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Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE
74270
CHFNE-EN-SEMINE
433, route du Prieure
Tel. : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene-en-semine.fr
Site : www.chene-en-semine.fr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 18 JUIN 2019
Convocation du 12 juin 2019
PRESENTS : Paul Rannard, Marie-Claude Fournet, Colette Roche, Isabelle Seinera, Ge'rard Lacraz, Ge'rard Mouillet, Jean-Franois Borget, Ce'line Campan, Luc Chatenoud, David Jordan, Cathy Messier
ABSENTS EXCUSES : /sabelle Seinera qui donnepouvoir a`Marie-Claude Fournet Jean-Luc Chatenoud qui donne pouvoir a`David Jordan
Seertaire de sance : Mme Marie-Claude Fournet
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Aucune observation, le compte rendu est approuv
CCUR- MODIFICATION STATUTAIRE No4
Jean-
Lecture est faite des d ib ations commtmautaires no CC25/2019 en date du 12 mars 2019 portant dfmition de l'intrt communautaire des comptences de la C.C.U.R., et la d ibration de la C.C.U.R. no24/2019 en date du 12 mars 2019 portant modifications statutaires no4. Le conseil, l'unanimit, approuve la proposition de statuts.
COMPETENCE EAU - REPORT DATE DE TRANSFERT
Le maire rappelle au conseil municipal la loi no2018-702 du 3 aot 2018 relative a la mise en ceuvre du transfert des comptences eau et assainissement aux Communauts de Communes, ainsi que l'instruction ministrielle du 28 aot 2018 relative 1'application de la loi no2018- 702 du 3 aot 2018 relative ala misc en ceuvre du transfert de comp ences eau et assainissement aux Communauts de Colnmunes. Une commune pent toutefois demander le report du transfer{ de la comptence << EAU >> au I er janvier 2026 conform6ment a la possibilit offerte par les dispositions de la circulaire prfectorale du 15 octobre 2018 relative a la misc en ceuvre du transfert de comp ences << EAU >> et << ASSAINISSEMENT >> aux Communauts de Communes et Communauts d'Agglomation et ses annexes. Le conseil d ide de demander le report du transfert de la comptence << EAU >> au plus lard au I er janvier 2026.
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Ouverture au public : mercredi de 9h30 a 12h00
vendredi de 9h30 e 12h00 - 14h00 e 17h30 AFFAIRES FONCIERES
L'extension de la ZAC de la Croise n essite le retrait d'une parcelle classe en zone humide. La Communaut de Communes Usses et Rh6ne est tenue de proposer un nouveau terrain en remplacement. Le maire propose de lancer la procdure de biens sans maitre pour la parcelle cadastre section ZB no 81 et ainsi la mettre disposition de la C.C.U.R. Le conseil met un avis favorable.
Le Plan Local d'Urbanisme Intel.communal a t valid par le conseil communautaire. Dans les hameaux, seuls les dents creuses (terrains situs au centre d'habitations) restent constructibles.
Apr accord du propritaire, le maire propose d'acqu ir une partie de la parcelle situe << Les Millires >> cadastre ZH no 6 afin d'y crer un futur secteur d'habitats. L'acquisition d'une partie de la parcelle limitrophe << ZH 125 >> pourrait tre galement envisage. Un dbat est lane quant au nombre de logements prus.
Mme Cline Campan et Mme Cathy Messier, directement concernes sortent. Le conseil valide le projet de compromis de vente sur une partie de la parcelle cadastre ZH no6 et charge le maire de prendre contact avec les propritail.es de la parcelle ZH 125, afin de ngocier les mmes conditions.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
La Colnmunaut de Communes a t charg du lancement d'un appel d'offres pour la alisation d'un audit RGPD. L'entreprise Covateam a t retenue, la participation financire de la commune s' ve I 105.00 HT.
INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE_
II sera demand Mme Borget Marie'-Josphe si elle souhaite reprendre le gardiennage de l'glise.
SUBVENTION
Suite la demande des jeunes agriculteurs de Frangy/Seyssel, le conseil dcide d'allouer une subvention de 150.00 pour l'organisation du cornice qui aura lieu le 22 septembre prochain.
QUESTIONS DIVERSES
.Sisonniers : suite aux demandes reues, les priodes Ont t rparties de la faon suivante : Du 25 juin au 5 juillet Rachel LOUDOT
Du 15 juillet au 26 juillet Samuel TEYSSIER
Du 12 aot au 23 aot Laura MESSIER
Mr Stphane RAYNAUD n'est plus disponible
Concertation ralable a la rolon ation de la con ~ceion d'amna ement et d'ex loitation du Rh6ne :1'Etat souhaite prolonger la concession d'amnagement et d'exploitation du Rh6ne confie la Compagnie Nationale du Rh6ne jusqu'en 2041. Le terme actuel est pru au 31 dcembre 2023. Pour associer le public l'laboration de ce projet, une concertation pralable, organise par l'Etat se droule depuis le 19 avril 2019 jusqu'au dimanche 30 juin 2019. A l'unanimit le conseil apporte son soutien
Remerciements our leubventions allous : Coderpa 74, Mme Vitry, Protection civile, Graines d'amis
Cl6ture de la sance : 22 h 00
Le Maire
Paul RANNARD
Page 2 TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N o OBJET
2019/03/23
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
APPROBATION MODIFICATINS STATUTAIRES No4
2019/03/24 DEMANDE DE REPORT DE LA DATE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE << EAU >> A LA C.C.U.R. AU PLUS TARD LE IER JANVIER 2026
2019/03/25 SUBVENTION 2019
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