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Déliberation - cpte rendu 23012021
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 23012021)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances,
COMMUNE D'ARNAUD-GUILHEM
CONSEIL MUNICIPAL
Du vingt-trois janvier deux mille vingt et un
COMPTE-RENDU
Présents : Lydia CASTELLE, Brice DAVEZAC, Olivier COLIN, Didier FOCH, Jean-Luc LARROUY, Jean-Claude MISTROT, Laurent SALLES, David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE
Excusé :
Frédéric PONT, Patricia SUFFRAN
Absent :
Président de séance :
Jean-Pierre VIALATTE
Secrétaire de séance :
Lydia CASTELLE
Ordre du Jour :
• Autorisation à Monsieur le Maire d’engager les dépenses pour la section investissement
2021
• Délibération pour l’adressage postal de la commune
• Délibération pour engager les dépenses d’ingénierie création de l’abri randonneur
• Autorisation à Monsieur le Maire pour engager les démarches administratives dans le
cadre contrat de territoire du Conseil départemental
• Contrôle des défenses incendies de la commune et achat défibrillateur
• Programme travaux pool 2021
• Travaux logement communal
• Questions diverses
Ouverture du Conseil municipal à 12h00
• Le quorum est atteint
• Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 02 décembre 2020 Délibération 01-2021 : Organisation de la séance du conseil municipal à huis clos Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-18, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, à la demande de Monsieur DAVEZAC, Monsieur COLIN ET Monsieur TAVASANI, que la séance se déroule à huis clos en raison de la situation épidémiologique très dégradée sur le territoire national.
Monsieur le Maire soumet le huit clos.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire déclare la séance en huis clos.
Délibération 02-2021 : Autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement gérées sur les crédits inscrits au budget jusqu’au vote du budget primitif 2021. Ces dépenses ne dépassent pas le quart des crédits inscrits au budget 2020
POUR : 09 CONTRE : ABSTENTION :
Délibération 03-2021 : Dénomination des rues
Monsieur le Maire demande l’adoption des nominations de voies :
Impasse de la Mission,
Chemin des Champs,
Chemin de Montesques
Présentation du devis de la société Signaux-Girod, pour la fourniture des plaques de rues (dans la continuité des plaques précédemment posées) et avec les numéros pour les habitations assortis, (poteaux et attaches comprises). Première estimation de dépenses 4000 euros, sans la pose pour les plaques de rues, les numéros seront posés par les habitants.
Débat concernant les numéros sur les habitations : plaques assorties ou numéros à coller.
POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération pour engager les dépenses d’ingénierie création de l’abri randonneur Proposition des offres pour la dépose du permis de construire abri randonneur
Ajourné (en attente)
Autorisation à Monsieur le Maire pour engager les démarches administratives dans le cadre contrat de territoire du Conseil départemental pour l’aménagement base de loisirs
Présentation des projets par Monsieur COLIN
Ajourné (dossier incomplet) Contrôle des défenses incendies de la commune et achat d’un défibrillateur Présentation des offres pour le contrôle des défenses incendies communales
Ajourné (en attente d’offres supplémentaires)
Achat d’un défibrillateur automatique fixe, offre de AMF du 14 10 2020 (appareil, fixation et maintenance) pour un montant de 1210.00 HT 1452.00 TTC
POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Programme travaux pool voirie 2021
1. Création fossé aux lances
2. Réouverture du chemin du Lacombes
3. Point a temps
Travaux logement communal
Suite au départ du locataire et après état des lieux contradictoire
Travaux réparation suite au départ du locataire 620.00 euros ttc
Travaux rénovation pour relocation au 1er mars 2021
Engagement de dépenses 1390.38 ttc sur investissement
Il est décidé d’engager les travaux en régie avec la communauté des communes CGS.
POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses
Sinistre cimetière (en attente expertise assurance)
Eglise (filet pigeon) travaux 2021 sur investissement
Secrétariat mairie (banque accueil) dans le
cadre Covid-19 travaux 2021 sur investissement
Point sur le budget point de sortie budget 2020
Bulletin parution pour fin janvier 21
Fin du Conseil municipal à 13H51