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Déliberation - liste delib 13122022 095406
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 13122022 095406)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Liste délibérations
Conseil municipal du 8 décembre 2022
NUMERO OBJET VOTE
D _024 2022 Convention de fourrière Association Dignoise des animaux / Approuvée
Commune à l'unanimité
D 025 2022 Procédure devant cour d'appel d'Aix-en-Provence affaire Approuvée
Commune/Solan à l'unanimité D 026 2022 Mise en place d'une participation à la protection sociale Approuvée
complémentaire à l'unanimité
D_027 2022 Avis sur le projet du Programme de l'Habitat de PAA Approuvée à l'unanimité
D_028 2022 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires Approuvée à l'unanimité
D_029 2022 Vente d'une partie de la parcelle communale A 1553 Approuvée à l'unanimité
D_030 2022 Aménagement des points de collecte des déchets ménagers Approuvée à l'unanimité
D_031_ 2022 Convention de mise à diposition du service intructeur de la Approuvée
commune de Château-Arnoux à l'unanimité
D_032 2022 Adoption M57 au 01/01/2023 Approuvée à l'unanimité
D_033 2022 Vote de crédits supplémentaires - mirabeau Approuvée à l'unanimité
A Mirabeau, le 8 décembre 2022
Le Maire,
H. DECROIX