le technicien
des
forêts,
à savoir
les
parcelles
33T
et 34T
pour
une
durée
de
trois
ans.
% Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Statuts
de
la Communauté
de
Communes-Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
Madame
le Maire
explique
que
la Communauté
des
communes
a pour
projet
la création
d'une
cuisine
centrale.
Pour
cela,
la communauté
a besoin
de
modifier
ses
statuts.
Pour
info,
les
communes
alentours
comme
Cruis,
Ongles,
Sigonce
n'ont
pas
de
cantine.
La
commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
n'est
pas
favorable
au
projet
dans
le sens
où
la mairie
gère
une
cantine
autonome.
Cependant,
la communauté
indique
que
cela
pourrait
être
intéressant
en
cas
d'absence
(maladie
ou
autre)
des
agents
communaux
:
par
exemple,
durant
la crise
sanitaire
du
Covid,
le service
cantine
avait
été
fermé
et
l'école
avait
dû
passer
par
un
prestataire
extérieur.
Sylvie
MATHIEU
demande
si la
commune
est
obligée
d'y
adhérer
; la
réponse
est
non.
Mme
le Maire
dit
aussi
que
le service
et
la qualité
de
la cantine
locale
sont
de
plus
en
plus
contraignants
pour
le personnel
qui
y travaille,
au
vu
des
exigences
sanitaires,
toujours
plus
réglementées.
Emmanuel
DJAKOVIC
souligne
qu'il
y a
tout
de
même
du
personnel
qui
y travaille
(cantiniers/cantinières),
et
que
les
repas
sont
servis
sous
forme
de
plats,
et
non
sous
vide
et
réchauffés.
Patrick
DOULIERY
rajoute
qu'il
faudrait
faire
de
l’autoclave
et
des
conserves,
afin
de
devenir
partiellement
autonomes. Philippe
VUILQUE
dit
qu'il
faudra
voir
les
résultats
de
l'étude,
car
se
pose
le problème
des
coûts
de
fonctionnement.
®, +
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
19H45
: départ
de
Philippe
VUILQUE
donne
procuration
à Sylvie
MATHIEU
|
30 Millions
d'Amis
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a un
partenariat
sous
forme
de
convention
avec
30
Millions
d'amis
depuis
plusieurs
années
au
titre
de
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Cette
convention
doit
être
renouvelée
du
1°’
janvier
jusqu'au
31
décembre
de
cette
année.
Il est
demandé
une
participation
à
hauteur
de
1750
euros/an.
2020
: il
n’y
a pas
eu
de
stérilisation
car
la subvention
n'avait
pas
été
versée.
2021
: à peu
près
40
chats
stérilisés.
La
commune
paye
50%
de
la participation
et
l’autre
partie
des
50
%
est
prise
en
charge
par
30
Millions
d'Amis
;
ce
tarif
comprend
la stérilisation
et
le tatouage,
qui
est
obligatoire,
car
cela
empêche
le trafic
d'animaux.
+ Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Tarifs
piscine
Madame
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
existe
depuis
plusieurs
années
une
délibération
« incompréhensible
» concernant
les
tarifs
pratiqués
sur
la piscine
: 1,50
€ boissons
— 2,50
€ les
glaces.
Les
glaces
et
les
boissons
ne
peuvent
pas
être
vendues
au
même
tarif
; il est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
et
de
proposer
une
délibération
globale. Emmanuel
DJAKOVIC
demande
quel
bénéfice
ressort
de
toutes
ces
ventes
: il
est
très
minime.
Il faudrait
établir
un
pourcentage
de
marge
sur
l’alimentaire,
entre
20
et 30
% au
minimum
; par
exemple,
il
faudrait
différencier
le prix
d’un
café
et d’un
soda,
tout
en
restant
abordable
l’un
et l’autre.
La
gratuité
des
enfants
jusqu’à
6 ans
reste
inchangée
; l'entrée
des
6-12
ans
serait
de
2 €,
et
au-delà
de
12ans
à 3
€,
sachant
que
cela
ne
pénalise
pas
les
enfants
de
la commune.
Le
tarif
1,70
€ /enfant
en
tarif
groupe
reste
inchangé.
Cartes
d'abonnement
: 12
€ les
10
entrées
enfants
et 20
€ les
10
entrées
adultes,
dont
2 entrées
gratuites
qui
restent
également
inchangés.
La
gratuité
sera
attribuée
aux
pompiers
et aux
agents
communaux,
avec
leur
conjoint(s)
et leur(s)
enfant(s),
ainsi
que
pour
tous
les
élèves
de
la commune
scolarisés
(école
communale,
collège
et lycée).
