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Déliberation - cpte rendu 09012019 v2
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 09012019 v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE D'ARNAUD-GUILHEM
CONSEIL MUNICIPAL
du neuf janvier deux mille dix neuf.
COMPTE-RENDU
Présents : Lydia CASTELLE , Didier FOCH , Georges PUISSEGUR,
David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE, Patricia SUFFRAN, Jean-Louis BOULET. Excusés: Laurent SALLES
(pouvoir à CASTELLE Lydia),
Chantal PIERRA (pouvoir à
TAVASANI David).
Absentes: Rose VINSONNEAU,
Cécile CASTELLE (a quitté le
Conseil municipal à 21h05).
Président de séance :
Jean-Pierre VIALATTE
Secrétaire de séance :
David TAVASANI
Le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du quatorze novembre deux mille dix-huit.
Ouverture du Conseil municipal à 20h40
Ordre du Jour:
I. Présentation des vœux de Monsieur le Maire au Conseil municipal
II. Courriel de Madame Cécile CASTELLE à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux
III. Point sur la fin d'exercice budgétaire 2018
IV. Délibération pour la demande DETR 2019
V. Prévisions travaux 2019
VI. Prévision investissement 2019
VII. Programmation Journée citoyenne
VIII. Questions diverses
I. Présentation des vœux de Monsieur le Maire au Conseil municipal
Monsieur le Maire présente ses voeux aux Conseillers municipaux et aux personnes présentes dans la Salle du conseil. II. Courriel de Madame Cécile CASTELLE à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux
Intervention de Madame Cécile CASTELLE qui refuse la lecture et le débat sur
son courriel du 28 novembre dernier adressé à Monsieur le Maire et aux
Conseillers municipaux.
Monsieur le Maire rappelle qu'il souhaitait apporter les réponses en séance, et
qu'il en avait informé Madame Cécile CASTELLE.
Mme Cécile CASTELLE rajoute qu'elle regrette la décision de Monsieur le Maire
de ne pas avoir donné suite à la demande de mariage de son frère Guillaume
CASTELLE.
En réponse, Monsieur le Maire rappelle qu'il a transmis cette demande à
Madame la Procureur de la République de Saint-Gaudens. Madame la Procureur
de la République, le 22 novembre 2018, n'a pas donné une suite favorable à la
requête de Monsieur le Maire considérant que les conditions légales n'étaient
pas réunies pour cette célébration.
Pour rappel, le Maire agit au nom de l’État sous l’autorité du Procureur de la
République (Article 34-1 du code civil).
A la suite de cet échange, Madame Cécile CASTELLE annonce sa démission du
Conseil municipal et quitte la séance à 21h05.
III. Point sur la fin d'exercice budgétaire 2018
Madame Lydia CASTELLE détaille la situation financière de l'année écoulée avec les dépenses et recettes.
La situation budgétaire est équilibrée et conforme au budget prévisionnel.
IV. Délibération pour la demande DETR 2019.
Monsieur David TAVASANI présente le projet de création d'une aire pour les
randonneurs du GR 861 VIA GARONA et pour les Arnaud-Guilhemois sur l'ancien
boulodromme aux Lacombes.
Après une expérimentation cet été et cet automne 2018, qui s'est révélée positive, il est décidé de proposer un aménagement en parking pour les véhicules et d'un espace loisirs et pique-nique avec tables et bancs.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les organismes pour les subventions nécessaires à l'élaboration de cet opération à hauteur de 15 000 euros. Une demande auprès de l'Etat, dans le cadre DETR, sera déposée auprès de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Gaudens.
Pour : 9
Contre : 0
Absentention : 0
V. Prévisions travaux 2019
• Sécurisation routière dans le village : signalisation verticale et horizontale.
Des devis seront proposés dans les prochains Conseils municipaux pour
une réalisation en 2019,
• Finition des abords de la réserve incendie,
• Réparation de la canalisation d'eau du local technique et réparation du
portail du logement communal,
• Visite sécurité Salle des fêtes,
• Travaux dans la salle de préparation de la Salle des fêtes.
VI. Prévision investissement 2019
• Aire randonneurs,
• Informatique pour le secrétariat Mairie,
• Remplacement des commandes électriques des cloches de l'église.
VII. Programmation Journée citoyenne
Elle aura lieu le samedi 13 avril 2019.
• Divers élagages,
• Pose de la bache en périphérie de la réserve incendie,
• Travaux de finition Salle des fêtes et salle du Conseil municipal,
• Travaux divers.
VIII. Questions diverses
Réfection de la chaussée suite à l'intervention des services des eaux au quartier
du Boué. Fin du Conseil municipal à 22h30
Question du public
Il est proposé de créer une Commission environnement sur la propreté du
village et ses extérieurs.