Emmanuel
DJAKOVIC
demande
pourquoi
les
gendarmes
ne
profitent
pas
de
la gratuité
; Mme
le Maire
répond
que
les
pompiers
sont
des
bénévoles,
contrairement
aux
gendarmes
qui
sont
payés
et
logés.
Madame
le Maire
explique
également
que
les
produits
« consommables
» vendus
sur
place
sont
soumis
à
des
augmentations
permanentes
(variation
des
prix,
inflation)
et
qu'il
serait
judicieux
de
décider
d'appliquer
un
taux
qui
correspondrait
à un
pourcentage
de
marge,
en
fonction
des
produits
commandés
:
boissons
fraîches,
boissons
chaudes,
variétés
de
glaces,
divers
en-cas.
Madame
le Maire
propose
la grille
tarifaire
suivante
:
Entrées
Tarifs
Enfants
de
— de
6 ans
Gratuit
Enfants
de
6 ans
à 12
ans
révolus
2,00
€
Au-delà
de
12
ans
3,00
€
Cartes
12
entrées
jusqu’à
12
ans
révolus
20
€
Cartes
12
entrées
au-delà
de
12
ans
30
€
Groupes
enfants
1,70
€ /
enfant
Les
élèves
de
l'école
communale
:
r".
,
ue
ur
Gratuit
collégiens-lycéens
de
la commune
sur
justificatifs
Les
pompiers
actifs
de
Saint-Etienne-les-Orgues
sur
retour
de
la liste
du
SDIS
actualisée
chaque
année
ainsi
que
leur
conjoint(e)
et
leur(s)
Gratuit
enfant(s) Le
personnel
communal
actif
sur
retour
de
la liste
employeur
actualisée
Gratuit
chaque
année
ainsi
que
leur
conjoint(e)
et
leur(s)
enfant(s)
20
à 30
% de
marge
Produits
de
vente
du
Snack/Buvette
,
us
applicable
sur
le prix
d'achat
Logement de la Poste Madame le Maire informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le logement
communal
au-dessus
de
la
poste
a fait
l’objet
de
très
gros
travaux
de
rénovation
depuis
2 ans
: toiture,
peintures,
parquets,
plomberie,
isolation,
menuiseries.
Elle
rappelle
que
ce
logement
de
3 chambres
comprend
une
surface
totale
de
110
m?
avec
terrasse
et garage.
Elle
propose
un
loyer
de
750
€ par
rapport
à ce
qui
est
proposé
sur
le territoire,
et
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives,
puisque
le locataire
s’en
acquittera
directement.
Emmanuel
DJAKOVIC
dit
qu'il
faut
tenir
compte
des
nuisances
dues
au
bureau
de
poste
en
rez-de-chaussée.
Ce
logement
devrait
être
amorti
au
bout
d’un
an
d'occupation,
par
rapport
au
coût
des
travaux
investis.
Mme
le Maire
informe
qu'un
agent
municipal
a déjà
fait
savoir
par
courrier
qu'il
était
intéressé.
Emmanuel
DJAKOVIC
est
d'accord
pour
que
les
agents
communaux
aient
la priorité
sur
la location
de
ce
logement.
Un
appel
à candidature
sera
prochainement
lancé
pour
la mise
en
location
de
ce
logement.
% Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Plan
éco
pastoral
Un
résumé
avait
été
demandé
au
département
; il
n’a
jamais
été
reçu
en
mairie. Sylvie
MATHIEU
explique
que
c’est
un
plan
sur
6 communes
(Cruis,
Lardiers,
l'Hospitalité,
Châteauneuf,
St
Etienne
et la
Rochegiron).
Ces
6 communes
doivent
voter
la Charte
sur
les
Crêtes
de
Lure.
C'est
une
étude
menée
par
le CERPAM
(étude
pastorale).
Concernant
son
coût,
le département
s’est
rendu
compte
que
les
communes
adhérentes
ne
pouvaient
rien
verser,
donc
le CDO04
prendra
à sa
charge
l'ensemble
des
frais.
Les
objectifs
de
l'élaboration
de
cette
charte
sont
:
- identifier
le territoire,
- identifier
les
problèmes,
- accompagner
les
communes
pour
trouver
une
solution.
Cette
charte
correspond
surtout
à un
engagement
moral
pour
les
communes
adhérentes,
qui
recevront
de
simples
préconisations,
sans
obligation
de
les
appliquer.
Les
agriculteurs
du
territoire
ne
seraient
pas
contre
le projet.
Il conviendrait
peut-être
de
contacter
les
chasseurs.
|| s'agirait
d’un
travail
en
parallèle
pour
une
adhésion
générale
qui
n'engage
à rien
et
à terme
qui
pourrait
ouvrir
des
portes
sur
d'éventuelles
subventions
Européennes
(captage,
bergeries,
DFCI).
% Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Informations
et
questions
diverses
1-
Sur
la Montagne
de
Lure,
Mme
le Maire
informe
que
c’est
« un
bras
de
fer
» qui
s'est
engagé
avec
l'ONF,
du
fait
que
la commune
ne
souhaite
plus
vendre
de
parcelles
de
bois
communal
(engagement
de
campagne),
mais
cela
s'avère
très
compliqué
au
fil du
temps.
2-Sylvie
MATHIEU
informe
qu'il
y a
des
herbes
« folles
» au
cimetière
;
Marc
DINI
signale
que
le
désherbage
été
fait
en
début
de
semaine.
Mme
le Maire
remercie
Guillaume
ARNAUD
pour
le
fleurissement
du
village
; elle
indique
que
la piscine
a été
remplie
pour
la 1°
fois
avec
l’eau
des
puits,
soit
à peu
près
800
m3
d'économie
sur
les
achats
d'eau.
3-Mme
le Maire
souligne
les
problèmes
d'alimentation
en
eau
qui
mettent
en
difficulté
les
pompiers
en
cas
d'incendie.
Emmanuel
DJAKOVIC
ajoute
que
le Maire
d'Ongles
refuse
qu'on
lui
prélève
de
l’eau
en
cas
d'incendie.
Problématique
si un
incendie
se
présente
un
gros
incendie
dans
Lure
: Mme
le Maire
signale
que
le
débit
peut-être
réduit
sur
d'autres
communes
momentanément.
Stephane
GAUBERT
a hérité
d'une
terre
avec
2 sources
au
bas
du
village,
2 sources
non
taries,
qui
pourraient
recevoir
un
bassin
de
rétention.
M.
Richard
KASPARIAN
prend
la parole
en
indiquant
qu'il
faut
faire
attention
car
ces
2 sources
alimentent
le
barrage
de
la Laye.
Il faut
en
tenir
compte
dans
le dossier
de
création
de
captage.
Mme
le Maire
rajoute
que
le PLU
de
la commune
ne
l’autorise
pas,
mais
la Préfecture
pourrait
accorder
une
dérogation. Luroforage
propose
également
ses
services
gratuitement
pour
la réalisation
du
forage
; il
faudrait
aussi
se
renseigner
sur
les
subventions
à solliciter
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel.
4-Mme
le Maire
remercie
l'association
« Carnet
de
voyage
» pour
leur
très
belle
exposition,
ainsi
qu’à
l'association
du
trial
; Mr
KASAPRIAN
étant
présent,
elle
le remercie
en
personne.
Il serait
intéressant
de
prévoir
une
épreuve
sur
le centre
du
village
comme
cela
avait
été
fait
la 1°
année,
avec
la Mairie
qui
les
accompagnerait
dans
ce
projet
(participation
et
mobilisation
des
bénévoles).
5-M.TOURMENT
a présenté
son
dernier
projet
de
restauration
d'animal
préhistorique
pour
le musée
de
Prague
; il rentrera
un
Mammouth
du
Musée
de
Monaco
pour
restauration.
6-Mme
le Maire
aurait
souhaité
s'adresser
à Khaled
BENFERHAT,
mais
étant
absent
excusé,
elle
souhaiterait
tout
de
même
aborder
un
« litige
» concernant
un
ancien
agent.
Mme
le Maire
rappelle
les
faits
: un
accident
a eu
lieu
le 16/08/2018
impliquant
un
agent
communal
et
le décès
de
M RIPPERT.
Cet
ancien
agent
demande
aujourd’hui
un
dédommagement
sur
les
honoraires
de
son
avocat,
ainsi
qu'une
indemnisation
du
préjudice
moral
qu'il
a subi.
Cet
agent
avait
fait
un
refus
de
priorité
à droite
avec
le véhicule
du
travail
en
se
rendant
au
contrôle
technique.
Il fait
à ce
jour
appliquer
la loi
; le
centre
de
gestion
dit
que
l'agent
serait
en
effet
dans
son
plein
droit. L'assurance
de
la commune
« Groupama
» ne
couvrirait
pas
les
dommages
corporels
aux
agents
utilisant
les
véhicules
de
service.
Concernant
la protection
civile
et
juridique,
il faudrait
se
renseigner
sur
ce
qu'elle
comprend,
voire
prendre
attache
auprès
d’un
conseil
juridique
ou
un
avocat.
Au
total,
l'agent
demanderait
: 7.000
€ de
dédommagement
soit,
1200
€ de
frais
+ 1800
€ de
frais
divers
=
+ 3100
€ de
préjudices.
Fin
de
séance
: 20h00
Fait
à Saint-Etienne
les
Orgues,
le
93
Juin
9.59
;
Madame
le Maire,